Le Crédit Municipal de Paris

Séances du COS

1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10

Séance du 8 décembre 2016

18 Diminution des frais perçus par le Crédit Municipal de Paris lors des retraits de vente

19 autorisation de levée de prescription de bonis

20 abrogation du reversement de 5% des montants d'adjudication commissaires priseurs
21 autorisation de transaction - contrats prêt sur gage
22 approbation du projet d'adhésion au Groupement d'intérêt public Maximilien
23 autorisation de signer le marché d'études et maîtrise d'œuvre
24 autorisation de signer le marché de maintenance corrective et évolutive du logiciel des prêts sur gage
26 Taux des comptes sur livret et comptes à terme
27 Budget annexe 2016 - décision modificative n°1 - DM1
28 Budget 2016 - décision modificative n°2 - DM2
29 Maitrise et transparence des dépenses des dirigeants du CMP
30 mise à jour du règlement du comité d'AUDIT
31 mise à jour du règlement du comité des risques et du comité LCBFT
32 organigramme du CMP-EPA
34 dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B du Crédit Municipal de Paris
35 Echelonnement indiciaire des corps régis par la délibération 2016-34 portant dispositions statutaires communes à divers corps de catégorie B du CMP
36 Mise à jour du tableau des emplois
37 convention Ville de Paris sur mission inspection santé et sécurité
38 prestation d'action sociale fêtes de noël
39 administratif du CMP pour la gestion du dispositif de microcrédit personnel et du Point solutions surendettement
40 convention portant sur la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif de microcrédit personnel entre le CCAS de Mitry Mory (77) et le CMP
41 convention portant sur la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif de microcrédit personnel entre le CCAS de Pré Saint Gervais (93) et le CMP
42 convention portant sur la mise en œuvre et la gestion d'un dispositif de microcrédit personnel entre le Conseil départemental de Seine Saint Denis et le CMP
43 approbation du projet de convention d'occupation précaire du domaine public
44 convention d'accompagnement et de prévention du surendettement entre ENGIE et le CMP
45 convention portant sur la mise en œuvre de l'expérimentation des points conseil budget entre la ville de Pantin et le CMP
46 convention d'accompagnement et de prévention du surendettement entre la RIVP et le CMP
48 convention de mécénat entre PARIS MUSEES et le CMP
49 Budget primitif 2017

 

 

Séance du 30 septembre 2016

Modification tarifs PSG au 01 10 2016

Autorisation levée prescription bonis

Convention FFFP microcrédit personnel

Convention Ass Nouvelles Voies

Convention Ass UDAF91

Convention Ass UDAF93

Convention CCAS La Courneuve

Convention CCAS Saint-Michel-sur-Orge, Lysiane Dallas

Demande subvention Dpt Haut-de-Seine 92 pour 2017

Convention CD Val-de-Marne

Convention co-financement CDC Offre Digitale

Convention coopération CCM Nancy

Convention Pro Emploi Intérim

Convention LaBanquePostale

Convention partenariat MicroDon

Lancement consultation marché portefeuille créances CMP-B

Désignation Membres CAO

 

Séance du 1er juillet 2016

Autorisation levée prescription bonis
Autorisation passage en perte
Avenant n°1 aux 5 lots du marché Prisée et ventes aux enchères
Résiliation lot n°4 du marché Prisée et ventes aux enchères publiques
Protocole transactionnel Sté Richemont International
Mise à jour tableau emplois
Compte Epargne Temps
Convention BNP Personal Finance
Convention Crédit Agricole Consumer Finance
Convention Dpt Essonne 91 Microcrédit personnel
Convention Ass. travail temporaire FASTT
Actualisation engagement contractuel MicroDon
Budget 2016 - DM1
Tarifs activités vente Enchères publiques
Avenant 10 convention-cadre groupement moyens CMP

 

séance du 14 avril 2016

>>66 et 67 Délib n°1 Cos 14 04 2016 (.PDF - 609 Ko)

>>68 et 69 Délib n°2 Cos 14 04 2016 (.PDF - 467 Ko)

>>70 Délib n°3 Cos 14 04 2016 (.PDF - 190 Ko)

>>71 Délib n°4 Cos 14 04 2016 (.PDF - 182 Ko)

>>72 Délib n°5 Cos 14 04 2016 (.PDF - 182 Ko)

>>73 Délib n°6 Cos 14 04 2016 (.PDF - 182 Ko)

>>74 Délib n°7 Cos 14 04 2016 (.PDF - 237 Ko)

>>75 Délib n°8 Cos 14 04 2016 (.PDF - 211 Ko)

 

Séance du 18 février 2016

- Budget - décision modificative n°4
- Autorisation de levée de prescription de bonis
- Nominaton agent comptable
- Nomination du Directeur Général
- Délibération corrective de la délibération n°2015-49 du 3 décembre 2015

 
1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10

En savoir plus

  • Le COS

    Le Conseil d'orientation et de surveillance (COS) du Crédit Municipal de Paris est composé de douze membres, six élus de la Ville de Paris et six personnalités qualifiées. Il est présidé par la Maire de Paris (article L.514-2 du CMF ; article R.514-23 du CMF).

    Le mandat de ses membres est de trois ans et est renouvelable.

    Il définit les orientations générales ainsi que les règles d'organisation de l'établissement et exerce le contrôle de la gestion de la Direction générale.