Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
163	Bracelet manchette ouvrante en or 750 mil, avec ch	3 000 €
164	7 pièces de 20 FRF en or 900 mil. 45 g.	1 900 €
165	Bracelet-montre CARTIER Santos en acier, boîtier r	730 €
166	Bague 2 ors 750 mil à décor floral sur plaque de l	670 €
167	Bague en or 750 mil à chaton ovale serti d'une amé	260 €
168	Pendentif en or 750 mil serti d'une améthyste poir	250 €
169	2 bagues en or 750 mil dont 1 sertie de grenats (T	520 €
170	Bracelet à maillons gourmette US, et collier en or	800 €
171	Collier de 2 rangs de pierres fines vertes facetté	0 €
171-Bis	Bracelet composé de 2 rangs de perles de culture d	0 €
172	Pendentif cœur (grenats) et collier à maillons for	450 €
173	Broche en or pouvant former pendentif ornée d'un c	235 €
174	Bague 2 ors serties de diamants taille 8/8 (TDD :	100 €
175	Bague à gradins en or gris 750 mil sertie de pavag	260 €
176	Bracelet-montre de dame en platine 950 mil et or g	970 €
177	Bague en or 750 mil ornée d'une aigue-marine recta	0 €
178	2 colliers en or 750 mil dont 1 avec fermoir émail	930 €
179	Broche en or 750 mil ornée d'un camée coquille fig	200 €
180	Collier tubogaz en or 750 mil. Travail français. (	1 750 €
181	Bracelet ruban en or 750 mil tressé (longueur : 19	1 450 €
182	Bracelet-montre DIOR Christal chronographe, en aci	600 €
184	Solitaire en or gris 750 mil serti d'un diamant de	140 €
185	Solitaire 2 ors 750 mil (pierre imitation) (TDD :	90 €
186	Bague marquise en or 750 mil à chaton juponné sert	290 €
187	Bague fleur en or gris (diamant brillanté de 0,10	310 €
192	Alliance en or gris 750 mil et platine 950 mil ser	500 €
193	Médaille religieuse en or 750 mil figurant la tête	370 €
194	6 pièces de monnaie dont 3 souverains en or 916 mi	1 750 €
195	Collier en or 750 mil à maillons palmier en chute	720 €
196	Bracelet-montre de dame ZENITH en or gris 750 mil,	820 €
197	Bague fleur en or 750 mil et platine 950 mil serti	3 100 €
198	Paire de dormeuses en or 750 mil et platine 850 mi	600 €
199	Pendentif croix en or 750 mil et platine 850 mil s	1 250 €
200	Collier torsadé en or rhodié 750 mil (longueur : 4	260 €
201	Bracelet-montre d'homme TAG HEUER "Link Calibre 6"	730 €
202	Bague chevalière en or 750 mil (diamants brillanté	380 €
204	Collier en or 750 mil de 3 tons à maillons fantais	1 300 €
205	Bague en or gris 750 mil sertie de diamants taille	400 €
206	Bracelet ligne en or gris 750 mil serti de diamant	3 500 €
207	Montre-bracelet d'homme LONGINES Conquest chronogr	610 €
209	Alliance US en platine 950 mil sertie de diamants	460 €
213	Montre-bracelet de dame MAUBOUSSIN "Amour, le jour	170 €
214	2 bagues en or gris 750 mil dont 1 sertie d'un sap	200 €
215	Bague en or 750 mil sertie d'une ligne de diamants	90 €
216	Collier de 1 rang de perles de culture en chute (d	0 €
217	Bracelet-montre de dame MAUBOUSSIN « Jardin du Pal	140 €
218	Lot en or 750 mil : collier en or gris à maillons	500 €
219	Lot en or gris 750 mil : pendentif à éléments mobi	0 €
220	3 paires de pendants d'oreilles en or 750 mil, don	260 €
221	E) Art 524 du CGI al. C : Bague dôme en bois et ar	0 €
222	Solitaire en or 750 mil serti d'un diamant brillan	170 €
223	Bague ouverte ROLAND SCHAD en or 750 mil en partie	630 €
224	Montre de poche en or 750 mil, cadran cuivré à chi	650 €
225	Montre-bracelet d'homme JAEGER LECOULTRE en or 750	0 €
226	2 briquets DUPONT en métal doré pour l'un (chiffré	75 €
227	Lot en or 750 mil : 2 colliers dont 1 à maillons g	620 €
228	17 pièces de monnaie en argent 900 mil : 10 x 5 FR	170 €
232	Pendentif octogonal en or 585 mil centré d'une éme	470 €
233	Collier en or 750 mil à maillons forçat limés rete	180 €
234	Briquet DUPONT en métal doré (chiffré FR, usures,	40 €
235	Montre-bracelet de dame CREDOS en or rose 750 mil,	250 €
236	13 pièces de monnaie en argent 900 mil : 3 x 50 FR	140 €
237	Petit solitaire 2 ors 750 mil (diamant brillanté d	120 €
238	Collier en or 750 mil à maillons gourmette orné de	1 400 €
239	En parure avec le N°238, bracelet en or 750 mil à	750 €
240	Montre-bracelet d'homme en métal doré, boîtier ron	390 €
241	Stylo-plume WATERMAN en métal doré rainuré avec co	35 €
242	Briquet DUPONT en métal argenté godronné.	100 €
243	Chevalière en or 750 mil ornée d'une plaque d'onyx	280 €
244	Montre-bracelet d'homme TIME FORCE en or 750 mil,	210 €
245	Solitaire en or gris 750 mil serti d'un diamant br	280 €
249	Bague en or 750 mil sertie d'une ligne de saphirs	250 €
250	Bague en or 750 mil centrée d'un cabochon facetté	310 €
251	Bague 2 ors 750 mil sertie d'un pavage de diamants	350 €
252	5 souverains en or 916 mil. 39,9 g.	1 580 €
253	4 souverains en or 9160 mil, 1 pièce de 5 roubles	1 420 €
254	Stylo-bille MONTBLANC Meisterstuck en résine noire	160 €
255	E) Art. 524 bis al. c : Alliance US en or 750 mil	750 €
256	Bague fleur en or 750 mil centrée d'une émeraude o	500 €
257	3 bagues en or 750 mil dont 2 bicolores (diamant b	350 €
258	5 souverains en or 916 mil. 39,9 g.	1 580 €
259	5 souverains en or 916 mil. 39,9 g.	1 580 €
260	Bracelet-montre de dame LONGINES Dolce Vita en aci	410 €
263	Bague en or 750 mil sertie de rubis calibrés épaul	0 €
264	Bracelet-montre de dame OMEGA en or gris 750 mil,	980 €
265	Solitaire en or 750 mil rhodié serti d'un diamant	170 €
266	Bague en or gris 750 mil (perle de culture (diamèt	210 €
267	Bague en or gris 750 mil (émeraude, diamant brilla	200 €
268	Bague fleur en or 750 mil centrée d'un saphir oval	180 €
269	Bague marquise ajourée en or gris 750 mil centrée	270 €
270	2 colliers en or 750 mil à maillons filigranés (lo	1 190 €
271	Montre de poche en or 750 mil, cadran doré à chiff	320 €
272	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	70 €
275	Bracelet en or 375 mil serti d'émeraudes, avec cha	460 €
276	Lot en or 585 mil : 2 pendentifs (perle de culture	200 €
277	Pendentif à bélière ouvrante et paire de boutons d	235 €
278	Broche fleur en or 750 mil (perle de culture) (dim	180 €
279	3 colliers de perles de culture dont 1 alternées d	280 €
280	Bracelet de 2 rangs de perles de culture (diamètre	260 €
284	Bague en or 750 mil ornée d'un diamant taille cous	1 050 €
285	Bague fleur en or gris ornée d'un saphir ovale dan	320 €
286	Bague en or 585 mil sertie de 4 diamants brillanté	1 500 €
287	Bague en or gris 750 mil sertie de 3 diamants bril	1 800 €
288	Pendentif « Menorah » en or gris 750 mil serti de	270 €
289	Collier d'un rang de perles de cultures grises cer	250 €
290	Montre-bracelet d'homme LONGINES « La Grande Class	440 €
291	Montre-bracelet d'homme TAG HEUER Carrera en acier	830 €
300	Bague en or gris 750 mil et platine 950 mil centré	250 €
301	Paire de boutons clips d'oreilles en or 750 mil à	0 €
302	Pendentif panthère en or 750 mil (diamants brillan	1 060 €
303	Collier en or 750 mil à maillons palmier en chute	610 €
304	Collier en or 750 mil à maillons fantaisie (longue	260 €
305	Pièce de 40 FRF en or 900 mil (datée 1811). 12,9 g	550 €
306	Collier en or 750 mil (longueur : 42 cm). 3,2 g.	210 €
307	Tour de cou (longueur : 41 cm), bague (saphir, dia	470 €
308	Bracelet-montre de dame TAG HEUER Aquaracer en aci	250 €
310	Bague en or 750 mil ornée d'un camée agate au prof	320 €
311	Pendentif ajouré en or gris 750 mil à motifs serti	430 €
312	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil sertis d	280 €
313	Paire de mini créoles en or 585 mil serties de dia	400 €
314	Pendentif en or 750 mil orné d'une perle de cultur	0 €
315	4 boutons d'oreilles en or 750 mil (perles de cult	300 €
316	Collier en or 750 mil à motif central serti de tur	260 €
317	Collier en or 750 mil à motif central serti de sap	280 €
318	Bracelet en or 750 mil serti de jade (longueur : 1	400 €
319	Solitaire et demi-alliance en or gris 750 mil sert	320 €
320	Bague BALMAIN en or rhodié 750 mil ornée d'une lig	140 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html