Le Crédit Municipal de Paris

Séances du COS

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Seance du 19 decembre 2018

61 BP 2019

62 Budget 2017 - DM2

63 affectation complémentaire du résultat - cf. délib. 2018-04

64 option pour le régime de l'intégration fiscale

65 Avenant n°12 de la convention-cadre du groupement de moyens du CMP

66 indemnisation pour pertes de gages

67 autorisation de levée de prescription de bonis

68 mesure de dégagement à titre gracieux dans le cadre du centenaire des caisses de crédits municipales

69 tarifs des activités de conservation CC ART

70 livret Paris-Partage - subventions d'équilibre pour 2019

71 résiliation du marché de prestations de gardiennage des locaux du CMP n° 2018-10 notifiée à la société ABAX Agence Gardiennage et Surveillance

72 marché de prestations de gardiennage des locaux du CMP

73 marché de travaux d'aménagement de nouvelles alvéoles du CMP en
deux lots

74 Organigramme du CMP-EPA

75 Mise à jour du tableau des emplois

76 RIFSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (4 annexes)

77 allocation prévoyance santé

78 versement d'une aide au titre du mécénat à l'Association de soutien à la Fondation des Femmes et à la Fondation des Femmes dans le cadre de la participation du CMP à la Nuit des Relais 2018

79 convention de mécénat entre Paris-Musées et le CMP

80 Avenant n°2 à la convention entre le CMP et le PIMMS de Paris

81 Convention de partenariat entre le CMP et l'Association Paris et compagnie

 

Seance du 9 octobre 2018

48 Support de financement et de placements autorisés et limites de risque pour le CMP

49 Limites de risque de taux pour le Groupe CMP

50 Indemnisation en raison de la vente d’un gage

51 Autorisation de levée de prescription de bonis

52 Tarifs d’expertise

53 Tarifs de CC Art Centre de Conservation d’Art du CMP

54 Désignation du responsable du dispositif LCB FT pour le CMP et pour le Groupe CMP

55 Marché de prestation de gardiennage des locaux du CMP

56 Signature d’une convention d’occupation du domaine public

57 Mise à jour du tableau des emplois

58 Prestation d’action sociale – Fêtes de fin d’année

59 Convention de mécénat entre la Ville de Paris et le CMP pour le soutien financier à Nuit Blanche

60 Signature d’avenants aux conventions de gestion par CMP-Banque de l’encours résiduel de prêts sociaux

 

Séance du 5 juillet 2018

30 autorisation de levée de prescription de bonis
31 remboursement de frais de passeport à une cliente
32 indemnisation sans restitution à un client de la sculpture ORLINSKI Wild Kong
33 Indemnisation perte d'un objet
34 admission en non-valeur de créances irrécouvrables
36 prestations externalisées essentielles ou importantes
37 accord cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au CMP
38 marché de fourniture d'un système d'information au profit des activités de conservation et des services MUNI du CMP
39 Avenant n°2 au marché 2014-12 de réalisation de travaux électriques divers
40 signature d'une convention d'occupation du domaine public avec la société CMP Banque
41 signature d'une convention d'occupation avec la société FAST FORWARD
42 Mise à jour du tableau des emplois
43 nouvelle bonification indiciaire
44 composition du comité technique
45 composition du comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail
46 convention avec l'association Antropia ESSEC
47 convention pluriannuelle d'objectifs entre la Ville de Paris et le CMP

 

Séance du 30 mars 2018

04 comptes sociaux et consolidés 2017 et adoption du compte administratif 2017
05 supports de financement et de placements autorisés et limites de risque
06 limites de crédit
07 autorisation de levée de prescription de bonis
08 remise gracieuse du régisseur
09 convention de mécénat financier entre la Banque postale et le Crédit Municipal de Paris
10 convention de mécénat entre BNP Paribas Personal Finance et le Crédit Municipal de Paris
11 convention portant sur la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif de microcrédit personnel entre la Caisse des Dépôts et le CMP
12 convention portant sur le soutien financier du FASTT aux activités d'accompagnement budgétaire du CMP
13 convention avec l'association du Financement participatif France
14 convention de mécénat en faveur de la Fondation Agir Contre l'Exclusion et de la Fondation des Femmes
15 convention de mécénat entre Crédit Municipal de Paris et l'association de Soutien à la Fondation des Femmes
16 Tarifs de l'activité prisée - renouvellement - ventes aux enchères publiques
17 Evolution des modalités d'intervention du COS dans l'attribution des marchés publics
18 adoption du règlement intérieur et mise à jour de la Commission de la CAO du CMP
19 marché de travaux de modernisation de la zone d'accueil du service du prêt sur gage du CMP
20 signature d'une convention d'occupation avec la Société Agence 008
21 signature d'une convention d'occupation avec la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin
22 tarifs d'occupation temporaire de courte durée de la salle de prêt sur gage du CMP
23 Mise à jour du tableau des emplois
25 conventions de partenariat Abis dépourvues d'incidence financière
26 convention de partenariat entre l'association du Financement participatif France et le CMP
27 convention de partenariat entre BNP Paribas Personal Finance et le CMP
28 convention de partenariat entre le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire et le CMP
29 convention portant sur la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif de microcrédit personnel entre le CCAS de Mitry Mory et le CMP

 

Séance du 13 février 2018

 Avenants aux lots n°1 et n°2 du marché public n° 2017-09 d'aménagement du bureau pour les besoins du CMP

 
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En savoir plus

  • Le COS

    Le Conseil d'orientation et de surveillance (COS) du Crédit Municipal de Paris est composé de douze membres, six élus de la Ville de Paris et six personnalités qualifiées. Il est présidé par la Maire de Paris (article L.514-2 du CMF ; article R.514-23 du CMF).

    Le mandat de ses membres est de trois ans et est renouvelable.

    Il définit les orientations générales ainsi que les règles d'organisation de l'établissement et exerce le contrôle de la gestion de la Direction générale.