Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	TAG HEUER. GM Carrera AutomaticMontre d'homme rond	750 €
2	(*) TAG HEUER. Monaco AutomaticMontre d'homme carr	1 100 €
3	TAG HEUER. AquaracerMontre d'homme ronde (diamètre	800 €
4	TAG HEUER. Carrera AutomaticMontre d'homme ronde (	1 250 €
5	TAG HEUER. Grand CarreraMontre d'homme ronde (diam	1 000 €
6	TAG HEUERMontre d'homme ronde (diamètre : 37mm)en	450 €
7	(*) MAURICE LACROIXMontre d'homme ronde (diamètre	500 €
8	(*) OMEGA. AutomaticMontre d'homme ronde (diamètre	950 €
9	OMEGA. SeamasterMontre d'homme ronde (diamètre : 4	1 800 €
10	(*) OMEGAMontre d'homme ronde (diamètre : 36mm) en	2 100 €
11	(*) MAURICE LACROIX. MasterpieceMontre d'homme ron	1 300 €
12	OMEGA. SpeedmasterMontre d'homme ronde (diamètre :	2 000 €
13	PERRELETMontre d'homme ronde (diamètre : 48mm) ena	1 550 €
14	(*) GLASHÜTTE Original. Chronograph Senator Sixtie	2 900 €
15	B.R.M. Anthony BeltoiseMontre d'homme ronde (diamè	0 €
16	(*) REPOSSI. ChronographeMontre d'homme octogonale	650 €
17	(*) TISSOT. Visodate AutomaticMontre d'homme ronde	400 €
18	(*) ETERNA-MATIC. CambridgeMontre d'homme ronde (d	1 200 €
20	(*) JACOB & Co. H24 Limited EditionN°0751/1800Mont	0 €
21	DIOR. Chiffre rougeMontre d'homme tonneau, ouvertu	1 750 €
22	CHAUMET. Class OneMontre de dame ronde (diamètre :	800 €
23	CHAUMET. DandyMontre d'homme tonneau en acier. Fon	1 950 €
24	CHAUMET. Class OneMontre d'homme ronde (diamètre :	1 200 €
25	CHAUMET. StyleMontre de dame rectangulaire (30x19m	350 €
27	CHAUMET. KhesisMontre bracelet de dame en or jaune	2 200 €
28	DIOR. CristalMontre de dame ronde (diamètre : 38mm	1 050 €
29	DIOR. Mini DMontre de dame ronde (diamètre : 25mm)	1 700 €
30	DIOR. ChristalMontre de dame ronde (diamètre : 38,	1 450 €
31	CARTIER. RoadsterMontre d'homme tonneau, en acier.	1 300 €
32	CARTIER. SantosMontre d'homme en acier et or jaune	1 250 €
33	CARTIER. Pasha AutomaticMontre d'homme ronde (diam	1 600 €
34	CARTIER 21. ChronographeMontre d'homme ronde (diam	900 €
35	CARTIER. Roadster MediumMontre d'homme tonneau (36	0 €
36	CARTIER. Tank FrançaiseMontre d'homme rectangulair	1 650 €
37	ROLEX. Oyster Perpetual DateMontre d'homme ronde (	3 200 €
38	ROLEX. Day-DateMontre d'homme ronde (diamètre : 34	5 600 €
39	ROLEX. Oyster Perpetual Datejust Montre d'homme ro	2 700 €
40	ROLEX. Datejust Montre de dame ronde (diamètre : 2	3 100 €
41	ROLEX. DatejustMontre de dame ronde (diamètre : 30	2 600 €
42	ROLEX. Date Montre de dame ronde (diamètre : 30mm)	1 400 €
43	(*) TAG HEUER. Monaco Montre d'homme tonneau (38x3	1 650 €
44	TAG HEUER. Autavia Montre d'homme ronde (diamètre	1 700 €
45	(*) TAG HEUER. Carrera Calibre :16Montre d'homme r	1 700 €
46	(*) TAG HEUER. Carrera Jack HeuerMontre d'homme ro	2 600 €
47	TAG HEUER. Aquaracer Calibre :5Montre d'homme rond	1 300 €
48	(*) TAG HEUER. MikropendulumMontre d'homme ronde (	8 400 €
49	(*) AUDEMARS PIGUETMontre d'homme ronde (diamètre	1 700 €
50	BREITLINGMontre d'homme ronde (diamètre : 36mm) en	800 €
51	AUDEMARS PIGUET Montre d'homme ronde (diamètre : 3	1 350 €
52	PAUL LAURIN Montre d'homme ronde (diamètre : 32,5m	1 400 €
53	(*) BREGUET Montre de dame ronde (diamètre : 30mm)	2 600 €
54	(*) VACHERON & CONSTANTIN Montre d'homme ronde (di	1 300 €
55	PIAGET Montre de dame ovale (27,5x24mm) en or blan	1 800 €
56	BULGARI. Bzéro 1 Montre de dame ronde (diamètre :	550 €
57	ANONYME Montre de dame ovale (23x18mm) en or jaune	4 000 €
58	FESTINA Montre bracelet de dame rectangulaire (34x	1 250 €
59	BULGARI Montre bracelet de dame en or jaune, 750 m	9 700 €
60	ANONYME. Années 20/30 Montre de dame en platine 85	700 €
62	CARTIER. Ruban Montre bracelet de dame en acier. F	750 €
63	CARTIER. Pasha PM Montre de dame ronde (diamètre :	950 €
64	CARTIER. Panthère Montre bracelet de dame en or ja	6 800 €
65	CARTIER. Ballon Bleu PM Montre bracelet de dame ro	2 100 €
66	CARTIER. Tank Française Montre de dame rectangulai	1 100 €
67	(*) BAUME & MERCIER. Capeland Automatic Montre d'h	1 000 €
68	(*) BAUME & MERCIER Montre d'homme ronde (diamètre	1 100 €
69	BULGARI Bulgari Montre bracelet d'homme ronde (dia	1 500 €
70	(*) BAUME & MERCIER. Automatic Montre d'homme rond	850 €
71	BAUME & MERCIER Montre de dame rectangulaire (34x2	600 €
72	BAUME & MERCIER. Hampton Montre d'homme rectangula	400 €
73	TAG HEUER. Carrera Automatic Montre d'homme ronde	1 450 €
74	(*) TAG HEUER. Monaco Montre d'homme tonneau (38x3	1 800 €
75	TAG HEUER. Carrera Lewis Hamilton Montre d'homme r	1 650 €
76	(*) TAG HEUER. Grand Carrera Montre d'homme ronde	3 900 €
77	TAG HEUER. Carrera Automatic Juan ManuelMontre d'h	1 650 €
78	(*) TAG HEUER. Carrera Grand Prix Montre d'homme r	3 100 €
80	CARTIER. Santos ronde Montre d'homme ronde (diamèt	2 500 €
81	CARTIER. Pasha Automatic Montre d'homme ronde (dia	1 500 €
82	(*) CARTIER. Tank Extra-Plate Montre d'homme recta	2 600 €
83	(*) CARTIER. Pasha Automatic Montre d'homme ronde	4 300 €
84	(*) CARTIER. Tank Automatique Montre d'homme recta	0 €
85	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso Montre de dame recta	1 750 €
86	(*) JAEGER LeCOULTRE Montre d'homme ronde (diamètr	1 600 €
87	JAEGER LeCOULTRE. Reverso Montre d'homme rectangul	4 900 €
88	(*) JAEGER LeCOULTRE. Memovox Montre d'homme ronde	2 300 €
89	JAEGER LeCOULTRE. Reverso Montre de dame rectangul	2 400 €
90	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso GM Squadra Montre d'	4 500 €
91	BELL & ROSS. BR 03-94 Montre d'homme carrée (42x42	1 800 €
92	(*) LONGINES. Master collection Montre d'homme ron	1 500 €
93	BELL & ROSS. BR01-96 Montre d'homme carrée (45x45m	1 300 €
94	OMEGA. Seamaster Montre d'homme ronde (diamètre :	1 700 €
95	BELL & ROSS BR 03-92 Montre d'homme carrée (42x42m	1 350 €
96	LONGINES. Legend Diver Montre d'homme ronde (diamè	950 €
97	PIAGET Montre de dame ovale en or jaune, 750 milli	1 100 €
98	BAUME & MERCIER Montre bracelet de dame ovale (22x	950 €
99	EBEL. Beluga Montre de dame ovale (29x25mm), ouver	1 650 €
100	PATEK PHILIPPE Montre bracelet de dame tonneau (27	5 200 €
101	BREITLING Montre bracelet de dame en or rose, 750	3 800 €
102	UTI. BLANCPAIN Montre bracelet de dame en or jaune	1 100 €
103	BOUCHERON Montre “Médium” ronde (diamètre : 29mm)	600 €
104	ANONYME Montre de gousset savonnette chiffrée, en	800 €
105	(*) PIAGET Montre d'homme rectangulaire (28x23mm)	950 €
106	PATEK PHILIPPE Montre de dame dite “De Col”, ronde	1 200 €
107	MOERIS Montre de gousset savonnette en or jaune, 7	850 €
108	PATEK PHILIPPE Montre de gousset savonnette en or	2 800 €
109	(*) PIAGET. Quartz Montre d'homme rectangulaire, o	700 €
110	(*) PIAGET Montre d'homme ronde (diamètre : 31mm),	1 050 €
111	(*) BLANCPAIN Montre d'homme ronde (diamètre : 33m	2 000 €
112	PATEK PHILIPPE Montre bracelet d'homme, ronde (dia	0 €
113	(*) LONGINES Montre d'homme ronde (diamètre : 32mm	800 €
114	(*) BLANCPAIN. Automatic Montre d'homme ronde (dia	2 900 €
115	ROLEX. Oysterdate Précision Montre d'homme ronde (	2 700 €
116	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 4	4 500 €
117	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 3	3 100 €
118	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 3	2 600 €
120	ROLEX. Oysterdate Precision Montre d'homme ronde (	2 000 €
121	BREITLING. For Bentley Montre d'homme ronde (diamè	3 200 €
123	BREITLING. Navitimer Montre d'homme ronde (diamètr	2 500 €
124	BREITLING. Navitimer Montre d'homme ronde (diamètr	2 700 €
125	BREITLING. Genève LIP Montre d'homme ronde (diamèt	4 300 €
126	BREITLING. P.A.N. Frecce Tricolori Montre d'homme	1 350 €
127	CARTIER. Pasha Automatic Montre d'homme ronde (dia	1 050 €
128	(*) CARTIER. Pasha Montre d'homme ronde (diamètre	0 €
129	CARTIER. Pasha GM Automatic Montre d'homme ronde (	1 500 €
130	CARTIER. Ballon Bleu GM Montre d'homme ronde (diam	5 700 €
131	CARTIER. Ballon Bleu GM Montre d'homme, ronde (dia	2 700 €
132	CARTIER. Roadster PM Montre de dame tonneau, en ac	1 000 €
133	(*) ZENITH. El Primero Chronomaster Montre d'homme	4 100 €
134	(*) FREDERIQUE CONSTANT. Moonphase Montre d'homme	1 500 €
135	DE GRISOGONO. Instrument grande N°1 Montre d'homme	1 600 €
136	(*) VAN DER BAUWEDE. Magnum Churchill Montre d'hom	1 350 €
137	(*) EBERHARD & Co Montre d'homme ronde (diamètre :	1 550 €
138	(*) FREDERIQUE CONSTANT Montre d'homme ronde (diam	1 150 €
139	BOUCHERON. Reflet Montre de dame rectangulaire (29	1 050 €
140	(*) POIRAY. Ma Première Montre de dame rectangulai	600 €
141	BOUCHERON Montre de dame ronde (diamètre : 30mm) e	1 000 €
142	JAEGER LeCOULTRE. Reverso Montre d'homme rectangul	2 400 €
143	BREITLING Montre bracelet de dame ronde (diamètre	1 400 €
144	JAEGER LeCOULTRE. Reverso Montre de dame rectangul	1 900 €
145	HAMILTON. Khaki Regatta Montre d'homme ronde (dia	750 €
146	(*) PANERAI. Luminor GMT Montre d'homme tonneau (4	4 600 €
147	PANERAI. Radiomir Black Seal Montre d'homme tonnea	2 400 €
148	PANERAI. Luminor Daylight Montre d'homme tonneau,	3 500 €
149	EBEL. Tekton 1911 FC Bayern Montre d'homme hexagon	1 800 €
150	PANERAI. Luminor GMT Automatic Montre d'homme tonn	3 700 €
151	(*) BOUCHERON. MecMontre d'homme tonneau (47x39mm)	4 100 €
152	(*) PIERRE KUNTZ. Spirit of Challenge Montre d'hom	4 000 €
153	(*) BREGUET 2598. Référence 5707 Montre d'homme ro	12 500 €
154	(*) A.LANGE & SÖHNE. Montre d'homme ronde (diamètr	16 500 €
155	(*) PIAGET. Emperador Regulator Montre d'homme ton	8 700 €
156	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak Montre bracelet d'homme	16 500 €
157	BEDAT & CO GENEVE. Montre d'homme rectangulaire ga	1 000 €
158	CHOPARD. Happy sport Montre de dame carrée (27x27m	3 950 €
159	CHOPARD. Happy Diamonds Montre de dame ronde (diam	1 050 €
160	CHOPARD. Happy Diamonds Montre de dame tonneau (51	3 500 €
161	CHOPARD. Happy Sport Montre de dame ronde (diamètr	2 000 €
162	CHOPARD Ice Cube Montre bracelet de dame en acier.	1 750 €
163	BAUME & MERCIER. Baumatic Montre d'homme ronde (di	2 000 €
164	(*) BAUME & MERCIER Montre d'homme tonneau “à plat	1 650 €
165	(*) FREDERIQUE CONSTANT Montre d'homme ronde (diam	1 250 €
166	(*) FREDERIQUE CONSTANT Montre d'homme ronde (diam	950 €
167	(*) LONGINES Montre d'homme ronde (diamètre : 40mm	2 100 €
168	JAEGER LeCOULTRE. Master Control Montre d'homme ro	4 300 €
169	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 4	0 €
170	(*) ROLEX. Oysterdate Précision Montre d'homme ron	1 900 €
171	ROLEX. Sea Dweller Deepsea Montre d'homme ronde (d	7 100 €
172	(*) ROLEX. Oyster Montre de dame coussin (28x28mm)	1 000 €
173	ROLEX. GMT Master II Montre d'homme en acier, lune	6 700 €
174	(*) ROLEX. Précision Montre d'homme ronde (diamètr	1 700 €
175	CHOPARD. MM 1000 Miglia Speed Yellow Montre d'homm	1 600 €
176	CHOPARD. Chronometer Jacky Ickx 3 Montre d'homme r	1 700 €
177	CHOPARD. Split Second Black Steel Montre d'homme r	2 500 €
178	AUDEMARS PIGUET. Royal oak Montre d'homme hexagona	8 800 €
179	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak Montre d'homme octogona	4 700 €
180	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak Montre d'homme hexagona	9 300 €
181	ROLEX. Datejust Turn'O Graph Montre d'homme ronde	2 500 €
182	ROLEX. Cosmograph Daytona Montre d'homme ronde (di	9 400 €
183	ROLEX. Datejust Oysterquartz Montre d'homme en or	2 200 €
184	ROLEX. Submariner Montre d'homme en or jaune 750 m	7 000 €
185	ROLEX. Submariner Montre d'homme en acier et or 75	4 500 €
186	ROLEX. Submariner Montre d'homme en or jaune, 750	6 500 €
187	ROLEX. Datejust Montre de dame ronde (diamètre : 2	2 800 €
188	TUDOR. Prince Date Montre d'homme ronde (diamètre	2 000 €
189	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 3	2 300 €
190	ROLEX. Datejust Montre de dame ronde (diamètre : 2	12 800 €
191	ROLEX. Air King Précision Montre d'homme ronde (di	3 000 €
192	ROLEX. Datejust Montre d'homme ronde (diamètre : 3	3 500 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html