Lot No.	Description	Adjudication	Comments
1	Bague fleur	300 €
2	Bague fleur	240 €
3	Bague solitaire	180 €
4	Paire de créoles	270 €
5	CARTIER	300 €
6	Bague jonc	350 €
7	Must de CARTIER "Tank"	1 120 €
8	Bague	130 €
9	Collier de perles de culture	180 €
10	Bracelet de perles de culture	100 €
11	Bague	800 €
12	Bague rosace	750 €
13	Bague solitaire	260 €
14	Petite bague marquise	310 €
15	NUL	0 €
16	NUL	0 €
17	NUL	0 €
18	LONGINES	1 810 €
19	Montre de col	450 €
20	Chaîne	400 €
21	Bague	780 €
22	Necklace	1 000 €
23	Bracelet	700 €
24	Paire de pendants d'oreilles	450 €
25	Bague marquise	250 €
26	Necklace	510 €
27	DIOR "Christal", réf. CD113115-V	650 €
28	GUCCI "Twirl", réf. 112	360 €
29	Bague	180 €
30	Broche	190 €
31	Chaîne	740 €
32	Pendentif	720 €
33	Collier de perles de culture	430 €
34	Bague	610 €
35	Alliance américaine	500 €
36	Bague	260 €
37	Bague chevalière	280 €
38	MATY	520 €
39	Importante bague	550 €
40	Bague	820 €
41	Broche	370 €
42	Pendentif cœur	60 €
43	Pendentif	300 €
44	Pendentif	140 €
45	NUL	0 €
46	NUL	0 €
47	Bague jonc	130 €
48	Bague	560 €
49	Bracelet rigide ouvrant	600 €
50	NUL	0 €
51	NUL	0 €
52	Lot de 5 pièces de monnaie	100 €
53	Bague bandeau	310 €
54	Paire de boucles d'oreilles	280 €
55	Bracelet jonc carré	1 000 €
56	Bague	310 €
57	Bague "Toi et Moi"	320 €
58	Necklace	1 380 €
59	Necklace	2 400 €
60	Chaîne	380 €
61	Bracelet	880 €
62	Bracelet	1 400 €
63	Bracelet ligne	950 €
64	Bracelet	380 €
65	TAG HEUER "Twin-Time", réf.	630 €
66	Necklace	1 370 €
67	Bracelet jonc	970 €
68	NUL	0 €
69	Necklace	370 €
70	Paire de pendants d'oreilles	440 €
71	Charles GARNIER	200 €
72	DUPONT	100 €
73	Chaîne	600 €
74	Bague	300 €
75	Paire de boucles d'oreilles	310 €
76	Chaîne	340 €
77	Pendentif "Panthère"	370 €
78	Bague	210 €
79	Bague	120 €
80	Charles PERROUD	140 €
81	Bague marquise	490 €
82	Long collier	1 010 €
83	Chaîne	1 470 €
84	JAEGER-LECOULTRE	2 840 €
85	2 Colliers de perles de culture	180 €
86	Collier et boutons d'oreilles	400 €
87	Attribuée à GUBELIN	310 €
88	Attribuée à GUBELIN	180 €
89	2 Boutons d'oreilles	120 €
90	Attribuée à GUBELIN	300 €
91	Attribuée à MIKIMOTO	380 €
92	Attribuée à BUCHERER	280 €
93	2 Boutons d'oreilles	100 €
94	3 Boutons d'oreilles	130 €
95	Attribuée à BUCHERER	760 €
96	Paire de petites créoles	370 €
97	Pendentif "Toison d'or"	860 €
98	Bague	270 €
99	Bague	230 €
100	2 Souverains	1 340 €
101	BULGARI "B.Zero"	800 €
102	CARTIER "Trinity"	470 €
103	Bague	740 €
104	TIFFANY & CO., collection "Elsa Peretti"	740 €
105	2 Pièces de monnaie	1 300 €
106	Travail des années 1950	300 €
107	Alliance américaine	550 €
108	Bague "Toi et Moi"	300 €
109	Paire de puces d'oreilles	110 €
110	Collier de perles de culture	120 €
111	PAUL LAURIN	360 €
112	TOUS	180 €
113	TOUS	0 €
114	TOUS	170 €
115	Bague "fleurettes"	160 €
116	Collier de perles de culture	120 €
117	Bracelet triple joncs	4 800 €
118	Pendentif	180 €
119	Travail français de la seconde moitié du XIXème si	1 400 €
120	BOUCHERON	660 €
121	Broche	280 €
122	Paire de bouton-clips d'oreilles	550 €
123	Bracelet	1 020 €
124	Bague	270 €
125	Charles GARNIER	100 €
126	Bague	190 €
127	REGLIA	900 €
128	Bracelet-montre de dame	840 €
129	MAUBOUSSIN	540 €
130	MAUBOUSSIN	300 €
131	MAUBOUSSIN "Mes Nuances à Toi"	620 €
132	Paire de dormeuses	1 380 €
133	Collier de perles de culture	65 €
134	Bracelet rigide ouvrant	1 780 €
135	Paire de pendants d'oreilles	950 €
136	Collier de perles de culture	1 500 €
137	Bracelet de perles de culture	320 €
138	Necklace	3 000 €
139	Bracelet	2 310 €
140	Travail de la seconde moitié du XIXème siècle	660 €
141	GAREL, collection "Envol"	420 €
142	Fine bague	370 €
143	Bague	300 €
144	Bracelet	350 €
145	Lot de 5 pièces de monnaie	1 650 €
146	Lot de 4 pièces de monnaie	1 800 €
147	BREITLING chronographe "Colt", réf. A53035	1 020 €
148	Importante bague	1 710 €
149	Bague	730 €
150	Bague Pompadour	2 200 €
151	Bague	240 €
152	Bracelet ligne	800 €
153	Bracelet-montre de dame	1 780 €
154	Chaîne	370 €
155	Lot de 4 pièces de monnaie	1 570 €
156	Bague	750 €
157	Bague	550 €
158	Pendentif cœur	500 €
159	Paire de demi-créoles	220 €
160	Chaîne	340 €
161	Petite bague marquise	400 €
162	Bague	110 €
163	Bague solitaire	560 €
164	Bracelet ligne	1 040 €
165	Important pendentif croix	400 €
166	Broche-pendentif	420 €
167	Bague	630 €
168	Demi-alliance américaine	250 €
169	Paire de puces d'oreilles	530 €
170	Bague	360 €
171	Bague	800 €
172	NUL	0 €
173	Bague	240 €
174	Fine bague	160 €
175	Paire de petites créoles	330 €
176	Necklace	490 €
177	Collier de perles de culture	80 €
178	Collier et bracelet de perles de culture grises	90 €
179	GUCCI, réf. 9000G	120 €
180	Collier de perles de culture	210 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html