Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
155	Bague oblongue polylobée 2 ors 750 mil. à décor aj	250 €
156	Bague en or gris 750 mil. à chaton rectangulaire c	190 €
157	Bracelet-montre de dame RIALTO en or 750 mil., boî	1 650 €
159	Bague chevalière en or 750 mil. sertie d'un diaman	300 €
160	Bague solitaire 2 ors 750 mil. centrée d'un diaman	395 €
161	Deux bagues, l'une en or gris 750 mil. sertie d'un	190 €
165	Collier 2 ors 750 mil. à maille briquette, partiel	1 800 €
166	Bracelet ligne 2 ors 750 mil. à maille briquette,	590 €
167	Paire de pendants d'oreilles en or gris 750 mil. c	1 600 €
168	Collier « Dalila » en or gris 750 mil. à maille fo	290 €
169	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie partiell	1 540 €
170	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie partiel	740 €
172	Bague godronnée en or rhodié 750 mil. pavée de dia	320 €
173	Bague en or gris 750 mil. centrée d'un saphir tail	410 €
174	Deux bagues en or gris 750 mil., l'une sertie d'un	320 €
175	Bague croisée en or 750 mil. rehaussée de diamants	250 €
176	Lot en or gris 750 mil. : Paire de boutons d'oreil	240 €
177	Bague FRED "Force 10" en acier et or 750 mil., mot	150 €
178	Bracelet rigide FRED "Force 10" en acier et or 750	440 €
179	Paire de clips d'oreilles FRED "Force 10" en acier	300 €
180	Bague en or 750 mil. à motif d'entrelacs rehaussée	200 €
181	Bracelet-montre de dame VICENCE en or 750 mil., bo	540 €
182	Bague chevalière en or 750 mil. chiffrée « D », re	280 €
183	Bague « Fleur de Lys » en or 375 mil. et argent 80	140 €
184	Bague en or gris 750 mil. et argent 800 mil. à cha	200 €
185	Alliance en or gris 750 mil., les flancs pavés de	160 €
186	Pendentif « Boteh » ajouré 2 ors 750 mil. centrée	1 400 €
187	Bague solitaire en or gris 750 mil. à chaton carré	320 €
188	Paire de boutons d'oreilles en or 585 mil. centrés	380 €
189	Bague solitaire en or gris 750 mil. sertie d'un di	170 €
190	Bague « Toi & Moi » en or 750 mil. sertie de 2 dia	540 €
191	Paire de boutons d'oreilles triangulaires en or 75	700 €
192	Bracelet en or gris 585 mil. à maille gourmette al	700 €
193	Bague mouvementée en or gris 750 mil. pavée de dia	300 €
194	Collier à maille forçat et Pendentif en or 750 mil	360 €
197	Demi-parure en or 750 mil. composée d'une paire de	1 310 €
198	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	170 €
200	Bague « Fleur » en or gris 750 mil. et platine 950	720 €
201	Bague marquise en or gris 750 mil. centrée d'un sa	210 €
202	Collier d'un rang de perles de culture (diamètre :	290 €
203	Bracelet jonc en or 750 mil. pavé en partie de pie	980 €
204	Montre-bracelet d'homme LONGINES en or 750 mil., b	580 €
205	Bague marquise en or 750 mil. et platine 850 mil.	140 €
206	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil., chacu	150 €
207	Collier en or gris 750 mil. retenant un Pendentif	600 €
208	Bague bandeau en or gris 750 mil. orné d'un pavage	650 €
209	Bracelet ruban en or 750 mil. à maille polonaise p	1 080 €
210	Bague solitaire en or gris 750 mil. et platine 950	200 €
211	Bague « Fleur » en or 750 mil. centrée d'un rubis	270 €
211-Bis	Bague en or 750 mil. à monture torsadée rehaussée	170 €
212	Deux bagues en or 750 mil. (saphirs, diamants bril	400 €
213	Trois bagues en or 750 mil. (saphirs, diamants bri	350 €
214	Paire de clips d'oreilles « Girandoles » en or 750	1 280 €
215	Trois Boutons de plastrons, dont une paire en or 7	310 €
216	Lot comprenant 2 camées sur agate 2 couches (haut	50 €
217	Médaille religieuse et pendentif ajouré en or 750	300 €
218	Lot divers : Epingle à cravate en or 750 mil. (pie	270 €
219	Pendentif en or 750 mil. à bélière ouvrante, orné	170 €
220	Pendentif circulaire ajouré en or 750 mil. ponctué	450 €
221	Bague bandeau en or 750 mil. strié. (TDD : 51). 10	430 €
222	Bracelet 2 ors 750 mil. à maille fantaisie. (Longu	770 €
223	Paire de boutons d'oreilles « Fleurs » ajourés en	120 €
224	Bague solitaire en or 750 mil. sertie d'un diamant	710 €
225	Bracelet triple jonc 3 ors 750 mil. (Diamètre : 6,	2 920 €
227	Lot en or 750 mil. : Collier à maille torsadée (lo	310 €
228	E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Alliance US en	260 €
229	Bague DINH VAN « Menottes » en or rose 750 mil. Si	680 €
230	10 pièces en or 900 mil. de 20 Fr français. 64,6 g	2 540 €
231	10 pièces en or 900 mil. de 20 Fr français. 64,6 g	2 540 €
232	Bracelet-montre d'homme Michel HERBELIN « Newport	140 €
233	Bague MAUBOUSSIN « Le Premier Jour » en or rose 75	500 €
234	Collier MAUBOUSSIN « Au Café Des Deux Amours » en	490 €
235	Bague MAUBOUSSIN « Au Café Des Deux Amours » en or	320 €
236	Collier d'un rang de perles de culture en chute (d	150 €
237	Bracelet DINH VAN « Menottes » R10 en or 750 mil.	820 €
238	Bague solitaire en or gris 750 mil. serti d'un dia	2 500 €
239	Collier en or gris 750 mil. retenant un pendentif	2 010 €
240	Bague « Tourbillon » en or gris 750 mil. centrée d	320 €
241	Briquet DUPONT en métal argenté à décor clous de P	70 €
242	Bague en or gris 750 mil. à décor ajouré de feuill	240 €
243	Bague en or 750 mil. à monture godronnée, ornée d'	170 €
244	Collier en or 750 mil. à maille gourmette aplatie	620 €
247	Montre-bracelet de dame OMEGA en or 750 mil., boît	200 €
249	Bracelet jonc ouvrant en or gris 585 mil. orné d'u	1 550 €
252	Bague en or gris 750 mil. à chaton carré centré d'	4 100 €
253	Bague en platine 850 mil. centrée d'un saphir tail	2 900 €
254	Bague Christian DIOR en or 750 mil. ornée de 4 per	340 €
255	Bague ouverte CHAUMET à motif géométrique en or 75	400 €
256	Bracelet de montre de dame en or 750 mil. et plati	1 100 €
257	3 pièces de 20 Fr français en or 900 mil. et 2 Sou	1 390 €
258	3 pièces de 20 Fr français en or 900 mil. et 1 Sou	1 070 €
259	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de 11 diama	350 €
260	Bague en or 750 mil. centrée d'un rubis taille ova	320 €
272	Deux bracelet en or 750 mil., l'un à maille figaro	810 €
273	Bague triple CARTIER « Trinity » 3 ors 750 mil. Si	650 €
274	2 pièces en or 900 mil. de 20 Fr français. 12,8 g.	520 €
275	Bague jonc en or 750 mil. sertie d'un diamant bril	180 €
276	Bracelet ruban en or 750 mil. à décor ajouré serti	1 550 €
278	Bracelet en or 750 mil. à maille gourmette, fermoi	3 800 €
279	E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Alliance Us en	150 €
280	Bracelet-montre de dame LUXE en or 750 mil., boîti	650 €
281	Bague en or gris 750 mil. serti d'une importante a	500 €
282	Bracelet-montre d'homme LONGINES « Hydro Conquest	480 €
283	Montre-bracelet d'homme chronographe BREITLING « C	1 210 €
284	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	100 €
287	Collier d'un rang de perles de corail rose pâle lé	280 €
288	Bracelet jonc ouvrant et paire de pendants d'oreil	1 720 €
289	Bague jonc « Cœur » 2 ors 750 mil. et platine 850	310 €
290	Collier ruban en or 750 mil. à décor de fleurettes	2 050 €
291	Paire de boutons-clips d'oreille bombés en or 750	1 450 €
292	Bracelet ruban en or 750 mil. à décor de fleurette	1 220 €
293	Bague jonc bombée en or 750 mil. centrée d'une lig	360 €
294	Paire de pendants d'oreilles souples ajourés en or	1 960 €
296	Collier sur cordon retenant une perle de culture g	80 €
299	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un rubis taill	220 €
300	Bracelet ruban 2 ors 750 mil. à maille fantaisie,	980 €
301	Pendentif « Cœur » ajouré en or 750 mil. serti de	190 €
302	Bracelet-montre d'homme BAUME & MERCIER « Hampton	420 €
303	Bracelet-montre de dame OMEGA « Constellation » en	340 €
304	Paire de dormeuses en or gris 750 mil., chacune re	620 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html