Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
151	Bracelet-montre de dame LACORDA en or 750 mil, pet	510 €
152	Bague bandeau 2 ors 750 mil à motif central de cro	250 €
153	Bague bandeau 2 ors 750 mil sertie de saphirs tail	350 €
154	Bague jonc en or 750 mil à décor de cœurs, certain	180 €
155	Large bague à trois godrons de 3 tons d'or 750 mil	500 €
156	Bague croisée en or 750 mil ornée d'un saphir vert	390 €
157	Bague bandeau ouverte 3 ors 750 mil à motifs de C	310 €
158	Bracelet ligne 2 ors 750 mil à maillons carrés ser	1 150 €
159	Collier d'un rang de perles de culture blanches, f	250 €
160	Pendentif « Cœur » CHIMENTO en or satiné 750 mil,	430 €
161	Bague « fleur » en or gris 750 mil centrée d'un di	140 €
162	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un saphir ovale	240 €
163	Bague en or 750 mil centrée d'une pierre de synthè	320 €
164	Bouton d'oreille en or gris 750 mil orné d'un diam	220 €
165	Bague chevalière 2 ors 585 mil centrée d'un diaman	600 €
166	Paire de boutons d'oreilles carrés 2 ors 585 mil,	850 €
167	Broche-pendentif « Rose » en or 750 mil, rehaussée	1 020 €
168	Pendentif « Panier fleuri » en or 750 mil orné de	280 €
169	Bracelet ruban UNOAERRE en or 750 mil à maille tor	1 150 €
169-Bis	Bague 2 ors 750 mil stylisant une boucle de ceintu	340 €
170	Collier en or 750 mil à maille épi en chute, annea	1 450 €
171	Bague en or 585 mil à décor de lignes végétales si	850 €
172	Bague 3 ors 750 mil figurant trois anneaux entrela	250 €
173	Bague bandeau en or rose et or gris 375 mil à moti	100 €
174	Bague mouvementée en or 750 mil centrée d'un diama	520 €
175	Bague chevalière armoriée en or 750 mil. Travail f	720 €
176	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un diamant tail	570 €
177	2 Bagues marquises 2 ors 750 mil serties de diaman	260 €
178	Collier semi-rigide 2 ors 750 mil à maillons paren	2 240 €
179	Collier semi-rigide 2 ors 750 mil à maillons feuil	1 280 €
180	Bracelet-montre de dame CARTIER Modèle « Panthère	2 300 €
181	Pendentif en or 750 mil retenant une pièce de 50 F	950 €
182	Montre-bracelet de dame DIOR Modèle « Christal » e	630 €
183	Bague marguerite en or gris 750 mil centrée d'un d	700 €
184	Briquet CARTIER en métal doré à décor de rayures é	110 €
185	Collier en or 750 mil à maille Palmier en chute. F	1 900 €
186	Bracelet ruban en or 750 mil à maille Bismarck. Fe	1 450 €
187	Bague boule en or 750 mil et platine 850 mil à déc	340 €
188	Bague juponnée 2 ors 750 mil centrée d'un saphir o	360 €
189	Collier en or 750 mil exempté à maille fantaisie.	1 780 €
190	Collier en or 750 mil à maille Palmier en chute. (	950 €
191	Collier ras de cou composé de 4 rangs de perles de	750 €
192	Collier d'un rang de perles de culture blanches en	140 €
195	Bague pompadour en or 750 mil et platine 950 mil c	1 900 €
195-Bis	Paire de dormeuses en or 750 mil et platine 850 mi	360 €
196	Bague en or 750 mil et platine 950 mil à chaton ro	140 €
197	Briquet CARTIER en métal doré guilloché et rainuré	80 €
198	Demi-parure en or gris et or jaune 750 mil compren	800 €
199	Bague DINH VAN Collection « Seventies » en or gris	420 €
200	Alliance carrée DINH VAN en or gris 750 mil. Signé	270 €
201	Bague chevalière 2 ors 750 mil ponctuée d'un diama	300 €
202	Paire de boutons de manchettes et Epingle de crava	820 €
203	Paire de boutons d'oreilles 2 ors 750 mil sertis d	90 €
204	Bague 2 ors 750 mil simulant 3 anneaux entrelacés,	160 €
205	Bague 2 ors 750 mil à décor de lignes entrelacées,	140 €
206	Bague en or 750 mil centrée d'une améthyste ronde	400 €
207	Collier dit « Chichkhan » en or rose 375 mil à déc	1 700 €
208	En parure avec le collier précédent : Paire de pen	580 €
209	Bague 2 ors 750 mil à motif de tresse ponctué de d	170 €
210	Bague en or 750 mil centrée d'une perle de culture	120 €
211	Montre-bracelet d'homme FREDERIQUE CONSTANT Collec	900 €
212	Porte-mine S.T. DUPONT en métal doré rainuré. Sign	40 €
213	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil à corps godr	1 580 €
214	Boucle d'oreille 2 ors 750 mil pavée de diamants t	90 €
215	Collier en or gris 750 mil exempté à maille résill	2 000 €
216	Bague « Serpent » 2 ors 750 mil pavée de diamants	200 €
222	Bague Tank « livre ouvert » 2 ors 750 mil sertie d	700 €
223	Bague pompadour en or gris 750 mil et platine 850	710 €
224	Bague en or 750 mil à chaton ovale à décor d'une f	410 €
224-Bis	Bague godronnée en or jaune et or rhodié 750 mil.	140 €
225	Bague Tank 2 ors 750 mil à chaton concave et enrou	410 €
226	Bague « Livre ouvert » en or 750 mil et platine 95	500 €
227	Solitaire en or gris 750 mil et platine 850 mil ce	321 €
229	Bague chevalière en or 750 mil, le chaton carré à	500 €
230	Bague chevalière 2 ors 750 mil à chaton hexagonal	230 €
235	3 Montres de col en or 750 mil, cadrans émaillés b	820 €
236	Pendentif en or 750 mil retenant une pièce de 20 F	490 €
237	2 Montres de col formant pendentifs en or 750 mil,	330 €
239	Bracelet en or 750 mil à maillons fantaisie sertis	820 €
240	Anneau et bague 2 ors 750 mil (onyx et diamants ta	420 €
241	Bague bandeau 2 ors 750 mil sertie de saphirs rond	280 €
243	Bague DIOR Collection « Bois de Rose » en or rose	410 €
243-Bis	Bague DIOR Collection « Bois de Rose » en or gris	390 €
243-Ter	Bague ouverte GINETTE NY Collection « Gold Strip »	250 €
244	Collier ZOCCAI en or gris 750 mil composé d'une ch	570 €
245	Bracelet ligne sinueuse 2 ors 750 mil à maillons s	420 €
246	Bracelet-montre de dame Must de CARTIER Modèle « 2	480 €
249	Collier CAPLAIN Paris en or 750 mil à maille tress	1 500 €
250	Pendentif en or gris 750 mil serti de diamants tai	560 €
251	Bracelet-montre d'homme LONGINES en or 585 mil, bo	1 320 €
252	Bracelet-montre d'homme DOXA en or 750 mil, boîtie	1 500 €
253	Collier en or 750 mil à maille anglaise retenant,	1 350 €
254	Paire de boutons clips d'oreilles « Cœur » 2 ors 7	420 €
255	Collier en or gris 750 mil à maillons feuillagés s	1 800 €
256	En parure avec le collier précédent : Paire de pen	750 €
257	Bracelet jonc rigide ouvrant en or gris 750 mil or	1 300 €
258	Paire de boucles d'oreilles 2 ors 585 mil serties	320 €
259	Bague croisée 2 ors 750 mil ornée d'un pavage de p	220 €
260	Montre-bracelet d'homme chronographe en or 750 mil	350 €
261	2 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1865 A et 1875 A	540 €
262	Médaille religieuse en or 750 mil représentant Sai	450 €
263	2 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1908 et 1912). 1	560 €
264	Pièce de 1000 euros « Hercule » en or 999 mil, Fra	870 €
266	Bracelet-montre de dame MATY en or 750 mil, petit	100 €
267	Bague en or 750 mil et platine 950 mil à godrons e	190 €
268	Paire de boucles d'oreilles 2 ors 750 mil à décor	260 €
269	Solitaire en or 750 mil orné d'un diamant taille b	140 €
270	Bague jonc en or jaune et or rhodié 750 mil ponctu	180 €
271	Bague 2 ors 375 mil centrée d'une émeraude ovale é	120 €
272	Demi-alliance en or 750 mil sertie de 9 diamants t	230 €
273	Bague solitaire en or 585 mil et argent 800 mil ce	265 €
274	Pendentif ajouré polylobé en or gris 585 mil et pl	680 €
275	Bague Tank en or 750 mil et platine 850 mil à deux	1 320 €
276	Bracelet gourmette en or 750 mil à maillons rectan	750 €
277	Collier en or 750 mil à fine maille haricot retena	310 €
278	Bague BACCARAT Collection « Coquillage » en crista	80 €
282	Bracelet-montre d'homme Must de CARTIER Modèle « 2	350 €
283	Solitaire moderniste en or rhodié 750 mil centré d	380 €
284	3 Pendentifs en or gris 750 mil sertis de diamants	200 €
285	Montre de col savonnette PATEK PHILIPPE en or 750	950 €
286	Demi-alliance 2 ors 750 mil à motifs géométriques	260 €
287	Bague « Fleur » en or 750 mil sertie de diamants t	300 €
288	Paire de clous d'oreilles en or 750 mil, chacun or	240 €
289	Bracelet-montre de dame LE TRAN en or gris 750 mil	1 450 €
290	Bracelet ligne en or rhodié 750 mil à double rangé	750 €
291	Bague rivière en or gris 750 mil ornée d'une ligne	240 €
292	Solitaire en or rhodié 750 mil centré d'un diamant	250 €
293	Bague solitaire MAUBOUSSIN en or gris 750 mil sert	260 €
294	Pendentif en or 750 mil, la bélière « liens croisé	280 €
295	Pendentif en or 750 mil composé d'une ligne sinueu	100 €
299	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un diamant tail	100 €
300	2 Pièces d'un pound souverain, Grande Bretagne, en	660 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html