Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	HERMES. Bracelet jonc ouvrant "Clic clac" en méta	175 €
2	HERMES. Made in Italy. Bracelet "Glénan double tou	310 €
3	HERMES Paris Made in France. Bracelet-manchette “C	450 €
4	CHANEL. Large bague bandeau en argent 925 mil. gra	270 €
5	HERMES Paris. Bracelet « Chaîne d'ancre" en argen	550 €
6	HERMES Paris made in France : Bracelet jonc 10mm «	270 €
7	HERMES Paris made in France : Bracelet jonc 9mm «	250 €
8	HERMES Paris made in France. Bracelet « Chaîne d'	220 €
9	HERMES. Pendentif « Pop H » en métal argenté palla	180 €
10	HERMES. Large bracelet carré rigide en bois laqué	150 €
11	CELINE Paris. Foulard en soie imprimée et brochée	90 €
12	CARTIER (Must de Cartier) Paris. Châle en laine e	150 €
13	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et b	150 €
14	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	160 €
15	HERMES Paris. Très beau carré en twill de soie imp	290 €
16	HERMES Paris. Splendide châle en cachemire (65%)	440 €
17	HERMES Paris. Carré 65. Petit carré en twill de so	175 €
18	HERMES Paris. Bandana 55 en twill de soie imprimée	400 €
19	HERMES. Montre bracelet « Arceau ». Boitier rond e	610 €
20	HERMES. Montre bracelet « Cape Cod » Ref.CC1.210.	850 €
21	CHANEL. Bracelet montre « Première » en métal doré	1 300 €
22	CHANEL. Bracelet-montre de dame « Première Mini »	2 100 €
23	LOUIS VUITTON. Montre chronographe modèle "Tambour	1 400 €
24	CHANEL. Montre-bracelet de dame "J12" Boitier rond	1 400 €
25	HERMES. Montre bracelet « Kelly II ». Réf. KT1.210	700 €
26	HERMES. Montre-bracelet « Clipper » Ref CL2.810. B	1 250 €
27	LOUIS VUITTON. Année 2015. Sac « Gaïa » en toile	1 050 €
28	LOUIS VUITTON. Année 2009. Portefeuille « Zippy »	420 €
29	LOUIS VUITTON. Année 2008. Porte-cartes en toile M	155 €
30	LOUIS VUITTON. Année 2009. Pochette cosmétique en	250 €
31	LOUIS VUITTON. Année 2010. Porte-documents « Lagui	270 €
32	CHANEL. Circa 1990. Sac vintage en cuir matelassé	1 900 €
33	CHANEL. « Cambon Reporter », Circa 2004-2005. Sac	1 150 €
34	VIVIENNE WESTWOOD – Collaboration avec l'artiste a	150 €
35	CHANEL. Prêt-à-porter, Collection Printemps-Eté. R	150 €
36	CHANEL. Jupe en gabardine de coton jaune canari. T	70 €
37	CHRISTIAN DIOR Boutique. Jupe en crêpe ivoire reha	100 €
38	MAX MARA. Veste courte en laine blanche et noire à	160 €
38-Bis	SONIA RYKIEL. Veste en laine grise, petit col en p	150 €
39	CHRISTIAN DIOR Boutique. Directeur artistique : J	280 €
40	ARMANI Collezioni. Veste courte cintrée en laine n	160 €
41	ISABEL MARANT. Bottines western Dicker en daim gri	50 €
42	CHARLES JOURDAN Paire de sandales à bride en cuir	30 €
43	ALEXANDER McQUEEN. Paire d'escarpins à bouts ouver	50 €
44	HERMES Paris, Made in Italy. Elégante et original	370 €
45	LANCEL. Sac seau « Premier Flirt » petit modèle en	220 €
46	LANCEL. Sac seau « Premier Flirt » en cuir rouge	180 €
47	LONGCHAMP. Sac bandoulière modèle « Gatsby » à rab	75 €
48	LONGCHAMP. Pochette en cuir vernis cerise imprimé	75 €
49	MICKAEL KORS. Sac grainé noir à deux anses. Fermet	110 €
50	HERMES. Bracelet chaîne d'Ancre, en argent 925 mil	1 800 €
51	HERMES. Collier « Chaîne d'Ancre » en argent 925 m	570 €
52	HERMES. Bracelet « Tournis » en cuir naturel et b	180 €
53	HERMES. Large bague moderniste en argent 925mil. T	170 €
54	LOUIS VUITTON. Paire de créoles « Clous » en or 75	1 500 €
55	LOUIS VUITTON. Collier et pendentif-breloque « Cœu	1 620 €
56	CHANEL. Paire de boucles d'oreilles articulées de	1 600 €
57	HERMES Paris. Bracelet « Hapi 4 » quatre tours en	310 €
58	YVES SAINT-LAURENT. Collier ras du cou en métal do	70 €
59	LANVIN. Parure en métal doré ornée de grappes de p	185 €
60	HERMES Paris. Maxi-Twilly en twill de soie imprimé	350 €
61	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	220 €
62	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	220 €
63	HERMES Paris. Lavallière en twill de soie imprimée	190 €
65	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée repr	1 025 €
66	Lot de 2 foulards : -CARTIER Paris. Petit foulard	60 €
67	Lot composé de : -CHRISTIAN DIOR Paris. Petit foul	190 €
68	HERMES. Montre bracelet « Cape Cod » Ref.CC2.710.	1 600 €
69	HERMES. Montre-bracelet « Heure H ».Réf. HH1.810.	1 200 €
70	CHANEL. Bracelet montre « Première » en métal doré	1 650 €
71	CHANEL. Bracelet-montre «Chocolat » en acier à eff	620 €
72	CHANEL. Beau bracelet-montre chronographe J12 « S	3 550 €
73	CHANEL. Bracelet-montre « J12 », Boitier rond (39m	3 350 €
74	HERMES. Bracelet-montre de dame « à cache » en or	3 500 €
75	JAEGER-LECOULTRE pour HERMÈS. Montre de dame en or	1 200 €
76	CHANEL. Bracelet montre « Première » en métal doré	1 500 €
77	LOUIS VUITTON. Année 2016. Sac « Keepall » 55 en t	750 €
78	LOUIS VUITTON. Coque à rabat en toile Monogram pou	35 €
80	CHANEL. Collection Métiers d'art Pre-Fall 2019 Par	5 800 €
81	LOUIS VUITTON. Sac « Brea » GM en cuir vernis Terr	580 €
82	LOUIS VUITTON. Année 2011. Sac « Speedy » 30 en to	580 €
83	LOUIS VUITTON. Année 2016. Portefeuille « Zippy Or	370 €
84	SONIA by SONIA RYKIEL. Gilet à manches longues en	65 €
85	KENZO. Robe midi en polyester rouge, encolure rond	50 €
86	ISABEL MARANT Etoile. Manteau 3/4 en lainage bouc	60 €
87	JOSEPH. Jupe droite mi-longue en acétate et viscos	30 €
88	BA&SH. Trench modèle « Balzac » en coton beige, co	230 €
89	YVES SAINT LAURENT Edition Soir par Stefano PILATI	200 €
90	HAIDER ACKERMANN. Blouson « Bomber » court en Daim	0 €
91	GIUSEPPE ZANOTTI. Paire de sneakers « Nicki » bas	120 €
92	GIVENCHY. Paire de Richelieu modèle « Commando » e	150 €
93	HERMES Paris. Cravate en twill de soie imprimé à m	110 €
94	HERMES Paris. Cravate en twill de soie imprimé à m	80 €
95	HERMES. Ceinture en cuir marron (30mm) surpiqure b	270 €
96	HERMES. Ceinture en cuir marron (45mm) surpiqure b	150 €
97	HERMES. Ceinture en cuir noir (45mm) surpiqure to	120 €
98	HERMES Paris. Ceinture en cuir noir (24mm) surpiqu	80 €
99	HERMES. Bracelet « Tournis » en cuir naturel et b	220 €
100	HERMES. Collier « Torsade » en argent 925 millième	1 650 €
101	HERMES. Bracelet « Torsade » en argent 925 millièm	1 550 €
102	HERMES. Bague « Torsade » en argent 925 millièmes.	260 €
103	HERMES. Splendide sautoir maillons forçat en or 7	10 500 €
104	HERMES. Bracelet « Chaîne d'ancre" en argent 925	720 €
105	CHANEL par Karl Lagerfeld, Collection Printemps 19	470 €
106	CHANEL. Chaîne en métal doré, maillons forçat, fer	370 €
107	CHANEL par Karl Lagerfeld, Collection Printemps 19	250 €
108	HERMES. Boucle de ceinture rectangulaire ajouré su	60 €
109	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	240 €
110	HERMES Paris. Splendide carré 140 XXL en twill de	460 €
111	HERMES Paris. Splendide carré 140 XXL en twill de	520 €
112	HERMES Paris. Châle en cachemire et soie imprimée,	240 €
113	HERMES Paris. Châle en cachemire et soie imprimé,	620 €
114	HERMES Paris. Made in Scotland. Large écharpe en c	550 €
115	BRIONI Made in Italy. Splendide écharpe double fac	322 €
116	VERSACE. Belle écharpe à bords frangés en laine da	180 €
117	GUCCI. Belle écharpe en laine et coton marron orné	300 €
118	CHANEL. Bracelet montre « Première » en métal doré	1 050 €
119	CHANEL. Bracelet-montre de dame "J12" Boitier rond	2 300 €
120	CHANEL. Bracelet-montre « J12 Moonphase ». Boitier	3 000 €
121	CHANEL. Bracelet montre "J12 Chromatic". Boitier r	3 350 €
122	CHANEL. Bracelet-montre de dame "J12" Boitier ron	1 800 €
123	HERMES. Montre bracelet « Arceau ». Boitier rond e	850 €
124	HERMES. Bracelet-montre « Tandem », boitier recta	800 €
125	HERMES. Montre bracelet Kelly. Boitier (20mm envir	460 €
126	HERMES Paris. Montre-bracelet «Cape Cod ». Ref.CC	1 050 €
127	LOUIS VUITTON. Année 2011. Porte-document de voyag	900 €
128	LOUIS VUITTON. Année 2008. Valise trolley modèle	950 €
129	HERMES Paris. Made in France. Circa 1987. Sac de	1 400 €
130	HERMES Paris. Sac vintage modèle « Ring » en croco	1 680 €
131	CHANEL. Modèle « Timeless » Jumbo 30cm, Circa 201	4 150 €
132	LOUIS VUITTON. Année 2002. Portefeuille vintage «	110 €
133	LOUIS VUITTON. Année 2002. Pochette « Accessoire »	440 €
134	LOUIS VUITTON. Etui porte-clés (pour 4 clés) en to	165 €
135	FENDI 365. Trench en toile imperméable noire à imp	620 €
136	LEONARD Paris. Deux Robes mi-longues en jersey :	120 €
137	JACQUES FATH. Veste cintrée en soie champagne, col	70 €
138	JACQUES FATH. Veste cintrée en laine à imprimé tac	30 €
138-Bis	JACQUES FATH. Veste cintrée en coton tissé beige e	35 €
139	YVES SAINT LAURENT Rive Gauche par Stefano PILATI	100 €
140	LAGERFELD HOMME. Costume d'homme en laine vierge b	60 €
141	BALMAIN. Blouson d'homme en cuir Agneau noir, col	460 €
142	THE KOOPLES. Perfecto en cuir Agneau noir, col cr	200 €
143	CAPEL. Manteau d'homme en cachemire bleu marine, c	40 €
144	NOBILIS et LORO PIANA. Manteau d'homme en cachemir	200 €
145	HERMES. « Les Pivoines » Très beau vase en Porcela	360 €
146	HERMES Paris made in France. Une paire de lampes «	1 600 €
147	JOUBIN, Arnault. LA SELLE HERMES. Textes de Jean-J	105 €
148	COLENO, Nadine. THE HERMÈS CARRÉ. Version anglaise	170 €
149	LANCEL. Compagnon ou portefeuille « Adjani » en cu	230 €
150	LANCEL. Sac Pochette en cuir et python, couleurs r	120 €
151	VERSACE. Splendide sac « La Medusa » en cuir noir	580 €
152	MULBERRY. Sac 3 en 1 collection Collection capsule	800 €
153	CHLOÉ. Sac iconique « Marcie » en cuir de veau gra	1 100 €
154	HERMES Paris. Ceinture en cuir noir(30mm) surpiqu	100 €
155	HERMES Paris. Ceinture en cuir noir (28mm) surpiqu	150 €
156	HERMES Paris. Ceinture en cuir bleu marine (30mm)	160 €
157	HERMES Paris. Ceinture en cuir marron foncé (30mm)	140 €
159	LOUIS VUITTON, accessoire. Bandoulière chaîne pou	245 €
160	LOUIS VUITTON, accessoire. Bandoulière chaîne pour	310 €
161	LOUIS VUITTON Paris, accessoire. Cadenas en laiton	120 €
162	LOUIS VUITTON Paris. Demi-parure comprenant : un	120 €
163	CHANEL par Karl Lagerfeld Collection Automne 1996.	370 €
164	CHANEL par Karl Lagerfeld. Collection Automne 1997	150 €
165	HERMES Paris made in Austria. Bracelet jonc 10mm e	290 €
166	CHRISTIAN LACROIX Made in France. Broche-pendentif	130 €
167	CECILE JEANNE. Bracelet-manchette « Voie lactée »	30 €
168	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, mod	200 €
169	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, pli	245 €
170	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée et t	190 €
171	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	220 €
172	HERMES Paris. Carré en twill de soie imprimée, tit	170 €
173	HERMES Paris Bandana 55 en twill de soie imprimée,	190 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html