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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

BIJOUX
Vente du jeudi 07 juillet 2022 à 10h30

Expositions :

mercredi 06 juillet 2022 - 09h00 à 17h00 (Vitrines ouvertes)
55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 PARIS

En vertu d'ordonnancee du Président du Tribunal de Grande Instance de Paris et par suite de réalisation d'objets mis en nantissement par le ministère des Commissaires priseurs appréciateurs, près le Crédit Municipal de Paris

Lot N° Descriptif Adjudication Commentaires
1

Bague fleur à monture ajourée en or gris 750 mil.

330 €
2

Bague en or gris 750 mil. à chaton rond centré d'u

470 €
3

Collier à maille forçat limé (Longueur : 44 cm env

290 €
4

Paire de clous d'oreilles en or 750 mil. orné chac

360 €
5

Bague jonc en or 750 mil. sertie d'un diamant tail

390 €
6

Bague 2 ors 750 mil. sertie de 3 lignes de saphirs

200 €
7

Collier en or 750 mil. à maille palmier en chute.

720 €
8

Deux bagues en or 750 mil., l'une à chaton filigra

190 €
9

Lot en or 750 mil. : Bracelet à maille palmier (Lo

540 €
10

Deux bagues : Bague en or 750 mil. et platine 950

0 €
11

Pendulette-réveil CARTIER "Colisée" en métal doré,

140 €
12

Trois briquets S.T DUPONT en métal doré rainuré et

160 €
13

Trois briquets S.T DUPONT en métal argenté rainuré

100 €
14

Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de 4 diaman

320 €
15

Bague en or 585 mil. centrée et épaulée de diamant

70 €
16

Collier en or 375 mil. à maille anglaise retenant

150 €
17

Bague « Toit » en or 585 mil. sertie d'une ligne d

185 €
18

Bague en or 750 mil. centrée d'une émeraude épaulé

90 €
20

Bague en or gris 750 mil. à chaton feuillagé styli

210 €
21

Collier souple à fine maille composé de 3 rangs d'

870 €
22

Bague solitaire en or gris 750 mil. et platine 850

750 €
23

Importante broche-pendentif formé de deux motifs d

850 €
24

Bague chevalière à godrons en or 750 mil. ornée d'

320 €
25

Broche-pendentif de forme ovale en or 750 mil. cis

400 €
26

Bague fleur en or 750 mil. sertie d'un rubis ovale

130 €
27

Bague (pierre imitation) (TDD : 50) et 2 créoles (

240 €
28

Bracelet-montre de dame en or 750 mil, petit boîti

130 €
29

Bague fleur en or 375 mil. sertie d'une émeraude o

160 €
30

Pièce de 20 Dollars US « Liberty » en or 900 mil (

2 000 €
31

Quatre pièces d'un Souverain en or 916 mil. (datés

1 390 €
32

Trois pièces de monnaie : 2 pièces de 20 FRF en or

930 €
33

Bracelet en or 750 mil. à maille palmier. (Longueu

910 €
34

Collier 2 ors 750 mil. à maille fantaisie articulé

1 550 €
35

Collier en or 750 mil. à maille forçat rainuré. (L

800 €
39

Collier en or 750 mil. à maille byzantine. (Longue

2 050 €
40

Collier à maille torsadée et pendentif Origami « C

200 €
41

Bague en or 750 mil. ornée d'un quartz ovale légèr

370 €
43

Bague solitaire en or 750 mil. sertie d'un diamant

330 €
44

Anneau 3 ors 750 mil. (TDD : 54,5). 4,2 g.

150 €
45

Paire de clous d'oreilles en or gris 750 mil. orné

500 €
46

Montre-bracelet de dame BULGARI "Bulgari" en or 75

830 €
47

Bague souple en or gris 750 mil. centrée d'un saph

4 000 €
48

Collier en or 750 mil. à maille anglaise retenant

0 €
49

Bague en or 750 mil. ornée d'une opale ovale en se

150 €
50

Trois pièces de monnaie : 1 pièce de 20 FRF en or

960 €
51

Bracelet en or 750 mil. à maillons articulés serti

360 €
52

Bracelet 2 ors 750 mil. à maillons articulés parti

300 €
53

Collier en or 750 mil. à maille palmier en chute p

1 510 €
54

Bracelet en or 750 mil. à maille jaseron. (Longueu

660 €
55

Bracelet en or 750 mil à maillons navette filigran

180 €
56

Deux souverains en or 916 mil. (datés 1913 et 1925

700 €
57

Collier tubogaz en or 750 mil. à motif floral, les

2 030 €
58

Collier 2 ors 750 mil. à maille fantaisie. (Longue

1 790 €
59

Bracelet-montre PRESTIGE en or 750 mil., boîtier r

1 900 €
60

Bague de cocktail en or 750 mil. sertie d'une citr

600 €
61

Ceinture articulée en or 750 mil. à maillons cisel

6 700 €
62

Bracelet-montre d'homme TAG HEUER « Formula 1 » ch

970 €
63

Bague croisée en or 750 mil. ornée de deux perles

200 €
64

Pendentif BACCARAT de forme ronde en cristal ambré

0 €
65

Stylo-plume WATERMAN « Idéal », collection Man 100

81 €
66

Porte-mine MONTBLANC « Meisterstück » en résine no

100 €
67

Parure de stylos MONTBLANC « Noblesse » en métal a

80 €
68

Stylo-plume MONTBLANC « Meisterstück » en résine n

170 €
69

Bague en or 750 mil. sertie d'une pierre imitation

110 €
70

Bracelet jonc rigide ouvrant 2 ors 750 mil. à doub

1 020 €
71

Bracelet en or 750 mil. à maille gourmette, fermoi

1 300 €
74

Collier à maille gourmette (Longueur : 60,5 cm env

780 €
75

Bracelet jonc rigide (Tour de poignet : 19 cm envi

400 €
76

Trois bagues en or 750 mil. (rubis, saphir, topaze

180 €
77

Deux bagues en or rhodié 750 mil. : Bague solitair

200 €
78

Collier à fine maille souple composé de 2 rangs d'

1 200 €
79

Collier à maille forçat (Longueur : 41 cm environ)

320 €
80

Collier en or 750 mil. à maille anglaise en chute.

190 €
81

Bague fleur en or 750 mil. centrée et épaulée de d

150 €
82

Collier à maille cheval texturé en or 750 mil. reh

2 250 €
83

Broche « Volute » en or 585 mil. et argent 800 mil

430 €
84

Collier à fine maille forçat en or 585 mil. retena

335 €
85

Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER « Linéa »

200 €
88

Deux bagues en or 750 mil. (émeraude, rubis, pierr

540 €
89

Bracelet VANESSA TUGENDHAFT « La Rose Prestige »,

470 €
91

Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de diamants

200 €
92

Bague solitaire en or 750 mil. ornée d'un diamant

320 €
93

Petit pendentif en or 750 mil. orné d'un diamant t

110 €
94

Collier en or 750 mil. à maille alternée gourmette

1 400 €
95

Collier en or 750 mil. à maille grains de café. (L

760 €
96

Petit pendentif Cœur en or 585 mil. serti de diama

55 €
97

Collier en or 750 mil. à maille anglaise en chute.

820 €
100

Collier et bracelet en or 750 mil à maille anglais

1 600 €
101

Bracelet-montre d'homme HAMILTON chronographe "Kha

350 €
102

Montre-bracelet d'homme chronographe PREXA en acie

160 €
103

Bracelet-montre d'homme chronographe DERMONT en mé

130 €
104

Bracelet-montre d'homme SUPERATIC en or 750 mil.,

400 €
105

Deux montres de gousset OMEGA en acier, cadrans ém

155 €
106

Deux montres de gousset OMEGA : l'une en argent 90

165 €
107

Deux montres de gousset : - l'une OMEGA en métal d

195 €
108

Deux briquets DUNHILL en métal argenté rainuré et

0 €
109

Deux briquets DUNHILL en métal argenté rainuré et

90 €
110

Deux briquets DUNHILL en métal argenté et doré à d

100 €
111

Deux briquets DUNHILL en métal doré rainuré et gui

0 €
112

Deux briquets DUNHILL en métal doré rainuré et à d

60 €
113

Briquet DUNHILL, habillage en argent 800 mil, à dé

140 €
114

Briquet de table DUNHILL en métal argenté à décor

0 €
115

Bague fleur en or centré d'un saphir ovale dans un

130 €
116

Bague jarretière en or 750 mil. sertie de rubis ro

200 €
117

Bracelet en or 750 mil. à maille gourmette double,

380 €
118

Bague nœud 2 ors 750 mil. (TDD : 56). 10,4 g.

360 €
119

Bague solitaire et demi-alliance US en or gris 750

140 €
120

Lot en or 750 mil. : Bague tourbillon sertie d'une

850 €
121

Bague et pendentif en or 750 mil. (pierres imitati

325 €
122

Bague solitaire en or gris 750 mil. centrée d'un d

160 €
123

Collier à maille marine fantaisie en or 750 mil. (

280 €
124

Paire de dormeuses « Cœur » en or 750 mil. ciselé

90 €
125

Bague asymétrique en or 750 mil. partiellement ser

160 €
126

Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce

140 €
129

Bague MAUBOUSSIN « Moi aimer Toi » en or gris 750

210 €
130

Alliance US en or 750 mil. sertie de 19 diamants t

500 €
131

Bague bandeau ajourée en or gris 750 mil. à motif

250 €
132

Bague MAUBOUSSIN « Môme, je t'aime » en or gris 75

400 €
133

Collier à fines maille boules et pendentif « Clef

135 €
134

Bracelet TIFFANY & Co "Diamond by the Yard" par El

380 €
135

Deux bagues en or 750 mil. (saphir, diamants 8/8,

180 €
136

Pièce de 250 euros « La Semeuse » en or 920 mil. (

420 €
137

Bracelet ceinture souple en or 750 mil. à maille t

2 300 €
138

Anneau en or 750 mil. (TDD : 51) (Chiffré). 4 g.

140 €
139

Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un diamant tai

180 €
140

Bague croisée en or 750 mil. sertie d'un saphir ov

270 €
141

Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue

860 €
143

Anneau en or 750 mil. (TDD : 56,5) (Chiffré). 6,3

220 €
144

Deux pièces de monnaie : 1 pièce de 20 FRF en or 9

660 €
145

Pendentif en or 750 mil. serti d'une boule d'œil d

160 €
146

Deux bagues en or 750 mil. (topaze, diamants 8/8)

180 €
147

Bague solitaire en or gris 750 mil. ornée d'un dia

0 €
148

Importante bague marquise en or 375 mil. sertie de

800 €
149

Pièce de 50 FRF Hercule en argent 900 mil. (datée

21 €
150

Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER « Linéa »

100 €
151

Bague croisée 2 ors 750 mil. rehaussée de 3 diaman

180 €
152

Bague en or 750 mil. à chaton de forme coussin cen

230 €
153

Bracelet ruban en or 750 mil., maille tressée à mo

2 150 €
154

Bague jonc en or 750 mil. partiellement pavée de d

200 €
155

Bague godronnée en or 750 mil. centrée d'un saphir

180 €
156

Bague fleur en or 750 mil. centrée d'un diamant ta

500 €
157

Collier en or 750 mil. à maille palmier aplatie et

3 410 €
158

Bracelet jonc ouvrant en or gris 375 mil. à motif

400 €
159

Bracelet en métal doré à maille fantaisie serti de

210 €
160

Bague marquise en or 750 mil. centrée d'un saphir

200 €
161

Bracelet en or 750 mil. à maillons articulés reten

750 €
162

Pendentif en or 750 mil. serti de diamants brillan

140 €
163

Briquet S.T. DUPONT en métal doré rainuré. Signé e

60 €
164

Bague chevalière 2 ors 750 mil. sertie d'un diaman

170 €
165

Bague jonc en or gris 750 mil. sertie d'une ligne

80 €
166

Bague fleur 2 ors 750 mil. centrée d'une pierre im

90 €
167

Deux médailles : Médaille ronde représentant le si

175 €
168

Paire de boucles d'oreilles en or 585 mil. à motif

320 €
169

Bague bandeau en or 585 mil. partiellement pavée d

150 €
171

Lot en or 750 mil. : Bracelet à maille grains de c

480 €
172

Collier d'un rang de perles de culture en chute (d

180 €
173

Deux bagues : Bague fleur en or 750 mil. et platin

160 €
174

Bague asymétrique en or 750 mil. sertie d'une lign

150 €
175

Bague solitaire en or gris 750 mil. ornée d'un dia

210 €
176

Bague bandeau godronnée 2 ors 750 mil. à ligne sin

260 €
177

Paire de créoles plates UNOAERRE en or 750 mil. Si

260 €
178

Bague chevalière 2 ors 750 mil. sertie d'un diaman

130 €
179

Deux bracelets à maille fantaisie articulée en or

1 540 €
180

Deux colliers en or 750 mil., dont l'un à maille j

430 €
181

Paire de grandes créoles en or ciselé 750 mil. (Di

350 €
182

Paire de créoles en or 750 mil. à maille palmier.

510 €
183

Paire de créoles en or tubulaire 750 mil. (Diamètr

330 €
184

Paire de créoles en or tubulaire 750 mil. (Diamètr

330 €
185

Collier en or 750 mil. à maille grains de café. (L

320 €
186

Bague en or 750 mil. centrée d'une perle de cultur

250 €
187

Paire de boucles d'oreilles et pendentif en or 750

290 €
188

Paire de boucles d'oreilles et pendentif 2 ors 750

260 €
189

Montre-bracelet de dame VAN CLEEF & ARPELS « Façad

440 €
190

Bracelet jonc rigide ouvrant croisé en or 750 mil.

1 240 €
191

Pendentif en or gris 750 mil. retenant l'inscripti

350 €
192

Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie articul

1 190 €
193

Collier en or 750 mil. à maille anglaise, fermoir

950 €
194

Bracelet-montre de dame GENEVE en or 750 mil, boît

800 €
195

Lot en or 750 mil. : Collier à maille forçat orné

480 €
196

Lot en or 750 mil. : Collier à maille cheval (Long

1 600 €
197

Bracelet-montre d'homme CORUM "Admiral's Cup Troph

1 320 €
198

Pendentif « Etoile de David » en or 750 mil. rehau

230 €
199

Long collier de deux rangs de perles de culture (d

450 €
200

Bague solitaire MAUBOUSSIN « Tu es le sel de ma vi

300 €

Conditions générales (test 1 bis)

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
– En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

– Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

– Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :

– 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.

– Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l’email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

– 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

– 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

– 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

– Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

– Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.

Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

– Jusqu’à 19€ : 5€ ;

– de 20€ à 199€ : 10€ ;

– de 200€ à 499€ : 50€ ;

– de 500€ à 999€ : 100€ ;

– de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

– de 5 000€ à 9 999€ : 500€

– de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

– de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

– de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

– 100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l’email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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