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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

BIJOUX
Vente du jeudi 22 novembre 2018 à 10h30

Expositions :

jeudi 22 novembre 2018 - 09h00 à 10h00 (Vitrines ouvertes)


mercredi 21 novembre 2018 - 09h00 à 16h00 (Vitrines ouvertes)

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Collier en or 750 mil. à maille Figaro. (Longueur

720 €
2

Briquet DUPONT en métal doré ciselé à décor pointe

70 €
3

Bague bandeau en or rhodié 750 mil. centrée d'un m

550 €
4

Bracelet ligne en or gris 750 mil. orné de diamant

1 300 €
5

Montre-bracelet BAUME & MERCIER "Hampton" en acier

180 €
6

Bague dôme en or 750 mil. centrée d'un cabochon de

550 €
7

Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir de forme

400 €
8

Alliance US en or 750 mil. ornée de diamants taill

360 €
9

Fine bague en or rhodié 375 mil. à deux liens entr

70 €
10

Bague jonc bombé en or 750 mil. ornée d'un diamant

140 €
11

Bracelet deux ors 750 mil. à maille géométrique ag

600 €
12

Collier deux ors 750 mil. à maille anglaise à moti

280 €
13

Collier en or 750 mil. à maille ovale stylisée. Tr

2 750 €
14

Bracelet en or rhodié 750 mil. à maille géométriqu

780 €
15

En parure avec le lot N°14 : Collier semi-rigide e

1 550 €
16

Bracelet ligne en or 375 mil. à maillons ovales ce

700 €
17

Bague rivière en or 585 mil. ornée de saphirs oval

130 €
18

Bracelet ligne en or 375 mil. serti de saphirs et

360 €
19

Deux bagues jarretières, l'une en or 750 mil. sert

160 €
20

Sautoir et Pendentif en or 750 mil. ornés d'émerau

400 €
21

Bague jarretière en métal doré (saphirs, pierres i

15 €
23

E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Stylo-plume DU

90 €
24

Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER "Linéa" en

170 €
25

Bracelet-montre JAEGER LECOULTRE "Reverso" en acie

1 600 €
26

Collier d'un rang de perles de culture, fermoir en

120 €
27

Bracelet gourmette en or 750 mil., retenant deux b

1 360 €
28

Briquet DUPONT en métal doré guilloché. Signé et n

70 €
29

* Montre-bracelet d'homme Must de CARTIER "Vendôme

300 €
30

Montre-bracelet d'homme ROAMER en or 750 mil., boî

240 €
31

Montre de col en or 750 mil., cadran émaillé blanc

200 €
32

Collier en or 750 mil. à maillons filigrannés. (Lo

700 €
36

Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un rubis ovale

160 €
37

Bague (aigue-marine) et Anneau en or gris 750 mil.

170 €
38

Bague en or 750 mil. centrée d'un camée agate figu

590 €
39

Collier à maille forçat limée et médaille religieu

180 €
40

Bracelet-montre d'homme TAG HEUER "Aquaracer", chr

500 €
41

Bague deux ors 750 mil. à chaton carré centré d'un

390 €
42

Montre-bracelet d'homme GIRARD-PERREGAUX en or 750

320 €
44

Bague bandeau bombée rectangulaire en or rhodié 75

850 €
46

Collier et Pendentif "Coeur" pavé de diamants tail

500 €
47

Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un diamant tai

370 €
48

Pendentif en or gris 750 mil. retenant deux maillo

680 €
49

Bague jonc deux ors 750 mil. à maillons stylisés p

130 €
50

Bracelet jonc rigide ouvrant en or gris 750 mil. p

450 €
51

Bague en or 750 mil. sertie d'un diamant central d

380 €
52

Lot deux ors 750 mil. comprenant 2 bagues (améthys

250 €
53

Deux bagues en or 750 mil. (pierres imitation). (T

240 €
56

Collier et Bracelet en or 750 mil. à large maille

2 500 €
57

Bague deux ors 750 mil. (onyx, saphirs, diamants t

140 €
58

Deux bagues en or 750 mil. (améthystes). (TDD : 57

150 €
59

Bague en or gris 750 mil. à chaton rectangulaire s

170 €
60

Bracelet-montre BAUME & MERCIER "Catwalk" en acier

100 €
61

Broche barrette en or 750 mil. centrée d'un diaman

160 €
62

Bague tank en or 750 mil. et platine 950 mil. cent

700 €
63

Quatre bagues deux ors 750 mil. (pierres fines, sa

290 €
64

Deux bagues en or 750 mil. (saphirs, diamant taill

90 €
65

Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longu

570 €
66

Bague deux ors 750 mil. ponctuée d'une ligne de di

210 €
67

Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil. se

130 €
68

Anneau en or 750 mil. à motif moderniste incisé, p

80 €
69

Paire de boutons d'oreilles (rubis et diamants tai

140 €
70

Bracelet en or rhodié 750 mil. à maillons articulé

2 650 €
71

Bracelet-montre d'homme TAG HEUER "SeaRacer", chro

380 €
72

Montre-bracelet d'homme OMEGA en or 750 mil., boît

570 €
73

Montre-bracelet d'homme LONGINES "Dolce Vita", chr

360 €
74

Deux bagues deux ors 750 mil. (saphirs, perle de c

150 €
75

Pendentif circulaire en or gris 750 mil. (diamants

430 €
76

Porte-clé en or 750 mil. (diamants taille brillant

920 €
77

Portrait à poser en or 750 mil. à l'effigie d'un h

1 470 €
78

Bague marquise en or 750 mil. sertie de diamants t

180 €
79

Bague BURMA en or gris 750 mil. Signée. (Pierres i

210 €
80

Montre-bracelet de dame BAUME & MERCIER "TransPaci

180 €
81

E) (Article 524 bis du CGI al. c) : Stylo-plume MO

280 €
82

Bracelet articulé à maillons plats doubles entrela

5 200 €
83

Paire de dormeuses deux ors 750 mil. rehaussées de

140 €
84

E) (Article 524 bis du CGI al.c) : Stylo-plume MON

220 €
84-Bis

Chaîne de montre en or 750 mil. (Longueur : 38 cm

270 €
85

Bague deux ors 750 mil. à anneau central tournant

240 €
86

Montre-bracelet d'homme ARIS en or 750 mil., boîti

190 €
87

Collier d'un rang de perles de culture en chute, f

180 €
88

Lot deux ors 750 mil. comprenant : Collier (saphir

350 €
90

Bague deux ors 750 mil. figurant deux liens croisé

170 €
91

Bracelet V.C.A. à maillons gourmette en or 750 mil

6 400 €
91-Bis

Collier d'un rang de perles de culture en chute, f

180 €
92

Deux pièces de 10 Francs Hercule et une pièce de 5

25 €
93

Bague bandeau deux ors 750 mil. pavée partiellemen

190 €
94

Bague bandeau en or 750 mil. à pavage de diamants

190 €
95

Bague solitaire (diamant taille brillant) et Bague

140 €
104

Collier CHOPARD "Happy Diamond" en or gris 750 mil

370 €
105

Montre-bracelet de dame CHOPARD "Strada" en acier,

360 €
106

Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER "Linéa" en

180 €
107

Collier en or 750 mil. à maille anglaise en chute.

290 €
108

Bracelet en or 750 mil. à maille anglaise. (Longue

280 €
109

Collier en or 750 mil. à maille anglaise en chute.

220 €
110

Montre-bracelet d'homme BREITLING "Emergency by Da

900 €
111

Boîtier de montre d'homme BREITLING "1884" en acie

800 €
112

Bracelet-montre d'homme TAG HEUER "Aquaracer" en a

350 €
113

Bague en or 750 mil. centrée d'un saphir ovale en

80 €
114

Broche barrette en or 750 mil. à motif de torsades

130 €
115

Montre de poche de médecin chronographe pulsomètre

510 €
116

Bague deux ors 750 mil. (Diamants taille 8/8). (TD

100 €
117

Collier de chien en or 750 mil. centré d'un médail

5 200 €
118

Deux anneaux deux ors 750 mil. (TDD : 59,5 - 64,5)

210 €
121

Bracelet-montre de dame ZODIAC en or 750 mil., boî

670 €
122

Demi-alliance (diamants taille brillant) et Bague

260 €
123

Bague bandeau en or rhodié 750 mil. à motif mouvem

520 €
124

Bague bandeau en or gris amati 750 mil. à pavage c

250 €
125

Bague jonc en or rhodié 750 mil. centrée de deux l

170 €
126

Bague en or gris 750 mil. à décor de deux liens en

270 €
127

Bracelet triple trois ors 750 mil. (Diamètre intér

1 850 €
128

Bague en or gris 750 mil. à chaton carré centré d'

350 €
129

Bague en or gris 750 mil. centrée d'une améthyste

210 €
130

Bracelet manchette ouvert en or 750 mil. à effet e

400 €
131

Bague rivière en or gris 750 mil. centrée d'une li

160 €
132

Bague jonc en or gris 750 mil. centrée d'un diaman

190 €
133

Bracelet-montre de dame LONGINES "Dolce Vita" en a

180 €
134

Bague deux ors 750 mil. à chaton rond centré de di

170 €
135

Bague en or 750 mil. centrée d'un cabochon de rhod

250 €
136

Collier à maille gourmette et Pendentif "coeur" pa

370 €
137

Bague FRED en or 750 mil. à corps godronné centrée

380 €
138

Bague deux ors 750 mil. centrée d'un diamant taill

250 €
139

Lot deux ors 750 mil. comprenant : 4 colliers, bra

1 230 €
140

Bague en or 750 mil. à motif d'une tresse ajourée

350 €
141

Demi-alliance en or 750 mil. sertie de diamants ta

230 €
142

Collier à maille Palmier et Pendentif orné d'une c

330 €
143

Bague bandeau deux ors 750 mil. à corps godronné c

250 €
144

Bague en or 750 mil. à corps godronné centrée de d

320 €
145

Bague bandeau en or 750 mil. à motif central de tr

540 €
146

Bague en or 750 mil. à attaches godronnées, ponctu

240 €
147

Bracelet deux ors 750 mil. à maille fantaisie. Fer

490 €
148

Bague CHAUMET "Bibendum" en or 750 mil. Signée et

420 €
148-Bis

Bague deux ors 750 mil. CHRISTOFLE figurant un noe

400 €
148-Ter

Bague bandeau à deux godrons en or 750 mil. centré

350 €
149

Bague deux ors 750 mil. centrée d'un saphir ovale

180 €
150

Bague rivière en or 750 mil. sertie de diamants ta

210 €
151

Bracelet deux ors 750 mil. à maille fantaisie. (Lo

650 €
152

Bague en or 750 mil. centrée d'une aigue-marine ov

240 €
153

Bague solitaire KORLOFF en or 750 mil. centrée d'u

300 €
155

Montre-bracelet d'homme LE COULTRE en acier, boîti

620 €
156

Briquet JANESICH à habillage en or 750 mil. à déco

1 050 €
157

Bracelet-montre de dame LACLOCHE Paris en or 750 m

2 550 €
158

Bracelet-montre de dame CARTIER "Panthère" en or 7

2 390 €
159

Bague solitaire (diamant taille brillant), bague (

250 €
160

Bague fleur en or gris 750 mil. centrée d'un saphi

700 €
162

Montre de gousset en or 750 mil., cadran émaillé b

410 €
163

Bague pompadour en or 750 mil. centrée d'un saphir

900 €
164

Paire de boutons d'oreilles en or gris 750 mil., c

850 €
165

Bague bandeau en or 750 mil. centrée d'un saphir o

880 €
166

Bague jarretière en or gris 750 mil. sertie de sap

160 €
167

Pendentif "coeur" en or 750 mil. 5,5 g.

140 €
168

Lot de pièces de monnaie comprenant 5 pièces de 20

1 510 €
169

Bague solitaire deux ors 375 mil. centrée d'un dia

450 €
170

Briquet CARTIER en métal doré guilloché. Signé et

90 €
171

Bague jonc en or 750 mil. centrée d'une perle de c

120 €
172

Montre-bracelet Must de CARTIER, modèle 21, en aci

430 €
173

Pièce de 20 FRF en or 900 mil. 6,4 g.

200 €
174

Bague dôme deux ors 750 mil. à décor d'une palme s

420 €
175

Broche circulaire en or 750 mil. à décor géométriq

300 €
176

Collier à maille vénitienne, broche chiffrée "MC"

180 €
177

Bague (perle de culture et émeraudes) et Paire de

220 €
178

Bague en or gris 750 mil. et platine 950 mil. cent

300 €
179

Pendentif en or 750 mil. et platine 850 mil. compo

370 €
180

Pièce de 20 FRF en or 900 mil. 6,4 g.

190 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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