Déclaration d’accessibilité

Crédit Municipal de Paris s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Crédit Municipal de Paris (https://www.creditmunicipal.fr/).

État de conformité

Crédit Municipal de Paris est partiellement conforme avec le RGAA version 4.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par évaluation externe révèle que 89% des critères sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

• Critère 6.1 et 6.2 : Sur la page de recherche par lot, certains lots remontent vides, et donc ne disposent pas de titres et donc des liens vides et non explicites.
  Nous travaillons actuellement pour corriger ce problème.
• Critère 8.2 : Certains codes de langue (zh, si, sd) générés par le module de traduction sont jugés invalides ou trop imprécis, ce qui peut altérer la restitution vocale de ces intitulés par les technologies d’assistance dans ces langues.
• Critère 10.1 : Certains attributs servant à la présentation de l’information (width, height et frameborder) sur les iframes sont présents. Mais n’empêche pas d’accéder au contenu associé.
• Critère 10.7 : Le focus sur la « page active uniquement » des éléments de pagination n’est pas assez contrasté, mais n’empêche pas de naviguer dans les différentes pages.
• Critère 12.6 : Le lien d’accès rapide « Aller à la navigation principale » sur mobile, ne permet pas de l’exploiter pleinement.
• Critère 13.3 : Les PDF mis à disposition ne sont pas accessibles et ne proposent pas d’alternative.
  Nous travaillons activement sur ce sujet.
  Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact : https://www.creditmunicipal.fr/nous-contacter/

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• Le site utilise un lecteur vidéo fourni par la plateforme de diffusion vidéo YouTube sur lequel nous n’avons pas le contrôle. Nous ne pouvons pas en garantir le niveau d’accessibilité, mais nous avons vérifié que le lecteur vidéo ne pose pas de problème d’accessibilité bloquant et ne perturbe pas l’accès au reste du contenu.
  Par ailleurs, nos vidéos sont systématiquement accompagnées d’une transcription textuelle en cas de défaillance du lecteur vidéo.
• Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 avril 2026.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Crédit Municipal de Paris s’appuie sur les technologies suivantes :

• HTML
• WAI-ARIA
• CSS
• JavaScript
• PHP
• Outil de gestion de contenu : WordPress

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

• Chrome 133 et supérieur
• Safari 16.5 et supérieur
• Voice Over

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés et extensions) : 

• WCAG Color Contrast Checker
• LightHouse
• Tanaguru webext
• HeadingsMap
• Web developer
• Inspecteur de code

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1. Page d’accueil
2. Page de contact
3. Protection des données
4. Catalogue des ventes
5. Recherche vente passée
6. Liste des actualités
7. Détail d’une actualité
8. Détail d’un lot vendu
9. Vendas anteriores
10. Recherche par lot
11. Page histoire
12. Page rapports annuels

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Crédit Municipal de Paris pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Nous ferons notre possible pour vous répondre au plus vite.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07