Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	PERLE FOURRURE : Veste en Vison Ranch allongé, pet	0 €
2	H. JASSEL : Veste en Vison scanbrown, petit col à	0 €
3	CREATION DK : Manteau en Renard roux, col châle cr	0 €
4	PELZ FELAS : Gilet en Marmotte à col châle, poches	0 €
5	Pierre MARICHELLE : Veste en patchwork de Vison sc	0 €
6	7/8ème en Vison dark, petit col, fermeture par agr	0 €
7	Roger POLLET : Manteau en Vison scanbrown, col cra	0 €
8	Veste en Vison scanbrown, petit col, simple bouton	0 €
9	Marianne GRASCHOPF : Manteau en Vison pastel, col	0 €
10	Veste en Vison blanc, col châle, simple boutonnage	0 €
11	REVILLON : Boléro en Vison lunaraine, col châle, m	0 €
12	Alice LAFRABREGUE : Toque en Vison lunaraine. Tail	0 €
13	Manteau en Renard bicolore et Tanuki sur intercala	0 €
14	CARTIER : Lavallière en soie imprimé de perles, c	0 €
15	CARTIER : Carré en soie façonné imprimé à décor de	0 €
16	LANVIN Paris les 10 ans : Paire d'escarpins en toi	0 €
17	Roger VIVIER : Paire d'escarpins en satin violet,	0 €
18	CELINE : Carré en soie imprimé à décor de calèches	0 €
19	Veste en Vison à travail allongé et cuir camel, en	0 €
20	GILLES LAURENT : Manteau en Vison lunaraine à trav	0 €
21	Jacques ELIANE Manteau en Renard roux sur bandes e	0 €
22	Veste en Renard bleu à petit col, fermeture par ag	0 €
23	CE. BELLO : Manteau pour HOMME à capuche en patchw	0 €
24	9/10ème en Vison allongé Mustelas scanbrown, col c	0 €
25	FOURRURES DU NORD : 9/10ème en Vison scanbrown, pe	0 €
26	Henri MICHEL : Manteau en Vison scanbrown à col ch	0 €
27	Alan GERARD : Manteau en Vison lunaraine, petit co	0 €
28	Yves SAINT-LAURENT Fourrures / REBECCA : Manteau e	0 €
29	Yves SALOMON : Veste courte en Vison pastel à trav	0 €
30	JITROIS : Veste en Lapin éjarré et Renard, petit c	0 €
31	MILADY : Veste en Vison Mustela à travail à motif	0 €
32	MILADY : Veste en Chinchilla à travail horizontal,	0 €
33	7/8ème en Castorette et Renard lustré noir à finit	0 €
34	AMALHI : Peau retourné en lapin, encolure châle en	0 €
35	Veste en Vison tricoté scanbrown, fermeture zippé,	0 €
36	DIOS : Manteau en Vison éjarré à travail de damier	0 €
37	MANZARI : Manteau en Vison shadow partiellement éj	0 €
38	Veste courte en Vison à travail allongé, col crant	0 €
40	Manchon en Renard noir et velours, poche zippé.	0 €
41	Guy LAROCHE Boutique : Robe en crêpe viscose écru,	0 €
42	Christian LACROIX Bazar: Robe bustier rose perle a	0 €
43	VALENTINO Boutique: Robe à encolure asymétrique en	0 €
44	SAINT-LAURENT rive gauche: Chemisier en soie viole	0 €
45	PRADA: Robe sans manche en viscose bleu roy et bla	0 €
46	VERSACE: Manteau en Angora et soie bleu canard, co	0 €
47	CELINE : Trench en coton blanc à surpiqûre, simple	0 €
48	Gérard DAREL : Peau retourné en fausse fourrure ka	0 €
49	BURBERRYS' : Trench pour HOMME en coton beige, pet	0 €
50	SIX SENTH : 7/8ème en Vison pastel, col châle, man	0 €
51	7/8ème en Vison allongé scanbrown, col châle crant	0 €
52	Manteau en Vison à travail pleine peau à finition	0 €
53	7/8ème en Vison ranch, petit col, simple boutonnag	0 €
54	MAILLOT : 7/8ème en Vison ranch encolure montante,	0 €
55	Manteau en Vison dark tricoté, col et ceinture en	0 €
56	Manteau en Vison lunaraine à travail allongé, col	0 €
57	Jean GUIRAMAND : 7/8ème en Vison scanbrown, petit	0 €
58	SAM RONE : Manteau en Vison dark, petit col, ferme	0 €
59	FOURRURES DU NORD LUXE : Manteau en Renard, col ch	0 €
60	Alan GUERA : 7/8ème à capuche en Vison lunaraine,	0 €
61	FOURRURES DE LA MADELEINE : Manteau en Vison dark,	0 €
62	Jean-Louis ERRE : Manteau en Vison scanbrown à tra	0 €
65	7/8ème en Renard lustré façon Lynx, petit col, sim	0 €
66	Veste en Vison lustré rose monté sur intercalaire	0 €
67	Christian DIOR Boutique Fourrure : Manteau en Viso	0 €
68	Jean-Louis SCHERRER : Manteau en Vison lunaraine,	0 €
69	SPRUNG FRERES : Manteau en Vison scanbrown à trava	0 €
70	Elie SAAB : Sac 21 cm en cuir et python lustré ble	0 €
71	Elie SAAB : Sac 31 cm en cuir bleu façon crocodile	0 €
72	CHLOE : Sac « Alice » 38 cm en cuir bicolore noir	0 €
73	Sonia RYKIEL : Sac bourse 18 cm en cuir doré à fin	0 €
78	Christian DIOR : Sac 24 cm en cuir noir, fermeture	0 €
79	Elie SAAB : Pochette du soir 20 cm en cuir matelas	0 €
80	Elie SAAB : Sac 30 cm en cuir matelassé rectangula	0 €
85	YS Couture : Veste courte en Rex lustré bleu gris,	0 €
86	Roland VERHAQUE : 7/8ème en Vison allongé scanbrow	0 €
87	SPRUNG FRERES : Manteau en Vison scanbrown, petit	0 €
88	Manteau en Vison pearl, simple boutonnage, manches	0 €
89	SPRUNG FRERES : Manteau à capuche en Vison pastel,	0 €
90	Yves SALOMON : 9/10ème en Vison à travail arrondis	0 €
91	Alain GEHO : Manteau en Vison saphir, petit col, s	0 €
92	7/8ème en Vison scanbrown, petit col, fermeture pa	0 €
93	FOURRURES CREATIONS CR 2000 : Manteau en Vison sca	0 €
94	Blouson zippé en Vison scanbrown, petit col, poche	0 €
95	Rodolph HAY : Manteau en Vison scanbrown à travail	0 €
96	Yves SAINT-LAURENT : Collier à trois rangs de perl	0 €
97	Yves SAINT-LAURENT par Robert GOOSSENS : Demi-paru	0 €
98	Christian DIOR : Paire de boutons d'oreilles en mé	0 €
99	David RUCCI : Paire de pendants d'oreilles en méta	0 €
100	Christian DIOR HOMME : Paire de bouton de manchett	0 €
101	Christian DIOR : Paire de clips d'oreilles en méta	0 €
102	Christian DIOR : Paire de clips d'oreilles circula	0 €
103	Christian DIOR : Paire de clips d'oreilles en méta	0 €
104	Yves SAINT-LAURENT : Paire de clips d'oreilles en	0 €
105	Christian DIOR, Yves SAINT-LAURENT : Lot de 3 broc	0 €
106	Salvatore FERRAGAMO : Ceinture en cuir grainé noir	0 €
107	GUCCI : Ceinture en cuir mordoré siglé, boucle en	0 €
108	LANCEL : Porte-agenda répertoire en cuir grainé no	0 €
109	Elie SAAB : Veste en cuir noir, col cranté, simple	0 €
110	FOREST LAND : Parka matelassé en nylon noir, à cap	0 €
111	SAINT-LAURENT rive gauche : Smocking en lainage et	0 €
112	SAINT LAURENT Paris : Veste pour HOMME « Baja » à	0 €
113	Yves SAINT-LAURENT pour HOMME : Costume en lainage	0 €
114	BURBERRYS' : trench en coton beige, col cranté, do	0 €
115	SAM RONE : Peau retourné noir à capuche gansé de T	0 €
116	Etole tricoté en Vison sapphir à finition queue de	0 €
117	Etole avec gant incorporé en Renard lustré rose pe	0 €
118	SAM RONE : Peau lainé en cuir taupe et rose perle,	0 €
119	Peau lainé folklorique marron avec application de	0 €
120	Jean-Michel SABATIE : Manteau fausse fourrure tach	0 €
121	Yves SAINT-LAURENT HOMME : Manteau en lainage gris	0 €
122	SAINT-LAURENT rive gauche : Robe longue en soie n	0 €
123	Ines de la FRESSANGE : ¾ en cuir agneau café, col	0 €
124	) LILY et VIOLETA: Etole en Vison tricoté. Taches.	0 €
125	GIVENCHY : Sac 24 cm en cuir vernis bleu gris, fer	0 €
126	Elie SAAB : Sac 18 cm en cuir façon crocodile vert	0 €
127	Elie SAAB : Pochette du soir 17 cm en métal doré a	0 €
128	Elie SAAB : Portefeuille en cuir craquelé vernis b	0 €
129	Karl LAGERFELD : Sac 18 cm en cuir grainé noir, fe	0 €
130	BURBERRY : Mini sac « The buckle » 17 cm en cuir g	0 €
131	BURBERRY : Porte-carte en cuir bleu vert et tartan	0 €
132	Christian DIOR : Sac « Lady Dior » en cuir matelas	0 €
133	CELINE : Sac « Phantom » en cuir bleu marine à fin	0 €
134	PRADA : Cabas en cuir saffiano bordeaux, double po	0 €
135	LOEWE : Sac seau en cuir noir, anse bandoulière ré	0 €
136	PRADA : Sac à dos en nylon noir, fermeture à patte	0 €
137	COACH : Sac 35 cm en cuir grainé camel, fermeture	0 €
138	J.M WESTON : Cartable 39 cm en cuir grainé noir, p	0 €
139	Lolita LEMPICKA by DELSEY : Lot de 2 sacs de voyag	0 €
140	7/8ème en Vison pastel à effet de travail volanté	0 €
141	Robert GERKO : Manteau en Vison Kohinoor, petit co	0 €
142	CHRISTINE : Toque en Vison Kohinoor, taille M.	0 €
143	Manteau en Vison scanbrown à travail allongé, col	0 €
144	BILLIONAIRE : Blouson pour HOMME en Vison dark et	0 €
145	Etole en Vison à travail allongé. Usures.	0 €
146	Gilet long en Renard lustré beige sur intercalaire	0 €
147	9/10ème en Vison allongé, col châle, manches longu	0 €
148	A.BENSILUM : Manteau en Vison dark, col montant, s	0 €
149	SANDRO : Manteau en Castorette blanche, petit col,	0 €
150	Roger GERKO : 9/10ème en Vison dark encolure, simp	0 €
151	7/8ème en Vison ranch, petit col, simple fermeture	0 €
152	Veste en patchwork de Vison lunaraine à motif ethn	0 €
153	7/8ème en Vison lunaraine, col châle, simple bouto	0 €
154	Trench en Vison scanbrown et cuir marron, petit co	0 €
155	Blouson pour HOMME en Ragondin, petit col, fermetu	0 €
156	Manteau en Ragondin, petit col, simple boutonnage,	0 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html