Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	CHRISTIAN DIOR. Magnifique collier vintage ras de	220 €
2	CHRISTIAN DIOR. Paire de boucles d'oreilles vintag	170 €
3	CHRISTIAN DIOR. Paire de boucles d'oreilles vintag	120 €
4	CHRISTIAN DIOR. Paire de boucles d'oreilles vintag	110 €
5	LOUIS VUITTON. Bracelet articulé en métal doré "Na	150 €
6	HERMES Paris. Bracelet jonc ouvrant «Clic Clac H »	300 €
7	CHANEL. Broche CC "Power Flower", circa 2015 en ré	400 €
8	CHANEL. Bracelet jonc en résine noire à décor du s	300 €
9	HERMES Paris. Bracelet jonc ouvert « Chaîne d'Ancr	320 €
10	HERMES Paris. Paire de boutons de manchette vintag	250 €
11	Bracelet « Chaîne d'ancre » en argent 800 mil. à 1	410 €
12	HERMES Paris. Montre bracelet « Cap Cod Tonneau ».	1 400 €
13	LOUIS VUITTON. Montre bracelet «Tambour Chronograp	1 250 €
14	CHANEL. Bracelet montre "J12 Chromatic"33mm. Boiti	2 500 €
15	HERMES Paris. Montre-bracelet « Arceau » Ref.	1 020 €
16	(*) HERMES Paris. Montre-bracelet « Cape Cod » Ref	1 500 €
17	Christian LACROIX Paris. Carré en soie à décor de	160 €
18	YVES SAINT LAURENT. Châle en soie imprimée à décor	190 €
19	PIERRE BALMAIN. Carré en soie imprimée à motif de	70 €
20	CELINE Paris. Deux carrés en soie imprimée	150 €
21	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	140 €
22	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, pli	255 €
23	HERMES Paris. Carré vintage en twill de soie impri	120 €
24	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	150 €
25	HERMES Paris. Splendide châle en cachemire et soie	420 €
26	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	230 €
27	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et t	160 €
28	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimé titré	250 €
29	DIOR et RIMOWA. Pochette "Personal" en aluminium a	900 €
30	FENDI, made in Italy. Sac banane "Fendi FF" en cui	360 €
31	FENDI, made in Italy. Pochette "Clutch Bugs" à fer	260 €
32	LOUIS VUITTON Paris, made in France, année 2016. P	400 €
33	LOUIS VUITTON Paris, made in France, année 2016. P	550 €
34	LOUIS VUITTON Paris, made in France, année 2016. S	2 000 €
35	LOUIS VUITTON Paris, made in France, année 2006. S	360 €
36	TOMMY HILFIGER. Chemise-blouse en cotton quadrillé	35 €
37	CALVIN KLEIN. Imperméable bleu à capuche et ceintu	60 €
38	LOUIS VUITTON. Parka technique imperméable, courte	260 €
39	HERMES. Elégant trench impermeable en toile Prince	350 €
40	BURBERRY London. Trench en gabardine de coton beig	450 €
41	BALENCIAGA. Parka oversize, Collection 2018 noir à	160 €
42	BALENCIAGA. Sweat à capuche coupe-vent oversize bl	300 €
43	SAINT-LAURENT Paris. Veste en brocart noir, à bout	120 €
44	BROOKS BROTHERS. Veste en laine à carreaux grise e	60 €
45	FENDI, made in Italy. -Collier en métal doré mai	110 €
46	LOUIS VUITTON x NIGO. Bracelet réversible "LV Hear	180 €
47	Marcel BOUCHER. Broche vintage "Oiseau" en métal d	60 €
48	CHRISTIAN LACROIX . Belle broche "Anémone de mer"	160 €
49	CHANEL. Sautoir vintage double rangs en métal doré	600 €
50	HERMES Paris. Charmante broche "Feuille" en or 750	380 €
51	HERMES Paris. Magnifique clip de revers "La Draisi	1 250 €
52	HERMES Paris. Collier en argent 925 mil "Chaîne d'	1 470 €
53	HERMES Paris. Bracelet « Chaîne d'ancre » en argen	820 €
54	HERMES. Porte-clé Charm"Africa 1997" en métal doré	380 €
55	HERMES. Porte-clé Charm"Pélikan" en métal doré. 4	440 €
56	(*)HERMES. Montre bracelet « Heure H » Ref	600 €
57	HERMES Paris. Bracelet montre "Cape Cod" Ref.	850 €
58	HERMES Paris. Montre-bracelet "Arceau" Chronograph	2 100 €
59	CHANEL. Bracelet montre "Matelassée" en or 750mil.	4 700 €
60	LOUIS VUITTON. Montre bracelet de dame «Tambour» R	830 €
61	CARTIER. Carré en soie imprimée Must de Cartier à	130 €
62	CHANEL. Carré en soie à motifs de bijoux, chaînes	130 €
63	CELINE Paris. Carré en soie orné de chaînes et bre	100 €
64	CHRISTIAN DIOR. Petit carré en soie imprimée, à mo	90 €
65	HERMES Paris. Carré en twill de soie plissée impri	230 €
66	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	170 €
67	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	110 €
68	HERMES Paris. Magnifique carré en twill de soie im	460 €
69	HERMES Paris. Splendide carré en twill de soie imp	180 €
70	HERMES Paris, made in Italy. Carré en soie façonné	250 €
71	HERMES Paris. Gavroche, petit carré en twill de so	80 €
72	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	100 €
73	MARC JACOBS. Sac cabas "Grind" en cuir grainé crai	220 €
74	Christian DIOR par John Galliano, Collection Prêt-	345 €
75	PRADA, made in Italy. Sac "Boston week-end" 45cm e	280 €
76	Louis VUITTON Paris, made in France, circa 2022. S	960 €
77	LOUIS VUITTON Paris, made in France, circa 2021. S	850 €
78	HERMES Paris made in France, année 2020. Sac « Bir	20 200 €
79	HERMES Paris made in France année 2012. Sac "Bolid	3 500 €
80	NUL	0 €
81	NUL	0 €
82	GUCCI. Manteau droit en laine de chameau Camel. Co	400 €
83	GUCCI Collection Croisière 2015 par Frida Giannini	260 €
84	GIORGIO. Parka à grand col en cuir marron, paremen	180 €
85	LOUIS VUITTON. Blouson-bomber homme réversible en	650 €
86	CHRISTIAN DIOR Paris. Blouson Bomber homme oversiz	330 €
87	PRADA Milano. Chemise "Speccial Edition" en soie,	80 €
88	HERMES Paris. Cardigan en cachemire écru et soie i	260 €
89	BALMAIN Paris. Très belle veste en tweed noir fran	400 €
90	BALMAIN Paris. Perfecto à capuche en cuir noir vie	360 €
91	GUCCI made in Italy. Bob en toile jacquard GG noir	180 €
92	HERMES Paris, made in Italy. Echarpe "Aller-Retour	330 €
93	HERMES Paris. Made in France.Paire de gants en mou	420 €
94	LOUIS VUITTON, made in Italy. Pack Hiver	340 €
95	HERMES Paris. Bracelet ouvrant « Clic HH » en méta	470 €
96	HERMES. Bague "Chaine d'Ancre Game" en argent 925m	220 €
97	HERMES. Alliance en or gris. Signée et trace de nu	210 €
98	HERMES Paris. Bague "Chaine d'ancre" en argent 800	420 €
99	HERMES. Bague "Cordage" en argent 925mil. Signée.	350 €
100	HERMES Paris. Bracelet « Chaîne d'ancre » en argen	870 €
101	HERMES. Bracelet « Rivale » double tour en cuir ca	400 €
102	CHANEL. Bague vintage "Vénitienne" en or 750mil. a	1 410 €
103	CHANEL. Paire de boucles d'oreilles (clips),vintag	1 750 €
104	CHANEL. Paire de pendants d'oreilles (clips) vinta	1 750 €
105	CHANEL, modèle "Baroque". Bague en or jaune 750mil	2 422 €
106	CHANEL. Bracelet-montre "Mademoiselle". Boitier ca	4 700 €
107	CHANEL. Bracelet-montre « J12 », Boitier rond (38m	4 000 €
108	HERMES. Montre bracelet "Météor". Boitier rond en	600 €
109	HERMES Paris. Montre bracelet Kelly Ref. KE1.210.	720 €
110	HERMES Paris. Montre bracelet « Médor » motifs clo	800 €
111	HERMES Paris. Montre bracelet Kelly Ref. KE1.210.	950 €
112	CARTIER. Carré en soie imprimée Must de Cartier ,	140 €
113	CARTIER. Carré en soie imprimé Must de Cartier "Dr	90 €
114	CARTIER. Carré en soie imprimé Must de Cartier "Dr	180 €
115	CARTIER. Carré en soie imprimée Must de Cartier ,	200 €
116	CARTIER. Splendide et iconique carré en soie impri	200 €
117	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	250 €
118	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	190 €
119	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	250 €
120	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	290 €
121	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimé à déc	150 €
122	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	140 €
123	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	320 €
124	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	210 €
125	GUCCI made in Italy. Sac "Dionysus" Mini en tweed	580 €
126	RALPH LAUREN made in Italy. Sac "Ricky" 33 cm en	550 €
127	LANCEL. Pochette plate en cuir lisse sable, gris e	60 €
128	Louis VUITTON Paris, made in France, circa 2023. S	1 050 €
129	LOUIS VUITTON Paris, made in Spain. Circa 2022. Po	470 €
130	HERMES Paris made in France, année 2009. Sac « Bir	6 850 €
131	HERMES Paris made in France année 2001. Sac "Bolid	3 100 €
132	BURBERRY London. Paletot "The Pimlico" en gabardin	160 €
133	BURBERRY London. Paletot mi-long "Paddington" en c	360 €
134	GUCCI. Chemisier à nouer en soie imprimée "Léopard	140 €
135	CHANEL. Collection Prêt à porter Croisière circa 2	100 €
136	CHANEL. Collection Automne Hiver 2008. Top effet p	140 €
137	DOLCE&GABBANA-ITTIERRE. Pantalon taille basse en t	30 €
138	MOSCHINO Jeans. Robe col V, sans manche à décor mu	40 €
139	MOSCHINO, COURREGES, DOLCE&GABBANA. Trois jupes do	30 €
140	JACQUES FATH Paris Boutique. Robe-manteau bicolore	100 €
141	CHRISTIAN DIOR Boutique Paris. Elégante robe grise	160 €
142	LOUIS VUITTON. Bracelet "Silver Lockit X Virgil Ab	220 €
143	LOUIS VUITTON. Bracelet "Silver Lockit X Virgil Ab	280 €
144	HERMES, made in Vietnam. Pendentif "Lift" Grand mo	580 €
145	HERMES Paris. Magnifique broche-clip feuillagée en	2 050 €
146	LOUIS VUITTON. Petit stylo bille d'agenda en métal	160 €
147	HERMES. Bracelet "Mini Clic Chaîne d'Ancre Maillon	350 €
148	HERMES Paris. Bracelet "Kelly" double tour en cuir	430 €
149	HERMES Paris. Bracelet "Kelly" double tour en cuir	300 €
150	HERMES. Bague chaîne d'ancre petit modèle, en arge	220 €
151	HERMES Paris. Bague « Echapée» en argent 925 mil.	320 €
152	HERMES Paris. Bracelet montre «Clipper» Ref.CL4.21	390 €
153	HERMES Paris. Montre bracelet Kelly Ref. KE1.210.	550 €
154	GUCCI. Bracelet montre "G-Timeless" Ref.138.4/YA13	270 €
155	HERMES Paris. Montre bracelet "Clipper Grande Date	1 500 €
156	FENDI made in Italy. Foulard en soie imprimée "FF"	210 €
157	KENZO. Très belle étole en soie à décor floral dan	190 €
158	VERSACE. Carré en soie imprimée à décor fantaisie	140 €
159	Atelier VERSACE. Carré en soie imprimée "Empereur	90 €
160	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	180 €
161	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	130 €
162	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et t	140 €
163	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée "Fer	100 €
164	HERMÈS Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	120 €
165	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	260 €
166	NUL	0 €
167	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	140 €
168	FENDI, made in Italy. Sac à dos "Monster" à motif	350 €
169	FENDI, made in Italy. Sac à dos en cuir grainé gri	400 €
170	HERMES Paris made in France. Porte-monnaie "Bastia	160 €
171	LOUIS VUITTON Paris, made in France, année 2015. S	420 €
172	LOUIS VUITTON, année 2018. Sac « Neverfull » MM 31	680 €
173	Jacques FATH Paris. Magnifique veste de soirée en	80 €
174	DOLCE&GABBANA. Robe bustier de cocktail, courte, e	210 €
175	KENZO. Défilé. Veste en lin et coton à décor flora	20 €
176	ROCHAS Paris. Tailleur pantalon en lin, soie et la	40 €
177	SAINT-LAURENT Rive Gauche Paris. Robe droite, manc	147 €
178	BOSS par HUGO BOSS. Robe longue noire fluide et dr	50 €
179	GIANNI VERSACE	80 €
180	GIANNI VERSACE Couture. Robe de soirée longue écru	220 €
181	TSUMORI CHISATO. Robe longue en soie imprimée sans	250 €

Conditions générales (test 1 bis)

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
– En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

– Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

– Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :

– 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.

– Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l’email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

– 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

– 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

– 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

– Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

– Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.

Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

– Jusqu’à 19€ : 5€ ;

– de 20€ à 199€ : 10€ ;

– de 200€ à 499€ : 50€ ;

– de 500€ à 999€ : 100€ ;

– de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

– de 5 000€ à 9 999€ : 500€

– de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

– de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

– de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

– 100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l’email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html