Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Bague solitaire	100 €
2	Bague "fleur"	380 €
3	Bague	500 €
4	Bague	210 €
5	Bague	290 €
6	Bague en or 750 mil. Ornée d'une topaze (Dim.	310 €
7	Bague	470 €
8	Bague	110 €
9	Bague tripe	700 €
10	Bracelet	1 320 €
11	POMELLATO	880 €
12	RAJOLA	600 €
13	Pendentif	340 €
14	Pendentif	160 €
15	Pendentif	170 €
16	Pendentif	640 €
17	Pendentif	160 €
18	Collier	430 €
19	Collier	340 €
20	Collier	290 €
21	Collier	460 €
22	Collier	170 €
23	Collier	160 €
24	Collier	230 €
25	Bracelet de quatre rangs de perles de culture	290 €
26	Collier	450 €
27	Collier	300 €
28	Paire de créoles	1 800 €
29	CHAUMET	510 €
30	CONCORD	200 €
31	Bague	1 350 €
32	Alliance américaine	220 €
33	Collier d'un rang de perles de cultures	200 €
34	Lot comprenant	140 €
35	Must de CARTIER	130 €
36	Alliance	280 €
37	2 Bagues	820 €
38	Demi-alliance américaine	350 €
39	Bague	290 €
40	Bague	930 €
41	Bague croisée	650 €
42	Bague	2 020 €
43	MONTBLANC	140 €
44	YVES SAINT LAURENT	50 €
45	FRED	510 €
46	CHOPARD	1 200 €
47	Collier	420 €
48	Paire de pendants d'oreilles	710 €
49	Collier	1 280 €
50	Collier dit "marseillais"	1 230 €
51	TISSOT	90 €
52	SEIKO	200 €
53	S. T. DUPONT	80 €
54	Bague	150 €
55	Bague	140 €
56	CARTIER	1 100 €
57	CARTIER	110 €
58	DUNHILL	120 €
59	CARTIER	560 €
60	Collier	520 €
61	DINH VAN	120 €
62	Bracelet	1 960 €
63	Bracelet	380 €
64	Bague	450 €
65	Alliance américaine	520 €
66	Lot comprenant	650 €
67	Collier	3 300 €
68	Lot PARKER	190 €
69	PARKER	40 €
70	Lot comprenant	70 €
71	WATTERMAN	90 €
72	CROSS	90 €
73	MAUBOUSSIN	550 €
74	Bague jarretière	730 €
75	Bague	460 €
76	TIFFANY & Co	140 €
77	Collier	140 €
80	Bague "nœud"	520 €
81	MELLERIO dits MELLER	1 950 €
82	Bracelet	900 €
83	3 Bagues	610 €
84	BECKER	370 €
85	Collier d'un rang de perles de cultures	320 €
86	Bracelet	2 930 €
87	Bague	110 €
88	Bague	1 530 €
89	Pendentif	340 €
90	BREITLING	2 120 €
91	Pendentif	1 120 €
92	MAUBOUSSIN	120 €
93	MAUBOUSSIN	80 €
94	MAUBOUSSIN	160 €
95	MAUBOUSSIN	110 €
96	Bague	200 €
97	Demi alliance américaine	180 €
98	Bague	270 €
99	Bracelet jonc	460 €
100	Collier	400 €
101	Pendentif	250 €
102	Collier d'un rang de perles de cultures	60 €
103	OLE LYNGGAARD	1 010 €
104	Bague mouvementée	330 €
105	CARTIER	1 150 €
106	Bracelet	3 300 €
107	LIP	260 €
108	Alliance	250 €
109	Bague	400 €
110	Paire de boucles d'oreilles	110 €
111	Montre de gousset	520 €
112	Bague	600 €
113	Bague	160 €
114	Bague	250 €
115	Collier	1 980 €
116	Collier	1 270 €
117	Collier	1 490 €
118	Pendentif d'époque Art Nouveau	250 €
119	Bracelet	800 €
120	Montre de gousset	930 €
121	Montre de gousset	560 €
122	Lot comprenant	600 €
123	Bracelet-montre	1 800 €
125	Bague	280 €
126	Collier	250 €
127	Bague	600 €
128	Bague	1 180 €
129	Pièce de monnaie	3 850 €
130	Bague	350 €
131	Bague solitaire	200 €
132	2 Pièces de monnaie	1 560 €
134	MONTBLANC	130 €
135	MONTBLANC	130 €
136	Montre de gousset	600 €
137	Paire de dormeuses	350 €
138	Paire de pendants d'oreilles / en or 750 mil. Orné	190 €
139	Médaille religieuse	140 €
140	DIOR	450 €
141	Bague	1 710 €
142	Bague	1 350 €
143	Bague bandeau	1 210 €
144	Bague mouvementé	1 500 €
145	Bague	1 030 €
146	Bague	280 €
147	Bague bandeau	720 €
148	Bague	610 €
149	Bague "cœur"	350 €
150	CARTIER	2 100 €
151	Bague bandeau	1 280 €
152	EVA LAGOURA	3 310 €
153	Paire de puces d'oreilles	410 €
154	Paire de créoles	750 €
155	Paire de pendants d'oreilles	290 €
156	Paire de boucles d'oreilles	450 €
157	Paire de puce d'oreilles	380 €
158	Paire de puces d'oreilles	310 €
159	Créole	160 €
160	Collier en or 750 mil. À deux rang de maile anglai	2 080 €
161	Collier	1 970 €
162	Collier	950 €
163	Bracelet	4 780 €
164	Deux bagues	260 €
165	Broche	250 €
166	Bracelet	1 400 €
167	OJ PERRIN	5 080 €
168	CARTIER, Bracelet jonc	680 €
169	Bracelet	3 320 €
170	Bague solitaire	400 €
171	Bague solitaire centrée d'un diamant taille ancien	200 €
172	Bague en or 750 mil. Ornée de diamants brillantés	170 €
173	Bague jarretière	370 €
174	Bague	1 250 €
175	Collier	4 100 €
176	Bague bandeau	480 €
177	Collier	620 €
178	Collier	4 250 €
179	Bracelet	3 100 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html