Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
181	Pendentif médaillon ouvrant	830 €
182	Bracelet jonc ouvrant	1 830 €
183	UNOAERRE	1 270 €
184	Chaîne	1 451 €
185	Bracelet	295 €
186	Collier	1 950 €
187	Sautoir	2 650 €
188	Bracelet tank	5 200 €
189	Bague	540 €
190	Travail français d'époque Art Déco	920 €
191	Travail des années 1920	300 €
192	Collier	250 €
193	Bague	220 €
194	LONGINES	930 €
195	2 Bagues	250 €
196	Bague	220 €
197	Bague solitaire	210 €
198	Paire de boutons d'oreilles	650 €
199	Bague	220 €
200	Charles PERROUD	610 €
201	Collier de perles de culture	210 €
202	Bague	270 €
203	DINH VAN "Spirale"	510 €
204	Charles GARNIER	290 €
205	Collier	2 010 €
206	Collier	1 700 €
207	Charles GARNIER	280 €
208	Bague	550 €
209	Bague solitaire	180 €
210	Bague fleur	280 €
211	Bague	210 €
212	Alliance américaine	200 €
213	Bague croisée	300 €
214	Bracelet	1 500 €
215	Collier de perles de culture	300 €
216	Collier de perles de culture	130 €
217	Bague	400 €
218	Bague	340 €
219	Bague croisée	420 €
220	Chaîne	250 €
221	Fume-cigare	25 €
222	4 Pièces de monnaie	2 000 €
223	Bague croisée	420 €
224	Bague croisée	400 €
225	Bague croisée	260 €
226	Bague chevalière	380 €
227	Bague	230 €
228	Bague	170 €
229	Bague	210 €
230	Pendentif	150 €
231	Collier	650 €
232	A. AUGIS	170 €
233	Bracelet	530 €
234	Collier	3 520 €
235	Bracelet	800 €
236	Must de CARTIER "21", réf. 1330	450 €
237	Chaîne	255 €
238	Bracelet	1 100 €
239	5 Pièces de monnaie	2 310 €
240	LONGINES "Serge MANZON", vers 1970	470 €
241	BAUME & MERCIER "Hampton"	420 €
242	BAUME & MERCIER "Hampton"	370 €
243	Anneau	170 €
244	DUPONT	40 €
245	Collier	2 650 €
246	Alliance américaine	580 €
247	Bague rivière	250 €
248	Paire de puces d'oreilles	520 €
249	Collier	90 €
250	Paire de boutons d'oreilles "cœurs"	75 €
251	Bracelet	155 €
252	DINH VAN "Cible"	270 €
253	Paire de boucles d'oreilles	230 €
254	Bague	300 €
255	Bague croisée	420 €
256	Bague	160 €
257	Bague	160 €
258	Alliance américaine	160 €
259	Bague	180 €
260	Collier	210 €
261	Pendentif "parchemin"	130 €
262	Bracelet	2 150 €
263	Bague	260 €
264	Travail français vers 1920	150 €
265	Broche "bouquet"	680 €
266	Bracelet ruban	2 440 €
267	Pièce de monnaie	2 540 €
268	Montre de col	320 €
269	Travail français vers 1900	1 900 €
270	Bague "serpents"	360 €
271	Pièce de monnaie	2 600 €
272	Bracelet	1 500 €
273	Travail français vers 1900	120 €
274	Chaîne	195 €
275	Bracelet	1 800 €
276	Lot de 50 pièces de monnaie	1 310 €
277	Pièce de monnaie	480 €
278	NUL	0 €
279	TIFFANY & Co., collection "Elsa Peretti"	240 €
279-Bis	TIFFANY & Co., collection "Elsa Peretti"	80 €
280	Collier et bracelet	2 680 €
281	Collier	270 €
282	Collier de perles de culture	150 €
283	VAN CLEEF & ARPELS "Classique"	460 €
284	MONTBLANC "Bohème"	190 €
285	NUL	0 €
286	Must de CARTIER "Vendôme"	410 €
287	Bracelet double	300 €
288	Pendentif "cœur"	550 €
289	2 Souverains	1 220 €
290	Broche initiale M	300 €
291	Attribuée à Jean VENDOME	410 €
292	BUCHERER	1 860 €
293	Chaîne	390 €
294	CHRONOGRAPHE SUISSE	450 €
295	Chaîne et pendentif	230 €
296	Bague	340 €
297	Bague	150 €
298	Bague	150 €
299	Bague	210 €
300	Bague	140 €
301	Collier	2 450 €
302	Travail d'époque Art Déco	2 010 €
303	Travail français des années 1960	820 €
304	Pièce de monnaie	510 €
305	BAUME & MERCIER "Classima", réf. MV045089	500 €
306	RAYMOND WEIL "Chorus", réf. 5890	290 €
307	Paire de boutons d'oreilles	85 €
308	O.J. PERRIN	340 €
309	HUBLOT "Classic Fusion MDM", réf. 1525.2	1 200 €
310	CARTIER "Tank française", réf. 2384	1 700 €
311	Must de CARTIER "21", réf. 1340	620 €
312	CHOPARD "Happy Diamond"	780 €
313	CARTIER "Trinity"	850 €
314	HAMILTON " Khaki Navy BeLOWZERO", réf. H785850	360 €
315	MONTBLANC "Starwalker"	180 €
316	Bracelet	670 €
317	Collier et bracelet assortis	1 090 €
318	Bague godronnée	480 €
319	Bague	240 €
320	Pendentif	250 €
321	LE VIAN	500 €
322	Collier	570 €
323	Bague	690 €
324	Chaîne	920 €
325	Bague	460 €
326	Must de CARTIER "Tank"	1 200 €
327	Collier	1 500 €
328	Broche "feuille"	700 €
329	Médaille religieuse	320 €
330	CARTIER	65 €
331	Bague solitaire	1 110 €
332	NUL	0 €
333	NUL	0 €
334	Collier négligé	730 €
335	Montre de gousset savonnette	1 200 €
336	Long collier	1 430 €
337	CERTINA	2 100 €
338	Paire de bouton-clips d'oreilles	500 €
339	NUL	0 €
340	Bague solitaire	490 €
341	Travail français des années 1950	440 €
342	Broche	100 €
343	Bague	160 €
344	Chaîne	300 €
345	Pendentif-médaillon ouvrant	370 €
346	Bague croisée	100 €
347	Bague	70 €
348	Collier	100 €
349	Montre de col savonnette	310 €
350	Montre de col	420 €
351	Chaîne	230 €
352	Pendentif croix	70 €
353	Bracelet	1 110 €
354	Bague chevalière	1 330 €
355	Adélio ROSSINI	940 €
356	Attribuée à Adélio ROSSINI	600 €
357	Importante bague boule	560 €
358	Bague	200 €
359	Pièce de monnaie	510 €
360	Bague jonc	260 €
361	Collier	260 €
362	Bague	80 €
363	ETERNA	1 670 €
364	GAY FRERES	1 690 €
365	FRED	740 €

Conditions générales (test 1 bis)

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
– En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

– Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

– Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :

– 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.

– Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l’email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

– 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

– 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

– 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

– Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

– Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.

Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

– Jusqu’à 19€ : 5€ ;

– de 20€ à 199€ : 10€ ;

– de 200€ à 499€ : 50€ ;

– de 500€ à 999€ : 100€ ;

– de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

– de 5 000€ à 9 999€ : 500€

– de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

– de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

– de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

– 100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l’email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html