Lot No.	Description	Estimation min/max	Comments
181	LONGINES Conquest	500 € / 600 €
182	Necklace	2 000 € / 2 200 €
183	Pendentif	1 500 € / 1 700 €
184	OMEGA	300 € / 500 €
185	Travail français époque Napoléon III	300 € / 350 €
186	Broche et paire de dormeuses	150 € / 250 €
187	Bracelet ruban ajouré	1 380 € / 1 540 €
188	Necklace	900 € / 1 100 €
189	Pendentif-médaillon	650 € / 750 €
190	WATERMAN	30 € / 40 €
191	Stylo-bille	700 € / 900 €
192	Broche-clip "fleur"	1 500 € / 1 800 €
193	Collier collerette	1 400 € / 1 600 €
194	Must de CARTIER	60 € / 80 €
195	Lot en or 750 mil.	550 € / 650 €
196	Solitaire	120 € / 150 €
197	MONTBLANC "Meisterstück" n°149	120 € / 150 €
198	LIP	150 € / 180 €
199	NUL	80 € / 120 €
200	Bracelet	550 € / 650 €
201	Bague "toi & moi"	500 € / 600 €
202	Parure à têtes de félin	800 € / 900 €
203	Chevalière	1 500 € / 1 600 €
204	NUL	0 € / 0 €
205	NUL	0 € / 0 €
206	2 pièces de 20 FR Suisses	850 € / 950 €
207	Lot de 12 pièces en argent 900 mil.	120 € / 150 €
208	Pièce de 50 pesos mexicains	2 800 € / 3 200 €
209	Pièce de 100 Euros	200 € / 250 €
210	Paire de boutons de manchette	1 000 € / 1 200 €
211	Paire de boutons de manchette	700 € / 900 €
212	Paire de boutons de manchette	600 € / 700 €
213	Bague	250 € / 300 €
214	Montre de col	400 € / 500 €
215	Bague	450 € / 550 €
216	Bague jarretière	200 € / 250 €
217	MONNAIE DE PARIS	200 € / 250 €
218	MAUBOUSSIN "Etoile Divine"	300 € / 400 €
219	MAUBOUSSIN "Un P'tit Tripe d'Amour"	250 € / 350 €
220	MAUBOUSSIN "Union Chance"	120 € / 180 €
221	Bague	500 € / 700 €
222	POIRAY "Ma Première"	700 € / 900 €
223	DIAMANTAIRE	650 € / 850 €
224	Pendentif	300 € / 400 €
225	Bague	300 € / 400 €
226	Paire de pendants d'oreilles	250 € / 350 €
227	DAMIANI	600 € / 700 €
228	Pièce de 20 Soles	600 € / 700 €
229	Pièce de 1/5 de Libra	100 € / 120 €
230	Collier d'un rang de perle de culture	80 € / 100 €
231	Collier d'un rang de perle de culture	60 € / 90 €
232	Collier d'un rang de perle de culture	60 € / 90 €
233	2 bracelets d'un rang de perles de culture	50 € / 80 €
234	2 bracelets	100 € / 120 €
235	2 bracelets	100 € / 120 €
236	Bracelet	30 € / 40 €
237	MAUBOUSSIN	300 € / 400 €
238	Bague "illusion"	250 € / 350 €
239	Bague "fleur"	650 € / 800 €
240	Solitaire	300 € / 400 €
241	Bague "fleur"	350 € / 500 €
242	Pendentif "goutte"	200 € / 300 €
243	Paire de dormeuses	200 € / 300 €
244	BACCARAT "Croix Occitane"	40 € / 50 €
245	BACCARAT "Eclipse"	30 € / 40 €
246	Bague	250 € / 350 €
247	Bague	480 € / 560 €
248	INDIA	180 € / 220 €
249	Bague "fleur" ajourée	400 € / 600 €
250	Bague	150 € / 250 €
251	Montre de gousset	1 300 € / 1 500 €
252	NUL	0 € / 0 €
253	Bague croisée	450 € / 550 €
254	Bague "marquise"	350 € / 450 €
255	Bague "tank"	1 000 € / 1 200 €
256	Bague bandeau	400 € / 600 €
257	Paire de pendants d'oreilles	250 € / 350 €
258	JAEGER LECOULTRE, fin des années 30	600 € / 800 €
259	Bracelet	700 € / 800 €
260	MELLERIO	400 € / 600 €
261	Collier d'un rang de perles de culture en chute	120 € / 180 €
262	Solitaire	150 € / 200 €
263	Necklace	400 € / 500 €
264	Paire de dormeuses	180 € / 220 €
265	Bague bandeau	350 € / 400 €
266	Paire de clous d'oreilles	50 € / 60 €
267	Paire de boutons d'oreilles	70 € / 100 €
268	Paire de clous d'oreilles	50 € / 80 €
269	Paire de boutons d'oreilles	40 € / 60 €
270	Paire de boutons d'oreilles	100 € / 150 €
271	Necklace	150 € / 200 €
272	Necklace	80 € / 120 €
273	Collier négligé	100 € / 150 €
274	Pendentif	200 € / 300 €
275	Bracelet	60 € / 80 €
276	Bague	200 € / 250 €
277	Collier d'un rang de perles de culture	80 € / 120 €
278	Bague bandeau	260 € / 320 €
279	Alliance américaine	200 € / 300 €
280	Alliance américaine	180 € / 260 €
281	Bague	250 € / 350 €
282	Montre de gousset	2 700 € / 3 200 €
283	Necklace	200 € / 250 €
284	Bague	100 € / 150 €
285	Anneau	150 € / 180 €
286	PRESTIGE	2 100 € / 2 300 €
287	Bague	180 € / 260 €
288	Bague	180 € / 260 €
289	Bague	180 € / 220 €
290	Paire de mini créoles	250 € / 350 €
291	Paire de pendants d'oreilles	300 € / 400 €
292	Paire de boutons d'oreilles "fleurs"	200 € / 300 €
293	Bague	300 € / 450 €
294	Bague "fleur"	300 € / 400 €
295	Paire de boutons d'oreilles carrés	500 € / 700 €
296	Bracelet ligne	900 € / 1 200 €
297	Pendentif "goutte"	400 € / 500 €
298	Chaîne de montre	4 000 € / 4 300 €
299	Travail de la 2nde moitié du XIXème siècle	900 € / 1 200 €
300	Montre de col	350 € / 450 €
301	2 pièces de 20 FRF	850 € / 900 €
302	DUNHILL	20 € / 30 €
303	CAPLAIN	1 000 € / 1 150 €
304	Bague	400 € / 600 €
305	Solitaire	120 € / 150 €
306	Demi-alliance américaine	200 € / 250 €
307	Bague moderniste	700 € / 900 €
308	Bague	150 € / 250 €
309	Must de CARTIER "Tank"	400 € / 600 €
310	Travail russe	300 € / 400 €
311	Bague fleur	350 € / 500 €
312	Necklace	400 € / 500 €
313	Bague	200 € / 300 €
314	Bague	250 € / 350 €
315	Bague	200 € / 250 €
316	Bague	250 € / 350 €
317	Bague "serpent"	200 € / 300 €
318	Pendentif circulaire pouvant former broche	280 € / 360 €
319	Chaîne de montre	1 000 € / 1 150 €
320	Paire de boucles d'oreilles	30 € / 40 €
321	Necklace	500 € / 600 €
322	Bague	800 € / 1 000 €
323	Pendentif "Etoile de David"	100 € / 120 €
324	Necklace	180 € / 220 €
325	Bague "fleur"	350 € / 500 €
326	Collier d'un rang de perles de culture en chute	120 € / 150 €
327	Necklace	700 € / 900 €
328	Paire de boutons clips d'oreilles	600 € / 800 €
329	Bague	350 € / 450 €
330	Bague croisée	250 € / 300 €
331	MAUBOUSSIN "Le Temps d'Amour"	150 € / 200 €
332	Bague chevalière	600 € / 800 €
333	Bague godronnée	300 € / 400 €
334	Bague bandeau	200 € / 250 €
335	Large alliance	200 € / 220 €
336	Pendentif	450 € / 550 €
337	2 pendentifs	150 € / 200 €
338	Pendentif "arlequin" articulé	100 € / 120 €
339	Pendentif "boule"	70 € / 100 €
340	Necklace	400 € / 500 €
341	Barcelet	300 € / 400 €
342	MICHEL YACARE	2 000 € / 2 200 €
343	Solitaire	180 € / 260 €
344	Bague	140 € / 180 €
345	Bague	120 € / 150 €
346	Bague	120 € / 180 €
347	Bague	150 € / 200 €
348	Bague	120 € / 150 €
349	Bague "cœur"	30 € / 40 €
350	Pendentif "goutte"	30 € / 40 €
351	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	80 € / 120 €
352	Collier d'un rang de perles de culture d'eau douce	50 € / 70 €
353	Bague	350 € / 450 €
354	Pendentif	1 200 € / 1 800 €
355	Bague	600 € / 800 €
356	HENRI DROPSY, travail Art Déco	120 € / 150 €
357	Bague chevalière	450 € / 550 €
358	Chevalière	300 € / 350 €
359	Necklace	600 € / 700 €
360	Bague	300 € / 400 €
361	Bague godronnée	450 € / 500 €
362	Bracelet	1 100 € / 1 300 €
363	Montre de col	380 € / 480 €
364	Montre de col	150 € / 200 €
365	Paire de boutons d'oreilles	50 € / 80 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html