Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
181	NUL	0 € / 0 €
182	NUL	0 € / 0 €
183	NUL	0 € / 0 €
184	NUL	0 € / 0 €
185	NUL	0 € / 0 €
186	NUL	0 € / 0 €
187	NUL	0 € / 0 €
188	NUL	0 € / 0 €
189	NUL	0 € / 0 €
190	NUL	0 € / 0 €
191	NUL	0 € / 0 €
192	NUL	0 € / 0 €
193	NUL	0 € / 0 €
194	NUL	0 € / 0 €
195	NUL	0 € / 0 €
196	NUL	0 € / 0 €
197	NUL	0 € / 0 €
198	NUL	0 € / 0 €
199	NUL	0 € / 0 €
200	NUL	0 € / 0 €
201	NUL	0 € / 0 €
202	NUL	0 € / 0 €
203	NUL	0 € / 0 €
204	NUL	0 € / 0 €
205	NUL	0 € / 0 €
206	NUL	0 € / 0 €
207	NUL	0 € / 0 €
208	NUL	0 € / 0 €
209	NUL	0 € / 0 €
210	NUL	0 € / 0 €
211	NUL	0 € / 0 €
212	NUL	0 € / 0 €
213	NUL	0 € / 0 €
214	NUL	0 € / 0 €
215	NUL	0 € / 0 €
216	NUL	0 € / 0 €
217	NUL	0 € / 0 €
218	NUL	0 € / 0 €
219	NUL	0 € / 0 €
220	NUL	0 € / 0 €
221	NUL	0 € / 0 €
222	Bague	250 € / 300 €
223	Bague jonc	400 € / 500 €
224	Bague	300 € / 400 €
225	Bracelet jonc ouvrant	1 000 € / 1 400 €
226	Bague	300 € / 400 €
227	Bague	150 € / 200 €
228	Must de CARTIER "Trinity"	20 € / 30 €
229	Collier	1 600 € / 1 900 €
230	Bague "Toi et Moi"	600 € / 800 €
231	Bague "Toi et Moi"	300 € / 400 €
232	Bracelet-montre de dame	1 100 € / 1 400 €
233	Bague	150 € / 200 €
234	Alliance américaine	100 € / 150 €
235	Bague	400 € / 600 €
236	Bague fleur	400 € / 600 €
237	Bague	250 € / 350 €
238	Bague	200 € / 300 €
239	Bracelet	900 € / 1 200 €
240	Bracelet ligne	350 € / 450 €
241	BAUME et MERCIER "Linéa", réf. 65339	200 € / 300 €
242	Chaîne et pendentif croix	300 € / 400 €
243	Bague "toit"	60 € / 80 €
244	Deux bagues	80 € / 120 €
245	Demi-alliance américaine	250 € / 350 €
246	Bague bandeau	700 € / 900 €
247	Paire de boutons clips d'oreilles	250 € / 350 €
248	Paire de boutons clips d'oreilles	250 € / 350 €
249	MONTBLANC "Meisterstück", Parure de stylos	120 € / 180 €
249-Bis	CAPLAIN Paris, Collier	2 400 € / 2 800 €
250	Bague bandeau	300 € / 400 €
251	Pendentif croix ajouré	80 € / 120 €
252	Collier	100 € / 150 €
253	Pendentif clown articulé	350 € / 450 €
254	Bague	180 € / 250 €
255	Bague	180 € / 220 €
256	Bracelet	1 100 € / 1 400 €
257	Bracelet	1 100 € / 1 400 €
258	Bracelet ligne	40 € / 60 €
259	Bracelet	10 € / 20 €
260	Broche barrette	220 € / 260 €
261	Collier de 3 rangs de perles de corail	80 € / 120 €
262	MATY, Paire de pendants d'oreilles	250 € / 350 €
263	Paire de boucles d'oreille	300 € / 400 €
264	Paire de dormeuses	220 € / 280 €
265	Bague bandeau	120 € / 180 €
266	Bague	200 € / 250 €
267	Bague	200 € / 300 €
268	Collier	200 € / 250 €
269	Chaîne	180 € / 250 €
270	Collier	800 € / 1 000 €
271	Bracelet	500 € / 700 €
272	Broche "croissant de lune"	300 € / 400 €
273	BAUME & MERCIER "Classima Double Fuseau", réf. 654	500 € / 700 €
274	Bague solitaire	250 € / 300 €
275	Alliance américaine	300 € / 400 €
276	Deux médailles commémoratives	600 € / 700 €
277	Deux pièces de monnaie	1 000 € / 1 100 €
278	Médaille commémorative	300 € / 350 €
279	Deux chaînes	1 500 € / 2 000 €
280	Anneau	350 € / 450 €
281	Alliance américaine	400 € / 600 €
282	Pendentif croix	80 € / 120 €
283	DUPONT, Briquet	5 € / 10 €
284	Collier et bracelet assortis	1 500 € / 2 000 €
285	Collier de perles de culture	50 € / 80 €
286	Collier de perles de culture	70 € / 100 €
287	NUL	0 € / 0 €
288	NUL	0 € / 0 €
289	NUL	0 € / 0 €
290	NUL	0 € / 0 €
291	Bague bouquet	150 € / 200 €
292	Demi-alliance américaine	120 € / 180 €
293	Deux bagues	300 € / 350 €
294	Paire de boucles d'oreilles "fleurs"	200 € / 300 €
295	Bague	150 € / 200 €
296	Bague bandeau	250 € / 350 €
297	Bracelet ligne	600 € / 800 €
298	Collier	350 € / 450 €
299	Bracelet ligne	350 € / 450 €
300	Bracelet ligne	350 € / 450 €
301	MATY, Collier	400 € / 500 €
302	Chaîne et pendentif	250 € / 350 €
303	Large bague croisée	350 € / 450 €
304	Paire de boutons clips d'oreilles	350 € / 450 €
305	Bague "cœurs"	250 € / 350 €
306	Collier	3 000 € / 3 500 €
307	Collier	1 300 € / 1 500 €
308	Bracelet ruban	1 200 € / 1 500 €
309	UNOAERRE, Bracelet ruban	1 300 € / 1 600 €
310	Bague boule	1 200 € / 1 500 €
311	Pièce de monnaie	450 € / 550 €
312	Pendentif	700 € / 900 €
313	PIAGET, Pince à cravate	450 € / 550 €
314	Bague solitaire	300 € / 400 €
315	Broche "gerbe"	600 € / 800 €
316	BAUME & MERCIER "Baumatic", réf. 1215-2	70 € / 100 €
317	Paire de boucles d'oreilles	400 € / 600 €
318	Six pièces de monnaie	2 800 € / 3 200 €
319	Six pièces de monnaie	2 800 € / 3 200 €
320	NUL	0 € / 0 €
321	WATERMAN "Edson", Parure de stylos	200 € / 300 €
322	MONTBLANC "Meisterstück", Roller	150 € / 200 €
323	AURORA "Dante Alighieri", Stylo-plume	200 € / 300 €
324	NUL	0 € / 0 €
325	NUL	0 € / 0 €
326	NUL	0 € / 0 €
327	NUL	0 € / 0 €
328	NUL	0 € / 0 €
329	NUL	0 € / 0 €
330	NUL	0 € / 0 €
331	Collier	150 € / 200 €
332	Collier	700 € / 900 €
333	Bague mouvementée	80 € / 120 €
334	NUL	0 € / 0 €
335	NUL	0 € / 0 €
336	NUL	0 € / 0 €
337	CONCORD, Bracelet-montre	3 800 € / 4 200 €
338	Bague	180 € / 220 €
339	Bracelet jonc	1 200 € / 1 500 €
340	Chaîne et pendentif	350 € / 450 €
341	Collier négligé	200 € / 250 €
342	POIRAY, Bague	400 € / 500 €
343	POIRAY, Bague	400 € / 500 €
344	CARTIER "Tank", Bague	700 € / 900 €
345	CARTIER "Trinity", Bague	700 € / 900 €
346	Bague solitaire	600 € / 800 €
347	Large bague	600 € / 800 €
348	Bague	250 € / 350 €
349	Bague bandeau	500 € / 600 €
350	Pendentif "étoile de mer"	300 € / 400 €
351	Travail italien des années 1950-1960, Broche	600 € / 750 €
352	Paire de dormeuses "galet"	1 000 € / 1 400 €
353	Paire de dormeuse "étoile de mer"	600 € / 800 €
354	Morganne BELLO, Bracelet	100 € / 150 €
355	Morganne BELLO, Bracelet	100 € / 150 €
356	MAUBOUSSIN "Amours Divines", Bracelet	500 € / 600 €
357	Vanessa TUGENDHAFT, Bracelet	200 € / 300 €
358	Collier semi-rigide	1 300 € / 1 500 €
359	Fine chaîne	80 € / 120 €
360	Chaîne et médaille	1 000 € / 1 300 €
361	Quatre pièces de monnaie	2 500 € / 3 000 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html