Lot No.	Description	Estimation min/max	Comments
1	Bague solitaire	80 € / 140 €
2	Bague "fleur"	200 € / 300 €
3	Bague	250 € / 300 €
4	Bague	160 € / 220 €
5	Bague	200 € / 300 €
6	Bague en or 750 mil. Ornée d'une topaze (Dim.	300 € / 400 €
7	Bague	250 € / 300 €
8	Bague	40 € / 80 €
9	Bague tripe	450 € / 550 €
10	Bracelet	900 € / 1 100 €
11	POMELLATO	400 € / 500 €
12	RAJOLA	600 € / 700 €
13	Pendentif	40 € / 80 €
14	Pendentif	80 € / 120 €
15	Pendentif	80 € / 120 €
16	Pendentif	350 € / 450 €
17	Pendentif	80 € / 120 €
18	Necklace	300 € / 400 €
19	Necklace	350 € / 350 €
20	Necklace	150 € / 200 €
21	Necklace	300 € / 350 €
22	Necklace	80 € / 120 €
23	Necklace	80 € / 120 €
24	Necklace	140 € / 180 €
25	Bracelet de quatre rangs de perles de culture	100 € / 200 €
26	Necklace	150 € / 200 €
27	Necklace	150 € / 200 €
28	Paire de créoles	1 200 € / 1 400 €
29	CHAUMET	300 € / 350 €
30	CONCORD	100 € / 200 €
31	Bague	950 € / 1 050 €
32	Alliance américaine	140 € / 180 €
33	Collier d'un rang de perles de cultures	120 € / 180 €
34	Lot comprenant	60 € / 100 €
35	Must de CARTIER	40 € / 60 €
36	Alliance	140 € / 180 €
37	2 Bagues	600 € / 700 €
38	Demi-alliance américaine	300 € / 400 €
39	Bague	200 € / 250 €
40	Bague	600 € / 700 €
41	Bague croisée	500 € / 600 €
42	Bague	1 500 € / 1 600 €
43	MONTBLANC	30 € / 50 €
44	YVES SAINT LAURENT	20 € / 30 €
45	FRED	350 € / 450 €
46	CHOPARD	700 € / 900 €
47	Necklace	200 € / 300 €
48	Paire de pendants d'oreilles	400 € / 600 €
49	Necklace	950 € / 1 050 €
50	Collier dit "marseillais"	800 € / 900 €
51	TISSOT	60 € / 80 €
52	SEIKO	30 € / 60 €
53	S. T. DUPONT	20 € / 30 €
54	Bague	80 € / 100 €
55	Bague	40 € / 60 €
56	CARTIER	700 € / 800 €
57	CARTIER	20 € / 30 €
58	DUNHILL	30 € / 60 €
59	CARTIER	300 € / 500 €
60	Necklace	300 € / 400 €
61	DINH VAN	80 € / 120 €
62	Bracelet	1 400 € / 1 500 €
63	Bracelet	200 € / 300 €
64	Bague	350 € / 450 €
65	Alliance américaine	200 € / 300 €
66	Lot comprenant	400 € / 500 €
67	Necklace	2 400 € / 2 600 €
68	Lot PARKER	40 € / 60 €
69	PARKER	40 € / 60 €
70	Lot comprenant	40 € / 60 €
71	WATTERMAN	40 € / 60 €
72	CROSS	20 € / 40 €
73	MAUBOUSSIN	200 € / 300 €
74	Bague jarretière	300 € / 400 €
75	Bague	300 € / 500 €
76	TIFFANY & Co	60 € / 100 €
77	Necklace	80 € / 100 €
80	Bague "nœud"	350 € / 450 €
81	MELLERIO dits MELLER	1 400 € / 1 700 €
82	Bracelet	500 € / 600 €
83	3 Bagues	400 € / 500 €
84	BECKER	200 € / 300 €
85	Collier d'un rang de perles de cultures	120 € / 200 €
86	Bracelet	1 900 € / 2 100 €
87	Bague	20 € / 40 €
88	Bague	900 € / 1 000 €
89	Pendentif	200 € / 300 €
90	BREITLING	500 € / 600 €
91	Pendentif	650 € / 750 €
92	MAUBOUSSIN	100 € / 200 €
93	MAUBOUSSIN	80 € / 120 €
94	MAUBOUSSIN	30 € / 60 €
95	MAUBOUSSIN	30 € / 40 €
96	Bague	150 € / 200 €
97	Demi alliance américaine	120 € / 180 €
98	Bague	120 € / 180 €
99	Bracelet jonc	200 € / 300 €
100	Necklace	200 € / 250 €
101	Pendentif	200 € / 250 €
102	Collier d'un rang de perles de cultures	60 € / 100 €
103	OLE LYNGGAARD	600 € / 800 €
104	Bague mouvementée	200 € / 300 €
105	CARTIER	700 € / 1 200 €
106	Bracelet	2 000 € / 2 200 €
107	LIP	100 € / 200 €
108	Alliance	120 € / 160 €
109	Bague	300 € / 350 €
110	Paire de boucles d'oreilles	80 € / 140 €
111	Montre de gousset	400 € / 500 €
112	Bague	400 € / 600 €
113	Bague	80 € / 120 €
114	Bague	80 € / 120 €
115	Necklace	1 250 € / 1 350 €
116	Necklace	800 € / 900 €
117	Necklace	1 000 € / 1 100 €
118	Pendentif d'époque Art Nouveau	80 € / 120 €
119	Bracelet	500 € / 550 €
120	Montre de gousset	500 € / 600 €
121	Montre de gousset	350 € / 450 €
122	Lot comprenant	600 € / 700 €
123	Bracelet-montre	1 200 € / 1 400 €
125	Bague	150 € / 250 €
126	Necklace	80 € / 120 €
127	Bague	400 € / 500 €
128	Bague	700 € / 800 €
129	Pièce de monnaie	2 200 € / 2 600 €
130	Bague	150 € / 250 €
131	Bague solitaire	200 € / 300 €
132	2 Pièces de monnaie	900 € / 1 000 €
134	MONTBLANC	60 € / 80 €
135	MONTBLANC	60 € / 80 €
136	Montre de gousset	500 € / 600 €
137	Paire de dormeuses	120 € / 160 €
138	Paire de pendants d'oreilles / en or 750 mil. Orné	120 € / 180 €
139	Médaille religieuse	80 € / 100 €
140	DIOR	400 € / 500 €
141	Bague	400 € / 600 €
142	Bague	800 € / 1 100 €
143	Bague bandeau	800 € / 900 €
144	Bague mouvementé	800 € / 900 €
145	Bague	600 € / 700 €
146	Bague	200 € / 250 €
147	Bague bandeau	600 € / 800 €
148	Bague	350 € / 450 €
149	Bague "cœur"	250 € / 300 €
150	CARTIER	300 € / 400 €
151	Bague bandeau	800 € / 900 €
152	EVA LAGOURA	2 300 € / 2 600 €
153	Paire de puces d'oreilles	100 € / 150 €
154	Paire de créoles	500 € / 600 €
155	Paire de pendants d'oreilles	200 € / 250 €
156	Paire de boucles d'oreilles	150 € / 200 €
157	Paire de puce d'oreilles	80 € / 120 €
158	Paire de puces d'oreilles	80 € / 140 €
159	Créole	60 € / 120 €
160	Collier en or 750 mil. À deux rang de maile anglai	1 500 € / 1 700 €
161	Necklace	1 400 € / 1 600 €
162	Necklace	400 € / 500 €
163	Bracelet	3 200 € / 3 500 €
164	Deux bagues	150 € / 200 €
165	Broche	250 € / 350 €
166	Bracelet	700 € / 900 €
167	OJ PERRIN	3 400 € / 3 700 €
168	Bracelet jonc	300 € / 350 €
169	Bracelet	1 900 € / 2 100 €
170	Bague solitaire	500 € / 700 €
171	Bague solitaire centrée d'un diamant taille ancien	80 € / 140 €
172	Bague en or 750 mil. Ornée de diamants brillantés	80 € / 140 €
173	Bague jarretière	120 € / 140 €
174	Bague	1 100 € / 1 200 €
175	Necklace	2 900 € / 3 100 €
176	Bague bandeau	300 € / 400 €
177	Necklace	350 € / 400 €
178	Necklace	2 800 € / 3 000 €
179	Bracelet	2 000 € / 2 100 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html