Lot No.	Description	Adjudication	Comments
181	Travail des années 1940-1950	0 €
182	Travail des années 1940-1950	0 €
183	Travail français d'époque Art Déco	0 €
184	Paire de puces d'oreilles	0 €
185	Necklace	0 €
186	Bracelet-montre de dame	0 €
187	Collier de perles de culture	0 €
188	OMEGA	0 €
189	Paire de boutons de manchettes	0 €
190	Bracelet à breloques	0 €
191	Broche "bouquet" en or 750 mil. réhaussée de diama	0 €
192	Pendentif "Inca"	0 €
193	NUL	0 €
194	NUL	0 €
195	NUL	0 €
196	NUL	0 €
197	NUL	0 €
198	NUL	0 €
199	NUL	0 €
200	NUL	0 €
201	CHAUMET "Dandy"	0 €
202	DE BEERS	0 €
203	FRED	0 €
204	VHERNIER	0 €
205	DAVID YURMAN "Câble"	0 €
206	Necklace	0 €
207	Bague "entrelacs"	0 €
208	Fine chaîne	0 €
209	NUL	0 €
210	NUL	0 €
211	Bague "fleur"	0 €
212	Bague	0 €
213	Bracelet	0 €
214	Elément de fermoir	0 €
215	CHOPARD "Happy Diamonds"	0 €
216	CHOPARD "Happy Diamonds"	0 €
217	NUL	0 €
218	NUL	0 €
219	NUL	0 €
220	Bague boule	0 €
221	Bracelet de perles de culture	0 €
222	Bracelet ligne	0 €
223	Collier de perles de culture	0 €
224	Bague	0 €
225	Pièce de monnaie	0 €
226	Christian DIOR	0 €
227	Paire de boutons d'oreilles	0 €
228	BREITLING "Wings Lady", réf. D67050	0 €
229	CARTIER "Pasha"	0 €
230	DINH VAN "Seventies"	0 €
231	BAUME & MERCIER "Linéa", réf. 65339	0 €
232	Necklace	0 €
233	MAUBOUSSIN "Gueule d'Amour"	0 €
234	Pièce de monnaie	0 €
235	TECLA	0 €
236	Collier câble	0 €
237	Pendentif croix	0 €
238	Attribué à TECLA	0 €
239	Paire de boutons de manchettes	0 €
240	Paire de boutons de manchettes	0 €
241	CARTIER "Agrafe"	0 €
242	CARTIER "Trinity"	0 €
243	Paire de boutons d'oreilles	0 €
244	MORGANNE BELLO	0 €
245	Bague bandeau	0 €
246	Pendentif	0 €
247	Paire de pendants d'oreilles	0 €
248	Bague bandeau	0 €
249	VICTORIA CASAL "One Day"	0 €
250	BAUME & MERCIER "Hampton"	0 €
251	DUPONT	0 €
252	Bague	0 €
253	Bague	0 €
254	Epingle	0 €
255	Petite broche barrette	0 €
256	Importante bague	0 €
257	STRAUSS, ALLARD et MEYER, années 1940-1950	0 €
258	HELLUIN-MATTLINGER, années 1940-1950	0 €
259	DUPONT et DUNHILL	0 €
260	HAMILTON "Jazzmaster Viewmatic" réf. H325150	0 €
261	MONTEGRAPPA	0 €
262	YARD-O-LED	0 €
263	Bague	0 €
264	Bague mouvementée	0 €
265	Bague ouverte "papillons"	0 €
266	Travail français du début du XXème siècle	0 €
267	Bague chevalière	0 €
268	Bracelet	0 €
269	Travail des années 1940-1950	0 €
270	Importante bague	0 €
271	POMELLATO "Victoria"	0 €
272	Importante bague	0 €
273	Bague bandeau	0 €
274	Bague jonc	0 €
275	Paire de puces d'oreilles	0 €
276	LONGINES	0 €
277	Bracelet	0 €
278	Broche-pendentif	0 €
279	MOGADOR	0 €
280	Travail français de la fin du XIXème siècle	0 €
281	Paire de boutons de manchettes	0 €
282	LE GRAMME	0 €
283	Bracelet jonc	0 €
284	Bracelet ligne	0 €
285	Bague	0 €
286	Bague	0 €
287	Broche fleur	0 €
288	Broche fleur	0 €
289	A. AUGIS	0 €
290	Chaîne et pendentif	0 €
291	Necklace	0 €
292	Bracelet	0 €
293	Bague	0 €
294	Chaîne et pendentif	0 €
295	Bague "Toi et Moi"	0 €
296	Collier de perles de culture	0 €
297	MATY	0 €
298	Collier de perles de culture	0 €
299	Bracelet de perles de culture	0 €
300	Collier de perles de culture	0 €
301	GAY FRERES	0 €
302	Chaîne et pendentif	0 €
303	Chaîne	0 €
304	Pièce de monnaie	0 €
305	Lot en or	0 €
306	Bague	0 €
307	NUL	0 €
308	Bracelet ruban	0 €
309	Bague	0 €
310	Bague croisée	0 €
311	Necklace	0 €
312	3 Pièces de monnaie	0 €
313	Bague dôme	0 €
314	GAY FRERES	0 €
315	Pièce de monnaie	0 €
316	OMEGA, circa 1930	0 €
317	Diamant sur papier	0 €
318	Diamant sur papier	0 €
319	Diamant sur papier	0 €
320	Paire de clips d'oreilles "étoile"	0 €
321	Paire de dormeuses	0 €
322	DUPONT	0 €
323	Must de CARTIER "21", réf. 1340	0 €
324	GUCCI "105"	0 €
325	GUCCI "128.5"	0 €
326	Bague jonc	0 €
327	Bague	0 €
328	Bracelet semi-rigide	0 €
329	Bracelet rigide	0 €
330	CARTIER "Trinity"	0 €
331	Chaîne	0 €
332	Bague solitaire	0 €
333	Demi-alliance américaine	0 €
334	Demi-alliance américaine	0 €
335	Demi-alliance américaine	0 €
336	Paire de puces d'oreilles	0 €
337	Demi-alliance américaine	0 €
338	Alliance américaine	0 €
339	Alliance américaine	0 €
340	Bague	0 €
341	Necklace	0 €
342	2 Bagues	0 €
343	FRED "Move One"	0 €
344	BREITLING "Chronomat", réf. 81.950	0 €
345	Bague	0 €
346	Demi-alliance américaine	0 €
347	Bague "Toi et Moi"	0 €
348	PEQUIGNET	0 €
349	PEQUIGNET	0 €
350	Bague	0 €
351	Bague marquise	0 €
352	NUL	0 €
353	MAUBOUSSIN "Capsule d'émotions"	0 €
354	MAUBOUSSIN "Parce que je t'Adore"	0 €
355	MAUBOUSSIN	0 €
356	Bague	0 €
357	Bague bandeau	0 €
358	Henning KOPPEL (1918-1981) pour Georg JENSEN	0 €
359	Travail français des années 1940-1950	0 €
360	Charles MURAT	0 €
361	CARTIER "Love"	0 €
362	Necklace	0 €
363	MONTBLANC "Meisterstück"	0 €

Conditions générales (test 1 bis)

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
– En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

– Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

– Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :

– 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.

– Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l’email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

– 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

– 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

– 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

– Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

– Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.

Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.

INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

– Jusqu’à 19€ : 5€ ;

– de 20€ à 199€ : 10€ ;

– de 200€ à 499€ : 50€ ;

– de 500€ à 999€ : 100€ ;

– de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

– de 5 000€ à 9 999€ : 500€

– de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

– de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

– de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

– 100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l’email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html