Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Lot en or 750 mil : Bague chevalière (diamant tail	1 390 €
2	Solitaire en or gris 585 mil centré d'un diamant t	360 €
4	Bracelet ruban en or 750 mil à maille bâtonnet fan	1 970 €
5	Collier en or 750 mil à maille anglaise. (Longueur	960 €
6	Bracelet en or 750 mil à maille gourmette fantaisi	2 140 €
7	Collier en or 750 mil à maille anglaise et deux li	3 250 €
8	Fine chaîne en or gris 750 mil à maille forçat lim	440 €
9	Alliance US en or gris 750 mil orné de diamants ta	530 €
10	Paire de boutons de manchettes 2 ors 750 mil centr	580 €
11	Montre-bracelet d'homme MAUBOUSSIN « T'es un Champ	435 €
12	Montre-bracelet d'homme MAUBOUSSIN « 78 Tours » en	150 €
13	Bague chevalière en or 750 mil ornée d'armoiries.	680 €
14	Epingle en or 750 mil ornée du blason émaillé de l	160 €
15	Alliance US 2 ors 750 mil sertie de diamants taill	180 €
16	Bague chevalière tourbillon 2 ors 750 mil centrée	300 €
17	Bracelet en or 750 mil à maille bâtonnet fantaisie	360 €
18	BUECHE GIROD - Montre réveil à boîte à musique en	40 €
19	Chaîne de montre (Longueur : 30 cm environ) et Mon	1 160 €
20	3 Broches en or 750 mil (semences de perles et éme	400 €
21	Montre de gousset en or 750 mil, cadran émaillé bl	600 €
22	2 Pièces de 10 FRF en or 900 mil. 6,4 g.	300 €
23	Montre de col en or 750 mil, cadran émaillé blanc	280 €
24	Montre de gousset en or 750 mil, cadran émaillé bl	600 €
25	Bague fleur 2 ors 750 mil centrée d'une émeraude d	1 420 €
26	Bague en or 750 mil centrée d'une importante citri	260 €
27	Bracelet-montre d'homme PEQUIGNET « Moorea » chron	440 €
28	Montre-bracelet d'homme FACONNABLE chronographe en	220 €
29	Montre-bracelet d'homme FACONNABLE en acier et mét	150 €
30	Bague rivière en or 750 mil sertie de pierres imit	190 €
31	Bague MAUBOUSSIN « Môme, je t'aime » en or gris 75	380 €
32	Bague jonc en or 750 mil et platine 850 mil centré	260 €
33	Bracelet-montre de dame MAURICE LACROIX en acier e	60 €
34	2 Bagues 2 ors 750 mil. (Emeraudes, diamants taill	120 €
41	Bague Cœur en or 750 mil pavé de diamants taille b	180 €
42	Pendentif géométrique en or gris 585 mil de style	650 €
43	Briquet DUPONT en métal argenté rainuré. Signé et	40 €
45	Bague solitaire en or rhodié 750 mil centrée d'un	190 €
46	Bague 2 ors 750 mil à chaton rond géométrique cent	220 €
47	Bracelet jonc rigide ouvrant en or rhodié 750 mil	900 €
51	Bracelet-montre d'homme ORIS « Williams F1 Team Da	200 €
52	Collier et Bracelet en or 750 mil à maille anglais	1 300 €
53	Collier TIFFANY & Co « Nœud » en argent 925 mil. S	50 €
54	Collier 3 ors 750 à maille haricot double. (Longue	2 560 €
55	Bague marguerite en or gris 750 mil centrée d'un d	260 €
56	Bague Pompadour 2 ors 750 mil centrée d'une émerau	1 050 €
57	Bague jonc godronné en or 750 mil centrée d'une am	230 €
60	Bague jonc en or 750 mil centrée d'un rubis ovale	630 €
62	Lot de pièces en argent 900 mil comprenant 55 x 5	260 €
63	MONTBLANC, « Meisterstück set » comprenant, dans u	240 €
64	E) (Article 524 bis du CGI al c.) Stylo-plume modè	870 €
65	Coffret MONTBLANC « Meisterstück Solitaire » compr	270 €
66	E) (Article 524 bis du CGI al c.) Stylo-plume DUNH	80 €
67	Bracelet-montre d'homme BREITLING « Antares » en a	570 €
68	Montre-bracelet d'homme ORIS « Classic Date » en a	200 €
69	Montre de gousset TIFFANY & Co en or 750 mil, cadr	600 €
70	Montre de gousset à répétition des heures et des q	730 €
71	Montre-bracelet d'homme en or 750 mil, boîtier ton	340 €
72	Montre-bracelet de dame CHRISTIAN DIOR en métal do	110 €
73	Briquet DUPONT en métal argenté rainuré et guilloc	60 €
79	Demi-parure en or 585 mil comprenant une bague et	140 €
81	Bague en or gris 750 mil à chaton rayonnant centré	380 €
82	Paire de dormeuses 2 ors 750 mil centrées d'une pe	380 €
83	Collier en or 750 mil à maille Palmier en chute, f	1 320 €
85	Bracelet-montre de dame MAUBOUSSIN « Jardin du Pal	100 €
86	Bague bandeau 2 ors 750 mil centrée d'un diamant t	700 €
87	Bracelet 2 ors 750 mil à maillons olives articulés	580 €
88	Broche en or 750 mil figurant des feuillages styli	330 €
89	Bracelet en or 585 mil à maillons ovales articulés	350 €
90	Bague dôme 2 ors 750 mil centrée d'une perle de cu	220 €
91	Fine chaîne maille forçat limée et Pendentif orné	180 €
92	Collier composé de 7 rangs de perles d'eau douce r	1 600 €
93	Bague dôme en or 750 mil et platine 950 mil à moti	360 €
94	Pendentif Croix 2 ors 750 mil sertie de diamants t	160 €
99	4 Bagues 2 ors 750 mil. (Améthystes, topaze, diama	500 €
100	Montre-bracelet d'homme OMEGA « Seamaster » chrono	2 300 €
101	Montre-bracelet d'homme OMEGA en métal doré, cadra	220 €
102	Montre-bracelet d'homme OMEGA « Seamaster De Ville	380 €
103	Montre-bracelet de dame BAUME & MERCIER « Hampton	710 €
104	Bracelet-montre d'homme SCHLEGEL ET PLANA en or 75	2 860 €
105	Bague GIANMARIA BUCCELLATI en or 750 mil centrée d	250 €
106	Bague BVLGARI « B.Zero1 » en or gris 750 mil. Sign	390 €
107	E) (Article 524 bis du CGI al c.) Stylo-plume MONT	120 €
108	Stylo roller CROSS, habillage en métal doré guillo	70 €
109	Collier en or gris 750 mil à maille jaseron centré	350 €
110	Long collier en or gris 750 mil à maille jaseron i	460 €
111	Bague en or gris 750 mil et platine 950 mil centré	250 €
112	Collier en or gris 750 mil à maille boules (Longue	400 €
113	Pendentif figurant un serpent en or 750 mil, l'œil	290 €
114	Collier BOUCHERON en or 750 mil à maille forçat. P	700 €
115	Bague bandeau en or 750 mil ciselée et ajourée de	720 €
116	Collier à maille pop corn en or gris 750 mil. (Lon	480 €
117	Pendentif-montre de dame dite « Boule de Genève »	120 €
118	Collier à maille palmier en or gris 750 mil. (Long	270 €
119	2 Pendentifs en or 750 mil retenant chacun une per	120 €
120	Collier à maille forçat en or gris 750 mil. (Longu	350 €
121	Pendentif « ligne » diamanté en or 750 mil. (Haute	180 €
122	Collier en platine 850 mil à maille forçat. (Longu	520 €
123	Bague « Toi et Moi » ouverte en or 750 mil sertie	210 €
124	Pendentif octogonal géométrique ajouré 2 ors 750 m	810 €
125	Collier à maille forçat en or gris 750 mil. (Longu	280 €
126	Pendentif « Cœur » en or rhodié 750 mil pavé de di	350 €
127	Pendentif en or rhodié 750 mil orné d'une aigue-ma	240 €
128	Pendentif 2 ors 750 mil serti d'une pierre fine bl	120 €
129	Pendentif en or 750 mil retenant un disque Pi en p	120 €
130	Bague en or 750 mil centrée d'une émeraude dans un	770 €
131	Pendentif en or 750 mil serti d'un diamant taille	430 €
132	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil, chacun	530 €
133	Collier en or 750 mil à maille forçat centré du ch	190 €
134	Bague mouvementée ajourée en or rhodié 750 mil orn	450 €
135	Bague moderniste en or rhodié 750 mil ornée de deu	200 €
136	Pendentif en or gris 585 mil serti d'une ligne de	290 €
137	Bague bandeau en or 750 mil partiellement pavé de	340 €
138	Paire de boucles d'oreilles 2 ors 750 mil à motif	570 €
139	Pendentif « Clef » diamanté en or gris 750 mil. (H	600 €
140	Bracelet-montre de dame OMEGA « De Ville » en or g	860 €
141	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de diamant	150 €
142	Bague en or 750 mil à chaton carré centré d'un sap	450 €
143	2 Bagues et 2 Alliances US 2 ors 750 mil. (TDD : 5	425 €
144	2 Bagues 2 ors 750 mil. (Diamants taille brillant,	115 €
145	2 Bagues en or 750 mil. (Diamants tailles 8/8 et b	200 €
149	Bracelet 3 ors 750 à maillons ovales articulés, do	770 €
150	Pendentif 2 ors 750 ponctué de roses retenant en c	120 €
152	Bague bandeau en or 750 mil sertie de grenats oval	370 €
153	Bague en or rhodié 750 mil à motif de deux lignes	230 €
154	Bague bandeau en or 750 mil à motif central ajouré	330 €
155	Bague 2 ors 750 mil centré d'un rubis ovale, épaul	390 €
156	Bracelet semi-rigide en or gris 750 mil à maillons	720 €
157	2 Pendentifs 2 ors 750 mil. (Diamants taille brill	240 €
158	Bracelet jonc rigide ouvrant MONTBLANC en argent 9	80 €
159	Importante bague pompadour 2 ors 750 mil centrée d	1 800 €
160	Collier d'un rang de perles de culture, fermoir en	270 €
162	Solitaire en or gris 750 mil centré d'un diamant t	90 €
163	Paire de boutons d'oreilles en or 750 mil ornés ch	600 €
164	Collier BULGARI, lien en cuir bordeaux, fermoir en	150 €
165	Bague rivière en or 750 mil serti de deux lignes d	150 €
166	Bague jonc 2 ors 750 mil à motif de torsade interc	320 €
170	Pendentif en or gris 585 mil à motif de goutte sty	650 €
171	Lot 2 ors 750 mil : Collier à maille gourmette (Lo	440 €
172	Bague en or 750 mil sertie d'une pierre imitation	290 €
173	Large bague bandeau CAZZANIGA « Méduse » 2 ors 750	1 000 €
174	Lot de 3 pièces de monnaie en or 999 mil comprenan	610 €
175	Lot de 3 pièces de monnaie en argent 900 mil compr	130 €
178	Long collier en or 750 mil à maille forçat limée.	780 €
179	Montre de col en or 750 mil, cadran émaillé à chif	240 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html