A quelle fiscalité sont soumis les intérêts du Livret Solidarité ?

Un prélèvement forfaitaire unique est appliqué aux intérêts perçus. Celui-ci est égal à 30 % et se décompose en des prélèvements sociaux et en un prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux, de 17,2 %, sont retenus à la source lors du versement des intérêts. Le prélèvement forfaitaire d’impôt sur le revenu, de 12,80 %, est également retenu à la source.
Le client a toutefois la possibilité d’être dispensé de l’application de ce prélèvement sous réserve de respecter les conditions requises, eu égard à son revenu fiscal de référence, et d’avoir adressé au Crédit Municipal de Paris, dans les délais requis par la réglementation, le formulaire de dispense sous le format établi par cette dernière.
Cette dérogation étant annuelle, le titulaire du compte doit procéder à son renouvellement au plus tard le 30 novembre de chaque année. La déclaration sur l’honneur de prélèvement forfaitaire est téléchargeable sur le site Internet du Crédit Municipal de Paris. En cas de changement de résidence fiscale, le client doit en informer le Crédit Municipal de Paris dans les meilleurs délais. Son compte sera alors clôturé selon les conditions exposées à l’article 6, alinéa 6.2 des CGV.

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