Lot No.	Description	Estimation min/max	Comments
181	Bague croisée	350 € / 400 €
182	HUBERT PONSCARME (1827-1903), d'après	1 750 € / 1 800 €
183	Bague jonc	380 € / 400 €
184	Bracelet jonc	1 700 € / 1 800 €
185	Chaîne	480 € / 500 €
186	Lot de 6 pièces de monnaie	2 700 € / 2 750 €
187	BREITLING, "Lady J"	500 € / 600 €
188	Bague facettée	180 € / 200 €
189	Necklace	1 900 € / 2 000 €
190	Médaille religieuse	220 € / 250 €
191	Médaille	80 € / 100 €
192	Pendentif cœur ajouré	40 € / 50 €
193	Paire de puces d'oreille	250 € / 300 €
194	Necklace	1 100 € / 1 200 €
195	Necklace	2 150 € / 2 200 €
196	Bracelet	950 € / 1 000 €
197	Bague	200 € / 250 €
198	MAUBOUSSIN, "Tellement subtile pour toi"	500 € / 600 €
199	Bague marquise	350 € / 450 €
200	Bracelet	1 400 € / 1 450 €
201	Pendentif - croix	300 € / 350 €
202	Paire de pendants d'oreille	200 € / 250 €
203	Bracelet	1 700 € / 1 900 €
204	Bague jonc	200 € / 220 €
205	Travail des années 1940- 1950	200 € / 300 €
215	Bracelet	250 € / 300 €
216	Importante bague bandeau ajourée	1 300 € / 1 500 €
217	Bague	300 € / 400 €
218	Bague fleur 2 ors 750 mil. centrée d'un rubis oval	120 € / 150 €
219	Necklace	80 € / 100 €
220	DUNHILL	20 € / 30 €
221	S.T DUPONT	20 € / 30 €
222	Broche hibou	450 € / 500 €
223	Collier de perles blanches de culture (Petits choc	40 € / 60 €
224	Bague	100 € / 150 €
225	Bague serpent	550 € / 700 €
226	Necklace	700 € / 800 €
227	Bague	1 000 € / 1 100 €
228	Bague spirale	700 € / 800 €
229	Chaîne	240 € / 260 €
230	Paire de pendants d'oreilles	200 € / 250 €
231	Pendentif	100 € / 150 €
232	Jacques TROALEN	1 000 € / 1 200 €
233	Bague mouvementée	480 € / 500 €
234	Chaîne	950 € / 1 000 €
235	TIFFANY & Co "Return to Tiffany"	150 € / 250 €
236	TIFFANY & Co "Return to Tiffany"	100 € / 150 €
240	CHAUMET, "Lien"	300 € / 400 €
241	Bague "Toi et Moi"	200 € / 250 €
242	Jean Cocteau (1889-1963), d'après	40 € / 50 €
243	Paire de pendants d'oreille	200 € / 300 €
244	Broche circulaire	200 € / 250 €
245	Chaîne	450 € / 500 €
246	RADO "Centrix"	100 € / 200 €
247	TIFFANY & CO	300 € / 400 €
248	MAUBOUSSIN, "Etoile divine"	200 € / 300 €
249	Chaîne	400 € / 500 €
250	Necklace	650 € / 700 €
251	Paire de boucles d'oreille	500 € / 550 €
252	Necklace	650 € / 700 €
253	Collier câble	350 € / 400 €
254	Pendentif cœur	250 € / 300 €
255	Paire de puces d'oreille	60 € / 80 €
256	Paire de créoles torsadées	500 € / 600 €
257	Paire de boucles d'oreille serpent	300 € / 350 €
258	Paire de boucles d'oreille	300 € / 350 €
259	Paire de puces d'oreille	60 € / 80 €
260	Michel HERBELIN, "Newport"	300 € / 400 €
261	Pendentif cœur	150 € / 200 €
263	Bague chevalière	680 € / 700 €
264	Necklace	2 000 € / 2 100 €
266	Bague solitaire	180 € / 200 €
267	Necklace	2 000 € / 2 200 €
268	Necklace	250 € / 300 €
270	MAUBOUSSIN, "Chance of love"	400 € / 500 €
271	AKILIS, "Capture me"	400 € / 450 €
272	Bague jonc	200 € / 250 €
273	Paire de boucles d'oreille	200 € / 250 €
274	ST DUPONT	20 € / 30 €
275	Solitaire	250 € / 300 €
276	Alliance	120 € / 150 €
277	Alliance	120 € / 150 €
278	Necklace	200 € / 250 €
279	Bague	280 € / 300 €
280	Necklace	950 € / 1 000 €
281	Bracelet	2 000 € / 2 200 €
282	Necklace	2 800 € / 3 000 €
283	Bague mouvementée	580 € / 600 €
284	Bague	300 € / 350 €
285	Bague	200 € / 250 €
286	Alliance américaine	400 € / 500 €
287	PIAGET	60 € / 80 €
288	Necklace	180 € / 200 €
289	BAUME & MERCIER, "Riviera"	120 € / 150 €
290	CHIMENTO	1 000 € / 1 200 €
291	Chaîne	560 € / 600 €
292	Pendentif croix	900 € / 1 000 €
293	Necklace	300 € / 400 €
294	Bague	500 € / 550 €
295	Chaîne	180 € / 200 €
296	Pendentif	200 € / 250 €
297	Collier draperie	600 € / 650 €
298	Bracelet	700 € / 750 €
299	Pièce de monnaie en or jaune 900 mil.	450 € / 500 €
300	Bague	300 € / 350 €
301	Solitaire	120 € / 180 €
302	Pendentif cœur	30 € / 40 €
303	Bague	180 € / 200 €
304	TISSOT, "PR 100"	50 € / 100 €
305	TISSOT, "Generosi T"	50 € / 100 €
306	TUDOR, "Classic"	300 € / 400 €
307	Bracelet	180 € / 220 €
308	Bague	60 € / 80 €
309	MAUBOUSSIN, "Mes Couleurs à toi"	300 € / 400 €
310	MAUBOUSSIN, "Capsule d'émotions"	140 € / 160 €
311	DIOR, "Dioramour", modèle Oui	300 € / 400 €
312	Bague	200 € / 250 €
313	Bague	300 € / 350 €
314	Bague	200 € / 300 €
315	Bague	300 € / 350 €
316	Bague	220 € / 280 €
317	Bague	220 € / 280 €
318	Bague	220 € / 280 €
318-Bis	Collier câble	260 € / 280 €
319	GUCCI, "G CLASS"	50 € / 60 €
320	Bague	300 € / 350 €
321	Solitaire	150 € / 200 €
322	Bague	100 € / 150 €
323	Bague	650 € / 700 €
324	Petit solitaire	180 € / 220 €
325	Petit solitaire	120 € / 150 €
326	Bouton clip d'oreilles	50 € / 60 €
327	Lot de 7 pièces	3 150 € / 3 200 €
328	BOUCHERON, "Carrée"	600 € / 800 €
329	AUREUS	1 500 € / 2 000 €
330	Necklace	5 200 € / 5 300 €
331	Necklace	3 200 € / 3 500 €
332	Montre de col boule	380 € / 400 €
333	Bague	250 € / 300 €
334	Paire de pendants d'oreilles	200 € / 300 €
335	Chaîne	1 200 € / 1 300 €
336	Chaîne	480 € / 500 €
337	Bague fleur	130 € / 150 €
338	CARTIER, Vendôme Louis Cartier	400 € / 500 €
339	CARTIER, Vendôme Louis Cartier	400 € / 500 €
340	Bague bandeau	800 € / 1 000 €
341	Lot de 2 pièces de monnaie	1 100 € / 1 300 €
342	Lot de 2 pièces de monnaie	1 100 € / 1 300 €
343	Pièce de 20 FRF "Napoléon III"	550 € / 650 €
344	Bague ruban	200 € / 300 €
345	GENEVE	3 000 € / 3 200 €
346	Collier d'un rang de perles de culture rosées (dia	80 € / 100 €
347	Paire de dormeuses	70 € / 100 €
348	BAUME & MERCIER, Linéa	100 € / 120 €
349	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	60 € / 80 €
350	BULGARI, Bulgari, Bulgari	1 800 € / 2 200 €
351	BULGARI, Cicladi	900 € / 1 200 €
352	BULGARI, Cicladi	1 200 € / 1 500 €
353	CHAUMET, Class One	500 € / 700 €
354	TIFFANY & Co	220 € / 280 €
355	Paire de dormeuses	150 € / 200 €
356	Bague croisée	400 € / 500 €
357	BOUCHERON	800 € / 1 200 €
358	Bague jonc	450 € / 550 €
359	Alliance	380 € / 460 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html