Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
1	DUNHILL, FACET	150 € / 200 €
2	GRAF VON FABER-CASTELL	50 € / 80 €
3	PINEIDER, Jubileum	60 € / 80 €
4	BULGARI, Marry Me	400 € / 500 €
5	SHEAFFER	60 € / 80 €
6	Bague dôme	750 € / 800 €
7	Bague tête de lion	550 € / 600 €
8	Bague croisée	250 € / 300 €
9	Bague mouvementée	250 € / 300 €
10	Bague nœud ajouré 2 ors 750 mil., ornée de petits	80 € / 120 €
11	Bague chevalière	450 € / 500 €
12	Bague	300 € / 350 €
13	Bague à chaton rond	100 € / 150 €
14	Coulant de foulard ovale	120 € / 150 €
15	Lot de 2 chevalières	360 € / 400 €
16	Pascal MORABITO, d'après	140 € / 180 €
17	Bague solitaire	180 € / 200 €
18	Pendentif cœur ajouré	180 € / 220 €
19	Lot de 2 bagues	300 € / 350 €
20	Pendentif cœur ajouré	200 € / 250 €
21	Lot de 7 pièces de monnaies	70 € / 80 €
22	Bracelet à maille gourmette russe	1 000 € / 1 050 €
23	Bague	200 € / 250 €
24	Lot de deux colliers	260 € / 280 €
25	Bague Tank	850 € / 900 €
26	Bracelet Tank	4 700 € / 4 750 €
27	Bague cocktail	800 € / 1 200 €
28	LEGA, montre savonnette	1 200 € / 1 500 €
29	Bague dôme	500 € / 600 €
30	Bracelet serpent semi - rigide	2 000 € / 2 200 €
31	Petite montre de col	450 € / 550 €
32	NUL	0 € / 0 €
33	NUL	0 € / 0 €
34	Bague solitaire	400 € / 4 500 €
35	Alliance américaine	250 € / 300 €
36	CHAUMET, "Class One"	400 € / 600 €
37	Bague Pompadour	300 € / 350 €
38	Alliance américaine	200 € / 250 €
39	Bague Tank à rouleaux	800 € / 1 000 €
40	Bague bandeau à frise diamantée	600 € / 700 €
41	DINH VAN, "Lame de rasoir"	200 € / 250 €
42	Montre de col	300 € / 400 €
43	Montre de col	200 € / 300 €
44	Broche barrette à décor de rinceaux ajourés	150 € / 200 €
45	DINH VAN "Seventies"	300 € / 400 €
46	Pièce de monnaie	2 800 € / 3 000 €
47	NUL	0 € / 0 €
48	NUL	0 € / 0 €
49	NUL	0 € / 0 €
50	NUL	0 € / 0 €
51	NUL	0 € / 0 €
52	NUL	0 € / 0 €
53	NUL	0 € / 0 €
54	NUL	0 € / 0 €
55	Bague jonc	300 € / 350 €
56	Bague	200 € / 250 €
57	Broche rectangulaire	80 € / 90 €
58	Pendentif médaillon dit locket	550 € / 600 €
59	WATTERMAN	10 € / 20 €
60	Paire de boutons de manchette	60 € / 80 €
61	NUL	0 € / 0 €
62	NUL	0 € / 0 €
63	NUL	0 € / 0 €
64	NUL	0 € / 0 €
65	NUL	0 € / 0 €
66	NUL	0 € / 0 €
67	NUL	0 € / 0 €
68	NUL	0 € / 0 €
69	NUL	0 € / 0 €
70	NUL	0 € / 0 €
71	NUL	0 € / 0 €
72	NUL	0 € / 0 €
73	Broche gerbe de fleurs ajourée	300 € / 350 €
74	Pendentif ovale	1 300 € / 1 350 €
75	1 pièce de monnaie de 250 francs suisse en or 900	540 € / 550 €
76	Chaîne en or jaune 750 mil. à maille forçat allong	640 € / 680 €
77	1 pièce de monnaie en or 900 mil. de 20 francs Lou	430 € / 450 €
78	Philippe TOURNAIRE, Astrée	700 € / 800 €
79	Philippe TOURNAIRE	150 € / 160 €
80	Bracelet	350 € / 400 €
81	A. AUGIS, Bague d'amour "Plus qu'hier, moins que d	380 € / 400 €
82	Lot de deux bagues	550 € / 600 €
83	Montre de gousset	3 850 € / 3 900 €
84	NUL	0 € / 0 €
85	NUL	0 € / 0 €
86	NUL	0 € / 0 €
87	FREY WILLE, "Hommage à Gustav Klimt"	40 € / 60 €
88	FREY WILLE, "Hommage à Gustav Klimt"	60 € / 80 €
89	HAMILTON, "JazzMaster Open heart"	150 € / 200 €
90	Montre de gousset	3 500 € / 4 000 €
91	Broche gerbe de blés	800 € / 850 €
92	Pendentif circulaire ajourée	900 € / 950 €
93	Bague cocktail	1 100 € / 1 200 €
94	Collier câble	1 350 € / 1 400 €
95	Bague dôme	850 € / 900 €
96	Bague jonc	550 € / 600 €
97	Bracelet jonc	1 650 € / 1 700 €
98	Bracelet jonc	1 650 € / 1 700 €
99	Collier de 6 rangs de perles de culture, fermoir e	1 500 € / 1 600 €
100	Collier d'un rang de perles de culture (diam	80 € / 100 €
101	Bague solitaire	150 € / 180 €
102	Alliance américaine	250 € / 300 €
103	Pendentif ligne	350 € / 400 €
104	OMEGA	80 € / 120 €
105	RELLIAC	60 € / 80 €
106	Bague	130 € / 150 €
107	Collier	180 € / 220 €
108	Paire de pendants d'oreille gouttes	300 € / 400 €
109	Collier	800 € / 850 €
110	NUL	400 € / 600 €
111	NUL	1 500 € / 1 600 €
112	NUL	300 € / 600 €
113	NUL	600 € / 650 €
114	NUL	200 € / 250 €
115	NUL	30 € / 400 €
116	NUL	400 € / 600 €
117	NUL	160 € / 180 €
118	NUL	120 € / 150 €
119	NUL	200 € / 300 €
120	Bague dôme	350 € / 400 €
121	Bague Toi et Moi, en or jaune 750 mil. sertie d'un	250 € / 300 €
122	Bague	250 € / 350 €
123	Paire demies créoles	200 € / 250 €
124	Bague dôme	850 € / 900 €
125	Bracelet jonc plat	550 € / 650 €
126	Bague navette	300 € / 350 €
127	MAUBOUSSIN, "Gueule d'amour"	300 € / 400 €
128	CHOPARD , "Happy Diamonds"	700 € / 800 €
129	DINH VAN , "Double cœurs"	250 € / 350 €
130	Alliance	80 € / 120 €
131	POIRAY, "Ma seconde"	300 € / 400 €
132	Bague	120 € / 150 €
133	Ensemble gerbe de fleurs comprenant	780 € / 800 €
134	Collier	2 300 € / 2 400 €
135	Petite montre de col	400 € / 500 €
136	Alliance	250 € / 300 €
137	Bague marquise	400 € / 500 €
138	Bague croisé	250 € / 300 €
139	Bague tourbillon	250 € / 300 €
140	NUL	0 € / 0 €
141	NUL	0 € / 0 €
142	NUL	0 € / 0 €
143	NUL	0 € / 0 €
144	NUL	0 € / 0 €
145	Collier	2 400 € / 2 500 €
146	Bague croisée	500 € / 700 €
147	Lot de deux colliers	1 800 € / 1 900 €
148	Paire de créoles	1 200 € / 1 300 €
149	Collier	1 400 € / 1 500 €
150	Bague jonc	400 € / 450 €
151	Collier	600 € / 700 €
152	NUL	0 € / 0 €
153	MUST DE CARTIER, Tank	800 € / 1 000 €
154	Felix RASUMNY (1869-1940)	380 € / 400 €
155	Paire de boutons de plastron	120 € / 150 €
156	Bague	250 € / 300 €
157	Pendentif d'amour	180 € / 200 €
158	DUPONT	40 € / 60 €
159	CHAUMET , "Bibendum"	600 € / 800 €
160	ETERNA	150 € / 200 €
161	BAUME & MERCIER , "Hampton"	500 € / 700 €
162	NUL	0 € / 0 €
163	Solitaire	150 € / 200 €
164	Bague	200 € / 250 €
165	Alliance américaine	250 € / 350 €
166	Bague fleur	600 € / 800 €
167	Fine bague fleur	150 € / 200 €
168	BAUME & MERCIER, "Linéa"	80 € / 120 €
169	Collier à un rang de perles de culture. Fermoir en	50 € / 80 €
170	Collier à un rang de perles de culture en chute (8	50 € / 80 €
171	Bracelet manchette	980 € / 1 000 €
172	Bague jonc	450 € / 550 €
173	Bague	350 € / 400 €
174	Bague "tête de lion"	450 € / 500 €
175	Fine bague fleur	100 € / 120 €
176	Pendentif croix	50 € / 80 €
177	Collier	160 € / 180 €
178	Bague dôme	400 € / 600 €
179	Chaîne	480 € / 500 €
180	Chaîne	180 € / 200 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html