Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	CHRISTOFLE France : salière et poivrier en métal a	100 €
2	11 cuillers à thé en vermeil 800 mil. la spatule l	80 €
3	ITALIE, début du XIXe siècle : 2 couverts de table	90 €
4	Charles DESSEMERT, PARIS, 1745 : deux couverts de	230 €
5	Six couverts de table et douze cuillers à café en	480 €
6	Trois cuillers à dessert en argent 800 mil. uni-pl	40 €
7	HERMES, travail contemporain : timbale à oreilles	170 €
8	Cuiller à ragoût en métal argenté, modèle filets,	30 €
9	Lot de 7 pièces de service de la fin XIXe siècle-	20 €
10	Emile HUGO, période SECOND EMPIRE : paire de saler	590 €
11	Miroir à main à monture en argent 925 mil. ciselé	1 000 €
12	PORTUGAL, PORTO : deux coupelles en argent 833 mil	70 €
13	BULGARI, vers 1979 : gobelet tronconique en argent	120 €
14	KOCH & BERGFELD à Brême, vers 1900, maison fondée	0 €
15	ANGLETERRE, PERIODE GEORGES III, fin du XVIIIe-déb	0 €
16	Grande cuiller décorative souvenir en étain reprod	10 €
17	Rond de serviette en argent 800 mil. à décor de fr	50 €
18	S.F.A.M, : service à gigot en métal argenté, acier	30 €
19	CHRISTOFLE, ARIA, période contemporaine : miroir d	80 €
20	COP, Années 1930 : ménagère de 36 pièces en métal	30 €
23	BACCARAT, XXe siècle : seau à champagne tronconiqu	120 €
24	Grande théière et grande cafetière en métal argent	30 €
25	APOLLO, XXe siècle : cafetière et pot à lait en mé	40 €
26	EGYPTE, ALEXANDRIE, XXe siècle : paire de bols en	100 €
27	SAGLIER Frères, XXe siècle : plat ovale en métal a	40 €
28	APOLLO, première moitié du XXe siècle : partie de	60 €
29	Service à hors d'œuvre de quatre pièces) en argent	40 €
30	CHRISTOFLE-CARDEILHAC, XXe siècle : ménagère DELAU	3 700 €
31	CHRISTOFLE, modèle Louis XV raisins, fin XIXe sièc	600 €
32	Gustave VEYRAT, vers 1900 : 4 pièces à bonbons en	40 €
33	SAGLIER Frères, XXe siècle : 12 cuillers à café en	50 €
34	Service à café et dessert de 40 pièces en porcelai	50 €
35	CHRISTOFLE, XXe siècle : - 12 cuillers à moka en m	40 €
36	Service à dessert en métal argenté, modèle filets	50 €
37	S.O.H., fin du XXe siècle : ménagère de 72 pièces	210 €
38	Guy DEGRENNE, travail moderne : ménagère de 49 piè	60 €
39	Ménagère DELINOX de 49 pièces en inox, modèle file	140 €
40	Laurent LABBE, vers 1840-1850 : louche à potage en	60 €
41	Lot en métal argenté, travail du milieu du XXe siè	30 €
42	MOSER, XXe siècle : suite de 6 verres à pied en cr	210 €
43	MOSER à Prague, XXe siècle : suite de 6 grands ver	100 €
44	CHRISTOFLE, Collection GALLIA, XXe siècle : seau à	200 €
45	RAVINET D'ENFERT, XXe siècle : drageoir ou sucrier	80 €
46	Corbeille à fruits ovale en forme de panier en cri	10 €
47	Maison BLOCH ESCHWEGE (actif 1921-1946) : suite de	70 €
48	2 services en argent fourré, fin XIXe-début du XXe	70 €
49	CHRISTOFLE, vers 1878 : louche en métal argenté mo	10 €
50	Georges CHARLES (actif 1900-1905) : louche à potag	10 €
51	Lot de couverts en métal argenté, travail des anné	100 €
52	Timbale en argent, modèle tonneau à coquilles. Chi	20 €
53	LE COUVERT FRANÇAIS, Années 1960 : ménagère de 37	20 €
54	LE COUVERT FRANÇAIS, Années 1960 : ménagère de 66	60 €
55	3 ménagères en métal argenté des Années 1950-1960	110 €
56	Lot de couverts en métal argenté comprenant :- de	20 €
57	ORFEVRERIE LIBERTY, Années 1960 : ménagère de 37 p	30 €
58	FRIONNET-FRANCOIS, Années 1960 : ménagère de 37 pi	130 €
59	SILEA, travail contemporain : couvert de service à	40 €
60	FRIONNET-FRANCOIS, XXe siècle : 12 cuillers à moka	35 €
61	ORFEVRERIE LIBERTY, XXe siècle : 6 grandes fourche	20 €
62	3 ronds de serviettes (H. 3.4 cm) en argent :- 2 d	70 €
63	Seau à glace en métal argenté de forme tronconique	50 €
64	12 grands et 12 petits couteaux en métal argenté,	160 €
65	P. QUEILLE, XIXe siècle, vers 1850 : 12 grands cou	190 €
66	Service à café de trois pièces en argent 950 mil.	550 €
67	SAINT-MEDARD, XXe siècle : service à thé-café en m	260 €
68	12 cuillers de table en argent 950 mil., modèle un	280 €
69	Lot en métal argenté, travail moderne :- Suite de	40 €
70	2 pelles à tartes vers 1900 à manches en argent fo	50 €
71	2 timbales tulipe en argent à frise de godrons : l	70 €
72	2 cuillers de table en argent 950 mil., modèle à f	60 €
73	RAVINET D'ENFERT, vers 1900 : ménagère de 37 pièce	60 €
74	PLATIL-BIENVENU, XXe siècle : ménagère rocaille de	120 €
75	Ménagère SOLINGEN SBS de 108 pièces en inox doré,	550 €
76	Ménagère de 49 pièces en métal argenté, modèle roc	120 €
77	BUTLER, Angleterre, XXe siècle : 6 cuillers à pamp	30 €
78	Suite de 12 porte-couteaux en métal argenté figura	110 €
79	Lot en argent 950 mil. Années 1900, Minerve 1er ti	100 €
80	S.F.A.M., Première moitié du XXe siècle : ménagère	60 €
81	ORBRILLE, XXe siècle : 12 grandes fourchettes, 12	50 €
82	Pierre GAVARD (actif 1886-1895) : 2 grandes fourch	110 €
83	Ménagère de 38 pièces en métal argenté, modèle roc	30 €
84	ARGENTAL, fin du XXe siècle : 12 fourchettes à huî	40 €
85	ARGENTAL, fin du XXe siècle : ménagère de 37 pièce	40 €
86	ARGENTAL, Années 1930-1950 : ménagère de 36 pièces	70 €
87	Sixte-Simon RION, Paris 1819-1838 : timbale de pen	40 €
88	Armand FRENAIS (actif 1877-1927), vers 1900 : timb	60 €
89	CHRISTOFLE, XIXe siècle : cuiller à ragoût en méta	40 €
90	SANTUCCI-THIEBAUT à Lyon : plat ovale en métal arg	60 €
91	Deux ménagères en métal argenté du XXe siècle comp	70 €
92	Plateau ovale en argent 800 mil. à bords chantourn	260 €
93	Petit candélabre à quatre feux en bronze doré repo	50 €
94	Lot JUDAICA en argent 925 mil., travail moderne is	1 600 €
95	Paire de bouts de table à deux feux en bronze arge	110 €
96	CHRISTOFLE-GALLIA, XXe siècle : plat ovale en m ét	50 €
97	HENIN & CIE, début du XXe siècle (actif après 1896	60 €
98	WEBBER AND HILL à Sheffield, période moderne : sui	50 €
99	ERCUIS, période Art Déco : ménagère de 37 pièces e	40 €
100	Deux parties de matrice d'orfèvre en acier pour la	200 €
101	ERCUIS, XXe siècle : ménagère de 31 pièces en méta	30 €
102	APOLLO, Années 1930-1950 : ménagère de 30 pièces e	60 €
103	Ménagère Art Déco de 38 pièces en métal argenté, m	100 €
104	Trois pièces à bonbons du début du XXe siècle comp	20 €
105	Service à framboises et tarte en argent fourré 950	30 €
106	BOULENGER, Années 1930-1940 : ménagère de 91 pièce	140 €
107	SAINT-LOUIS, AMADEUS : 8 verres à pieds en cristal	300 €
108	CHRISTOFLE, CLUNY : 3 verres à whisky et apéritifs	70 €
109	CHRISTOFLE, CLUNY : quatre coupes à cocktail en cr	110 €
110	CHRISTOFLE, Période contemporaine : huilier-vinaig	120 €
111	CHRISTOFLE, ARCANTIA : Plat à gratin ovale à décor	160 €
112	CHRISTOFLE, MALMAISON : plateau de service rectang	160 €
113	CHRISTOFLE, MALMAISON-BEAUHARNAIS : grand plateau	410 €
114	12 grands couteaux en métal argenté et lames inox,	80 €
115	CHRISTOFLE, ARCANTIA : partie de ménagère de 31 pi	50 €
116	CHRISTOFLE, ARCANTIA : partie de ménagère de 49 pi	90 €
117	CHRISTOFLE, ARIA : 6 grands couteaux lames inox et	130 €
118	CHRISTOFLE, période moderne : Broc à eau ou pot à	130 €
119	CHRISTOFLE, PERLES : 4 grandes fourchettes et 4 gr	70 €
120	CHRISTOFLE, ALBI : ménagère de 48 pièces en métal	305 €
121	CHRISTOFLE, PERLES : ménagère de 109 pièces en mét	460 €
122	Grand plat couvert de forme ovale avec le couvercl	90 €
123	2 saucières en métal argenté de forme nacelle et c	50 €
124	Lot pour service cocktail en métal argenté, travai	50 €
125	MAISON VINERS, ANGLETERRE : seau à champagne en mé	90 €
126	CHRISTOFLE, France, période moderne : paire de pet	120 €
127	PUIFORCAT, Début du XXe siècle : 2 plats en argent	1 000 €
128	Jean-Baptiste-Gustave ODIOT, Paris, vers 1880 : gr	13 500 €
129	Jean-Ange LOQUE, PARIS 1782 : paire de flambeaux e	1 900 €
130	Antoine BOULLIER, Paris, 1786-1787 : terrine ovale	0 €
131	JOHN CARTER II, LONDRES, 1774 : paire de flambeaux	1 200 €
132	WALKER & HALL, Sheffield : légumier rond ou entrée	60 €
133	ROUX-MARQUIAND, début du XXe siècle : 6 grandes fo	40 €
134	Important centre de table miroir avec sa jardinièr	2 900 €
135	Vasily NIKITIN, vers 1750 : coupe de présentation	6 000 €
136	Carl FABERGE, Saint-Petersbourg, Anders NEVALEINEN	12 500 €
137	Ivan BRITZIN, Saint-Petersbourg, 1908-1917, pour u	2 100 €
138	Ivan BRITZIN, Saint-Petersbourg, 1908-1917 : porte	1 000 €
139	Carl-Johann TEGELSTEN, vers 1849, Saint-Petersbour	2 200 €
140	LENAIN à Paris, XIXe siècle : plat rond en argent	320 €
141	DOUTRE ROUSSEL, XXe siècle, Années 30 : deux plats	880 €
142	INDOCHINE, années 1930 : nécessaire de toilette à	300 €
143	A. RISLER & CARRE, vers 1900 : nécessaire de toile	160 €
144	CHAUMET-WOLFERS, Années 1970 : trois petits décors	200 €
145	Panier à fleurs en argent 833 mil., travail filigr	150 €
146	Deux pelles de service en argent 833 mil. :- une p	60 €
147	Six verres à liqueur et six petits verres à vin en	20 €
148	Partie de service en cristal de style guirlande du	70 €
149	René LALIQUE (1860-1945) : suite de 7 verres à ora	160 €
150	Partie de service à thé en porcelaine de Limoges b	30 €
151	CHINE, XXe siècle : 6 tasses et 6 soucoupes en por	30 €
152	11 pièces de service de la période ART DECO en arg	110 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html