法律信息
www.creditmunicipal.fr 网站由 Be Api 机构开发,并由巴黎市政府信贷局(Crédit Municipal de Paris)发布。巴黎市政府信贷局是一家市级公共信贷和福利机构,资本为 47,000,000 欧元,地址为 Siren 267 500 007 RCS Paris,总部位于 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04 - 电话 0806 709 809。
Directrice de la publication
Madame Laurence Girard, Directrice générale du Crédit Municipal de Paris.
Hébergement
Crédit Municipal de Paris.
Données personnelles
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés, et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles, dans les cas prévus par la règlementation.
Sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, vous pouvez exercer ces droits de plusieurs façons :
– en envoyant un courriel au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
– en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Crédit Municipal de Paris, Délégué à la Protection des Données, 55 rue des Francs-Bourgeois 75181 Paris Cedex 04
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
外部链接
本网站与互联网上其他资源的超文本链接均有明确标识,并须事先获得链接网站的授权。
巴黎市政府信贷银行不对互联网上其他资源的超文本链接负责。
知识产权
本网站及其总体结构,以及文本、图像(动画或非动画)、声音、技术诀窍、图纸、图形等,以及构成本网站的任何其他元素,均为巴黎市政府信贷银行的专有财产。
除非事先获得巴黎市政府信贷银行的书面同意,否则严禁以任何方式使用或复制本网站、其组成部分和/或其中包含的信息的全部或部分内容,否则构成《知识产权法》规定应予惩处的侵权行为。