Lot No.	Description	Adjudication	Comments
181	Bague	140 €
182	Pièce de monnaie	450 €
183	Médaille religieuse	200 €
184	Lot de quatre bagues	770 €
185	Collier d'un rang de perles de culture	120 €
186	Bague	220 €
187	Médaille religieuse	90 €
188	Bague	150 €
189	NUL	0 €
190	NUL	0 €
191	NUL	0 €
192	NUL	0 €
193	NUL	0 €
194	NUL	0 €
195	NUL	0 €
196	Bague	480 €
197	Bague cocktail	290 €
198	MUST DE CARTIER	650 €
199	Paire de créoles	220 €
200	Paire de créoles	270 €
201	Bague	620 €
202	Bague	390 €
203	Bague	370 €
204	Bague / deux ors 750 mil. À chaton carré centré d'	210 €
205	Bague jonc	350 €
206	Bague en or 585 mil. et argent 900 mil. Serti de r	160 €
207	Bague en or 750 mil. Et argent 800 mil. À chaton o	100 €
208	Bague	240 €
209	Bracelet jonc	1 240 €
210	Bague jonc	250 €
211	Bague en or 750 mil. ornée d'une topaze navette se	220 €
212	Bague style "Tank"	700 €
213	Bague en or 750 mil. Centrée d'une émeraude rectan	620 €
214	Bague	380 €
215	Bracelet	1 800 €
216	Bague croisée	340 €
217	Pendentif de style "guirlande"	500 €
218	Bague	650 €
219	Bague	580 €
220	Necklace	1 130 €
221	Bracelet en or 750 mil. À maille articulée "Cœur",	1 180 €
222	Necklace	390 €
223	Necklace	760 €
224	Necklace	1 500 €
225	Bague	250 €
226	Paire de boutons d'oreilles	340 €
227	Bague	180 €
228	Bague mouvementée	160 €
229	Pendentif	190 €
230	Lot en or 750 mil.	170 €
231	Necklace	3 200 €
232	Bracelet	1 640 €
233	Bracelet triple	3 730 €
234	Bague	500 €
235	Bague	660 €
236	Bague triple	250 €
237	Bague	740 €
238	6 Bracelets jonc	5 510 €
239	Collier de trois rangs de perles de cultures alter	230 €
240	Lot de pièces en argent	960 €
241	Bague volute	210 €
242	Demi alliance américaine	230 €
243	Alliance américaine	150 €
244	Bague	400 €
245	Bague navette	300 €
246	Bracelet articulé	870 €
247	Pendentif "Croix"	250 €
248	Bague	280 €
249	Pendentif "Bouddha"	170 €
250	Deux bagues	190 €
251	Pendentif rectangulaire	120 €
252	Bague mouvementée	460 €
253	S.T. DUPONT	130 €
254	SUIZEX	190 €
255	SOPHIE D'AGON	420 €
256	Bracelet	2 730 €
257	Bague godronnée	480 €
258	Bague "Fleur"	540 €
259	Bague deux ors 750 mil. Centrée d'une pierre imita	280 €
260	MICHEL HERBELIN, "Newport"	170 €
261	LAURENS, Montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtie	780 €
262	Necklace	2 050 €
263	Bracelet articulé	1 490 €
264	NUL	0 €
265	Collier articulé	2 000 €
266	Bracelet en or 750 mil. Et caoutchouc. (Largeur	300 €
267	Paire de boucles d'oreilles	780 €
268	Bague croisée "toi et moi"	830 €
269	Pendentif en or 750 mil. Retenant une pièce de 10	1 420 €
270	Pendentif en or 750 mil. À motif de godrons ponctu	140 €
271	Pendentif "Croix"	190 €
272	Briquet "Le must de CARTIER"	110 €
273	Pièce de monnaie	2 850 €
274	Batch	570 €
275	Necklace	3 780 €
276	Necklace	1 600 €
277	Solitaire	230 €
278	Alliance américaine	850 €
279	Bague solitaire	250 €
280	Bague	680 €
281	POP	640 €
282	Alliance américaine	1 000 €
283	Collier en or 750 mil. À maille polonaise stylisée	2 860 €
284	Bracelet	1 640 €
285	Bague "boule"	800 €
286	Coller	150 €
287	Pendentif "cœur"	480 €
288	Necklace	900 €
289	Bague jonc	1 000 €
290	Bague jonc	840 €
291	Bague jonc	950 €
292	Signé PHILIPPE RULLIERE. Bague jonc en or 750 mil.	830 €
293	Bague en or 750 mil. Sertie de diamants brillantés	330 €
294	Collier en or 750 mil. À maille forçat centré d'un	680 €
295	Bracelet en argent 925 mil. À maille fantaisie. (L	150 €
296	Pendentif	110 €
297	Bracelet en or 750 mil. À maille fantaisie dont ce	1 550 €
298	Bracelet gourmette	240 €
299	Paire de boucles d'oreilles "dormeuses"	390 €
300	Bague chevalière	600 €
301	Collier en or 750 mil. À maille cheval. (Longueur	310 €
302	Pendentif faisant broche	730 €
303	Necklace	300 €
304	ASTRAL	990 €
305	Necklace	170 €
306	Bague mouvementée	100 €
307	Pendentif en or gris 375 mil. Orné d'une topaze se	30 €
308	Bague solitaire	380 €
309	Bague	270 €
310	Bracelet	1 680 €
311	Bague solitaire	220 €
312	Bague	300 €
313	MATY	1 400 €
314	Bague "fleur"	340 €
315	Deux pièces de monnaie	740 €
316	Pièce de monnaie	2 340 €
317	Bracelet	2 150 €
318	MONTBLANC	230 €
319	Collier en or 750 mil. À maille forçat. Fermoir à	630 €
320	Collier d'un rang de perles de culture	140 €
321	Bague bandeau en or 750 mil. Centrée d'un rubis (7	810 €
322	Bague en or 750 mil. Centrée d'un saphir ovale ser	460 €
323	Collier deux ors 750 mil. À maille articulée alter	1 560 €
324	Collier en or 750 mil. À maille plate articulée. T	1 190 €
325	Collier en or 750 mil. À maille café. (Longueur	1 200 €
326	FRED	1 150 €
327	FRED	1 200 €
328	Bague solitaire en or gris 750 mil. Et platine 900	840 €
329	Alliance américaine	420 €
330	Paire de clous d'oreille en or gris 750 mil. Serti	250 €
331	Collier de deux rangs de perles de culture en chut	220 €
332	Bracelet en or 750 mil. À maille américaine. Fermo	1 770 €
333	LIP, montre sur bracelet en or 750 mil. Boîtier ro	1 000 €
334	Bague "Toi et moi"	550 €
335	Bracelet	645 €
336	Bague deux ors 750 mil. À plateau ponctué d'un dia	335 €
337	BOUCHERON	1 070 €
338	LONGINES	440 €
339	MONTBLANC	190 €
340	MONTBLANC	3 400 €
341	MONTBLANC	220 €
342	S.T. Dupont	140 €
343	MONTBLANC	280 €
344	Necklace	660 €
345	Deux pièces de monnaie	920 €
346	Necklace	700 €
347	Alliance	440 €
348	MAUBOUSSIN	540 €
349	Paire de boucles d'oreilles	190 €
350	Necklace	130 €
351	Paire de boucles d'oreilles	170 €
352	DUPONT	180 €
353	MONTBLANC	260 €
354	OMEGA	420 €
355	MESSIKA	900 €
356	FRED	1 450 €
357	MAUBOUSSIN	560 €
358	CARTIER modèle "Trinity"	1 150 €
359	Lot de pièces de monnaie en or 900 mil. Sous scell	2 580 €
360	Lot de pièces de monnaie en or 900 mil. Sous scell	2 230 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html