Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
181	Collier en or 750 mil. (Longueur : 40 cm environ).	280 €
182	Deux joncs en or 750 mil. (dont l'un avec petit an	1 200 €
183	Collier de perles d'or 750 mil. et de perles de tu	510 €
184	Bracelet-montre de dame OMEGA en or 750 mil., peti	450 €
185	Broche à motif floral stylisé deux ors 750 mil. re	620 €
186	Collier de deux rangs de perles de culture, fermoi	110 €
187	Briquet DUPONT en métal argenté rainuré (chiffré)	90 €
188	Montre-bracelet d'homme OMEGA "Dynamic" en acier e	200 €
189	Bague godronnée en or 750 mil. ornée d'un diamant	520 €
190	Montre de voyage MOVADO "Ermeto" en argent 935 mil	180 €
191	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER "Linéa" en	1 200 €
192	Collier d'un rang de perles de culture, fermoir en	180 €
193	Trois bagues deux ors 750 mil. (perle de culture,	200 €
194	Alliance US en platine sertie de diamants brillant	1 150 €
195	Bracelet-montre d'homme DIOR "Chiffre rouge" en ac	850 €
196	Anneau en or gris 750 mil. (diamants brillantés, é	100 €
197	Bague à motif floral stylisé en or 750 mil. sertie	210 €
198	Bague en or 750 mil. sertie d'une perle de culture	750 €
199	Bague moderniste ajourée deux ors 750 mil. sertie	400 €
200	Pièce de 100 FRF en or 900 mil. 32,3 g.	1 000 €
201	5 Pièces de 20 FRF en or 900 mil. 32 g. Avec étuis	1 100 €
202	Pendentif circulaire ajouré en or gris 750 mil., p	280 €
203	Collier d'un rang de perles de culture, fermoir me	160 €
204	Solitaire deux ors 585 mil. serti d'un diamant bri	200 €
205	Collier à maillons gourmette en or 750 mil. (Longu	1 220 €
206	Collier en or gris 750 mil. centré d'un motif sert	200 €
207	Bague MAUBOUSSIN "Mon Diamant du Démon" en céramiq	180 €
208	Bague bandeau à effet croisé en or gris 750 mil. p	770 €
209	Demi-alliance en or 750 mil. sertie de diamants br	160 €
210	Bague FRED "Force 10" en or 750 mil. sertie d'un p	320 €
211	Collier à maillons gourmette en légère chute en or	230 €
212	Bracelet-montre de dame CHAUMET "Class One" en aci	500 €
215	Montre-bracelet d'homme OMEGA "Constellation" en o	750 €
216	Collier et pendentif en or gris 750 mil. serti d'u	140 €
217	Bague dôme à motifs géométriques ajourés en or 750	310 €
218	Broche fleur en or 750 mil. sertie d'une perle de	130 €
219	Paire de puces d'oreilles en or 750 mil. serties d	320 €
220	Bague bandeau en or 750 mil. sertie d'un rubis cha	300 €
221	Montre de col trois ors 750 mil., cadran blanc ind	260 €
222	Bague fleur en or 750 mil. sertie d'une perle de c	180 €
226	Bracelet-montre de dame ROLEX "Oyster Perpetual Da	1 100 €
227	Chaîne de montre en or 750 mil. (Manques, chocs, d	1 090 €
228	Bague tank en or gris 750 mil. sertie d'une aigue-	380 €
229	Epingle double reliée par une chaînette en or 750	130 €
230	Broche en or 750 mil. sertie d'un cabochon d'améth	320 €
231	Solitaire en or gris 750 mil. sertie d'un diamant	300 €
232	Bague en or 750 mil. ornée d'un cabochon de calcéd	260 €
233	Gourmette en or 750 mil. (Longueur : 21,5 cm envir	830 €
239	Solitaire DINH VAN "Capucine" en or 750 mil. serti	710 €
240	Anneau en or godronné 750 mil. orné d'un semis de	320 €
241	Bracelet DINH VAN "Menottes" sur cordon en coton r	350 €
242	Bague deux ors 750 mil. à motif géométrique ajouré	230 €
243	Bracelet souple à maillons articulés en or 750 mil	850 €
244	Huit bagues en or 750 mil. (diamants, saphirs, rub	720 €
246	Bracelet-montre de dame GENEVE en or 750 mil., boî	990 €
247	Bracelet souple à maillons articulés en or 750 mil	1 160 €
248	Bracelet en or gris 750 mil. formé d'une double li	1 450 €
249	Montre-bracelet de dame VEO en platine 850 mil., b	200 €
250	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil. à décor cis	850 €
259	Montre-bracelet d'homme TAG HEUER "Monza" en acier	980 €
260	Briquet DUPONT en métal argenté rainuré avec motif	60 €
261	(Exemptée art.524bis du CGI al.c). Montre-bracelet	910 €
262	Bracelet ruban ajouré en or 750 mil. (Longueur : 2	960 €
263	Bague bandeau ajourée deux ors 750 mil. sertie de	360 €
265	Bague en or 750 mil. sertie d'un saphir ovale de 2	450 €
266	Montre-bracelet d'homme LONGINES "La Grande Classi	190 €
267	Collier en or 750 mil. (Longueur : 43,5 cm environ	130 €
269	Bague fleur en or 750 mil. et platine 950 mil. ser	500 €
270	Bague marquise deux ors 750 mil. sertie d'un rubis	320 €
270-Bis	Solitaire en or 750 mil. et platine 850 mil. serti	220 €
271	Collier et pendentif en or gris 750 mil. serti d'u	320 €
272	Jonc ouvrant deux ors 750 mil. serti de roses, ave	450 €
273	Bracelet gourmette en or 750 mil. (Longueur : 19 c	490 €
274	Bracelet-montre d'homme LONGINES "Conquest" en or	1 450 €
275	Demi-parure comprenant un collier et un pendentif	280 €
280	Alliance en or gris 750 mil. (TDD : 58). 2,5 g.	60 €
286	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
287	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
288	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
289	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
290	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 150 €
291	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
292	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
293	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 200 €
294	Pièce de 50 Pesos mexicains en or 900 mil. 41,7 g.	1 140 €
295	Bague pont en or 750 mil. et platine 850 mil. sert	470 €
296	Montre de gousset en or 750 mil., les heures indiq	580 €
298	Diamant sur papier sous scellé de 0,43 carat. On y	690 €
302	Anneau triple CARTIER Trinity trois ors 750 mil.,	580 €
303	Bague MAUBOUSSIN "Chance of Love" en or gris 750 m	579 €
304	Demi-parure comprenant un collier et une paire de	350 €
311	Bracelet en or 750 mil. orné de diamants brillanté	620 €
312	Collier torque deux ors 750 mil. 57,8 g.	1 250 €
313	Bague "ceinture" en or 750 mil sertie de diamants	310 €
314	Bague godronnée en or 750 mil sertie d'une améthys	300 €
315	Bague deux ors 750 mil centrée d'un saphir ovale e	410 €
316	Bague chevalière en or 750 mil sertie d'un cabocho	190 €
317	Bague bandeau en or 750 mil sertie d'un pavage de	200 €
318	Bague en or 750 mil sertie d'un quartz jaune vert	220 €
319	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de diamant	260 €
320	Bague en or gris 750 mil sertie d'une perle de cul	170 €
321	Paire de créoles deux ors 750 mil partiellement se	290 €
322	Bague en or 750 mil sertie d'une tourmaline rose t	300 €
323	Bague bandeau deux ors 750 mil. sertie d'un pavage	200 €
324	Collier en or gris 750 mil. retenant un pendentif	200 €
325	Bague en or gris 750 mil sertie d'une aigue-marine	280 €
326	Bague en or gris 750 mil sertie d'un diamant brill	680 €
327	Bague en or 750 mil ornée d'une ligne de diamants	210 €
328	Trois bagues en ro 750 mil (topaze, péridos, pierr	150 €
329	Paire de boucles d'oreilles en or gris 750 mil ser	400 €
330	Bauge en or gris 750 mil sertie de péridots suiffé	200 €
331	Bague bandeau rainuré en or jaune 750 mil sertie d	100 €
332	Six bagues en or jaune ou or gris 750 mil (diamant	650 €
333	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de diamant	280 €
334	Bague fleur en or gris 750 mil sertie d'un saphir	100 €
335	Demi-alliance en or gris 750 mil sertie de diamant	160 €
336	Bague croisée étoilée en or gris 750 mil sertie de	510 €
337	Bague à motif floral en or 585 mil (diamants brill	70 €
338	Bague en or 750 mil sertie d'une ligne de diamants	210 €
339	Collier en or 750 mil (longueur : 39 cm) et penden	290 €
340	Montre-bracelet d'homme BREITLING en acier et méta	650 €
341	Bague CRISTINA ORTIZ en or 375 mil sertie de diama	200 €
342	E) (art 524 bis du CGI al c) : Montre-bracelet de	400 €
344	Bracelet-montre de dame, OMEGA en or 750 mil et di	730 €
345	Jonc ouvert à têtes de bêliers en or poli et amati	600 €
346	A CASSER : Bracelet en or 375 mil serti de camées	180 €
347	Bracelet-montre de dame VENDOME en or 750 mil, boî	1 290 €
348	Bracelet-montre de dame ROLEX "Précision" en or 37	300 €
349	Deux bracelets à maillons gourmette en or 750 mil	860 €
350	Bracelet-montre de dame CARTIER "Panthère" en acie	1 200 €
351	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil (diamètre :	830 €
352	Montre de col en or 750 mil (armoirie comtale grav	280 €
353	Bracelet-montre de dame OMEGA en or 750 mil, petit	100 €
354	Sept joncs deux ors 750 mil. (Diamètre : 6,5 cm).	1 550 €
355	Lot de 15 pièces de monnaie comprenant : 4 pièces	130 €
356	Alliance deux ors 750 mil (TDD : 61). 3 g.	70 €
358	Lot de 6 pièces de monnaie comprenant : 5 pièces d	1 060 €
359	Lot de 8 pièces de monnaie comprenant : 5 pièces d	80 €
360	Bracelet-montre d'homme LONGINES en acier, boîtier	380 €

Conditions générales (test 1 bis)

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
– En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

– Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

– Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :

– 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.

– Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l’email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

– 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

– 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

– 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

– Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

– Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.

Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

– Jusqu’à 19€ : 5€ ;

– de 20€ à 199€ : 10€ ;

– de 200€ à 499€ : 50€ ;

– de 500€ à 999€ : 100€ ;

– de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

– de 5 000€ à 9 999€ : 500€

– de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

– de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

– de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

– 100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l’email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html