Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	PIERRE MEURGEY (actif après 1943), fin du XXe sièc	15 €
2	PAGE FRERES (actif 1901-1905) : Cuiller à œuf en a	35 €
3	2 ronds de serviettes en argent 950 mil. début du	60 €
4	ITALIE, XXe siècle : paire de coupelles en argent	50 €
5	ERCUIS, XXe siècle : gobelet doseur en métal arge	38 €
6	Tastevin de la fin du XVIIIe siècle en argent 950	260 €
7	2 tastevins en argent, XIXe siècle : - l'un 800 mi	200 €
8	Boite ronde en laiton, cuivre et émail cloisonné p	40 €
9	8 cuillers à café en argent 950 mil. Du XVIIIe et	220 €
10	HAVILAND FRERES, XXe siècle, Années 1930-1950 : 1	40 €
11	LETTONIE, Années 1920 : suite de 11 cuillers à ca	110 €
12	WMF, ALLEMAGNE, début du XXe siècle : Théière JUGE	40 €
13	ATKIN BROTHERS, SHEFFIELD, GB, vers 1901 : Petite	80 €
14	Service à thé (2 pièces) du XXe siècle en argent 9	310 €
15	Petite verseuse marabout du XIXe siècle en argent	90 €
16	CHARLES & RICHARD COMYNS, LONDRES, 1924 : cafetièr	240 €
17	CHARLES TIRBOUR (actif 1897-1951), années 1930-195	180 €
18	Saupoudreuse en verre moulé à pans coupés, le couv	51 €
19	ERNEST BUNET (actif 1864-1886) : grande pince à su	61 €
20	Jean GRANVIGNE (actif 1868-1889) :Grande pince à	145 €
21	AM. TALLOIS, Paris, seconde moitié du siècle : Gr	60 €
22	HENRI SAHY, XIXe siècle, vers 1880 : Suite de 12 p	150 €
23	PARIS, début du XIXe siècle : Suite de 6 couteaux	110 €
24	FRANCOIS-PAMPHILE JOZAN (actif 1836-1847), Epoque	140 €
25	JULES ROUX & PHILIPPE MARQUIAND, (insculpation en	65 €
26	GEORGES HUCHERY, début du XXe siècle : Service à	50 €
27	Suite de 12 grands couteaux de le fin du XIXe-déb	100 €
28	PIERRE-FRANCOIS QUEILLE,époque Louis-Philippe : s	90 €
29	TALLOIS & MAYENCE, vers 1880-1890 : suite de 8 gra	80 €
30	TALLOIS & MAYENCE,  vers 1880-1890 : Partie de mén	1 070 €
31	CHARLES BARRIER (actif 1905-1923), vers 1910 : 11	630 €
32	3 pièces de service de la fin XIXe-début XXe sièc	70 €
33	CHARLES BARRIER (actif 1905-1923) : Cuiller à rag	100 €
34	PAUL CANAUX & Cie (actif 1892-1911) : Cuiller à si	70 €
35	TALLOIS & MAYENCE, vers 1880-1890 : Couvert de se	80 €
36	PAGE FRERES (1901-1905) ET SON SUCCESSEUR CHARLES	130 €
37	BACCARAT, XXe siècle : suite de 6 verres à gin en	160 €
38	Partie de service de 26 pièces en cristal taillé d	180 €
39	SAINT LOUIS, XXe siècle : - 2 Flûtes à champagne	40 €
40	LANCEL, XXe siècle : Cadre photo rectangulaire à p	20 €
41	PHILIPPE DESHOULIERES, Modèle COLIBRIS, XXe siècle	10 €
42	ZAO WOU-KI (1920-2013) : Assiette décorative modèl	180 €
43	Saucière nacelle à triple compartiment en métal ar	60 €
44	GB, BIRMINGHAM, vers 1950 : Etui à cigarettes rec	200 €
45	- Tabatière du XIXe siècle en argent 950 mil. et i	90 €
46	Boîte ronde en argent travaillé au repoussé, le co	70 €
47	Boîte circulaire en argent 800 mil travaillé au re	110 €
48	Service à liqueur en métal argenté guilloché d'ond	40 €
49	KIEV, RUSSIE TSARISTE, fin XIXe siècle : 4 verres	220 €
50	Lot de la fin du XIXe -début du XXe siècle en arge	60 €
51	IRAN, MILIEU DU XXe siècle : vase balustre travail	180 €
52	IRAN, MILIEU DU XXe siècle : paire de vases travai	180 €
53	TIFFANY & CO, fin XIXe siècle : encrier rond en ar	1 700 €
54	INTERNATIONAL SILVER Co, XXe siècle : Petite sauci	130 €
55	BONNESOEUR (actif 1887-1908), fin XIXe siècle : ti	50 €
56	2 timbales droites du XIXe siècle en argent 950 mi	100 €
57	CESAR TONNELIER (actif 1845-1882) : Timbale droite	150 €
58	Eugène CASTEL (actif 1903-1910) : passe-thé panier	40 €
59	Plateau de service à anses en métal argenté du XIX	90 €
60	AUX TROIS ORFEVRES, XXe siècle : Plateau de servi	80 €
61	EMILE HUGO (actif 1853-1880), Second Empire : Ser	610 €
62	MARTIAL GAUTHIER (actif 1888-1902) : Service à thé	480 €
63	Veuve LEONIE LAMBERT, Années 1900 : cafetière égo	150 €
64	L.N. NAUDIN FILS, Epoque RESTAURATION : petite caf	160 €
65	PAUL BOUR, fin XIXe siècle : Plat rond en argent	280 €
66	Plat rond de la fin du XIXe siècle en argent 950	270 €
67	LEON LAMBERT (actif 1881-1904), fin XIXe siècle :	180 €
68	Lot en métal argenté et inox, travail moderne : -	40 €
69	MAGASINS DU LOUVRE, début du XXe : Ménagère de 36	80 €
70	S.F.A.M., Années 1950 : Ménagère de 75 pièces en m	190 €
71	BERNDORF, AUTRICHE, XXe siècle : Partie de ménagèr	70 €
72	LE COUVERT FRANÇAIS, début des années 1960 : Ménag	220 €
73	ROUX & MARQUIAND, Années 1930 : Coupe à fruits ou	130 €
74	LAGARDE ET FORTIN (actifs 1922-1928), Années 1930	90 €
75	BOULENGER, Années 1940-1950 : 8 grandes fourchette	470 €
76	BOULENGER, XXe siècle, Années 1930-1950 : 1 grande	240 €
77	2 grandes fourchettes et 1 grande cuiller en argen	100 €
78	AUTRICHE-HONGRIE, VIENNE, seconde moitié du XIXe	170 €
79	CHRISTOFLE, Production moderne, Années 1960 : 4 c	50 €
80	CHRISTOFLE, années 1930 : Moule à crème renversée	70 €
81	CHRISTOFLE, début du XXe siècle : 2 seaux à champa	190 €
82	CHRISTOFLE, FIDELIO, fin XIXe siècle : 6 grands c	50 €
83	CHRISTOFLE, RUBANS, XXe siècle, période moderne :	300 €
84	CHRISTOFLE, MALMAISON, Production moderne : 9 gra	260 €
85	CHRISTOFLE, Collection GALLIA, Designer Gio PONTI	550 €
86	CHRISTOFLE, Designer Luc LANEL (1893-1965) : Seau	120 €
87	CHRISTOFLE, XXe siècle, années 1960 : surtout de	80 €
88	CHRISTOFLE, fin du XIXe-début du XXe siècle : Soup	80 €
89	Travail anglais, début du XXe siècle : Légumier tr	100 €
90	CHINE, COMPAGNIE DES INDES, XVIIIe siècle, Famill	4 000 €
91	Chauffe plat présentoir quadripode en métal argent	90 €
92	L. LAPAR à Paris par ALFRED HECTOR, fin du XIXe -	280 €
93	Couvert de service à salade fin XIXe siècle en ver	70 €
94	TOURON par JULES LADOUCETTE, Fin du XIXe siècle :	80 €
95	TIFFANY & Co et Elsa PERETTI (née en 1940), périod	105 €
96	LADOUCETTE & GAVARD (actif 1869-1886) : Chope en	270 €
97	PHILIPPE BERTHIER (actif 1841-1851) : Cuiller à v	65 €
98	VEUVE LEONTINE COMPERE, fin XIXe siècle : timbale	50 €
99	LES ETAINS DU ROUERGUE, travail moderne : sujet f	40 €
100	Ménagère fin XVIIIe et début XIXe siècle de 74 piè	3 600 €
101	GUILLAUME DENIERE, actif 1850-1855 : suite de 12 g	770 €
102	PARIS 1819-1838 : 6 fourchettes et 3 cuillers de	270 €
103	Lot de couverts en argent comprenant : - 1 grand c	115 €
104	BACCARAT, Modèle VEGA, XXe siècle : Suite de 6 ver	450 €
105	LALIQUE, Collection LOUVRE, XXe siècle : 3 flûtes	90 €
106	Suite de 7 verres à pied en cristal ROEMER taillé	153 €
107	CHRISTOFLE, fin XIXe-début XXe siècle : 6 grands c	40 €
108	Suite de 12 grands couteaux à manches en corne, le	60 €
109	EMILE PUIFORCAT, fin XIXe : Suite de 12 fourchett	730 €
110	Service à découper (2 pièces) de la fin du XIXe-dé	30 €
111	SOCIETE PRUDHOMME, XXe siècle : Petite pince à su	40 €
112	12 petites cuillers en métal argenté modèle filet	20 €
113	FRIONNET FRANCOIS, Années 1940-1960 : 12 couverts	50 €
114	ARGENTAL, Années 1940-1960 : 12 couverts à poisso	90 €
115	SAINT LOUIS, Modèle PAGODE, XXe siècle : 6 porte-c	60 €
116	Ch. FIELD, HAVILAND, Limoges, XXe siècle : Partie	40 €
117	MAISON NOE, milieu du XXe siècle : Théière (H. 19	55 €
118	VICTOR SAGLIER, XIXe : Pot à eau chaude balustre	40 €
119	Cafetière quadripode fin XIXe-début XXe siècle en	40 €
120	VICTOR BOIVIN Fils, Fin XIXe - Début XXe : Service	5 800 €
121	HENRI GAUTHIER (actif 1902-1920) : service à thé-	1 030 €
122	JULES ROCHER (insculpation en 1884) : plateau ova	260 €
123	LEON CHAMPENOIS (actif 1894-1895) : plat ovale en	390 €
124	HENIN & CIE (actif après 1896), fin XIXe siècle-d	300 €
125	SOCIETE PARISIENNE D'ORFEVRERIE (actif 1910-1914)	80 €
126	ETIENNE-AUGUSTE COURTOIS (actif 1834-1847) : dess	80 €
127	Tastevin en argent 950 mil. à décor de cupules et	40 €
128	BROLIQUIER & CIE à LYON, période ART DECO : plat r	650 €
129	CHRISTOFLE, Collection GALLIA, Designer Christian	190 €
130	JEAN-BAPTISTE FRANCOIS, Vers 1900 : Saucière à na	220 €
131	SHAW & FISHER A SHEFFIELD, GB, XXe siècle : Théi	30 €
132	CRISTAL DE LORRAINE, XXe siècle : Service de 19 p	160 €
133	BACCARAT, Modèle GRAND SIECLE, pour les champagnes	400 €
134	MAASTRICHT, HOLLANDE, Modèle CARNAVAL, Designer MA	80 €
135	MAISON PHILIPPE, Années 1950-1960 : Ménagère de 9	190 €
136	BIENVENU-PLATIL, XXe siècle : Ménagère de 122 piè	300 €
137	FRIONNET FRANCOIS, XXe siècle : Ménagère de 37 pi	40 €
138	BIENVENU-LA LICORNE, Période contemporaine : Ménag	160 €
139	CHRISTOFLE, FILETS RUBANS, XXe siècle : Ménagère d	150 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

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