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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

LOTS D'OR
Vente du lundi 05 décembre 2022 à 10h30

Expositions :

lundi 05 décembre 2022 - 09h00 à 10h00 (Vitrines ouvertes)
55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Lot d'or : 28 g. brut (composition à titre indicat

910 €
3

Lot d'or : 71,8 g. brut (composition à titre indic

2 610 €
4

Lot d'or : 7 g. brut (composition à titre indicati

100 €
5

Lot d'or : 52,4 g. (composition à titre indicatif

1 900 €
6

Lot d'or : 22,6 g. brut (composition à titre indic

660 €
7

Lot d'or : 29,6 g. brut (composition à titre indic

1 020 €
8

Lot d'or : 10,7 g. (composition à titre indicatif

370 €
9

Lot d'or : 23 g. (composition à titre indicatif :

810 €
10

Lot d'or : 35,5 g. brut (composition à titre indic

1 230 €
11

Lot d'or : 99,8 g. brut (composition à titre indic

3 480 €
12

Lot d'or : 11,7 g. brut (composition à titre indic

420 €
15

Lot d'or : 45,4 g. (composition à titre indicatif

1 590 €
16

Lot d'or : 36,8 g. brut (composition à titre indic

1 240 €
17

Lot d'or : 94,1 g. (composition à titre indicatif

3 140 €
18

Lot d'or : 31,3 g. (composition à titre indicatif

990 €
20

Lot d'or : 19,2 g. (composition à titre indicatif

680 €
23

Lot d'or : 53,6 g (composition à titre indicatif :

1 880 €
24

Lot d'or : 3,8 g. (composition à titre indicatif :

130 €
25

Lot d'or : 38 g. brut (composition à titre indicat

1 580 €
26

Lot d'or : 55,4 g. brut (composition à titre indic

1 870 €
27

Lot d'or : 12 g. (composition à titre indicatif :

470 €
29

Lot d'or : 11,1 g. brut (composition à titre indic

397 €
31

Lot d'or : 3,1 g. brut (composition à titre indica

110 €
32

Lot d'or : 74,7 g. brut (composition à titre indic

2 650 €
35

Lot d'or : 17,7 g. (composition à titre indicatif

670 €
36

Lot d'or : 20,1 g. (composition à titre indicatif

860 €
37

Lot d'or : 30,2 g. brut (composition à titre indic

980 €
38

Lot d'or : 57,5 g. brut (composition à titre indic

2 000 €
39

Lot d'or : 52,9 g. brut (composition à titre indic

1 850 €
40

Lot d'or : 27,1 g. brut (composition à titre indic

940 €
43

Lot d'or : 163,3 g. (composition à titre indicatif

6 650 €
44

Lot d'or : 78,6 g. (composition à titre indicatif

2 380 €
45

Lot d'or : 45,5 g. brut (composition à titre indic

1 520 €
46

Lot d'or : 26 g. brut (composition à titre indicat

900 €
47

Objet retiré de la vente.

0 €
48

Lot d'or : 90,8 g. brut (composition à titre indic

3 700 €
50

Lot d'or : 34,2 g. (composition à titre indicatif

930 €
51

Lot d'or : 46 g. (composition à titre indicatif :

1 620 €
52

Lot d'or : 118,2 g. brut (composition à titre indi

4 000 €
53

Lot d'or : 33,8 g. (composition à titre indicatif

1 200 €
55

Lot d'or : 7,3 g. brut (composition à titre indica

290 €
56

Lot d'or : 19,4 g. brut (composition à titre indic

670 €
57

Lot d'or : 60,2 g. (composition à titre indicatif

2 520 €
58

Lot d'or : 12,1 g. brut (composition à titre indic

420 €
61

Lot d'or : 21,5 g. brut (composition à titre indic

710 €
62

Lot d'or : 67,4 g. (composition à titre indicatif

2 820 €
63

 Lot d'or : 6,7 g. brut (composition à titre indic

275 €
65

Lot d'or : 76,3 g. brut (composition à titre indic

3 080 €
66

Lot d'or : 33,9 g. brut (composition à titre indic

1 390 €
67

Lot d'or : 88,6 g. (composition à titre indicatif

3 300 €
68

Lot d'or : 44,7 g. brut (composition à titre indic

1 380 €
70

Lot d'or : 56 g. brut (composition à titre indicat

1 920 €
73

 Lot d'or : 15,7 g. brut (composition à titre indi

560 €
74

Lot d'or : 26,8 g. (composition à titre indicatif

950 €
77

Lot d'or : 14,9 g. brut (composition à titre indic

500 €
78

Lot d'or : 13,3 g. brut (composition à titre indic

360 €
79

Lot d'or : 58,6 g. brut (composition à titre indic

2 010 €
80

Lot d'or : 21,7 g. brut (composition à titre indic

760 €
81

Lot d'or : 16,9 g. (composition à titre indicatif

590 €
83

Lot d'or : 21,2 g. brut (composition à titre indic

670 €
84

Lot d'or : 46,6 g. brut (composition à titre indic

1 560 €
89

Lot d'or : 55,5 g. (composition à titre indicatif

1 950 €
90

Lot d'or : 54,5 g. (composition à titre indicatif

1 910 €
91

Lot d'or : 17 g. brut (composition à titre indicat

640 €
92

Lot d'or : 32,9 g. (composition à titre indicatif

1 160 €
93

Lot d'or : 8,6 g. brut (composition à titre indica

300 €
98

Lot d'or : 5,3 g. (composition à titre indicatif :

200 €
99

Lot d'or : 12,7 g. brut (composition à titre indic

440 €
100

Lot d'or : 3,9 g. (composition à titre indicatif :

130 €
101

Lot d'or : 43,7 g. (composition à titre indicatif

1 530 €
102

Lot d'or : 47,9 g. (composition à titre indicatif

1 680 €
103

Lot d'or : 22,4 g. brut (composition à titre indic

700 €
104

Lot d'or : 17,5 g. (composition à titre indicatif

550 €
105

Lot d'or : 9,9 g. (composition à titre indicatif :

320 €
106

Lot d'or : 46,6 g. brut (composition à titre indic

1 610 €
107

Lot d'or : 17,1 g. (composition à titre indicatif

690 €
109

Lot d'or : 13,3 g. (composition à titre indicatif

470 €
110

Lot d'or : 7,6 g. (composition à titre indicatif :

230 €
113

Lot d'or : 20,8 g. brut (composition à titre indic

780 €
114

Lot d'or : 34,2 g. (composition à titre indicatif

1 210 €
115

Lot d'or : 50,9 g. (composition à titre indicatif

1 550 €
116

Lot d'or : 31,7 g. brut (composition à titre indic

1 350 €
118

Lot d'or : 30,7 g. brut (composition à titre indic

1 060 €
119

Lot d'or : 88,1 g. (composition à titre indicatif

3 280 €
120

Lot d'or : 33,9 g. brut (composition à titre indic

1 180 €
121

Lot d'or : 1,9 g. (composition à titre indicatif :

65 €
124

Lot d'or : 66,5 g. brut (composition à titre indic

2 400 €
125

Lot d'or : 29,4 g. (composition à titre indicatif

1 140 €
126

Lot d'or : 40,4 g. (composition à titre indicatif

1 420 €
127

Lot d'or : 51,5 g. brut (composition à titre indic

2 250 €
128

Lot d'or : 80 g. (composition à titre indicatif :

3 400 €
129

Lot d'or : 7,4 g. brut (composition à titre indica

220 €
130

Lot d'or : 297,1 g. brut (composition à titre indi

6 700 €
131

Lot d'or : 32,1 g. (composition à titre indicatif

1 340 €
133

Objet retiré de la vente.

0 €
134

Lot d'or : 4,1 g. (composition à titre indicatif :

150 €
135

Lot d'or : 60,7 g. (composition à titre indicatif

2 130 €
136

Lot d'or : 23,9 g. (composition à titre indicatif

1 010 €
137

Lot d'or : 19,7 g. (composition à titre indicatif

810 €
138

Lot d'or : 9,8 g. (composition à titre indicatif :

350 €
139

Lot d'or : 5 g. (composition à titre indicatif :

190 €
140

Lot d'or : 40,2 g. (composition à titre indicatif

1 680 €
145

Lot d'or : 35 g. brut (composition à titre indicat

1 200 €
146

Lot d'or : 59,7 g. (composition à titre indicatif

2 090 €
149

Lot d'or : 50,2 g. (composition à titre indicatif

2 030 €
150

Lot d'or : 77,3 g. brut (composition à titre indic

2 670 €
151

Lot d'or : 100 g. (composition à titre indicatif :

4 580 €
152

Lot d'or : 84,2 g. (composition à titre indicatif

3 560 €
155

Lot d'or : 35,9 g. brut (composition à titre indic

1 360 €
157

Lot d'or : 53,6 g. brut (composition à titre indic

1 830 €
160

Lot d'or : 33,2 g. brut (composition à titre indic

1 150 €
163

Lot d'or : 23,3 g. (composition à titre indicatif

820 €
170

Lot d'or : 5,2 g. (composition à titre indicatif :

180 €
171

Lot d'or : 74,8 g. brut (composition à titre indic

2 600 €
173

Lot d'or : 28,7 g. brut (composition à titre indic

900 €
174

Lot d'or : 54,3 g. (composition à titre indicatif

2 230 €
175

Lot d'or : 77,2 g. brut (composition à titre indic

2 760 €
176

Lot d'or : 25,9 g. brut (composition à titre indic

860 €
179

Lot d'or : 36,7 g. (composition à titre indicatif

1 240 €
180

Lot d'or : 41,4 g. brut (composition à titre indic

1 430 €
181

Lot d'or : 68,5 g. (dont un bracelet serti d'une p

2 300 €
182

Lot d'or : 13,7 g. (composition à titre indicatif

480 €
183

Lot d'or : 88,9 g. brut (composition à titre indic

3 100 €
184

Lot d'or : 49,3 g. brut (composition à titre indic

1 900 €
185

Lot d'or : 12,2 g. brut (composition à titre indic

340 €
186

Lot d'or : 8,5 g. (composition à titre indicatif :

300 €
187

Lot d'or : 18,6 g. brut (bracelet-montre, composit

530 €
188

Lot d'or : 20,5 g. brut (composition à titre indic

640 €
189

Lot d'or : 15,4 g. brut (composition à titre indic

490 €
190

Lot d'or : 52 g. (composition à titre indicatif :

1 820 €
191

Lot d'or : 74,2 g. brut (composition à titre indic

2 500 €
192

Lot d'or : 86,7 g. brut (composition à titre indi

2 700 €
194

Lot d'or : 48,2 g. brut (composition à titre indic

1 660 €
195

Lot d'or : 27,4 g. brut (composition à titre indic

940 €
196

Lot d'or : 13,1 g. brut (composition à titre indic

330 €
200

Lot d'or : 8,1 g. (composition à titre indicatif :

270 €
201

Lot d'or : 3,8 g. (composition à titre indicatif :

140 €
202

Lot d'or : 14,5 g. brut (composition à titre indic

430 €
203

Lot d'or : 25,1 g. brut (composition à titre indic

860 €
204

Lot d'or : 56,6 g. brut (composition à titre indic

1 720 €
205

Lot d'or : 33,7 g. brut (composition à titre indic

1 160 €
206

Lot d'or : 16,1 g. brut (composition à titre indic

560 €
208

Lot d'or : 3 g. (composition à titre indicatif : 7

110 €
209

Lot d'or : 9 g. brut (composition à titre indicati

290 €
210

Lot d'or : 43,2 g. brut (composition à titre indic

1 200 €
211

Lot d'or : 22,8 g. (composition à titre indicatif

800 €
212

Lot d'or : 2,2 g. (composition à titre indicatif :

80 €
213

Lot d'or : 68,9 g. brut (composition à titre indic

2 390 €
214

Lot d'or : 6,1 g. (composition à titre indicatif :

200 €
215

Lot d'or : 32,5 g. (composition à titre indicatif

1 140 €
217

Lot d'or : 22,2 g. (composition à titre indicatif

710 €
218

Lot d'or : 23,2 g. brut (composition à titre indic

710 €
219

Lot d'or : 58,6 g. (composition à titre indicatif

2 050 €
220

Lot d'or : 57,8 g. (composition à titre indicatif

2 370 €
221

Lot d'or : 79,4 g. brut (composition à titre indic

2 740 €
222

Lot d'or : 10,1 g. brut (composition à titre indic

350 €
223

Lot d'or : 10,9 g. (composition à titre indicatif

380 €
224

Lot d'or : 12,2 g. brut (composition à titre indic

410 €
225

Lot d'or : 32,6 g. (composition à titre indicatif

1 040 €
226

Lot d'or : 6,5 g. (composition à titre indicatif :

230 €
227

Lot d'or : 75 g. (composition à titre indicatif :

2 590 €
228

Lot d'or : 47,1 g. (composition à titre indicatif

1 400 €
229

Lot d'or : 5,3 g. (composition à titre indicatif :

190 €
230

Lot en métal, 2 g.[Ce lot sera remis brisé à l'acq

1 €
231

Lot d'or : 7,9 g. (composition à titre indicatif :

340 €
233

Lot d'or : 57,4 g. brut (composition à titre indic

1 600 €
234

Lot d'or : 41,3 g. brut (composition à titre indic

1 350 €
235

Lot d'or : 28,2 g. (composition à titre indicatif

990 €
236

Lot d'or : 28,7 g. (composition à titre indicatif

940 €
237

Lot d'or : 18,8 g. brut (composition à titre indi

620 €
238

Lot d'or : 73,1 g. (composition à titre indicatif

2 560 €
239

Lot d'or : 64,8 g. brut (composition à titre indic

2 200 €
242

Lot d'or : 25,7 g. (composition à titre indicatif

700 €
243

Lot d'or : 8,5 g. (composition à titre indicatif :

300 €
244

Lot d'or : 59,6 g. (composition à titre indicatif

2 150 €
245

Lot d'or : 57,2 g. (composition à titre indicatif

2 270 €
246

Lot d'or : 81,8 g. brut (composition à titre indic

2 360 €
247

Lot d'or : 46,4 g. brut (composition à titre indic

1 280 €
248

Lot d'or : 84,4 g. brut (composition à titre indic

3 550 €
249

Lot d'or : 168,1 g. brut (composition à titre indi

7 020 €
250

Lot d'or : 8,9 g. brut (composition à titre indica

290 €
252

Lot d'or : 34,2 g. (composition à titre indicatif

1 110 €
253

Lot d'or : 38,6 g. (composition à titre indicatif

1 620 €
254

Lot d'or : 21,2 g. (composition à titre indicatif

740 €
255

Lot d'or : 81,8 g. (composition à titre indicatif

3 120 €
256

Lot d'or : 83,1 g. (composition à titre indicatif

3 160 €
257

Lot d'or : 16,5 g. brut (composition à titre indic

560 €
258

Lot d'or : 11,7 g. (composition à titre indicatif

400 €
259

Lot d'or : 10,3 g. (composition à titre indicatif

330 €
260

Lot d'or : 15,2 g. (composition à titre indicatif

530 €
262

Lot d'or : 60,3 g. (composition à titre indicatif

2 790 €
263

Lot d'or : 61,6 g. (composition à titre indicatif

2 040 €
266

Lot d'or : 52,4 g. (composition à titre indicatif

2 180 €
268

Lot d'or : 45,9 g. brut (composition à titre indic

1 590 €
269

Lot d'or : 11,1 g. (composition à titre indicatif

390 €
270

Lot d'or : 93,8 (composition à titre indicatif : 5

2 940 €
271

Lot d'or : 32,2 g. (composition à titre indicatif

1 020 €
272

Lot d'or : 38,9 g. (composition à titre indicatif

1 570 €
273

Lot d'or : 66 g. brut (composition à titre indicat

2 520 €
274

Lot d'or : 29,7 g. (composition à titre indicatif

970 €
275

Lot d'or : 87,9 g. brut (composition à titre indic

3 000 €
276

Lot d'or : 61,4 g. brut (composition à titre indic

1 880 €
277

Lot d'or : 14,3 g. brut (composition à titre indic

490 €
279

Lot d'or : 65,2 g. (composition à titre indicatif

2 070 €
281

Lot d'or : 6,4 g. (composition à titre indicatif :

190 €
283

Lot d'or : 30,5 g. (composition à titre indicatif

1 070 €
284

Lot d'or : 65,4 g. (composition à titre indicatif

2 290 €
285

Lot d'or : 53,9 g. (composition à titre indicatif

1 890 €
287

Lot d'or : 49,8 g. (composition à titre indicatif

1 700 €
288

Lot d'or : 48,1 g. (composition à titre indicatif

1 920 €
294

Lot d'or : 43,4 g. brut (composition à titre indic

1 650 €
295

Lot d'or : 82 g. (composition à titre indicatif :

3 350 €
296

Lot d'or : 85,6 g. (composition à titre indicatif

3 520 €
297

Lot d'or : 73,1 g. brut (composition à titre indic

3 020 €
298

Lot d'or : 29,6 g. (composition à titre indicatif

1 030 €
299

Lot d'or : 44,4 g. (composition à titre indicatif

1 830 €
300

Lot d'or : 65,1 g. (composition à titre indicatif

2 410 €
301

Lot d'or : 20,1 g. brut (composition à titre indic

700 €
302

Lot d'or : 26,7 g. brut (composition à titre indic

960 €
303

Lot d'or : 17,8 g. brut (composition à titre indic

620 €
305

Lot d'or : 10,6 g. brut (composition à titre indic

370 €
306

Lot d'or : 14,5 g. (composition à titre indicatif

510 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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