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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

LOTS D'OR
Vente du lundi 09 janvier 2023 à 10h30

Expositions :

lundi 09 janvier 2023 - 09h00 à 10h20 (Vitrines ouvertes)
55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Lot d'or : 49,1 g. brut (composition à titre indic

1 760 €
2

Lot d'or : 6,8 g. brut (composition à titre indica

280 €
3

Lot d'or : 10,4 g. brut (composition à titre indic

370 €
9

Lot d'or : 75,4 g. (composition à titre indicatif

2 720 €
10

Lot d'or : 54,7 g. brut (dont 1 pendentif serti d'

2 000 €
12

Lot d'or : 13,9 g. brut (composition à titre indic

500 €
13

Lot d'or : 51,4 g. (composition à titre indicatif

2 200 €
14

Lot d'or : 25,3 g. (composition à titre indicatif

930 €
15

Lot d'or : 79,5 g. brut (composition à titre indic

3 480 €
16

Lot d'or : 89,1 g. brut (composition à titre indic

3 750 €
19

Lot d'or : 79,3 g. (composition à titre indicatif

2 510 €
20

Lot d'or : 72,4 g. (composition à titre indicatif

2 150 €
23

Lot d'or : 30,1 g. + 1 pendentif en or et métal (1

1 350 €
24

Lot d'or : 14,5 g. brut (composition à titre indic

440 €
27

Lot d'or : 14,7 g. brut (composition à titre indic

350 €
28

Lot d'or : 23 g. brut (composition à titre indicat

800 €
29

Lot d'or : 92,8 g. (composition à titre indicatif

4 150 €
30

Lot d'or : 91,8 g. (composition à titre indicatif

4 000 €
32

Lot d'or : 12,8 g. brut (composition à titre indic

430 €
35

Lot d'or : 6,3 g. brut (composition à titre indica

190 €
36

Lot d'or : 39,8 g. brut (composition à titre indic

1 600 €
37

Lot d'or : 9,1 g. brut (composition à titre indica

300 €
38

Lot d'or : 62,2 g. (composition à titre indicatif

2 070 €
39

Lot d'or : 23 g. (composition à titre indicatif :

1 000 €
41

Lot d'or : 5,1 g. brut (composition à titre indica

160 €
42

Lot d'or : 93,9 g. (composition à titre indicatif

4 150 €
43

Lot d'or : 76 g. brut (composition à titre indicat

3 200 €
44

Lot d'or : 60,9 g. brut (composition à titre indic

2 680 €
45

Lot d'or : 50,8 g. brut (composition à titre indic

2 200 €
46

Lot d'or : 54,6 g. brut (composition à titre indic

2 380 €
47

Lot d'or : 63 g. brut (composition à titre indicat

1 900 €
48

Lot d'or : 35 g. brut (composition à titre indicat

1 150 €
49

Lot d'or : 38,1 g. (composition à titre indicatif

1 380 €
50

Lot d'or : 13 g. (composition à titre indicatif :

470 €
51

Lot d'or : 7,6 g. brut (composition à titre indica

270 €
52

Lot d'or : 25,2 g. (composition à titre indicatif

1 100 €
53

Lot d'or : 60,6 g. (composition à titre indicatif

2 670 €
54

Lot d'or : 61,5 g. (composition à titre indicatif

2 700 €
55

Lot d'or : 15,9 g. (composition à titre indicatif

700 €
57

Lot d'or : 7,2 g. (composition à titre indicatif :

320 €
58

Lot d'or : 56,3 g. brut (composition à titre indic

1 800 €
59

Lot d'or : 25,1 g. brut (composition à titre indic

910 €
60

Lot d'or : 3,4 g. brut (composition à titre indica

120 €
61

Lot d'or : 17 g. brut (composition à titre indicat

600 €
62

Lot d'or : 24,3 g. (composition à titre indicatif

880 €
63

Lot d'or : 26,4 g. brut (composition à titre indic

920 €
64

Lot d'or : 52,8 g. brut (composition à titre indic

1 850 €
65

Lot d'or : 4,8 g. (composition à titre indicatif :

170 €
66

Lot d'or : 4,9 g. (composition à titre indicatif :

140 €
68

Lot d'or : 80,1 g. (composition à titre indicatif

2 900 €
69

Lot d'or : 43,5 g. brut (composition à titre indic

1 600 €
70

Lot d'or : 18 g. brut (composition à titre indicat

640 €
71

Lot d'or : 17,3 g. brut (composition à titre indic

610 €
72

Lot d'or : 14,6 g. brut (composition à titre indic

520 €
73

Lot d'or : 65,8 g. brut (composition à titre indic

2 370 €
74

Lot d'or : 6,5 g. + montre de col en or avec chaîn

560 €
75

Lot d'or : 18,1 g. brut (composition à titre indic

640 €
76

Lot d'or : 8,9 g. brut (composition à titre indica

320 €
77

Lot d'or : 3,7 g. (composition à titre indicatif :

130 €
78

Lot d'or : 36,6 g. brut (composition à titre indic

1 300 €
79

Lot d'or : 69 g. brut (composition à titre indica

2 450 €
80

Lot d'or : 2,8 g. brut (composition à titre indica

90 €
81

Lot d'or : 4,9 g. brut + bracelet sur cordon avec

160 €
83

Lot d'or : 44 g. brut (composition à titre indicat

1 550 €
84

Lot d'or : 64,7 g. (composition à titre indicatif

2 330 €
85

Lot d'or : 39,1 g. (composition à titre indicatif

1 400 €
86

Lot d'or : 37,6 g. (composition à titre indicatif

1 350 €
88

Lot d'or : 2,4 g. (composition à titre indicatif :

90 €
89

Lot d'or : 19,9 g. brut (composition à titre indic

650 €
90

Lot d'or : 3,5 g. (composition à titre indicatif :

140 €
91

 Lot d'or : 7,5 g. (composition à titre indicatif

270 €
92

Lot d'or : 8,9 g. brut (composition à titre indica

300 €
93

Lot d'or : 45,5 g dont 4 demi-souverains sertis (c

1 850 €
94

Lot d'or : 73,9 g. brut (composition à titre indic

2 660 €
95

Lot d'or : 77 g. (composition à titre indicatif :

2 770 €
96

Lot d'or : 24,6 g. (composition à titre indicatif

890 €
99

Lot d'or : 86,1 g. brut (collier de perles imitati

950 €
101

Lot d'or : 1,7 g. (composition à titre indicatif :

30 €
102

Lot d'or : 81,5 g. brut (composition à titre indic

3 200 €
104

Lot d'or : 15,8 g. (composition à titre indicatif

570 €
105

Lot d'or : 21,5 g. (composition à titre indicatif

780 €
106

Lot d'or : 65,3 g. brut (composition à titre indic

1 460 €
107

Lot d'or : 43,6 g. brut + 1 bracelet en acier et o

1 580 €
108

Lot d'or : 39,3 g. (composition à titre indicatif

1 420 €
109

Lot d'or : 15,3 g. (composition à titre indicatif

510 €
110

Lot d'or : 20,6 g. (composition à titre indicatif

740 €
111

Lot d'or : 6,1 g. brut (composition à titre indica

220 €
112

Lot d'or : 53 g. brut (composition à titre indicat

1 910 €
113

Lot d'or : 26,1 g. brut (composition à titre indic

930 €
114

Lot d'or : 22,7 g. (composition à titre indicatif

850 €
115

Lot d'or : 37,5 g. brut (composition à titre indic

1 300 €
116

Lot d'or : 18,6 g. brut + 2 montres de col. Poids

1 150 €
117

Lot d'or : 69,5 g. (composition à titre indicatif

2 500 €
118

Lot d'or : 17,2 g. (composition à titre indicatif

620 €
119

Lot d'or : 5,3 g. (composition à titre indicatif :

190 €
120

Lot d'or : 20,8 g. brut (composition à titre indic

700 €
121

Lot d'or : 34,9 g. brut (composition à titre indic

1 200 €
122

Lot d'or : 28,3 g. brut (diamant de 0,20 ct enviro

1 050 €
123

Lot d'or : 29 g. brut (composition à titre indicat

730 €
124

Lot d'or : 5,8 g. brut (composition à titre indica

200 €
125

Lot d'or : 57,6 g. (composition à titre indicatif

2 880 €
126

Lot d'or : 7,7 g. (composition à titre indicatif :

280 €
127

Lot d'or : 21,9 g. brut (composition à titre indic

790 €
128

Lot d'or : 77,7 g. dont 1 pièce de 20 FRF sertie (

3 220 €
129

Lot d'or : 51,5 g. (composition à titre indicatif

2 200 €
130

Lot d'or : 52,3 g. (composition à titre indicatif

2 200 €
132

Lot d'or : 12,4 g. brut (composition à titre indic

380 €
134

Lot d'or : 14,5 g. (composition à titre indicatif

520 €
135

Lot d'or : 11,4 g. brut (composition à titre indic

330 €
136

Lot d'or : 1,4 g. (composition à titre indicatif :

50 €
137

Lot d'or : 16,5 g. (composition à titre indicatif

600 €
138

Lot d'or : 13,5 g. brut (composition à titre indic

480 €
139

Lot d'or : 18,6 g. (composition à titre indicatif

670 €
140

Lot d'or : 5,5 g. (composition à titre indicatif :

200 €
142

Lot d'or : 21,3 g. (composition à titre indicatif

750 €
143

Lot d'or : 14,6 g. brut (composition à titre indic

520 €
144

Lot d'or : 15,2 g. (composition à titre indicatif

400 €
145

Lot d'or : 71,6 g. (composition à titre indicatif

2 590 €
147

Lot d'or : 6,7 g. (composition à titre indicatif :

240 €
148

Lot d'or : 26,2 g. brut (composition à titre indic

900 €
150

Lot d'or : 2 g. (composition à titre indicatif : 7

80 €
151

Lot d'or : 30,4 g. brut (composition à titre indic

1 050 €
152

Lot d'or : 7,5 g. brut (composition à titre indica

270 €
153

Lot d'or : 3 g. (composition à titre indicatif : 7

110 €
154

Lot d'or : 4 g. (composition à titre indicatif : 5

110 €
155

Lot d'or : 50,4 g. brut (composition à titre indic

1 800 €
158

Lot d'or : 42 g. (composition à titre indicatif :

1 680 €
160

Lot d'or : 67,9 g. brut (composition à titre indic

3 000 €
162

Lot d'or : 50,4 g. (composition à titre indicatif

1 800 €
163

Lot d'or : 87,6 g. (composition à titre indicatif

3 160 €
164

Lot d'or : 87,5 g. brut (composition à titre indic

3 160 €
165

Lot d'or : 7,1 g. brut (composition à titre indica

270 €
167

Lot d'or : 85,4 g. brut (composition à titre indic

2 650 €
168

Lot d'or : 69,3 g. brut (composition à titre indic

2 080 €
169

Lot d'or : 73,4 g. (composition à titre indicatif

2 120 €
170

Lot d'or : 55 g. (composition à titre indicatif :

1 710 €
171

Lot d'or : 83,1 g. brut (composition à titre indic

3 000 €
172

Lot d'or : 73,6 g. brut (composition à titre indic

2 620 €
174

Lot d'or : 35,8 g. brut (composition à titre indic

1 250 €
175

Lot d'or : 91,3 g. (composition à titre indicatif

4 010 €
176

Lot d'or : 87,6 g. (composition à titre indicatif

3 900 €
177

Lot d'or : 81,8 g. (composition à titre indicatif

3 600 €
179

Lot d'or : 105 g. brut (composition à titre indica

3 710 €
180

Lot d'or : 29,1 g. brut dont 1 pièce de 20 FRF (co

1 000 €
183

Lot d'or : 94,9 g. brut (composition à titre indic

3 390 €
184

Lot d'or : 73,5 g. brut (composition à titre indic

2 620 €
185

Lot d'or : 60 g. brut (composition à titre indicat

2 100 €
187

Lot d'or : 30,9 g. brut (composition à titre indic

1 320 €
188

Lot d'or : 31,4 g. (composition à titre indicatif

1 330 €
189

Lot d'or : 7,7 g. brut (composition à titre indica

270 €
190

Lot d'or : 86,9 g. brut (composition à titre indic

2 550 €
191

Lot d'or : 83 g. brut (composition à titre indicat

2 900 €
194

Lot d'or : 30,1 g. brut (composition à titre indic

1 220 €
195

Lot d'or : 81 g. (composition à titre indicatif :

3 500 €
196

Lot d'or : 47,8 g. (composition à titre indicatif

2 020 €
197

Lot d'or : 23,6 g. brut (composition à titre indic

800 €
198

Lot d'or : 19,6 g. (composition à titre indicatif

870 €
200

Lot d'or : 79,5 g. (composition à titre indicatif

3 650 €
201

Lot d'or : 113,6 g. brut (composition à titre indi

3 360 €
202

Lot d'or : 58,6 g. brut (composition à titre indic

2 350 €
208

Lot d'or : 44,1 g. (composition à titre indicatif

1 930 €
209

Lot d'or : 17,3 g. (composition à titre indicatif

630 €
210

Lot d'or : 42,5 g. (composition à titre indicatif

1 860 €
211

Lot d'or : 23 g. brut (composition à titre indicat

790 €
212

Lot d'or : 18,8 g. brut (composition à titre indic

670 €
213

Lot d'or : 20,5 g. (composition à titre indicatif

740 €
215

Lot d'or : 103,6 g. brut (composition à titre indi

4 100 €
218

Lot d'or : 98,2 g. (composition à titre indicatif

4 280 €
219

Lot d'or : 2,9 g. brut (composition à titre indica

100 €
220

Lot d'or : 49,9 g. brut (composition à titre indic

1 850 €
221

Lot d'or : 100 g. brut (composition à titre indica

3 600 €
222

Lot d'or : 98,1 g. brut (composition à titre indic

3 450 €
223

Lot d'or : 108,9 g. brut (composition à titre indi

5 080 €
225

Lot d'or : 82,6 g. brut (composition à titre indic

3 380 €
226

Lot d'or : 68,6 g. brut (composition à titre indic

2 800 €
227

Lot d'or : 45,4 g. brut (composition à titre indic

1 860 €
229

 Lot d'or : 10 g. brut (composition à titre indica

330 €
230

Lot d'or : 112,6 g. brut (composition à titre indi

5 320 €
231

Lot d'or : 103,3 g. brut (composition à titre indi

4 540 €
232

Lot d'or : 45 g. brut (composition à titre indicat

2 050 €
233

Lot d'or : 75,1 g. brut (composition à titre indic

2 650 €
234

Lot d'or : 4 g. (composition à titre indicatif : 7

150 €
236

Lot d'or : 56,2 g. brut (composition à titre indic

1 880 €
237

Lot d'or : 58,6 g. brut (composition à titre indic

2 150 €
239

Lot d'or : 31,5 g. (composition à titre indicatif

1 150 €
240

Lot d'or : 33,5 g. (composition à titre indicatif

1 210 €
241

Lot d'or : 66,3 g. (composition à titre indicatif

2 950 €
243

Lot d'or : 5,5 g. brut (composition à titre indica

170 €
244

Lot d'or : 29,1 g. brut (composition à titre indic

990 €
245

Lot d'or : 8,8 g. (composition à titre indicatif :

300 €
246

Lot d'or : 9,8 g. (composition à titre indicatif :

370 €
247

Lot d'or : 68,5 g. (composition à titre indicatif

3 000 €
248

Lot d'or : 58,2 g. (composition à titre indicatif

2 600 €
249

Lot d'or : 45,2 g. brut (composition à titre indic

1 600 €
250

Lot d'or : 23,5 g. (composition à titre indicatif

1 020 €
251

Lot d'or : 29,9 g. (composition à titre indicatif

1 300 €
254

Lot d'or : 20,4 g. (composition à titre indicatif

890 €
255

Lot d'or : 6 g. (composition à titre indicatif : 7

210 €
256

Lot d'or : 35,4 g. brut (composition à titre indic

1 200 €
257

Lot d'or : 23 g. (composition à titre indicatif :

650 €
259

Lot d'or : 9,8 g. (composition à titre indicatif :

350 €
262

Lot d'or : 17,6 g. (composition à titre indicatif

640 €
273

Lot d'or : 7,2 g. brut (composition à titre indica

250 €
274

Lot d'or : 29,7 g. (composition à titre indicatif

1 070 €
276

Lot d'or : 96,9 g. (composition à titre indicatif

3 110 €
277

Lot d'or : 45,6 g. (composition à titre indicatif

1 450 €
280

Lot d'or : 5,2 g. (composition à titre indicatif :

190 €
282

Lot d'or : 38,4 g. brut (composition à titre indic

1 400 €
283

Lot d'or : 38,9 g. brut (composition à titre indic

1 600 €
284

Lot d'or : 5,2 g. (composition à titre indicatif :

150 €
285

Lot d'or : 56,4 g. brut (composition à titre indic

1 950 €
286

Lot d'or : 34,5 g. brut (composition à titre indic

1 230 €
287

Lot d'or : 86,4 g. (composition à titre indicatif

3 700 €
288

Lot d'or : 32,9 g. (composition à titre indicatif

920 €
290

Lot d'or : 3,1 g. brut (composition à titre indica

90 €
291

Lot d'or : 51,5 g. (composition à titre indicatif

2 250 €
292

Lot d'or : 26,4 g. brut (composition à titre indic

900 €
294

Lot d'or : 25,5 g. (composition à titre indicatif

1 120 €
295

Lot d'or : 2,7 g. brut (composition à titre indica

90 €
296

Lot d'or : 64,4 g. brut (composition à titre indic

2 600 €
299

Lot d'or : 23,9 g. brut (composition à titre indic

850 €
300

Lot d'or : 15,8 g. brut (composition à titre indic

590 €
301

Lot d'or : 5 g. (composition à titre indicatif : 7

190 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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