Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
12	Collier CHAUMET « Anneau » en or gris 750 mil., mo	1 420 €
13	Collier CARTIER en gris 750 mil., motif cœur pavé	1 500 €
14	Fin collier en or gris 375 mil., motif clé serti d	390 €
15	Pendentif CHAUMET « Liens » en or gris 750 mil., c	870 €
16	Pendentif CHAUMET « Liens » en or gris 750 mil., c	800 €
17	Bracelet MORGANNE BELLO en or gris 750 mil. retena	160 €
18	Bague bandeau deux ors 750 mil. à décor de croisil	360 €
19	Bague deux ors 750 mil. à chaton losangique pavé d	380 €
20	Bague en or gris 750 mil. centrée d'un saphir oval	620 €
21	Bague bandeau CARTIER en or gris 750 mil., signée	730 €
22	Bague bombée en or gris 750 mil. à décor finement	1 500 €
23	Bague solitaire en or gris 750 mil. et platine 850	850 €
24	Bague croisée en or 750 mil. ornée de diamants bri	650 €
25	Deux bagues dont une en or 750 mil. ornée d'une pi	520 €
26	Collier de perles de culture, fermoir en or 750 mi	180 €
27	Bague « entrelacs » ALAIN ROURE en or 750 mil. orn	830 €
28	Bague FRED « Force 10 » en acier et or 750 mil., m	540 €
29	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Montre-brace	380 €
30	Paire de boutons d'oreilles en or gris 750 mil. or	2 650 €
31	Pendentif en or gris 750 mil. orné d'un diamant ta	2 900 €
32	Bracelet jonc ouvrant en or 750 mil. orné d'un pav	1 100 €
33	Bracelet jonc ouvrant en or gris 750 mil. orné d'u	1 300 €
34	Bague « pavé » en or gris 750 mil. sertie de diama	480 €
35	Bracelet en or gris 750 mil. à maillons articulés	1 200 €
36	Bague deux ors 750 mil. centrée d'une perle de cul	220 €
37	Bracelet ligne en or gris 750 mil. serti de diaman	700 €
38	Lot composé d'un bracelet en or 750 mil. alterné d	660 €
39	Bague croisée deux ors 750 mil. ornée d'une ligne	290 €
40	Lot deux ors 750 mil. composé d'un pendentif  noué	420 €
41	Lot en or 750 mil. composé d'un anneau guilloché (	230 €
44	Pendentif en or 375 mil. serti de rubis rond et de	320 €
45	Collier en or 750 mil. à maille haricot en chute (	2 200 €
46	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Bracelet-mon	3 000 €
47	Montre-bracelet de dame en or 750 mil., petit boît	190 €
53	Broche chat en or 750 mil. poli et amati (pierres	270 €
54	Montre-bracelet SIGMA en or 750 mil., boîtier rect	280 €
55	Pendentif cœur deux ors 750 mil., partie centrale	150 €
56	Deux pendentifs en or 750 mil. ornés chacun d'un c	375 €
60	Bracelet-montre FRED en acier, boîtier rectangulai	300 €
61	Collier en or 750 mil. composé d'une chaîne et d'u	380 €
64	Montre de gousset savonnette en or rose 585 mil.,	760 €
65	Bague solitaire en or 750 mil. ornée d'un diamant	490 €
66	Bague marquise en or 750 mil. sertie de diamants b	220 €
67	Bague deux ors 750 mil. (diamant brillanté) (TDD :	190 €
68	Bague pompadour en or 750 mil. centrée d'un saphir	660 €
69	Bague juponnée en or 750 mil., centrée d'un saphir	350 €
70	Broche bombée "feuillage" en deux tons d'or 750 mi	730 €
71	Paire de boutons de manchettes en or 750 mil. de f	460 €
72	Bracelet-montre de dame en or 750 mil., petit boît	1 300 €
73	Bague jonc CHAUMET en or 750 mil. composée de 2 pa	880 €
74	Bague marquise deux ors 750 mil. sertie de diamant	470 €
75	Bracelet ruban deux ors 375 mil. serti de diamants	620 €
76	Deux bracelets en or 750 mil. (longueurs : 19 cm e	585 €
77	Lot deux ors 750 mil. composé d'un bracelet à mail	1 540 €
78	Bague solitaire en or gris 750 mil. et platine 950	2 220 €
79	Pendentif en or 750 mil. retenant une pièce de 20$	1 600 €
80	Broche en or gris 750 mil. à décor géométrique ajo	280 €
81	Bague deux ors 750 mil. ornée d'un diamant brillan	370 €
82	Deux broches en or 750 mil. à décor végétal (haute	610 €
83	Médaille en or 750 mil. « plus qu'hier moins que d	185 €
86	Collier CAPLAIN en or 750 mil. à maille palmier en	630 €
87	Lot en or gris 750 mil. composé d'un collier reten	350 €
88	Lot en or 750 mil. composé d'un pendentif cœur (pi	510 €
89	Bague en or gris 750 mil. à chaton quadrilobé orné	300 €
90	Tabatière en argent 950 mil. ciselé représentant u	60 €
91	Bague en or gris 750 mil. ornée d'une importante a	1 360 €
92	Bague en or 750 mil. et argent 800 mil. ornée d'un	820 €
93	Motif en or 750 mil. centré d'un diamant TA de 0,2	170 €
94	Six bagues deux ors 750 mil. (saphirs, diamants br	850 €
95	Collier en or 375 mil. à maille fantaisie (cabocho	700 €
96	Deux pièces de 20 FRF en or 900 mil. (usures). 12,	570 €
97	Pendentif croix en or 750 mil. serti de diamants b	240 €
98	Lot comprenant une bague en or gris 750 mil. (diam	220 €
99	Bague deux ors 750 mil. centrée de quatre diamants	880 €
100	Broche « feuilles » en or 750 mil. et argent 800 m	320 €
101	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Bracelet-mon	520 €
102	Collier en or gris 750 mil. composé d'une fine cha	410 €
103	Bague MAUBOUSSIN « Désirez Amour » en or gris 750	520 €
104	Bracelet-montre de dame MAUBOUSSIN « L'heure de Pa	260 €
105	Bague solitaire en or 750 mil. ornée d'un diamant	450 €
106	Collier MAUBOUSSIN « Le Premier jour » en or rose	720 €
107	Anneau en or 750 mil. serti de trois diamants TA d	210 €
108	Lot en or gris 750 mil. composé d'un collier (long	320 €
111	Montre de gousset LIP en or 750 mil., cadran blanc	1 340 €
112	Lot en or 750 mil. composé de trois colliers dont	1 090 €
113	Collier en or 750 mil. retenant un motif géométriq	450 €
114	Collier en or 750 mil. centré d'un diamant brillan	260 €
115	Six bagues en or 750 mil. dont deux anneaux (TDD :	390 €
116	Pièce de 100 FRF « Trésors du Nil » en or 920 mil.	810 €
117	Pièce de 100 FRF « Trésors du Nil » en or 920 mil.	810 €
118	Pièce de 50 FRF « Trésors du Nil » en or 920 mil.	410 €
119	Collier en or 750 mil. martelé à maillons ronds al	970 €
120	Collier en or 750 mil. à maillons filigranés alter	620 €
121	Chaîne de montre en or 750 mil., coulant serti de	710 €
122	Pendentif croix à pampilles en or 750 mil., portan	440 €
123	Collier de perles de culture, fermoir en or 750 mi	270 €
124	Paire de pendants d'oreilles en or 750 mil. satiné	790 €
130	Bague croisée deux ors 750 mil. sertie de diamants	140 €
138	Collier deux ors 750 mil. à maille palmier, centré	2 900 €
140	Bague « tête de lion » en or 750 mil. sertie de de	570 €
141	Bague bandeau « ressort » en or 750 mil. (TDD : 54	640 €
142	Paire de boutons d'oreilles « fleur » en platine 9	1 400 €
143	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Collier MOUA	490 €
144	Briquet DUPONT en métal doré et laque de Chine noi	75 €
147	Alliance US en or gris 750 mil. sertie de vingt-hu	320 €
148	Paire de boutons de manchettes VAN CLEEF & ARPELS	920 €
149	Paire de boutons de manchettes TIFFANY & Co. en ve	210 €
150	Paire de boutons de manchettes TIFFANY & Co. en ar	250 €
151	Paire de boutons de manchettes GAETAN DE PERCIN «	200 €
152	Alliance US en or gris 750 mil. composée de motifs	290 €
153	Trois Souverains en or 916 mil. (usures). 23,9 g.	960 €
154	Demi-alliance US en or 750 mil. sertie de dix diam	310 €
155	Montre-bracelet de dame CHAUMET « Class One » en a	740 €
156	Collier GUCCI en argent 925 mil. et or 750 mil. à	260 €
157	Bague croisée en or 750 mil. ornée de deux saphirs	210 €
158	Stylo-bille CARTIER « Panthère » en métal doré et	150 €
159	Trois pièces de 10 FRF en or 900 mil. (usures). 9,	580 €
160	Montre-bracelet ROLEX « Air-King » en acier, cadra	4 200 €
168	Montre-bracelet TISSOT en or 750 mil., boîtier ron	485 €
169	Montre-bracelet de dame TISSOT en or 750 mil., pet	250 €
170	Bracelet ruban en or 750 mil. à maille briquette,	1 700 €
171	Bague en or 375 mil. ornée de trois diamants brill	120 €
172	Bague bandeau en or gris 750 mil. pavée de diamant	450 €
173	Broche-pendentif rosace en or 585 mil., à décor aj	300 €
176	Collier en or 750 mil. à maille gourmette (longueu	670 €
177	Deux bagues solitaire en or 750 mil. dont une orné	280 €
178	Deux bagues deux ors 750 mil. dont une « ruban » (	400 €
179	Collier en or 750 mil. à maille byzantine en chute	950 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html