Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Fusil dit express livré avec 2 paires de canons :	1 800 €
2	Fusil de chasse à double canon en table, cal 20/70	1 900 €
3	Belle paire de fusils à canons juxtaposés de cal 2	6 000 €
4	Carabine mono-canon de type Kipplauf de cal 7 RM,	2 300 €
5	Paire de pistolets à percussion, platines à corps	1 200 €
6	Lot de deux armes : 1) Eprouvette à poudre, platin	200 €
7	Lot de deux sabres : -1/ Sabre d'officier, modèle	160 €
8	Sabre d'officier japonais de type militaire, lame	400 €
9	Armet français, modèle à crète entièrement gravé.	2 600 €
10	Armet français à crète, mezail à décor de type vis	3 200 €
11	Affiche "Carte du Maroc sous le règne de S.M. Sidi	60 €
12	Jules CAVAILLES (1901-1977) "Nice, vue sur la prom	20 €
13	Paul GUIRAMAND (1926-2007) "Rome, Place du Capitol	40 €
15	Théophile Alexandre STEINLEN (1859-1923) "Mére et	60 €
16	Louis TOFFOLI (1907-1999) "Maternité au bouquet" L	110 €
17	Salvador DALI (1904-1989) "Vénus, Mars et Cupidon"	120 €
18	Salvador DALI (1904-1989) "Composition surréaliste	320 €
19	Affiche d'exposition "Marcel Marceau, la ballade	20 €
20	Salvador DALI (1904-1989) "Composition aux rhinocé	500 €
21	Roland DUBUC (1924-1998) "Paris, scène de rue anim	290 €
22	Franck WILL (1900-1951) "Conciergerie, la Tour de	150 €
23	Jacques VILLON (1875-1963) "Nu allongé de dos" Eau	90 €
24	Georges GROSZ (1893-1959) "Scène de rue" Estampe e	80 €
25	Francisque POULBOT (1879-1946) "T'allais chez l'ho	70 €
26	Bertrand BONPUNT (1887- ?) "Poème de granit", "Les	10 €
27	MOREUX (Ecole française du début du XXème siècle)	10 €
28	ARMAN (1928-2005) "Equid" Métal appliqué sur litho	0 €
29	Ecole du XXème siècle "Venise, le Pont des Soupirs	40 €
30	Jacques MARTIN (1921-2010) "LEFRANC, l'Apocalypse	60 €
31	Attribué à Fernand PIET (1869-1942) "Portrait d'ho	0 €
32	Alberto PROSDOCIMI (1852-1925) "Venise, palais sur	110 €
33	Sergio TELLES (1936) "Les jardins du Palais Royal"	10 €
34	Gaston POTTIER (1885-1980) "Quimper, vue sur la ca	160 €
35	Marthe ORANT (1874-1957) "Bouquet d'anémones" Huil	100 €
36	Ecole française du XVIIIème siècle "Caprice archit	0 €
37	Charles Zacharie LANDELLE (1821-1908) "Profil de f	280 €
38	Jules LAURE (1806-1861) "Portrait de femme de troi	260 €
39	Philippe ROUSSEAU (1816-1887) "Les lapins, effet n	580 €
40	Georges BERGER (1908-1976) "Paris, le Pont Neuf et	70 €
41	Ecole française du XXème siècle "Personnage de la	60 €
42	Ecole française du XXème siècle "Le village" Huile	20 €
43	Henri PONTOY (1888-1968) "Porteuse d'eau" Fusain,	380 €
44	Henri PONTOY (1888-1968) "Bateaux amarrés au port"	430 €
45	Jean-Alexandre VEYRE (1886- ?) "La Seine et le Pon	50 €
46	Etienne GAUDET (1891-1963) "Blois, escalier de la	30 €
47	André JOUAULT (1904-1987) "Bouquet de dahlias" Hui	150 €
48	Pierre GODAR (Ecole française du début du XXème si	100 €
49	Joseph BURGARITZKY (1836-1890) "Paysage au pont" H	0 €
50	Gaston de LAPERRIERE (1848-?) "Paysage bucolique"	0 €
51	Jules Louis MACHARD (1839-1900) "Nu symboliste" Hu	0 €
52	Rodolfo OVIEDO VEGA (Ecole contemporaine) "Sans ti	420 €
53	Jean JANSEM (1920-2013) "Les lanternes jaunes" Hui	3 000 €
54	Jean JANSEM (1920-2013) "Troubadours" Huile sur to	3 200 €
55	Jean JANSEM (1920-2013) "Parade des cinq musiciens	4 100 €
56	Jean JANSEM (1920-2013) "Deux marchandes assises"	3 200 €
57	Génia MINACHE (1907-1972) "Annonciation" Crayon et	0 €
58	Génia MINACHE (1907-1972) " La pière" Estampe, sig	0 €
59	Maurice BUFFET (1909-2000) "Les Sables d'Olonnes"	260 €
60	Maurice VAGH WEINMANN (1899-1986) "Le repos famili	200 €
61	Pierre BOSCO (1909-1993) "Composition" Gouache sur	80 €
62	Arnaud FRANC (1966) "Composition aux rascasses et	50 €
63	E.L.WENTZINGER (Ecole du XXème siècle) "Paysages"	20 €
64	Caroline C. BURNETT (Ecole du XXème siècle) "Rue a	60 €
65	Michel de SAINT-ALBAN (1921) "La voile rouge" Huil	170 €
66	R. HAUTEFEUILLE (Ecole française du XXème siècle)	10 €
67	Ecole contemporaine "Composition en blanc" Huile s	80 €
68	REISER (1941-1983) "Le Pont des Enfants Perdus" Fe	650 €
69	REISER (1941-1983) "Franco va mieux" Feutre et aqu	400 €
70	REISER (1941-1983) "La grenade explosive (ça va pé	360 €
71	Alain BONNEFOIT (1937) "Modèle nu au bonnet phrygi	180 €
72	Jean Claude CARSUZAN (1938) "Pergola aux jarres or	200 €
73	Bernard MOUGIN (1918-2002) "Etude de nu de profil"	0 €
74	Marie-Paule DEVILLE-CHABROLLE (1952) "Nu assis" Sa	370 €
75	Paul BELMONDO (1898-1982) "Nu à la lecture" Encre,	200 €
76	Robert LEPELTIER (1913-1996) "Les deux amies", "Mo	330 €
77	Milivoy UZELAC (1897-1977) "La partie de tennis de	40 €
78	Laurence DEMAISON (1965) Série "Les Sources", 2002	70 €
79	Emmanuel GAILLARD (Ecole française du XXème siècle	40 €
80	Trois affiches et lithographie : - Affiche "Mathie	50 €
81	Julien-Léopold BAILLY (1796-1874) "Brigands italie	150 €
82	Raoul DUFY (1877-1953) "Fenêtre ouverte sur le Vie	250 €
83	D'après Jean-Antoine WATTEAU (1684-1721) "L'Heureu	70 €
84	Deux dessins : - Ecole française du XIXème siècle	20 €
85	Trois estampes en noir : - Ecole du XXème siècle "	90 €
86	Petit miroir en bois naturel sculpté à décor de fr	50 €
87	Sept volumes XIXème siècle : - Eugène LABAUME "His	30 €
88	SATSUMA Brûle-parfum et paire de vases balustre e	30 €
89	Paire de vaes en cuivre et émaux cloisonnés polych	230 €
90	Statuette en cuivre et émaux cloisnnés polychromes	270 €
91	Vase en cuivre et émaux cloisonnés polychromes sur	300 €
92	Statuette de Bouddha assis en bronze à patine brun	160 €
93	Statuette de Bouddha Putaï en bronze à patine doré	50 €
94	Porte-pinceaux en bois sculpté et laqué à décor de	1 100 €
95	Extrême-Orient, Lot comprenant : Bol à offrandes e	50 €
96	Chine, Lot comprenant : - Assiette en porcelaine b	50 €
97	Paire de bougeoirs en bronze doré et ciselé de feu	40 €
98	Paire de scrimshaw en résine à l'imitation de défe	50 €
99	Jacques ADNET (1900-1984) "Pigeon" Sujet en faïenc	160 €
100	Charles LEMANCEAU (1905-1980) "Couple d'antilopes"	50 €
101	Coffret en bois sculpté ajouré à décor de cygnes e	10 €
102	Romain TIRTOFF dit ERTE (1892-1990) "La jeune fill	230 €
103	BACCARAT : Nécessaire de toilette en cristal moulé	100 €
104	Six boules presse-papiers en cristal, dont une à p	2 300 €
105	VAL SAINT LAMBERT Vase balustre sur piédouche en c	550 €
106	Ecole française de début du XXème siècle "L'inspir	130 €
107	BULLE CLOCKETTE Pendule borne en bois naturel et e	20 €
108	Pendulette ronde de bureau en argent 925 mil et ém	110 €
109	Paire de chiens cavaliers King Charles en faïence	220 €
110	Charles ARTUS (1897-1978) "Merle" Bronze à patine	15 000 €
111	Charles CORREIA (1930-1988) "Petit cheval au pas"	750 €
112	HENNE (?) (Ecole française du début du XXème siècl	70 €
113	Armand Jules LE VEEL (1821-1905) "Le zouave" Bronz	0 €
114	Important encrier à deux godets en bronze doré et	300 €
115	D'après CLODION (1738-1814) "Faune, muse et amour"	150 €
116	Importante jardinière en faïence polychrome à déco	70 €
117	Lot en faïence comprenant : - Coupe en faïence pol	20 €
118	Lot comprenant : - Jardinière en biscuit représent	5 €
119	D'après Hippolyte François MOREAU (1832-1927) "Amo	310 €
120	Paire d'appliques en bronze doré à deux feux repré	50 €
121	Piétement en fer forgé ajouré en spirale.	30 €
122	Richard LE CORRONE (1909-1977) et la Manufacture d	650 €
123	Lot de 13 assiettes : - VILLEROY & BOCH Ensemble	20 €
124	Petite pendule borne de style rocaille en bois noi	0 €
125	DAUM France "Chat assis" en pâte de verre bleu sat	140 €
126	JAEGER LECOULTRE pour HERMES Pendule, modèle Atmos	560 €
127	Jean MARAIS (1913-1998) Important pichet en terre	0 €
128	Lot en porcelaine comprenant : - Jardinière rectan	10 €
129	Trois plats : - BOCH Dans le goût de Delft, deux p	0 €
130	Lot comprenant : - Coupe à fruits de forme libre e	30 €
131	Lot comprenant : - Ecole du XXème siècle " Paysag	20 €
132	"Couple de galants", Deux sujets en régule à patin	40 €
134	COULEUVRE, Vase ovoïde sur piédouche en porcelaine	0 €
135	Candélabre à six feux de style rocaille en laiton	10 €
136	Paire de pique-cierges en laiton, fût tourné en ba	20 €
137	Grande applique en bronze doré à trois bras de lum	80 €
138	Deux vases : - Vase couvert balustre en porcelaine	0 €
139	Lot comprenant : - Le Prince Jardinier, Rafraîchis	0 €
140	Importante coupe et oeuf décoratif en faïence émai	0 €
141	Ensemble de 23 figurines en porcelaine allemande e	220 €
142	Douze poupées modernes de collection, têtes et mem	61 €
143	Grand vase couvert en porcelaine rouge sang de boe	100 €
144	Pendule portique en marbre veiné et régule doré, c	30 €
145	Paire de candélabres à cinq bras de lumière en bro	100 €
146	Lot comprenant : - Vase et cendrier, de forme mouv	30 €
147	Pendule portique en marbre veiné et régule doré à	70 €
148	Etablissement BROT : Grand miroir tryptique articu	0 €
149	Petit tapis en laine à médaillon central beige sur	30 €
150	Petit tapis en laine à médaillon central sur fond	30 €
151	Petit tapis en laine à médaillon central bleu sur	30 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html