Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
181	Bague	1 100 € / 1 300 €
182	Bague	700 € / 800 €
183	Collier	300 € / 400 €
184	CHAUMET	300 € / 600 €
185	Collier de perles	200 € / 300 €
186	Bague	100 € / 140 €
187	BACCARAT	60 € / 80 €
188	Puce d'oreille	20 € / 40 €
189	Bague	400 € / 500 €
190	Bague	200 € / 250 €
191	Bague solitaire	300 € / 400 €
192	BOUCHERON	200 € / 400 €
193	Collier	1 800 € / 2 000 €
194	Collier	2 100 € / 2 300 €
195	NUL	0 € / 0 €
196	NUL	0 € / 0 €
197	NUL	0 € / 0 €
198	NUL	0 € / 0 €
199	OLYMPIC	200 € / 300 €
200	FREDERIQUE CONSTANT	800 € / 1 000 €
201	NUL	0 € / 0 €
202	Bague	650 € / 750 €
203	Collier collerette	2 600 € / 2 800 €
204	Bague trèfle	300 € / 400 €
205	Pièce de monnaie	900 € / 1 100 €
206	Bracelet	800 € / 900 €
207	Bague dôme godronnée	500 € / 600 €
208	Bague TANK	400 € / 500 €
209	Collier	1 700 € / 1 900 €
210	NUL	0 € / 0 €
211	Bague mouvementée	120 € / 140 €
212	Bague fleur	150 € / 200 €
213	LIP	80 € / 120 €
214	Bracelet	160 € / 200 €
215	Collier	120 € / 150 €
216	Bague jonc	400 € / 600 €
217	CERTINA	1 200 € / 1 400 €
218	ETERNA	1 100 € / 1 300 €
219	Paire de créoles	400 € / 500 €
220	Bague	140 € / 200 €
221	Paires de boutons d'oreilles	150 € / 200 €
222	Bague	250 € / 300 €
223	Paire de boucles d'oreilles	500 € / 600 €
224	Pendentif "Camélia"	1 300 € / 1 600 €
225	Demi-alliance américaine	200 € / 300 €
226	Bague chevalière	600 € / 800 €
227	Bracelet "TANK"	8 500 € / 9 000 €
228	CARTIER	600 € / 800 €
229	Collier	2 200 € / 2 400 €
230	Bague	400 € / 600 €
231	NUL	0 € / 0 €
232	NUL	0 € / 0 €
233	NUL	0 € / 0 €
234	NUL	0 € / 0 €
235	NUL	0 € / 0 €
236	Deux bagues	350 € / 450 €
237	SEIKO	50 € / 100 €
238	Bague	350 € / 400 €
239	Collier de perles de cultures	140 € / 180 €
240	MONTBLANC	100 € / 160 €
241	S. T. DUPONT	40 € / 60 €
242	Pendentif	160 € / 240 €
243	NUL	0 € / 0 €
244	NUL	0 € / 0 €
245	NUL	0 € / 0 €
246	Bague solitaire	150 € / 200 €
247	Bague	200 € / 300 €
248	MONTBLANC	120 € / 200 €
249	Bague géométrique	250 € / 350 €
250	Bague	40 € / 80 €
251	Bracelet ajustable	50 € / 100 €
252	Bracelet ligne	500 € / 700 €
253	FRED	800 € / 1 000 €
254	Gilles JONEMANN	800 € / 1 000 €
255	Lot de pièces de monnaie	800 € / 1 000 €
256	Collier	120 € / 160 €
257	Paire de boutons de manchette	200 € / 300 €
258	Paire de boutons de manchette	200 € / 300 €
259	Bague	150 € / 200 €
260	Bague	200 € / 300 €
261	Bague	180 € / 220 €
262	Quatre pièces de monnaie	1 500 € / 1 800 €
263	Quatre pièce de monnaie	1 500 € / 1 800 €
264	Trois pièces de monnaie	1 100 € / 1 300 €
265	Trois pièces de monnaie	1 100 € / 1 300 €
266	NUL	0 € / 0 €
267	NUL	0 € / 0 €
268	Bague solitaire	150 € / 200 €
269	NUL	0 € / 0 €
270	Bague "aigrette"	400 € / 500 €
271	TAG HEUER	800 € / 1 000 €
272	MONTBLANC	100 € / 150 €
273	NUL	0 € / 0 €
274	NUL	0 € / 0 €
275	WATTERMAN, stylo plume en métal doré et résine ver	20 € / 30 €
276	Must de CARTIER	20 € / 30 €
277	MONTBLANC	150 € / 250 €
278	SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES MONNAIES	1 500 € / 1 700 €
279	BAUME & MERCIER	400 € / 600 €
280	Paire de puces d'oreilles	200 € / 300 €
281	Paire de petites puces d'oreilles	30 € / 60 €
282	Pendentif croix	60 € / 80 €
283	Bague	500 € / 600 €
284	Collier	300 € / 350 €
285	Bague jonc	300 € / 400 €
286	DINH VAN	200 € / 300 €
287	Bracelet en or 750 mil. À maille fantaisie. (Longu	150 € / 200 €
288	Braclelet	3 700 € / 4 100 €
289	Bracelet	1 200 € / 1 400 €
290	Bague solitaire	150 € / 250 €
291	Bague solitaire	300 € / 400 €
292	Bague "fleur"	300 € / 400 €
293	Alliance	200 € / 250 €
294	Broche	200 € / 300 €
295	CHRISTIAN BERNARD	800 € / 1 000 €
296	Bague triple	200 € / 250 €
297	Bague jonc	1 100 € / 1 200 €
298	Bague "Toi et Moi"	400 € / 500 €
299	Bague	500 € / 600 €
300	Bague mouvementée	400 € / 500 €
301	Bracelet	550 € / 650 €
302	Alliance	200 € / 300 €
303	Bague croisée en or 750 mil. Ornée de trois diaman	140 € / 160 €
304	Collier de perles de culture	80 € / 140 €
305	Collier de perles de culture	80 € / 150 €
306	NUL	0 € / 0 €
307	NUL	0 € / 0 €
308	Bague "fleur"	40 € / 80 €
309	Alliance américaine	150 € / 200 €
310	Collier de perles de culture	80 € / 120 €
311	TISSOT	150 € / 250 €
312	MAUBOUSSIN	30 € / 40 €
313	LALIQUE	20 € / 30 €
314	Must de CARTIER	60 € / 100 €
315	Deux bagues dôme	400 € / 500 €
316	Bague jonc	400 € / 500 €
317		0 € / 0 €
318		0 € / 0 €
319	Bague bandeau	300 € / 400 €
320	Deux bagues croisée	250 € / 300 €
321	Bague bandeau	150 € / 200 €
322	Bague croisée	450 € / 550 €
323	Bague "papillon"	400 € / 450 €
324	Collier	500 € / 600 €
325	Bracelet rigide	850 € / 950 €
326	Bracelet	300 € / 350 €
327	S.T.Dupont	30 € / 50 €
328	Bague	400 € / 500 €
329	Bague	300 € / 400 €
330	Bague jarretière	400 € / 500 €
331	Pendentif "Croix"	250 € / 350 €
332	Pendentif	200 € / 250 €
333	Collier	200 € / 300 €
334	Lot comprenant	200 € / 300 €
335	Collier	1 500 € / 1 700 €
336	Deux alliances	500 € / 550 €
337	JAEGER LECOULTRE	80 € / 120 €
338	OMEGA	600 € / 800 €
339	Bague solitaire	300 € / 400 €
340	Bague	200 € / 250 €
341	BAUME & MERCIER	200 € / 300 €
342	Lot de trois pendentifs	800 € / 900 €
343	NUL	0 € / 0 €
344	NUL	0 € / 0 €
345	Bracelet en or 750 mil. À maille palmier. (Longueu	900 € / 1 000 €
346	Pendentif	500 € / 550 €
347	NUL	0 € / 0 €
348	NUL	0 € / 0 €
349	NUL	0 € / 0 €
350	NUL	0 € / 0 €
351	NUL	0 € / 0 €
352	Bracelet jonc	700 € / 800 €
353	S.T.DUPONT	20 € / 30 €
354	Collier	1 900 € / 2 100 €
355	Collier	500 € / 600 €
356	Bracelet manchette	6 500 € / 7 000 €
357	Collier	400 € / 450 €
358	Collier	600 € / 700 €
359	Collier	150 € / 200 €
360	Paire de créoles	80 € / 120 €
361	Bracelet jonc torsadé	1 900 € / 2 100 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html