Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
181	E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Bracelet-montr	950 €
182	Importante bague en or gris 750 mil à chaton recta	730 €
183	Bracelet MAUBOUSSIN « Chance of Love » en or gris	300 €
184	Demi-parure TIFFANY & Co modèle « Infinity » en ar	380 €
185	Bracelet TIFFANY & Co en argent 925 mil, composé d	220 €
186	Collier 2 ors 750 mil à maillons tubulaires ciselé	310 €
187	2 Bagues 2 ors 750 mil (saphir, pierres fines, dia	310 €
188	Solitaire en or 750 mil centré d'un diamant taille	140 €
189	Bracelet TIFFANY & Co « Wire Tiffany T » en or 750	2 400 €
189-Bis	Bracelet TIFFANY & Co en argent 925 mil à maille j	250 €
190	Bracelet en or 750 mil à maille anglaise. (Longueu	125 €
191	Bracelet 3 ors 750 mil à large maille anglaise, fe	1 310 €
192	Bracelet en or 750 mil à maillons rectangulaires a	2 740 €
193	Bague en or gris 750 mil à chaton rectangulaire à	900 €
194	Bague bandeau en or gris 750 mil centrée de trois	670 €
195	Bracelet jonc rigide ouvrant en or rhodié 750 mil	2 000 €
196	Bague bandeau en or rhodié 750 mil centrée d'une l	450 €
197	Bague jonc en or rhodié 750 mil centrée d'une lign	350 €
198	Briquet DUPONT en métal doré guilloché. Signé et n	30 €
200	Bague solitaire en or 750 mil centrée d'un diamant	570 €
201	Collier en or gris 750 mil composé d'une fine chaî	370 €
202	Bracelet ligne mouvementée en or gris 750 mil sert	400 €
203	Bague rivière en or 750 mil centrée d'une ligne de	220 €
204	Pendentif circulaire 2 ors 585 mil serti de diaman	380 €
205	Bague fleur en or rhodié 750 mil à chaton polylobé	390 €
207	Pendentif Cœur BACCARAT en cristal blanc transpare	70 €
208	Montre-bracelet d'homme LONGINES en métal doré et	140 €
209	Paire de pendants d'oreille DE REGIBUS en or 750 m	870 €
213	Bracelet ligne en or 585 mil composé de maillons r	480 €
214	Lot 2 ors 750 mil : Collier maille vénitienne (Lon	740 €
215	2 Bracelets en or rhodié 750 mil. (Longueurs : 18	430 €
216	Bracelet CARTIER « Trinity » 3 ors 750 mil, sur co	380 €
217	Bracelet-montre d'homme BREITLING « Chronomat Blac	1 100 €
218	Collier en or 750 mil à maille Figaro, chaînette d	760 €
219	Pièce de 50 FRF en or 900 mil. 16,1 g.	700 €
220	4 Souverains, Grande Bretagne, en or 916 mil. 31,9	1 360 €
221	Lot de pièces de monnaie comprenant : 3 Souverains	1 330 €
222	Bague en or 750 mil et platine 850 mil centrée d'u	100 €
223	Pièce de 20 FRF en or 900 mil. 6,4 g.	270 €
224	Paire de boutons de manchettes en or 750 mil de fo	600 €
225	Paire de boutons de manchettes ASPREY en or 750 mi	690 €
226	Paire de boutons de manchettes en or 750 mil de fo	380 €
227	Bracelet en or 750 mil à maille gourmette US, ferm	490 €
228	Bague fleur en or 750 mil centrée d'un saphir oval	190 €
229	Pendentif en or 750 mil et platine 950 mil centré	120 €
230	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil ornés d	520 €
231	Montre-bracelet d'homme MAUBOUSSIN « Life For Ever	1 100 €
232	Montre-bracelet d'homme BREITLING « Chronomat » en	1 000 €
233	Bracelet REDLINE « Mi-fil Mi-chaîne Pure » composé	230 €
234	Bague rivière en or 750 mil rehaussée d'une ligne	300 €
236	Bague bandeau ajourée en or gris 375 mil composée	610 €
248	Demi-parure en or 750 mil comprenant un collier et	940 €
249	Collier d'un rang de perles de culture blanches, f	90 €
250	Bague mouvementée en or gris 375 mil, composée de	270 €
251	Bague dôme ajourée en or 750 mil centrée d'un saph	400 €
252	Alliance US en or gris 750 mil et platine 950 mil	700 €
253	Bague jonc en or 750 mil à décor de godrons. (TDD	660 €
254	Lot en or 750 mil comprenant : Médaille « + Qu'hie	440 €
255	Pièce commémorative en or 900 mil consacrée au l'E	240 €
256	Bague en or gris 750 mil centrée d'une ligne d'éme	250 €
257	Pièce de 50 Pesos, Mexique, en or 900 mil. 41,6 g.	1 760 €
258	Bague en or 750 mil centrée d'un saphir ovale en s	400 €
259	2 Bagues solitaires en or 750 mil serties de diama	180 €
260	Collier en or 750 mil à maille torsadée en chute.	750 €
261	Bague en or 750 mil composée de deux lignes entrel	340 €
262	Lot de pièces de monnaie en argent 900 mil compren	120 €
263	Paire de boutons de manchettes en or 750 mil brill	360 €
264	Pendentif ligne 2 ors 750 serti d'un saphir taille	60 €
265	Paire de boutons d'oreilles MAUBOUSSIN en or gris	150 €
266	En parure avec le lot 265 : Collier MAUBOUSSIN en	210 €
267	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un pavage de di	265 €
268	Anneau 2 ors 750 mil. (TDD : 55,5). (Chiffrée). 5,	180 €
269	Montre-bracelet d'homme TISSOT « PRC 200 » chronog	560 €
273	Bague en or 750 mil à chaton hexagonal oblong cent	310 €
274	Alliance carrée DINH VAN en or gris 750 mil. Signé	300 €
275	Bague solitaire en or 750 mil centrée d'un diamant	450 €
276	Bracelet ligne 2 ors 750 mil. à maillons carrés ar	500 €
277	Lot en or 750 mil comprenant : Bague (émail, pierr	220 €
278	Paire de boutons d'oreilles 2 ors 750 mil à motif	240 €
279	Montre-bracelet de dame JAEGER LECOULTRE en or 750	290 €
280	Solitaire en or 750 mil orné d'un diamant taille b	1 720 €
281	Bague jonc en or 750 mil centrée d'une ligne de di	180 €
282	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un saphir caboc	320 €
283	Stylo-plume MONTBLANC « Meisterstück N°146 » en ré	97 €
284	Montre-bracelet d'homme BAUME & MERCIER en or 750	640 €
285	Montre-bracelet de dame CHOPARD « Happy Sport » en	1 750 €
286	Bague de cocktail en or 750 mil à motifs de deux l	1 100 €
287	Bague Serpent en or et or rose 750 mil, la tête re	400 €
288	Bague solitaire en or gris 750 mil et platine 850	490 €
289	Bague tourbillon en or gris 750 mil à motif centra	230 €
290	Collier 2 ors 750 mil. à fine chaîne forçat limée	180 €
291	Collier en or 750 mil à maillons épis fantaisie ré	2 400 €
292	Lot en or 750 mil comprenant : Bracelet maille roy	750 €
293	Bague fleur 2 ors 750 mil centrée d'un saphir oval	420 €
294	Bague navette 2 ors 750 mil sertie de diamants tai	320 €
295	Lot de 5 bagues 2 ors 750 mil (pierres imitation,	490 €
297	Lot 2 ors 750 mil : Collier (Longueur : 59 cm envi	2 270 €
298	Collier 2 ors 750 mil à maille fantaisie. (Longueu	800 €
299	Stylo-bille MONTBLANC « Meisterstück » en résine n	150 €
300	Bracelet-montre d'homme BELL & ROSS en acier « Vin	1 050 €
301	Montre-bracelet d'homme VAN DER BAUWEDE « GT1 Mode	600 €
302	E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Bracelet-montr	1 010 €
305	Pendentif en or 585 mil orné d'un saphir ovale et	150 €
306	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil orné d'u	333 €
307	Alliance US en or gris 750 mil sertie de diamants	200 €
308	Stylo-plume CARTIER « Trinity » en métal doré rain	90 €
309	Collier en or 750 mil à maillons forçat limés cent	580 €
310	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil ornées d	360 €
311	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil centrés	270 €
312	Alliance US en or 750 mil sertie de diamant taille	300 €
313	Lot 2 ors 750 mil comprenant : Chaîne de montre à	2 000 €
314	Bague en or 750 mil à motif de volute ajourée ponc	160 €
315	Bracelet-montre de dame LIP 2 ors 750 mil, petit b	710 €
316	Bague 2 ors 750 mil à deux corps croisés partielle	250 €
317	Lot en or 750 mil comprenant : 4 Bagues (pierre de	460 €
318	E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Bague bandeau	370 €
319	Bague en or rhodié 750 mil sertie de deux lignes d	250 €
320	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil reh	400 €
321	Bague jonc en or 750 mil centrée de trois diamants	200 €
322	Pendentif « Panier Fleuri » en or 750 mil rehaussé	250 €
323	Pendentif 2 ors 375 mil à motif d'hélice rehaussé	100 €
324	Bague en or 750 mil ornée de rubis et soulignée de	290 €
325	Lot en or 750 mil comprenant : Bracelet (Longueur	560 €
326	Stylo-plume CARTIER « Trinity » en métal doré rain	140 €
327	Bague 2 ors 750 mil à chaton ovale centrée d'un di	400 €
328	Collier en or 750 mil à maille vénitienne et Pende	460 €
329	Boîtier de montre BREITLING « Chronomat », boîtier	1 150 €
330	Bracelet 2 ors 750 mil à maille palmier. (Longueur	660 €
331	Collier 2 ors 750 mil à maillons rectangulaires et	910 €
332	Bracelet 2 ors 750 mil à maillons piriformes artic	670 €
333	7 Bracelets jonc 2 ors 750 mil. (Petits chocs). 76	2 750 €
334	Collier d'un rang de perles d'eau douce, viroles e	100 €
339	2 Bracelets en or 750 mil. (Longueurs : 17 cm envi	710 €
340	Montre-bracelet de dame SOBIOR en or 750 mil, peti	60 €
341	Pendentif en or 750 mil serti de 3 diamants taille	180 €
342	Pendentif Cœur ajouré en or 375 mil, partiellement	80 €
343	Bracelet rigide ouvrant FRED « Force 10 » composé	710 €
344	Paire de boucles d'oreilles FRED « Force 10 » en a	480 €
346	Bague chevalière en or 750 mil centrée d'une pierr	350 €
347	Collier dit « Marseillais » en or 750 mil composé	770 €
350	Montre-bracelet d'homme TAG HEUER « Formula 1 Cali	770 €
351	Bracelet-montre d'homme DIOR « Chiffre Rouge » en	660 €
356	Bague solitaire en or rhodié 750 mil centrée d'un	250 €
357	Bague fleur en or 375 mil centrée d'un saphir oval	140 €
358	Bracelet-montre de dame TAG HEUER « Formula 1 » en	620 €
360	Bracelet-montre de dame POIRAY « Ma Première », bo	1 230 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html