Lot No.	Description	Adjudication	Comments
181	Boucle d'oreilles en or gris 750 mil figurant des	0 €
183	Bague en or gris 375 mil centrée d'un diamant (env	0 €
184	Bague en or rhodié 750 mil centrée de 4 topazes ta	0 €
185	Montre en acier sur bracelet cuir usagé, chronogra	0 €
186	Montre en acier sur bracelet caoutchouc guilloché	0 €
187	Montre en acier sur bracelet cuir usagé et acciden	0 €
188	E) Art L833-2 du code de Commerce	0 €
189	Roller en métal lisse et amati DUPONT (dans un écr	0 €
190	Stylo bille MONTBLANC Meisterstuck n° 161 en résin	0 €
192	Collection de 12 pièces en argent 950 mil à l'éffi	0 €
193	Pièce en or 900 mil de 40 francs français, Napoléo	0 €
194	Pièce en or 900 mil de 50 francs français, Génie 1	0 €
195	3 pièces en or 900 mil dont 1 de 20 frcs et 2 de 1	0 €
196	Bague en or 375 mil et argent 800 mil ornée de 2 d	0 €
197	Paire de clips d'oreilles en métal doré sertis d'u	0 €
198	E) Art L833-2 du Code de commerce	0 €
199	Lot de 25 pièces de monnaie	0 €
200	Lingot de 100 grammes en or 999,9 mil sous scellé	0 €
201	Croix en or 750 mil (Dim hors bélière	0 €
202	E) Art L833-2 du Code de commerce	0 €
203	Bracelet en or 750 mil à maille torsadée (Larg	0 €
204	Paire de dormeuses en or gris 750 mil ornées d'un	0 €
205	Tour de cou en or 750 mil à maillons gourmette cen	0 €
206	Bague en or 750 mil guilloché à décor de pattes de	0 €
207	Bague dôme en or gris 750 mil centrée d'un saphir	0 €
208	E) Art L833-2 du Code de commerce	0 €
209	Bracelet-montre en céramique, boîtier tonneau (Dim	0 €
210	Broche en or 750 mil et platine et 850 mil figuran	0 €
210-Bis	Broche ovale en or 750 mil ornée d'un camée agate	0 €
211	Broche "oiseau sur sa branche" en or 750 mil guill	0 €
212	Collier maillons corde torsadé en or 750 mil (Acci	0 €
213	Pendentif rond torsadé en or 750 mil (Diam	0 €
214	Bracelet maillons corde torsadé en or 750 mil (Dia	0 €
215	Pendentif rond en or 750 mil à décor d'un angelot	0 €
216	Bracelet manchette en or 750 mil à maillons fantai	0 €
217	Bague en or 750 mil centrée d'une pièce de 2 pesos	0 €
218	Paire créoles bambou en or 750 mil (Larg	0 €
219	Broche-pendentif ajouré en or 750 mil centrée d'un	0 €
220	Paire de boucles d'oreilles ovale en or 750 mil à	0 €
221	Bague en or 750 mil centrée d'un saphir rond facet	0 €
222	Pair of earrings in 750 millet gold.	0 €
223	Bague croisée en or 750 mil rainuré (Larg	0 €
224	Bracelet maillons jaseron en or 750 mil (petits ch	0 €
225	Bracelet maillons en "S" entremêlés en or 750 mil	0 €
226	Bracelet maillons marine en or 750 mil (petits cho	0 €
230	Paire de créoles guillochées en or 750 mil (Diam	0 €
231	Pièce de 10 frcs français en or 900 mil. 3,2 g.	0 €
233	Bague en or 375 mil ornée d'une ligne de diamants	0 €
234	Collier maillons marine en or 750 mil (Petits choc	0 €
235	Collier à maillons gourmette allongée en or 750 mi	0 €
236	Collier maillons tressés en or 750 mil (Larg	0 €
240	Collier maillons grain de café en ors de couleur 7	0 €
241	Pendentif figurant une fleur en or 750 mil centrée	0 €
242	Pendentif rond en or 750 mil pavé de diamants (Dia	0 €
247	Ladies' watch bracelet in 750 mils gold, ron case	0 €
248	Paire de créoles guillochées en or 750 mil (Diam	0 €
249	Bracelet maillons marine en or 750 mil parsemé de	0 €
250	Collier maillons marine en or 750 mil (Petits choc	0 €
251	Pendentif en or gris 750 mil orné d'un diamant (en	0 €
252	Bague jonc en or 750 mil centrée d'une citrine tai	0 €
253	Bracelet-montre d'homme en acier, chronographe à b	0 €
254	Bracelet souple en or gris 750 mil tressé centré d	0 €
255	Broche-barette en or 750 mil ajouré centrée d'un d	0 €
256	Paire de boucles d'oreilles rondes en or 750 mil c	0 €
257	Broche-barette en or 750 mil ornée de pierres de c	0 €
258	Broche florale ajourée en or 750 mil guilloché reh	0 €
259	Paire de boucles d'oreilles en or gris 375 mil cen	0 €
260	Broche en fils d'or 750 mil centrée d'une virgule	0 €
261	Pendentif fleur en or 750 mil centré d'une perle d	0 €
262	Pendentif rosace ajourée en or 750 mil ornée de di	0 €
263	Bracelet manchette souple en or 750 mil à décor d'	0 €
264	Bracelet manchette en or 750 mil à maillons carrés	0 €
265	Bague en or rhodié 750 mil ornée de pierres imitat	0 €
266	Bague croisée en or 585 mil centrée d'un rubis ova	0 €
267	Solitaire en or 750 mil centré d'un diamant (envir	0 €
268	Bague boule en or 750 mil ornée de pierres imitati	0 €
269	Collier en or 750 mil à maillons ovale signé Arthu	0 €
270	Briquet DUPONT en métal doré rainuré et guilloché	0 €
271	Briquet DUPONT en métal doré rainuré (Haut	0 €
272	Tour de cou lanière en or 750 mil à maille miroir,	0 €
273	Paire de boutons de manchette en acier, carrés orn	0 €
274	Paire de boutons de manchette en acier, rectangula	0 €
275	Pince à billets en acier et métal doré guilloché à	0 €
276	Paire de boutons de manchette en argent 925 mil, c	0 €
277	Paire de boutons de manchette en argent 925 mil, r	0 €
278	Porte-clefs en acier à plaque rectangulaire gravée	0 €
279	Paire de boutons de manchette en argent 925 mil, c	0 €
280	Paire de boutons de manchette en or 750 mil, ronds	0 €
281	Bague en argent 800 mil à chaton ovale centré et é	0 €
282	Bague en or 750 mil centrée de 3 diamants 8/8 (Lar	0 €
283	Bague fleur en or 750 mil rehaussée de pierres de	0 €
284	Broche en fils d'or 750 mil figurant 2 ailes déplo	0 €
285	Pendentif Trèfle à 4 feuilles en or 585 mil, les p	0 €
286	Pendentif florale en or 750 mil orné de pierres im	0 €
287	Solitaire en or 750 mil centré d'une rose (TDD	0 €
288	Pendentif ajouré de forme navette en or 750 mil fi	0 €
289	Pendentif rond en ors de couleur 750 mil ajouré à	0 €
290	Collier en or 750 mil à maillons ovale (Larg	0 €
291	Collier maillons grain de café en or 750 mil (Larg	0 €
292	Collier maillons figaro en or 750 mil (Larg	0 €
293	Collier maillons figaro en or 750 mil (Larg	0 €
294	Collier maillons figaro en or 750 mil (Larg	0 €
295	Collier maillons gourmette en or 750 mil (Larg	0 €
296	Collier à maillons ovale en or 750 mil (Larg	0 €
297	Bracelet maillons figaro en or 750 mil (Larg	0 €
298	Bracelet maillons grains de café en or 750 mil cen	0 €
299	Croix ajourée en ors de couleur 750 mil rehaussée	0 €
300	Croix en or 750 mil bordée d'un motif rainuré (Pet	0 €
301	Croix rainuré en or 750 mil (Dim hors bélière 3,8	0 €
302	Pendentif rond zodiacal du signe du Lion en or 750	0 €
303	Pendentif "Tête du Christ" en or 750 mil (Dim hors	0 €
304	Pièce en or 900 mil de 50 pesos mexicain. 41,7 g.	0 €
305	Bague ajourée de forme marquise en or 585 mil cent	0 €
306	Collier de perles de culture d'eau douce (Diam	0 €
307	Paire de boucles d'oreilles en or 750 mil centrées	0 €
308	E) Art L833-2 du Code de commerce	0 €
309	Paire de créoles à 3 godrons rehaussés de pierres	0 €
310	En parure avec le numéro précédent	0 €
311	2 pièces en or 900 mil de 20 francs français. 12,9	0 €
312	Collier lanière maille anglaise en or 750 mil à mo	0 €
329	Bracelet à maillons ovale cordés articulés en or 7	0 €
332	Pendentif moderniste en or 750 mil figurant un cœu	0 €
333	Pendentif en or 585 mil orné d'un cabochon d'une p	0 €
334	Fume cigarette en résine avec son anneau en or 750	0 €
335	Pendentif en or gris 750 mil retenant un saphir po	0 €
336	Collier maillons gourmette en or 750 mil (Larg	0 €
337	Anneau triple 3 ors 750 mil gravé et signé CARTIER	0 €
338	Anneau en or gris 750 mil centrée d'une tourmaline	0 €
339	Pendentif en or 750 mil orné d'un quartz bicolore	0 €
340	Bague en or gris 585 mil centrée d'une tanzanite o	0 €
341	Collier de perles de culture en chute (Diam	0 €
342	Pendentif en or 750 mil orné d'une citrine rectang	0 €
343	Bague en or 750 mil centrée de 3 fleurettes diaman	0 €
344	Collier maillons gourmette en or 750 mil (Larg	0 €
345	Bague fleur en or 750 mil centrée d'un rubis ovale	0 €
346	Bague croisée en or 750 mil ornée de 2 rubis navet	0 €
347	Pendentif en or 750 mil composé d'une pièce de 50	0 €
348	Bague fleurette en or 750 mil centrée d'un diamant	0 €
349	Pendentif en ors de couleur 585 mil figurant 2 poi	0 €
350	Bague ajourée en or 750 mil centrée d'une perle de	0 €
351	Anneau en or 750 mil centrée d'une émeraude égrisé	0 €
352	Bague en or 750 mil à décor d'une fleurette diaman	0 €
353	Bague bandeau en ors de couleur 375 mil centrée d'	0 €
354	Bracelet manchette en or 750 mil à maillons géomét	0 €
355	Bague en or 750 mil centrée d'un diamant brun (env	0 €
356	Paire de boucles d'oreilles fleur en or 585 mil ce	0 €
357	En parure avec le numéro précédent	0 €
358	Bracelet composé d'un lien en coton bleu retenant	0 €
359	Pendentif de forme poire en or gris 750 mil centré	0 €
360	Bracelet de 2 rangs de perles ovale de culture d'e	0 €
361	E) Art L833-2 du Code de commerce	0 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html