Le Crédit Municipal de Paris

Séances du COS

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Seance du 6 decembre 2019

57 BP 2020
58 Budget 2019 - DM2
59 Actualisation des durées d'amortissement
60 Livret Paris Partage - subventions d'équilibre pour 2020
61 Autorisation de levée de prescription de bonis
62 Approbation du Plan Préventif de Rétablissement (PPR) du CMP
63 Approbation de l'adéquation du niveau du CAPITAL du CMP
64 Approbation de l'adéquation du niveau de LIQUIDITE du CMP
65 Evolution des modalités d'intervention du COS dans l'attribution des marchés publics
66 Signature d'une convention d'occupation avec l'établissement public Paris-Musées
67 Convention de mécénat financier et convention de partenariat entre la Banque Postale et le CMP
68 Convention de mécénat entre Paris-Musées et le CMP

 

Seance du 7 octobre 2019

40 cession des créances de CMP-Banque et dépôt d'une demande de retrait d'agrément
42 supports de financement et de placement autorisés et limites de risque pour le CMP
43 autorisation de couverture en cas de remboursement anticipé du prêt subordonné accordé à CMP-Banque
44 autorisation de levée de prescription de bonis
47 admission en non-valeur de créances irrécouvrables
48 mise à jour de délibérations portant création de postes
49 organigramme du CMP-EPA
50 nomination de Mme Clarisse VAUXION au poste d'agent comptable du CMP
51 désignation du vice président du Comité technique
52 prestation d'action sociale - Fêtes de fin d'année
53 convention de partenariat entre le CMP et la Caisse des dépôts et des consignations
54 convention 2019-2021 dans le cadre du label Points Conseil budget
55 convention de mécénat entre le CMP et BNP Personal Finance
56 convention de subvention entre l'association Finances et Pédagogie et le CMP

 

Seance du 2 juillet 2019

21 Budget 2019 - Decision modificative n°1

23 autorisation de levée de prescription de bonis

24 conventions de subvention pour la création d'une œuvre

25 Tarifs des activités de conservation CC ART

26 Tarifs des activités de conservation CC ART - La Cave

27 approbation des rapports annuels pour 2018 de contrôle interne relatifs à la LCB-FT

28 Marché public de certification des comptes et comptes consolidés du CMP (co-commissariat aux comptes)

29 avenant n°1 au marché n° 2017-24 de fourniture d'un système d'information au profit des activités de conservation et des services "MUNI" du CMP

30 avenant n°1 au marché 2018-14-002 Lot n°2 Travaux d'aménagement de nouvelles alvéoles

31 mise à jour du tableau des emplois

32 avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs entre le CMP et la VILLE DE PARIS

33 convention entre le CMP et l'ANSA Agence Nationale des Solidarités Actives

34 convention de soutien financier du FASTT aux activités d'accompagnement budgétaire du CMP

35 convention de mécénat entre la VILLE DE PARIS et le CMP pour le soutien financier à NUIT BLANCHE

36 Affectation complémentaire du résultat (cf. délib 2019-01)

37 convention entre le CMP et EMMAUS Coup de Main

38 convention entre le CMP et l'association SIEL BLEU

39 convention entre le CMP et l'ADN Agence du Don en Nature

 

Seance du 29 mars 2019

01 comptes sociaux et consolidés 2018 et adoption du compte administratif 2018

02 autorisation de levée de prescription de bonis

03 indemnisation en raison de la vente d'un gage

04 remise gracieuse du régisseur

05 prolongation de la mesure de dégagement à titre gracieux dans le cadre du centenaire des caisses de crédit municipal

06 prestations externalisées essentielles ou importantes

07 marché de prestations de gardiennage des locaux du CMP

08 marché d'assurance "prêts sur gage - contrat de 3ème ligne"

09 avenant n°1 au marché de travaux de modernisation de la zone d'accueil du service du prêt sur gage au sein du CMP

10 marché de fourniture et pose de matériels et de prestations de maintenance corrective des progiciels de contrôle d'accès du CMP

11 convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un établissement à usage de café et d'espace de restauration légère

12 mise à jour du tableau des emplois

13 mise à jour de délibérations portant création de postes

14 modification de la délibération n°2018-76 instituant le RIFSEEP

15 délibération fixant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation

16 compte épargne temps

19 convention de mécénat entre CMP et l'Association de soutien à la Fondation des Femmes
 

 

 

Seance du 19 decembre 2018

61 BP 2019

62 Budget 2017 - DM2

63 affectation complémentaire du résultat - cf. délib. 2018-04

64 option pour le régime de l'intégration fiscale

65 Avenant n°12 de la convention-cadre du groupement de moyens du CMP

66 indemnisation pour pertes de gages

67 autorisation de levée de prescription de bonis

68 mesure de dégagement à titre gracieux dans le cadre du centenaire des caisses de crédits municipales

69 tarifs des activités de conservation CC ART

70 livret Paris-Partage - subventions d'équilibre pour 2019

71 résiliation du marché de prestations de gardiennage des locaux du CMP n° 2018-10 notifiée à la société ABAX Agence Gardiennage et Surveillance

72 marché de prestations de gardiennage des locaux du CMP

73 marché de travaux d'aménagement de nouvelles alvéoles du CMP en
deux lots

74 Organigramme du CMP-EPA

75 Mise à jour du tableau des emplois

76 RIFSEEP - régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (4 annexes)

77 allocation prévoyance santé

78 versement d'une aide au titre du mécénat à l'Association de soutien à la Fondation des Femmes et à la Fondation des Femmes dans le cadre de la participation du CMP à la Nuit des Relais 2018

79 convention de mécénat entre Paris-Musées et le CMP

80 Avenant n°2 à la convention entre le CMP et le PIMMS de Paris

81 Convention de partenariat entre le CMP et l'Association Paris et compagnie

 
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En savoir plus

  • Le COS

    Le Conseil d'orientation et de surveillance (COS) du Crédit Municipal de Paris est composé de douze membres, six élus de la Ville de Paris et six personnalités qualifiées. Il est présidé par la Maire de Paris (article L.514-2 du CMF ; article R.514-23 du CMF).

    Le mandat de ses membres est de trois ans et est renouvelable.

    Il définit les orientations générales ainsi que les règles d'organisation de l'établissement et exerce le contrôle de la gestion de la Direction générale.