Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
181	Bague MAUBOUSSIN, Collection « Mes couleurs à toi	300 €
182	Bague en or 750 mil centrée d'une topaze bleue ova	160 €
185	Pendentif en or 750 mil orné d'une perle de cultur	250 €
186	Bracelet 3 ors 750 mil à maille fantaisie, un saph	1 150 €
187	Montre de gousset OMEGA en or 750 mil, carrure lis	770 €
188	Pièce de 10 Dollars US - « Indian Head » en or 900	760 €
189	Pièce de 40 FRF en or 900 mil (1811). 12,9 g.	530 €
190	3 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1855-1859-1860).	800 €
191	Bague 2 ors 750 mil à chaton rond serti de diamant	200 €
192	Bague jonc en or 750 mil centrée d'une perle de cu	395 €
193	Bague en or 750 mil ornée d'une topaze bleue ovale	220 €
194	Bague en or 750 mil centrée d'une améthyste taille	430 €
195	Collier et Pendentif 2 ors 750 mil (pierre de synt	450 €
196	Collier semi-rigide en or 750 mil à maille fantais	2 000 €
197	Bracelet « Tank » en or 750 mil à maillons géométr	1 920 €
198	Collier à trois rangs d'or 750 mil en chute interc	290 €
199	Bague marquise en platine 950 mil sertie de diaman	900 €
200	Stylo-plume WATERMAN en métal doré guilloché, plum	60 €
201	Bague tourbillon en or gris 375 mil centrée d'une	320 €
202	Bague croisée en or 375 mil sertie de deux perles	180 €
203	Importante bague RICHARD QUERLIOZ (né en 1964) en	1 550 €
211	Bracelet-montre de dame INTERNATIONAL WATCH Co. en	720 €
216	Bracelet ligne en or 585 mil à maillons géométriqu	950 €
217	Bracelet ligne en or 375 mil à maillons feuillagés	800 €
218	Collier semi-rigide en or 750 mil orné de diamants	2 100 €
219	Bague 2 ors 750 mil à chaton rond centré d'un diam	750 €
220	Collier 2 ors 750 mil à motif central de végétaux	400 €
221	Bracelet ligne en or jaune et or rhodié 750 mil se	1 200 €
222	Bracelet en or 750 mil à maillons géométriques art	660 €
223	Bracelet ligne en or 750 mil à maillons ovoïdes in	500 €
224	Bague 2 ors 585 mil centrée d'une émeraude dans un	900 €
225	En parure avec le lot 224 : Pendentif 2 ors 585 mi	930 €
226	Pendentif « Grappe » en or 585 mil serti de diaman	350 €
227	E) (Art. 524 bis du CGI alinéa c) : Pendentif « Cœ	160 €
228	Bague 2 ors 750 mil pavée de diamants taille brill	300 €
229	Bague 2 ors 750 mil à chaton octogonal pavé de sap	340 €
230	Pendentif piriforme en or 750 mil à décor torsadé,	470 €
231	Bague « Tank » asymétrique en or 750 mil et platin	820 €
232	Bague « Toi et Moi » ajourée en or 750 mil et plat	670 €
233	Bague en or 750 mil et platine 950 mil centrée d'u	600 €
234	Bague en or gris 750 mil centrée d'un rubis taille	240 €
235	Bague mouvementée 2 ors 750 mil ornée de saphirs t	430 €
236	Montre de gousset ORION en or 750 mil, carrure lis	1 000 €
237	Collier en or 750 mil à maille fantaisie. Travail	1 280 €
240	6 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1861-1862-1863-1	1 720 €
248	Bracelet en or 750 mil à maille gourmette US, ferm	2 120 €
249	Pendentif en or 750 mil retenant une pièce de 10 F	800 €
250	Bague 2 ors 585 mil à chaton ovale pavé de diamant	500 €
251	Bague ajourée en or 585 mil à motifs floraux styli	560 €
252	Pendentif circulaire 2 ors 585 mil entièrement ser	900 €
253	En parure avec le lot 252 : Paire de boutons d'ore	650 €
254	Paire de pendants d'oreilles 2 ors 585 mil sertis	500 €
255	En parure avec le lot 254 : Pendentif 2 ors 585 mi	200 €
256	Demi-parure 2 ors 750 mil comprenant une paire de	260 €
257	Bague mouvementée en or 750 mil pavée de diamants	410 €
258	Bague dôme godronnée en or 750 mil centrée d'un pa	400 €
259	Paire de boutons d'oreilles en or 585 mil sertis d	300 €
260	Demi-alliance en platine 850 mil sertie de 9 diama	260 €
261	Bague solitaire en or gris 750 mil centrée d'un di	210 €
262	Bague rivière en or gris 750 mil sertie de 11 diam	240 €
265	Bague ELINI en or gris 750 mil pavée de pierres im	570 €
266	Bague CHOPARD, Collection « Happy Diamonds » en or	900 €
267	Bracelet-montre Must de CARTIER « Modèle 21 », en	650 €
268	Bague bandeau en or gris 750 mil de section hexago	510 €
275	Bague chevalière en or 750 mil. (TDD : 62,5). (Déf	250 €
277	Bague solitaire en or gris 750 mil et platine 950	380 €
278	Montre-bracelet de dame UNIVERSAL GENEVE en or 750	370 €
279	Bague solitaire en or 750 mil centrée d'une pierre	420 €
280	Bracelet-montre de dame L.U. CHOPARD en or 750 mil	1 700 €
281	Collier choker d'un rang de perles de culture, alt	170 €
282	Collier en or gris 750 mil à maille forçat limée r	1 410 €
283	Bague 2 ors 750 mil centrée d'un saphir ovale, ent	660 €
284	Bouton d'oreille GUY LAROCHE en or gris 750 mil à	150 €
285	Bague en or 750 mil ornée d'une topaze bleue ovale	550 €
286	Bague « cœurs » 2 ors 750 mil (diamants taille 8/8	620 €
287	Bracelet-montre de dame JAEGER LECOULTRE en or gri	1 750 €
288	Solitaire en or 750 mil orné d'un diamant taille b	570 €
289	Bague marquise 2 ors 750 mil, rehaussée de diamant	320 €
290	Lot de 3 pièces de monnaie en or 900 mil comprenan	750 €
291	Lot de 3 pièces de monnaie en or 900 mil comprenan	800 €
292	5 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1854, 1907, 1909	1 300 €
293	5 Pièces de 20 FRF en or 900 mil (1856, 1869, 1906	1 350 €
294	Bague en or gris 750 mil composée de trois lignes	180 €
295	Paire de boutons clips d'oreilles en or gris 750 m	400 €
296	Pendentif circulaire en platine 950 mil à frise gé	440 €
297	Collier 2 ors 750 mil à fine maille forçat et moti	200 €
298	Fine bague en or gris 750 mil et platine 950 mil à	250 €
299	Bague jonc ajouré en or 750 mil, centrée d'un saph	250 €
300	Bague pompadour en or 750 mil centrée d'une émerau	280 €
303	Collier de deux rangs de perles de culture blanche	2 700 €
304	Broche clip rayonnante MIMA SALLOUM en or satiné 7	900 €
305	Paire de boutons clips d'oreilles rayonnants MIMA	650 €
306	Bague chevalière MIMA SALLOUM en or satiné 750 mil	670 €
307	Paire de pendants d'oreilles MIMA SALLOUM en or sa	870 €
308	Paire de pendants d'oreilles MIMA SALLOUM en or 75	1 000 €
309	Bracelet de 3 rangs de perles de culture blanches,	440 €
310	Bracelet manchette souple MIMA SALLOUM composé de	940 €
310-Bis	Bracelet manchette souple MIMA SALLOUM composé de	950 €
311	Paire de boutons clips d'oreilles 2 ors 750 mil, à	350 €
312	Collier semi-rigide en or 750 mil, à maille brique	1 700 €
313	Bague pompadour en or gris 750 mil, centrée d'un s	900 €
314	Bague solitaire en or gris 750 mil sertie d'un dia	170 €
315	Bague pompadour en or 750 mil centrée d'un saphir	410 €
316	Bague pompadour en or 750 mil centrée d'un saphir	570 €
317	Bague marquise en or 750 mil centrée d'un saphir t	320 €
318	Bague pompadour en or 750 mil centrée d'un rubis o	360 €
320	Bague bandeau en or rhodié 750 mil composée de 5 l	770 €
321	Bague chevalière en or 750 mil (armoiries). (TDD –	410 €
322	Solitaire en or 750 mil et platine 850 mil serti d	150 €
323	Bague jonc 2 ors 750 mil ornée d'un diamant taille	400 €
324	Paire de créoles 2 ors 750 mil. Systèmes pour orei	160 €
325	Bague 2 ors 750 mil à chaton rond serti de diamant	150 €
326	Montre-bracelet d'homme OMEGA en or 750 mil, boîti	630 €
327	Briquet CARTIER en métal doré rainuré. Signé et nu	70 €
328	Bague godronnée 2 ors 750 mil centrée d'un rubis o	160 €
329	E) (Article 524 bis du CGI alinéa c) : Sautoir com	240 €
330	Bracelet-montre de dame transformé en bracelet en	1 950 €
335	Sautoir en or 750 mil à maillons marine rectangula	1 310 €
336	Bracelet 2 ors 750 mil à maillons forçat de taille	180 €
337	Bague rivière en or gris 375 mil sertie de diamant	80 €
338	E) (Article 524 bis du CGI alinéa c) : Alliance US	750 €
339	Importante bague chevalière en or 750 mil, à chato	920 €
340	Bague bandeau en or rhodié 750 mil, composée d'un	620 €
342	Broche nœud formant pendentif en or 750 mil et arg	320 €
343	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil et argent 80	650 €
344	Collier en or 750 mil composé d'une chaîne à maill	1 570 €
345	Bague solitaire en or gris 750 mil, centrée d'un d	1 680 €
346	Montre-bracelet d'homme VACHERON CONSTANTIN en or	900 €
347	Bague jonc en or 750 mil ornée de rubis calibrés t	110 €
348	Bague fleur 2 ors 750 mil ornée de pierres imitati	160 €
349	Collier « Papillon » ELINI en or gris 750 mil sert	420 €
351	Collier dit « Marseillais » en or 750 mil composé	650 €
352	Collier ras de cou en or 750 mil à lien torsadé re	770 €
353	E) (Article 524 bis du CGI alinéa c) : En parure a	380 €
354	Collier en or 750 mil à maille fantaisie retenant	610 €
355	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil formant	400 €
358	Anneau triple CARTIER « Trinity » 3 ors 750 mil, l	600 €
359	Montre-bracelet de dame BREITLING « Colt Océane »	400 €
360	Briquet DUPONT en métal doré rainuré et Laque de C	30 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html