Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Clarinette BUFFET CRAMPON N°29496, clétage en mail	160 €
2	Flûte traversière YAMAHA YFL361 en métal argenté,	200 €
3	Violon 4/4 du début du XIXème siècle. (Bon état, é	0 €
4	Archet de violon signé François LOTTE, baguette ro	1 200 €
5	Archet de violon signé M. MILLANT à Paris, baguett	1 400 €
6	Saxophone baryton SELMER Super Action 80 Série II,	3 750 €
7	Violon YAMAHA Silent Violin SV-120/SV-120S made in	450 €
8	Tambour de marche signé COUESNON et Cie, avec baud	105 €
9	Accordéon HOHNER "Club IIB Victoria". (En état de	90 €
10	Violon 1/2 (32 cm.) SHIMRO, made in Korea. (Prêt à	70 €
11	Guitare électrique solidbody FENDER modèle Stratoc	580 €
12	Saxophone alto DIXON Super Deluxe N°A3931. (Usure	120 €
13	Violon 3/4 SUZIKI N°220, année 1982. (Prêt à jouer	110 €
14	Violon 3/4 SHIMRO N° SN-501, année 1993. (Prêt à j	90 €
15	Violon 1/2 Pierre JAFFRE à Paris, N°12158. (Prêt à	120 €
16	Violon 1/16 S.E.B.I.M. Schiltigheim , N°100. (En l	30 €
17	Guitare folk YAMAHA, modèle FG420A, made in Taiwan	110 €
18	Guitare classique d'étude ALHAMBRA modèle 1C, made	120 €
19	Harmonica M. HOHNER "Unsere Lieblinge". (Accidenté	30 €
21	Clarinette BUFFET CRAMPON, made in France, N°43065	105 €
22	Saxophone alto UNIVERSAL DOLNET Paris, en métal ar	110 €
23	Guitare électrique solidbody taille 1/2 HARLEY BEN	60 €
24	Clarinette COUESNON, clétage en métal argenté, mad	80 €
25	Guitare électrique hollowbody ARIA DIAMOND, finiti	160 €
26	Clarinette YAMAHA 34II N°008834. (Complète, très b	340 €
27	Flûte traversière YAMAHA 281SII, N° 323364, en mét	265 €
28	Contrebasse 4/4 STENTOR MUSIC. Fond contreplaqué,	415 €
29	Saxophone alto YAMAHA YAS 275, made in Indonesia N	340 €
30	Guitare électrique solidbody W.S. en copie d'une	50 €
31	Guitare électrique hollowbody STAGG, finition red.	70 €
32	Violon alto 1/4 ART MELODY, modèle AMA201-28, anné	80 €
33	Violoncelle 1/2 Pierre JAFFRE, N° 12019. (Fracture	140 €
34	Clarinette LEBLANC N°49402, clétage en maillechort	180 €
35	Guitare électrique solidbody IBANEZ, modèle GRX70,	100 €
36	Guitare éléctrique solidbody FENDER, modèle Strato	380 €
37	Saxophone alto BUFFET CRAMPON "Evette", N° 807160.	340 €
38	Harmonica HOHNER" Echo Bell metal reeds". (Bel éta	30 €
39	Flûte traversière SELMER BUNDY USA , en métal arge	80 €
40	Guitare archtop LEVIN, modèle 330, table d'harmoni	600 €
41	Guitare électrique solidbody EPIPHONE, modèle Les	100 €
43	Flûte traversière YAMAHA 281, en métal argenté, à	340 €
44	Trompette ASHLEY supervised by french technicians	140 €
45	Saxophone tenor YANAGISAWA, made in Japan, N°00141	1 500 €
46	Flûte traversière YAMAHA 381, en métal argenté à p	550 €
48	Guitare électrique solidbody FENDER, modèle Teleca	600 €
49	Contrebasse 3/4 Bruno BRETTE à Paris, année 2008.	1 300 €
50	Violon 4/4 MIRECOURT portant l'étiquette apocryphe	300 €
51	Violon 4/4 de fabrication allemande, circa 1900. (	100 €
52	Trombonne à coulisse KING, avec une embouchure BEN	340 €
53	Clarinette BUFFET CRAMPON, clétage en métal argent	420 €
54	Saxophone alto STAGG 77-SA, made in China, N°L 09	220 €
55	Clarinette NOBLET, made in France, N°99115. (Usure	75 €
56	Guitare électrique hollowbody ARIA en copie d'une	120 €
57	Basse électrique solibody FENDER, modèle JAZZ BASS	680 €
58	Saxophone alto CHEVALLIER, N°09300402. (Très bel é	240 €
59	Flûte traversière alto PEARL FLUTE PFA-201, N° de	871 €
60	Flûte traversière YAMAHA 281, en métal argenté, à	320 €
61	Banjo mandoline. (Usures d'usage).	70 €
62	Violon 4/4 étiquette apocryphe Ch. J.B. COLLIN MEZ	1 400 €
63	Guitare électrique solidbody SQUIER STRAT, finitio	100 €
64	Guitare électrique solidbody SAMICK modèle SR 660,	100 €
65	Saxophone alto YAMAHA YAS-275, made in Japan, N°02	370 €
66	Accordéon FRATELLI CROSIO Selection. (Très bel éta	440 €
67	Violon 4/4 d'étude, de fabrication chinoise. (Très	50 €
68	Guitare classique d'étude. (En l'état). Dans une h	20 €
69	Guitare électrique solidbody YAMAHA, modèle SG 100	520 €
70	Violon 4/4 HERALD Modèle 100414, made in Korea. Av	100 €
71	Saxophone alto WELTKLANG "Solist" Markneukirchen K	170 €
72	Trompette YAMAHA YTR2320S, en métal argenté, made	240 €
73	Violon 4/4 Mirecourt, portant l'étiquette apocryph	1 000 €
74	Archet de violon 4/4 signé JAEGER, en bois de Bahi	60 €
75	Guitare éléctro-acoustique TAKAMINE, modèle EG 340	160 €
76	Guitare classique DI GIORGIO, modèle Signorina N°1	140 €
77	Saxophone alto YAMAHA YAS-275, made in Japan, N°05	380 €
78	VIOLON 4/4 Mirecourt en copie de Nicolaus AMATUS.	250 €
79	Guitare acoustique hawaïenne d'après Weissborn, mo	170 €
80	Saxophone alto JUPITER, modèle JAS 767, made in Ta	140 €
81	Guitare éléctrique Solidbody FENDER, modèle Strato	880 €
82	Violon 4/4 Mirecourt marqué au fer au dos et inscr	300 €
83	Guitare éléctrique solidbody FENDER modèle Stratoc	1 100 €
84	Violon 4/4 (36,2 cm.) signé " Nicolas DUCHENE "A l	330 €
85	Guitare électrique solidbody CUSTOM 77 CS4, modèle	100 €
87	Guitare éléctrique solidbody JACKSON PROFESSIONAL,	90 €
88	Violon 1/4 MYOJEONG HV-100, made in Korea. (Usures	60 €
89	Guitare folk EPIPHONE, modèle PR 300, made in Koré	80 €
91	Guitare folk d'étude STAGG modèle SW203BK N°0712/1	30 €
92	VIOLON 4/4 d'étude CARMINO modèle FS6. (Bel état).	50 €
93	Clarinette SELMER Série 10S, made in France, N°D64	380 €
94	Violon 4/4 Mirecourt, portant l'étiquette GARIGLIO	110 €
95	Basse éléctrique solidbody IBANEZ GIO SOUNDGEAR N°	80 €
96	Guitare folk électro-acoustique ELYPSE Yanca Delux	120 €
97	Guitare éléctrique solidbody taille 1/2 HARLEY BEN	40 €
98	Trompette YAMAHA YTR 1335, made in Japan, N° 43577	180 €
99	Violon 4/4 signé au tampon Nicolas L'Aîné. (Prêt à	350 €
100	Archet de violon, baguette ronde en pernambouc, ha	500 €
101	Guitare éléctrique solidbody FENDER, modèle Strato	400 €
102	Flûte traversière NOBLET en métal argenté, à plate	80 €
103	Guitare folk HAWTHORNE WALDON, modèle HD 221, made	60 €
104	SAXOPHONE tenor SELMER Super Action 80, made in Fr	1 850 €
105	Guitare éléctrique solidbody GIBSON modèle SGJ "12	800 €
106	Violoncelle 4/4 PEARL RIVER, modèle CO33, en bois	240 €
107	Guitare éléctrique solidbody IBANEZ dans le style	180 €
108	Clarinette BUFFET CRAMPON, made in France, N°F2606	400 €
109	Flûte traversière YAMAHA 281, en métal argenté à p	280 €
110	Clarinette NOBLET, made in France, N°A33166. (Comp	60 €
111	Guitare folk éléctro solidbody GODIN, modèle Multi	520 €
112	Amplificateur de guitare FENDER, modèle VIBROLUX R	740 €
113	Guitare électrique solidbody YAMAHA modèle RGX 121	60 €
114	Guitare électrique solidbody FENDER, modèle vintag	1 100 €
115	VIOLON portant la marque au fer et la signature ma	1 100 €
116	ARCHET de violon signé J.LAVEST. Baguette de secti	1 400 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html