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Délibérations du Conseil d'orientation et de surveillance (COS)
Séance du 7 septembre 2007
Autorisation de passage en perte
Autorisation de levée de prescription
Autorisation de transaction (2)
Autorisation de remise gracieuse et de passage en perte
Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs du CMP
Modification des dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers du CMP
Mise à jour du tableau des emplois au 1er octobre 2007
Convention cadre du groupement de moyens
Conventions d’occupation des locaux avec CMP–Banque
Convention cadre de partenariat
Séance du 28 juin 2007
Autorisation de passage en perte
Autorisation de transaction (3)
Séance du 25 mai 2007
Budget 2007 : décision modificative n°1
Autorisation de passage en perte (3)
Indemnité pour événements exceptionnels
Séance du 6 avril 2007
Règlement du comité des risques
Marché de travaux de réaménagement du rez-de-chaussée
Marché d’infogérance et de renouvellement des systèmes d’information
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Séances du COS
11 décembre 2009
25 septembre 2009
9 juillet 2009
26 mai 2009
31 mars 2009
11 février 2009
17 décembre 2008
9 octobre 2008
18 septembre 2008
3 juillet 2008
30 mai 2008
19 février 2008
21 décembre 2007
26 octobre 2007
7 septembre 2007
28 juin 2007
25 mai 2007
6 avril 2007
9 mars 2007