Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	12 cuillers à moka en argent uni (900 mil.), les s	75 €
2	EDMOND MOLLE (actif 1898-1919) : suite de 8 cuille	40 €
3	Suite de 12 cuillers à café en métal argenté à déc	20 €
4	Casse-noix formant ciseaux à raisin à manches en a	90 €
5	Suite de 6 LAGUIOLES de table en inox et résine da	80 €
6	CHRISTOFLE, MARLY : suite de 12 fourchettes à gâte	120 €
7	Suite de 12 fourchettes à huîtres en métal argent	50 €
8	Service à poisson en métal argenté, modèle violoné	70 €
9	Service à glace en métal argenté et doré, modèle v	85 €
10	Lot de la fin du XIXe-début du XXe siècle en métal	50 €
11	3 sacs du soir et 1 petite bourse en argent 800 mi	231 €
12	CARRS, SHEFFIELD, GB, vers 2001 : Necessaire de to	120 €
13	ROBBE & BERKING, Période contemporaine : flute à c	150 €
14	ITALIE, période contemporaine : - Timbale PAMPALON	150 €
15	2 timbales en argent (925 mil.), période contempor	130 €
16	Grand couvert (3 pièces) PAMPALONI en argent (925	70 €
17	LOUIS-ISIDORE ANGEE, PARIS 1834-1842 : pince à suc	30 €
18	LOUIS MANANT, vers 1840-1860 : sucrier rond en arg	220 €
19	Epoque RESTAURATION, PARIS 1819-1838 : drageoir en	390 €
20	Lot en argent (950 mil.) du XIXe et du XXe siècles	80 €
21	EDMOND BOULENGER, fin XIXe siècle : coquetier en a	60 €
22	ROBBE & BERKING, ALT-KOPENHAGEN : paire de petits	0 €
23	ROBBE & BERKING, période contemporaine : décoratio	50 €
24	BACCARAT, époque contemporaine : 2 ornements de N	105 €
25	BACCARAT, période contemporaine : clochette ornem	100 €
26	Grand plateau rectangulaire en plexiglas noir à dé	60 €
27	DIOR, époque contemporaine : suite de 6 verres à	190 €
28	DAUM, France, époque contemporaine : vase « AMARY	250 €
29	DAUM, France, période contemporaine : paire de bou	100 €
30	ERCUIS, période contemporaine : bout de table en	100 €
31	PUIFORCAT, XXe siècle : grande timbale tulipe for	40 €
32	REED & BARTON, USA, XXe siècle : coupe saladier r	40 €
33	Coupe à fruits en métal argenté, le piédouche ron	160 €
34	MAISON APOLLO, XXe siècle : suite de 12 cuillers	60 €
35	ALFENIDE-CHRISTOFLE, XXe siècle : ménagère de 38	160 €
36	CHRISTOFLE, ARCANTIA, XXe siècle : ménagère de 76	270 €
37	CHRISTOLFE, ARCANTIA, XXe siècle : partie de mén	170 €
38	CHRISTOFLE, XXe siècle, Années 1940-1950 : platea	210 €
39	Lot en métal argenté du XXe siècle comprenant : -	90 €
40	Seau à champagne à prises annulaires et shaker à	70 €
41	Service à thé pour la restauration de 3 pièces en	50 €
42	Service à poisson britannique dans son coffret en	60 €
43	MANUFACTURE ALFENIDE, première moitié du XXe sièc	80 €
44	Maison BOULENGER, années 1930 : suite de 6 grands	77 €
45	ARGENTAL, XXe siècle : ménagère de 61 pièces en m	215 €
46	CHRISTOFLE, France, ALBI : suite de 12 grandes fo	150 €
47	CHRISTOFLE, ARIA, période contemporaine : série d	140 €
48	Lot CHRISTOFLE, production contemporaine en métal	20 €
49	CHRISTOFLE, période contemporaine : - Timbale ARIA	50 €
50	CROSSARD et DOGIT (actifs 1920-1931) : timbale tu	30 €
51	SAINT-LOUIS, TOMMY, période contemporaine : suite	200 €
52	ROYALES DE CHAMPAGNE, époque contemporaine : suit	60 €
53	SAINT-LOUIS, période contemporaine : service en c	300 €
54	Service LES GRANDS DUCS en cristal taillé à la ma	70 €
55	Ménagère VARAGUEN en inox et inox doré, modèle de	100 €
56	Ménagère de 96 pièces, modèle perlé, principaleme	160 €
57	CHRISTOFLE, AMERICA, XXe siècle : suite de 12 cuil	80 €
58	CHRISTOFLE, Années 1930, modèle CONDE : ménagère d	330 €
59	Lot de couverts à fruits ou dessert en métal doré	70 €
60	HENRIOT, QUIMPER, XXe siècle : service à dessert e	60 €
61	Théière ovoïde ART DECO en métal argenté, modèle	70 €
62	ORFEVRERIE GALLIA, Années 1930 : service à thé 3 p	90 €
63	Sucrier ORFEVRERIE GALLIA en étain argenté à cart	25 €
64	VICTOR SAGLIER, fin du XIXe siècle : plateau de s	220 €
65	VINERS OF SHEFFIELD, GB, XXe siècle : plateau de	90 €
66	Paire de coqs combattants du milieu du XXe siècle	500 €
67	MAISON ESCHWEGE Couple de faisans en argent (950	1 020 €
68	CHARLES FORGELOT, Art Nouveau : Bonbonnière ronde	90 €
69	RISLER & CARRE, vers 1900 : coupelle ovale en cri	90 €
70	Flacon à liqueur en verre amati a décor émaillé d	120 €
71	RAVINET D'ENFERT (actif 1891-1912), vers 1900 : s	60 €
72	Lot en argent du XIXe siècle et vers 1900-1910 :	60 €
73	Lot en argent, XIXe siècle : - 1 passe-thé à roca	40 €
74	Lot en argent repoussé et gravé, travail chinois	210 €
75	Lot en métal argenté et argent comprenant : - Sui	40 €
76	Lot en argent, XIXe siècle : - 1 cuiller à eau TA	80 €
77	QUEILLE, XIXe, SECOND EMPIRE : suite de 6 fourchet	360 €
78	12 fourchettes et 12 cuillers de table en argent	720 €
79	SIXTE-SIMON RIOM, PARIS, PARIS, 1819-1838 : casse	150 €
80	2 pièces de service en argent (950 mil.) de la fi	90 €
81	S. F.A.M., fin XIXe siècle : grande pince à asper	50 €
82	Pelle de service du XIXe siècle en argent et arge	40 €
83	7 pièces de service du XIXe siècle en argent : -	70 €
84	Louchette en argent (950 mil.) d'époque ART NOUVE	90 €
85	HENIN & Cie, vers 1900 : pelle à fraises en argen	120 €
86	PUIFORCAT, fin XIXe - début du XXe siècle : louch	50 €
87	Jatte en argent (950 mil.), modèle carré à contou	380 €
88	LALIQUE, France, modèle TRÊVES, XXe siècle : suit	310 €
89	ROYALE DE CHAMPAGNE, fin du XXe siècle : - Carafe	100 €
90	BACCARAT, Période contemporaine : sujet « danseus	50 €
91	BACCARAT, époque contemporaine : grand vase HARM	180 €
92	Vase en cristal taillé à pans, certains pans à ove	70 €
93	SAINT-LOUIS, XXe siècle : suite de 6 verres à vin	300 €
94	SAINT-LOUIS, XXe siècle, CHANTILLY : service de 32	310 €
95	SAINT-LOUIS, MASSENET, XXe siècle avant 1936 : SA	120 €
96	DAUM, France, XXe siècle : grande coupe horizonta	30 €
97	BACCARAT, MILLE ET UNE NUITS, époque contemporain	220 €
98	BACCARAT, époque contemporaine : vase moderniste	220 €
99	BACCARAT, EYE, époque contemporaine : suite de 3	150 €
100	LALIQUE, France, période contemporaine : paire de	230 €
101	CHRISTOFLE, SPATOURS, XXe siècle : suite de 12 gra	40 €
102	CHRISTOFLE, production contemporaine : - 6 grande	90 €
103	CHRISTOFLE, production contemporaine : pince à gl	40 €
104	DIOR, époque contemporaine : grande carafe à whisk	210 €
105	SAINT-LOUIS, période contemporaine : carafe à whi	250 €
106	PARIS 1739 : Timbale tulipe en argent 950 mil. à	120 €
107	JACQUES CHAMBERT, VERSAILLES, 1775-1780 :  grande	190 €
108	PARIS, 1733 : Timbale tulipe en argent (950 mil),	100 €
109	LOUIS TASSIN, PARIS, Epoque Empire : timbale tulip	80 €
110	Timbale tulipe en argent (950 mil.) le piédouche r	60 €
111	Timbale en argent (950 mil.) et vermeil à cul rond	40 €
112	VEUVE LEONTINE COMPERE, fin du XIXe siècle : timba	40 €
113	HERMES, PARIS, XXe siècle : paire de tastevins en	310 €
114	CHRISTOFLE, ATLAS, Années 1950, Designer LUC LANEL	9 000 €
115	EDME-PIERRE BALZAC, PARIS, 1768 : grand plat rond	0 €
116	ODIOT, vers 1891 : paire de plats ronds en vermeil	920 €
117	ODIOT à PARIS, fin XIXe siècle : paire de plats ro	680 €
118	MAISON CARDEILHAC, fin XIXe siècle : plat rond cre	310 €
119	A. AUCOC et AUCOC AINE, XIXe siècle : saucière nac	480 €
120	MAISON PUIFORCAT, XXe siècle : paire de saucières	570 €
121	MAISON PUIFORCAT, XXe siècle : Torpilleur en argen	950 €
122	MAISON KELLER, Années 1930 : légumier rectangulair	820 €
123	ERNEST PROST (actif 1923-1963) : paire de coupes à	320 €
124	JEAN-ELISEE PUIFORCAT (1897-1945), ANNECY, période	2 950 €
125	Suite de 12 couteaux à crustacés et 6 piques en ar	475 €
126	PLASAIT, XXe siècle : grand plat rond en métal arg	120 €
127	CREIL & MONTEREAU ou CHOISY LE ROI, début du XIXe	20 €
128	Corbeille à fruits en porcelaine blanche ajourée à	40 €
129	Ménagère ART DECO en métal argenté de 12 grands co	70 €
130	Lot CHRISTOFLE du XIXe siècle en métal argenté com	90 €
131	CHRISTOFLE, MARLY, production moderne : 12 grands	240 €
132	ARGENTAL, Années 1920-1930 : ménagère classique d	70 €
133	ORBRILLE, Années 1930 : ménagère de 48 pièces en m	50 €
134	DIXI, Années 1930-1940 : ménagère de 37 pièces en	105 €
135	JEZZINE, LIBAN : Ménagère de 18 pièces en métal ar	70 €
136	Brosse de table fin XIXe siècle à monture en argen	50 €
137	Lot de couverts en argent (950 mil.), Minerve 1er	180 €
138	LEON LAPAR (actif 1878-1897) : couvert à salade e	140 €
139	F. NICOLAS, PARIS, 1819-1838 : grande louche en ar	70 €
140	Lot du début du XXe siècle : - Suite de 12 fourche	80 €
141	PUIFORCAT, XIXE siècle : suite de 10 couteaux à fr	160 €
142	A. RISLER & CARRE, début du XXe siècle : plat rond	290 €
143	TURQUIE, période Ottomane, fin XIXe siècle : théiè	450 €
144	HARLEUX, XIXe siècle : pot à lait en argent (950 m	80 €
145	Crémier en argent (800 mil.) martel& à col festonn	55 €
146	Epoque RESTAURATION : cafetière égoïste tronconiq	260 €
147	Pommeau en argent (950 mil.) de forme tronconique	100 €
148	Timbale tronconique en argent (950 mil.) et intéri	117 €
149	ARGIT, premier tiers du XXe siècle : timbale tulip	40 €
150	Plateau rond en métal argenté à bordure de perles,	45 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html