Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	SAINT-LAURENT Paris. Bague pyramidale duo en mét	70 €
2	CALVIN KLEIN. Bague "Ellipse" en acier ornée d'o	50 €
3	YVES SAINT-LAURENT. Circa 1990. Belle et grande	230 €
4	LOUIS VUITTON. Chevalière "LV Onyx" en métal arg	275 €
5	GUCCI. Collier "Interlocking" en métal doré rete	170 €
6	HERMES Paris. Bracelet "Clic H" en métal doré et é	350 €
7	HERMES Paris. Pendentif "Cage d'H" en métal arg	170 €
8	"HERMES Paris Made in Austria. Bracelet jonc 10mm	240 €
9	"LOUIS VUITTON. Collier ""Luckygram"" en métal dor	280 €
10	HERMES Paris Made in Austria. Bracelet jonc 20mm	280 €
11	HERMES Paris. Bracelet "Clic H" en métal doré et	470 €
12	HERMES Paris. Montre bracelet «Arceau». Boitier r	520 €
13	LOUIS VUITTON. Montre-bracelet «Tambour Chronograp	800 €
14	HERMES Paris. Montre bracelet Kelly. Boitier (20	300 €
15	HERMES Paris. Montre-bracelet "Windsor". Boitier	490 €
16	"CHANEL. Bracelet montre «Première».Boîtier octogo	870 €
17	CHANEL. Bracelet-montre « J12 » blanche 33mm. Boi	1 550 €
18	CHANEL. Bracelet montre "J12 Chromatic"33mm. Boit	1 200 €
19	HERMES Paris. Montre-bracelet « Tandem », (TGM) R	400 €
20	MOSCHINO. 3 carrés dont 1 en mousseline de soie	80 €
21	MOSCHINO Cheap And Chic. 2 carrés dont 1 "Olive	55 €
22	MOSCHINO. 2 carrés en mousseline de soie à décor	100 €
23	DOLCE GABANNA. Elégante étole en coton (et soie ?	140 €
24	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	180 €
25	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	200 €
26	HERMES Paris. Carré de voyage "Ex-Libris Globe t	280 €
27	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	280 €
28	HERMES Paris. Splendide carré XXL en twill de so	350 €
29	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	240 €
30	HERMES Paris Made in France. Bracelet-manchette “	500 €
31	HERMES Paris. Bracelet double tour "Médor" en cu	110 €
32	HERMES Paris. Bracelet « Chaîne d'ancre » en arg	950 €
33	HERMES Paris. Bracelet "Atalante" en argent 925	1 200 €
34	"HERMES Paris. Bague boule modèle ""Clarté"" en ar	250 €
35	CHANEL par Baümer. Bague « Ultra", souple en or	770 €
36	HERMES Paris. Iconique bracelet "Clic H" en méta	500 €
37	HERMES Paris. Bracelet « Behapi » quatre tours,	115 €
38	HERMES Paris. Bracelet en cuir camel et fermoir	170 €
39	HERMES Paris. Bracelet « Jumbo » en cuir barenia	120 €
40	HERMES Paris. Bracelet « Tournis tressé » double	230 €
41	BURBERRY. Sac à dos "The Rucksack" en nylon bleu	350 €
42	VERSACE Tribute. Mini sac "Icon Alphabet" 17cm e	775 €
43	YVES SAINT-LAURENT. Sac “Sunset” 22cm en cuir em	1 130 €
44	LOUIS VUITTON Paris. Sac «Speedy» (2018) 35cm en	560 €
45	LOUIS VUITTON Paris. Couverture d'agenda de bure	110 €
46	LOUIS VUITTON. Sac « Alma » PM, année 2014, 31cm	850 €
47	LOUIS VUITTON. Rare sac à gants de boxe (vide) e	800 €
47-Bis	LOUIS VUITTON. Sac "Side Trunk", année 2021 en toi	2 900 €
48	LOUIS VUITTON. Porte-feuille "Sarah", année 2017	390 €
49	CHANEL. Totebag en toile écru marqué CHANEL en d	50 €
50	LOUIS VUITTON. Presse-papier "Monogram" en crist	100 €
51	LOUIS VUITTON. Rare encrier carré en cristal SAI	520 €
52	HERMES. Cendrier-vide poche "L'air de Paris 2006	140 €
53	HERMES Paris. Rare pendulette de bureau vintage.	700 €
54	SONIA RYKIEL pour Royal River. Ravissante peluch	35 €
55	CERRUTI. - CERRUTI 1881. Jupe droite noire. Ferme	40 €
56	ALAÏA Paris. Veste en cuir noir ceinturée, col c	600 €
57	HERMES Paris. Magnifique veste cavalière cintrée	1 350 €
58	BALENCIAGA Paris. Tailleur jupe en laine taille 38	100 €
59	CHANEL. Jupe courte plissée noire en laine mélan	140 €
60	CHRISTIAN DIOR. Large bague en or gris 750mil. o	1 150 €
61	CHANEL. Paire de clips d'oreilles en métal doré	215 €
62	CHANEL. Collier vintage 2 rangs en métal doré re	460 €
63	CHANEL. Création Victoire de Castellane "Collectio	350 €
64	CHANEL, par Karl LAGERFELD. Collection 23, fin des	500 €
65	CHANEL, par Karl LAGERFELD. Collection 23, fin des	420 €
66	CHANEL, par Karl LAGERFELD. Collection 23, fin des	730 €
67	CHANEL. Collier "Camélia" en or 750mil. composé	3 900 €
68	"HERMES & Pierre LEFEBVRE. Petit Stylo bille en or	320 €
69	"HERMES. Importante bague boule modèle ""Quark"" e	150 €
70	HERMES Paris. Bracelet « Chaîne d'ancre » en arg	720 €
71	HERMES. Montre bracelet Kelly. Boitier (20mm env	380 €
72	HERMES Paris. Montre-bracelet « Arceau » (TGM) en	1 220 €
73	LOUIS VUITTON. Montre bracelet "Tambour In Black G	1 100 €
74	CHANEL. Bracelet-montre « J12 » en céramique blanc	1 990 €
75	"HERMES Paris. Montre-bracelet « Heure H » Ref.HH1	620 €
76	"LOUIS VUITTON. Montre-bracelet ""Emprise"" Ref.Q3	520 €
77	(*)HERMES Paris. Belle montre bracelet "Arceau Chr	4 300 €
78	CHANEL. Montre-bracelet "Matelassée". Boitier ca	800 €
79	HERMES Paris. Montre-bracelet "Barenia" Ref. BA1-5	670 €
80	CHRISTIAN DIOR. Très joli petit carré en soie im	240 €
81	BERLUTI. Carré en soie double face , d'un côté ,	60 €
82	LANVIN. Carré en soie imprimée à décor de frises	130 €
83	CHANEL. Châle en laine (et soie ?) frangé vintag	120 €
84	HERMES Paris. Carré en twill de soie plissée, im	230 €
85	HERMES Paris. Carré en twill de soie plissée, im	280 €
86	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et	150 €
87	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	210 €
88	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	200 €
89	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	180 €
90	CHRISTIAN DIOR. Mini pochette "Saddle" en toile	580 €
91	YVES SAINT-LAURENT. Sac "Kate"17cm (petit modèle	800 €
92	CELINE Paris. Sac Luggage 31cm, en cuir bordeaux	770 €
93	LOUIS VUITTON. Sac à main "Capucines" Edition lim	1 820 €
94	LOUIS VUITTON. Sac à main "Chain It" PM, année 2	520 €
95	LOUIS VUITTON. Sac cabas "Métis Hobo" année 2014	570 €
96	CHANEL. SAC "TRENDY CC" Medium 29 cm, circa 2021	4 100 €
97	LOUIS VUITTON Paris. Lumineux sac "Lock It" 32cm	660 €
98	LOUIS VUITTON Paris. Valise à roulettes "Pégase"	780 €
99	HERMES Paris. Vide-poche "Le Pégase d'Hermes" r	550 €
100	LOUIS VUITTON. Globe "Malle Aéro", représentant	480 €
101	Louis VUITTON. Globe "Le Groom LOUIS VUITTON" fi	780 €
102	HERMES Paris. Plateau-vide poche"Soleil d'HERMES"	220 €
103	HERMES Paris. Plateau-vide poche"Chaîne d'ancre"	170 €
104	RICHARD ORLINSKI (né en 1966). Stiletto bleu. Sc	340 €
105	BURBERRYS' of London. Made in England. Echarpe e	150 €
106	BURBERRYS'. Paletot long en gabardine de coton b	100 €
107	YVES SAINT-LAURENT. Blouson en cuir noir d'homme	420 €
108	HERMES. Veste d'homme en coton marron, col crant	150 €
109	HERMES par Georges LENFANT. Paire de boutons de	380 €
110	HERMES. Paire de boutons de manchette "Balle de	300 €
111	HERMES Made in France. Paire de boutons de manch	330 €
112	HERMES. Paire de boutons de manchette "Balle de	230 €
113	HERMES Paris. Paire de boutons de manchette à dé	270 €
114	HERMES Paris. Paire de boutons de manchettes bat	320 €
115	HERMES Paris. Important bracelet "Boucle sellier	2 100 €
116	LOUIS VUITTON. Bague "LV Volt One" en or 750mil.	920 €
117	LOUIS VUITTON. Paire de boutons de manchettes "L	800 €
118	HERMES Paris, made in Italy. Bracelet jonc ouver	450 €
119	NUL	0 €
120	"HERMES Paris. Montre bracelet «Clipper Chrono» 33	930 €
121	HERMES Paris. Montre-bracelet «Cape Cod » petit mo	1 200 €
122	CHANEL. Bracelet montre "J12" noire diamantée 33mm	2 200 €
123	NUL	0 €
124	LOUIS VUITTON. Montre-bracelet "Tambour LV Cup Ré	1 950 €
125	LOUIS VUITTON. Montre-bracelet « Tambour Flyback"	1 950 €
126	CHANEL. Bracelet-montre « J12 » blanche 39mm. Boi	1 450 €
127	CHANEL. Bracelet-montre « J12 » noire 39mm. Boit	1 650 €
128	AI WEIWEI. Carré en soie imprimée blanc et noir,	130 €
129	AI WEIWEI. Carré en soie imprimée bleu et blanc,	130 €
130	AI WEIWEI. Carré en soie imprimée bleu et blanc,	150 €
131	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée ti	200 €
132	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	150 €
133	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	170 €
134	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, t	170 €
135	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et	200 €
136	HERMES PARIS. Twilly en twill de soie imprimée i	330 €
137	GUCCI. Portefeuille porte-cartes en toile Suprêm	170 €
138	LANCEL. Sac « Gousset » en cuir grainé marron ch	110 €
139	LOUIS VUITTON. Portefeuille « Zippy Organizer »	270 €
140	LOUIS VUITTON. Sac "Houston", année 1999, 29cm,	220 €
141	LOUIS VUITTON. Sac "Maida Hobo". Année 2020. Mag	2 800 €
142	LOUIS VUITTON. Sac "Flandrin", année 2017, 33cm	850 €
143	LOUIS VUITTON. Sac de voyage "Keepall" année 201	1 350 €
144	CHRISTIAN LACROIX Paris. Collection "Follement"	150 €
145	HERMES Paris. Collection"Chaîne d'ancre" platine	420 €
146	HERMES Paris. Plateau-vide poche"Chaîne d'ancre"	200 €
147	HERMES Paris . Vide-poche en porcelaine "Le Péga	400 €
148	HERMES Paris. Collection"Toucan" 2 tasses à thé	370 €
149	HERMES Paris. Collection "Toucan" Magnifique pla	350 €
150	LANVIN Paris, rue Cambon. Trench en gabardine be	150 €
151	BURBERRYS'. Veste parka d'homme en toile nylon n	190 €
152	CHRISTIAN DIOR Paris. Doudoune homme gris anthra	280 €
153	CHRISTIAN DIOR Homme Paris. Costume 2 pièces en	250 €
154	LANVIN Paris, rue Cambon. Veste d'homme en cache	60 €
155	HERMES Paris. Bracelet « Jumbo » en cuir barénia	160 €
156	HERMES Paris. Bracelet « Jumbo » double tour en	140 €
157	"HERMES Paris. Sautoir ""Ex-Libris"" ou ""Confetti	880 €
158	HERMES, Paris. "Symbole 1+1=1"	350 €
159	HERMES Paris. Bracelet "Artemis" en cuir camel,	160 €
160	HERMES Paris. Collier tour de cou "Atamé" en cui	210 €
161	HERMES Paris. Bracelet double tour en cuir barén	150 €
162	HERMES Paris Bijouterie Fantaisie. Collier en mé	60 €
163	CHANEL. Bracelet rigide en métal doré orné de perl	220 €
164	Attribué à HERMES. Sifflet en corne retenu par u	80 €
165	"FENDI. Bracelet ""F is Fendi"" ouvrant en métal d	170 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html