Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Collier en or 750 mil. en chute à maille fantaisie	2 550 €
2	Bracelet jonc ouvrant en 2 ors 750 mil. orné d'une	280 €
3	Bague en or gris 585 mil. centrée d'une améthyste	270 €
4	Epingle à cravate en or 750 mil. figurant une chim	120 €
5	Lot en or 750 mil. : 2 colliers (longueurs : 54 et	1 930 €
6	Collier double en or 750 mil. (Longueur : 79 cm e	670 €
7	Importante bague jonc en or 750 mil. sertie d'une	2 700 €
8	Demi-parure en or 750 mil. à décor de fleurettes p	1 250 €
9	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie d'une ligne	300 €
10	Paire de clips d'oreilles en or 750 mil. en forme	1 470 €
11	Bague rivière en or 750 mil. sertie de 6 diamants	310 €
12	Bague fleur en or 750 mil. sertie de diamants bril	180 €
13	Bague en or 750 mil. sertie d'un saphir taille ova	260 €
14	Bague fleur en or 750 mil. centrée d'un rubis oval	170 €
15	Lot en or 750 mil. : Paire de pendants d'oreilles	220 €
16	Collier en or 750 mil. à maille figaro. (Longueur	820 €
17	Alliance en or 750 mil. (TDD : 62). (Chiffrée). 3,	150 €
18	Lot de 2 bagues en or 750 mil. (saphirs, diamants	170 €
19	Paire de boutons de manchette ovales en or gris 37	300 €
20	Lot en or 750 mil. : bague (pierre verte, diamants	210 €
21	Collier d'un rang (6,5 mm environ) et bracelet 5 r	320 €
22	Bracelet en or 750 mil. serti de cabochons de pier	300 €
23	Montre de col en or 750 mil. cadran émaillé blanc	290 €
27	Parure de stylos MONTBLANC « Meisterstuck » en rés	330 €
28	Parure de stylos MONTBLANC « Noblesse » en métal b	120 €
29	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER "Linéa" en	200 €
30	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER en or gris	510 €
34	Pièce de 40 FR Charles X en or 900 mil. 12,9 g.	540 €
35	Paire de clous d'oreilles en or 750 mil. ornés cha	720 €
36	Briquet DUPONT en métal doré et laque noire de chi	115 €
37	Bague WASKOLL en or gris 750 mil. centrée d'un dia	1 650 €
38	Bague boule en or gris 750 mil. à décor d'entrelac	750 €
39	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie partiel	740 €
40	Bracelet montre de dame LIP en métal doré, boîtier	380 €
42	Lot en or 750 mil. : Bracelet à maille aplatie (lo	240 €
43	Bracelet 2 ors 750 mil. à double chaîne alternée d	2 660 €
46	Bague nœud 2 ors 750 mil. centrée d'un pavage de d	510 €
47	Demi-parure en or gris 750 mil. sertie de pierres	710 €
48	Bague marquise en or gris 750 mil. pavée de diaman	450 €
49	2 pièces 20 FRF en or 900 mil. 12,8 g.	590 €
50	Montre sur bracelet d'homme FLUDO « Princeps » Chr	260 €
52	Bracelet-montre de dame en or gris 750 mil., boîti	1 790 €
53	Alliance US en platine 950 mil. sertie de diamants	490 €
54	Bague de deuil victorienne en or 750 mil. ornée d'	130 €
55	Importante broche nœud en or 750 mil. rehaussée de	1 060 €
56	Bague bandeau ajourée en or gris 750 mil. à motifs	3 000 €
57	Bague en or gris 750 mil. sertie d'un diamant bril	1 700 €
58	Paire de pendants d'oreilles de forme goutte en or	1 000 €
59	Paire de créoles en or gris 750 mil. pavée de diam	970 €
60	Bague en or 750 mil. sertie de diamants brillantés	300 €
61	Bague à chaton ovale en or 750 mil. centrée d'un r	350 €
62	Montre sur bracelet d'homme JORG HYSEK « Abyss Dua	1 250 €
63	Alliance US en or 750 mil. sertie de diamants bril	720 €
64	Bague en or 750 mil. et platine 850 mil. centrée d	460 €
65	Chaîne de montre en or 750 à maille fantaisie avec	940 €
66	Médaille religieuse en or 750 mil. (Diamètre : 2,2	320 €
67	4 pièces de monnaie en or 900 mil. : dont 1 x 20 F	1 060 €
68	Bracelet GINETTE NY « Mini Straw » en or rose 750	220 €
68-Bis	Collier en or 750 mi. à maille forçat alterné de p	150 €
69	Lot en or 750 mil : Médaillon ouvrant (semences de	460 €
70	Collier et bracelet d'un rang de perles de culture	210 €
71	Montre de col savonnette en or 750 mil., cadran ém	490 €
73	Bague à chaton rond en or gris 750 mil. et platine	200 €
74	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une ligne de d	750 €
75	Bracelet-montre de dame B.L.B en or 750 mil. boîti	1 520 €
76	E) (art 524 bis du CGI, al c) : Montre sur bracele	620 €
77	Montre sur bracelet BAUME & MERCIER en or gris 750	520 €
82	Collier en or 750 mil. à maille corde. (Longueur :	550 €
89	Paire de demi-créoles en or 750 mil. pavées de dia	270 €
91	Montre sur bracelet de dame POIRAY « Ma Seconde »	410 €
92	Bracelet-montre d'homme RADO « True Automatic » en	800 €
93	Bague en or 750 mil. à motifs de carrés dont l'un	350 €
95	Bracelet-montre de dame MOVADO et VAN CLEEF & ARPE	1 190 €
96	Pendentif en or 750 mil. serti d'un cabochon d'opa	160 €
97	Bracelet-montre d'homme TISSOT « Tradition Chronog	145 €
98	Collier en or 750 mil. à maille palmier. (Longueur	620 €
99	Collier en or 750 mil. à maille alternée de petite	470 €
100	Stylo-plume SHEAFFER en résine noire, métal doré e	50 €
101	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER « Hampton	225 €
102	Bague en or 750 mil. à motifs entrelacés sertie de	190 €
103	E) art 524 bis du CGI, al c : Bracelet-montre CART	900 €
104	Bague « Toi et Moi » en or 750 mil. sertie d'un sa	420 €
108	Bague en or 585 mil. sertie d'un important quartz	260 €
109	Collier de 3 rangs de perles de culture en chute (	520 €
110	Montre sur bracelet PIAGET « Classic – 903 » en or	400 €
111	1 Pièce de 20 FRF en or 900 mil. sous scellé numér	330 €
112	2 bagues en or 750 mil., l'une sertie d'émeraudes	290 €
113	Lot en or 750 mil. : Collier et pendentif (camée c	430 €
114	Bague solitaire en or 375 mil. sertie d'un diamant	150 €
115	Bague solitaire en or gris 750 mil. sertie d'un di	200 €
116	Bracelet triple jonc 3 ors 750 mil. (Diamètre : 6,	1 940 €
117	Collier chocker en or 750 mil. retenant une fleur	200 €
118	Bracelet-montre de dame PICARD CADET en or 750 mil	1 710 €
119	Motif CARTIER "Trinity" 3 ors 750 mil. signé et nu	370 €
120	Alliance US en or 750 mil. sertie de diamants bril	120 €
121	Bracelet en or 750 mil. à maille forçat rectangle.	1 800 €
122	Bague fleur en or gris 750 mil. sertie d'un diaman	300 €
123	Collier et pendentif en or 750 mil. ponctué d'émer	200 €
124	Broche médaillon en or 750 mil. ornée d'une miniat	660 €
125	Lot en or 750 mil. : Broche (camée coquille) (Haut	260 €
126	Collier 2 ors 750 mil. à motif central serti d'un	270 €
127	Pendentif articulé « Danseuse » en or 750 mil. reh	380 €
128	Pendentif personnage en or 750 mil. ponctué de dia	360 €
129	Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir ovale épa	370 €
130	Lot en or 750 mil. : Collier (longueur : 39,5 cm),	470 €
131	Lot en or 750 mil. : Bague fleur (saphirs, diamant	540 €
132	Bague marquise ajourée 2 ors 750 mil. sertie de sa	230 €
133	Montre sur bracelet BAUME & MERCIER en or 750 mil.	520 €
134	Bague jonc en or 750 mil. sertie d'un pavage de di	280 €
135	Bague jonc godronnée 2 ors 750 mil. serti d'un pav	280 €
136	Bague fleur en or 585 mil. sertie de pierre bleue	100 €
137	Bague en or rose 750 mil. ornée de nacre et d'un d	155 €
139	Lot en or 750 mil. : Bague à chaton rond (diamants	160 €
140	Bague à chaton ovale ajouré 2 ors 750 mil. sertie	200 €
141	Collier DINH VAN chaîne boules en argent 925 mil.	665 €
142	Bague à chaton rond ajouré en or 750 mil. centrée	250 €
143	Pendentif et paire de boucles d'oreilles (systèmes	700 €
144	2 épingles en or 750 mil. l'une sertie d'une perle	140 €
145	Paire de boutons d'oreilles en or gris 750 mil. se	220 €
146	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de diamants	360 €
147	Paire de pendants d'oreilles ajourés en or 375 mil	780 €
148	E) art 524 bis du CGI, al c : Bracelet-montre d'ho	2 650 €
149	Montre sur bracelet d'homme BAUME & MERCIER « Hamp	1 050 €
150	Bague pont en or 750 mil. et platine 850 mil. cent	500 €
151	Pendentif « Chien » articulé POMELLATO 2 ors 750 m	620 €
152	Bague bandeau BUCCELLATI « Eternelle Macri Classic	3 350 €
153	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. chacune	360 €
154	Bague jonc en or 750 mil. (TDD : 53). On y joint u	320 €
155	Lot de 2 colliers : Collier en or 750 mil. à maill	415 €
156	Collier 2 ors 750 mil. à maille anglaise centré d'	2 300 €
157	Broche « gerbe stylisée » en or 750 mil. lisse et	470 €
158	Bracelet articulé en or 750 mil. à motif alterné p	1 100 €
159	Lot de 3 bagues : bague serpent en 2 ors 750 mil.	190 €
160	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil. sertis	340 €
162	Bracelet-montre de dame CHAUMET « Khesis » en acie	420 €
163	Bague bandeau en or 750 mil. centrée d'un pavage d	390 €
164	Bague en or 750 mil. entièrement sertie de diamant	360 €
165	2 Colliers en or 750 mil., l'un à maille forçat (l	580 €
166	Bracelet en or 750 mil. orné d'un trèfle à 4 feuil	180 €
167	Montre-bracelet de dame MAUBOUSSIN "Amour, le jour	440 €
168	Bague transformable en or 585 mil., gris 375 mil.	130 €
169	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil. ornés d	225 €
170	E) art 524 bis du CGI, al c : Bracelet-montre d'ho	530 €
171	Bracelet-montre de dame DIOR « Baby D » en acier,	500 €
172	Collier en or 750 mil. à maille forçat. (Longueur	255 €
173	Paire de boucles d'oreilles ovales en or gris 750	370 €
174	Montre sur bracelet de dame POIRAY "Ma première" e	950 €
175	Bague à chaton rond en or 585 mil. sertie de diama	105 €
176	Demi-alliance US en or gris 750 mil. sertie de dia	160 €
177	Lot en or 750 mil. : Collier (pierre verte) (longu	290 €
180	Paire de créoles en or 750 mil. à motif torsadé. (	350 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html