Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Bague panthère 2 ors 750 mil. pavée de diamants br	280 €
2	Collier d'un rang de perles de culture, le fermoir	160 €
3	Bague Pompadour en or rhodié 750 mil. centrée d'un	1 100 €
4	Bracelet en or 750 mil. et platine 850 mil. à mail	1 000 €
5	Bracelet montre de dame DUNHILL « Millenium » en a	310 €
13	Bague MESSIKA « Move Uno » en or rose sertie de di	430 €
14	Pendentif fuselé en or gris 750 mil. orné d'un cab	620 €
14-Bis	Bague chevalière en or 750 mil. centrée d'un impor	1 220 €
15	Bague de cocktail en or gris 750 mil. sertie d'une	490 €
16	Collier en or gris 750 mil. centré d'un motif noué	260 €
17	Paire de boutons d'oreilles 2 ors 750 mil (saphirs	100 €
18	Collier d'un rang de perles de culture, le fermoir	80 €
19	Anneau en or gris 750 mil. orné d'une ligne de 6 d	290 €
20	Briquet DUPONT en métal doré à motifs pointes de d	90 €
21	Bracelet jonc rigide ouvrant 3 ors 750 mil. serti	970 €
22	Bracelet CAPLAIN en or 750 mil., le fermoir serti	1 500 €
23	Bracelet à maillons articulés en or 750 mil. et ac	440 €
24	Bague chevalière en or 750 mil. à monture légèreme	410 €
25	Collier 3 ors 750 mil. (Longueur : 47 cm). (Légers	3 040 €
26	Bracelet 3 ors 750 mil. (Longueur : 22 cm environ)	1 470 €
28	Lot en or 750 mil. comprenant : 3 bagues (saphirs,	370 €
29	Collier à maillons forçat CHANEL en or 750 mil., s	1 200 €
30	Collier et pendentif en or 750 mil., ce dernier se	550 €
31	Bracelet ceinture en or 750 mil. (Longueur : 25 cm	3 700 €
32	Bague en or gris 750 mil. centrée d'une émeraude t	750 €
33	Bague en céramique noire et or 375 mil. (exemptée	80 €
34	Bracelet ruban ajouré en or 750 mil. (Longueur : 1	350 €
35	Bague en or 585 mil. sertie d'un diamant TA (0.30	200 €
36	Montre de col en or 750 mil., les heures indiquées	470 €
37	Bague 2 ors 750 mil. godronnée sertie d'une pierre	400 €
38	Epingle en or 585 mil. (pierre imitation orange).	60 €
39	Bracelet montre d'homme OMEGA en or 750 mil., boît	2 400 €
40	Epingle en or 750 mil. ornée d'une pépite. (Longue	210 €
41	6 pièces de 20 FRF en or 900 mil. (dont 1 de 1907,	1 550 €
42	1 pièce de 200 Euros et 1 pièce de 250 Euros en or	450 €
43	6 pièces en argent dont 3 en 333 mil. avec valeur	60 €
44	Collier et pendentif cœur en or 750 mil., ce derni	300 €
45	Collier câble en or 750 mil. à motif central serti	250 €
46	Collier 2 ors 750 mil., le fermoir serti de 2 cabo	2 730 €
47	* Montre bracelet d'homme LONGINES en acier, boîti	530 €
48	Bague Chopard "Happy Diamonds" en or gris 750 mil.	350 €
49	Bague Fleur en or gris 750 mil. centrée d'une émer	170 €
50	Bague navette en or 750 mil. centrée d'un rubis ov	160 €
51	Bague bandeau moderniste en or 750 mil. ciselée et	420 €
52	Bague fleur en or gris 750 mil. centré d'un saphir	200 €
53	Collier en or 750 mil. centré d'un motif de cœur d	1 100 €
54	Bague MAUBOUSSIN " Kiff and kiss" en argent 925 mi	260 €
55	Deux bagues 2 ors 750 mil. serties de saphirs rond	60 €
56	Montre bracelet d'homme HAMILTON « KHAKI » en acie	195 €
57	Collier en or 750 mil. (Longueur : 60 cm environ).	1 160 €
58	Bracelet montre de dame OMEGA Constellation en ac	310 €
59	Anneau en or rhodié serti d'une ligne de diamants	150 €
60	Bague chevalière en or 750 mil. platine 800 mil. c	1 900 €
61	Bague jonc bombée en or 750 mil. ornée d'une pierr	490 €
62	5 pièces de 20 FRF en or 900 mil. (dont 1 de 1908,	1 250 €
63	Bracelet 2 ors 750 mil. serti de saphirs rond en s	580 €
64	Briquet CARTIER Santos en acier brossé et métal do	50 €
65	Bracelet montre d'homme BREITLING Eric Tabarly en	600 €
66	Bague en or gris 585 mil. sertie de diamants 8/8 b	160 €
67	Montre bracelet d'homme BAUME ET MERCIER Hampton e	300 €
68	Bracelet à maillons articulés en or 750 mil. et ac	820 €
69	Bague chevalière Claude BENAMOSI en or 750 mil. se	530 €
70	Bague Cœur couronné en or 750 mil. (émail brun, di	260 €
71	Bague en or 750 mil. et platine 950 mil. ornée d'u	470 €
72	Bague bandeau en or 750 mil. sertie de tourmalines	380 €
73	Bracelet rigide ouvrant 2 ors serti de motifs pavé	2 680 €
74	Bracelet en or 750 mil. avec huit de sécurité. (Lo	660 €
75	2 bracelets en or 750 mil. (Longueurs : 18,5 et 19	630 €
76	Lot en or 750 mil. comprenant : bracelet rigide ou	700 €
77	Bague en or 750 mil. sertie d'une émeraude ovale é	270 €
78	Alliance US en platine 950 mil. sertie de diamants	400 €
79	Montre bracelet de dame MUST de CARTIER Tank en ve	315 €
80	Collier 2 ors 750 mil., le motif central serti de	520 €
81	Montre bracelet de dame VCA en or 750 mil., boîtie	570 €
82	Bague en or 750 mil. sertie d'un saphir ovale, de	170 €
83	Montre bracelet d'homme BAUME ET MERCIER Hampton e	350 €
84	Collier en or gris 750 mil. (Longueur : 45,5 cm) ;	420 €
85	Bague en or 750 mil. ornée d'un rubis ovale (chauf	200 €
86	Bague 2 ors 750 mil. sertie d'une ligne de diamant	210 €
87	Bague composée de 4 anneaux entrelacés en or rhodi	260 €
88	Paire de boucles d'oreilles en or rhodié 750 mil.	390 €
89	Anneau triple 3 ors 750 mil. (diamants 8/8) (TDD :	220 €
90	Pendentif cœur 2 ors 750 mil. serti de diamants 8/	400 €
91	Lot en or 750 mil. comprenant : 1 pendentif figura	290 €
96	Bague chevalière en or 750 mil. à godrons torsadés	900 €
97	Bracelet manchette souple en or 750 mil., avec 2 h	4 000 €
98	Collier en or 750 mil. centré d'un motif de têtes	2 250 €
99	Bague en or 750 mil., chaton rond pavé de diamants	130 €
100	Bracelet gourmette US en or 750 mil., avec huit de	680 €
101	Bague Cœur 2 ors 750 mil., le chaton pavé de diama	230 €
102	2 paires de boucles d'oreilles en or 750 mil. (Hau	100 €
106	Anneau en or rhodié 750 mil. serti d'une ligne de	250 €
107	Montre bracelet d'homme RSW chronographe en acier,	120 €
108	Montre bracelet d'homme BAUME ET MERCIER Hampton e	410 €
109	Bague Pompadour en or gris 750 mil. et platine 950	1 400 €
110	Bague de cocktail 2 ors 750 mil. sertie d'un quart	920 €
111	Bracelet en or 750 mil. agrémenté de 3 breloques,	2 050 €
112	Bague de cocktail en or et or noirci 750 mil. cent	1 800 €
113	Bague en or 750 mil. ornée d'un diamant TA de 0.60	480 €
114	Alliance US en or 750 mil. serti ded diamants bril	230 €
115	Bague en or 750 mil. sertie d'un saphir ovale (1 c	400 €
116	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. serties	400 €
117	Lot en or 750 mil. comprenant : collier avec chain	560 €
118	Montre bracelet d'homme SINN R8 chronographe en ac	900 €
121	Collier 2 ors 750 mil. (longueur : 42,5 cm). 28,1	880 €
122	Bracelet 2 ors 750 mil. (longueur : 19,5 cm). 14,2	450 €
123	Bague FRED Force 10 en acier et or 750 mil. sertie	260 €
124	Bracelet CARTIER en or 750 mil. ; signé et numérot	2 900 €
125	Lot de 3 bagues 3 ors 750 mil. dont 1 triple (TDD	670 €
126	Bracelet montre de dame CARTIER Santos en acier et	930 €
127	Lot en or 750 mil. comprenant : collier (longueur	950 €
128	Bracelet montre de dame OMEGA Constellation en aci	450 €
129	Collier 2 ors 750 mil., avec huit de sécurité. (Lo	820 €
130	Bracelet 2 ors 750 mil., avec huit de sécurité. (L	360 €
131	Bague fleur à gradins en platine 900 mil. centré d	570 €
145	Bague florale de cocktail en or 750 mil. et platin	860 €
146	Bague pont en or 750 mil. et platine 800 mil. sert	720 €
149	Bague fleur en or 750mil. centrée d'un saphir rond	100 €
150	Bracelet 2 ors 750mil. centré d'un pavage de diama	340 €
151	Bracelet montre de dame JAEGER LECOULTRE en or gri	550 €
152	Collier CHOPARD en or 750 mil. , signé(Longueur :	430 €
155	Montre de poche en or 750 mil., cadran doré avec l	1 750 €
156	Montre de col en or 750 mil., cadran blanc avec le	860 €
157	3 bagues 2 ors 375 mil. serties de diamants. (TDD	165 €
162	Bague jonc à monture ciselée et ajourée sertie d'u	210 €
163	Bracelet jonc ouvrant et chevalière (chiffrée « MB	390 €
164	Paire de clous d'oreilles en or gris 750mil. serti	540 €
165	Bague fleur en platine 800 mil. sertie de diamants	180 €
166	Bracelet montre de dame BAUME ET MERCIER « Linea »	135 €
167	Bague jonc croisée en or 750 mil. pavée de diamant	520 €
168	Bague moderniste en or gris 750 mil. sertie d'une	580 €
169	Collier et pendentif en or gris 750 mil., ce derni	540 €
170	Pendentif en or gris serti d'un saphir ovale reh	260 €
171	2 clous d'oreilles en or 750 mil. sertis de diaman	350 €
172	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil. se	360 €
173	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. serties	290 €
174	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil. serties	460 €
175	Pendentif scarabée (diamants, rubis) et 2 colliers	480 €
176	Montre bracelet de dame Must de CARTIER 21 en acie	300 €
177	Collier en or 750 mil. (Longueur : 40 cm). 53 g.	1 700 €
178	Collier et pendentif en or gris 750 mil. ce dernie	240 €
179	Paire de clous d'oreilles en or 750 mil. serties d	170 €
180	Bracelet en or 750 mil. (Longueur :19,5 cm). 27,5	1 025 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html