Lot No.	Description	Adjudication	Comments
1	Lot d'or : 18,3 g. brut (composition à titre indic	590 €
2	Lot d'or : 31,9 g. brut (composition à titre indic	900 €
4	Lot d'or : 22,8 g. (composition à titre indicatif	820 €
5	Lot d'or : 6,5 brut (composition à titre indicatif	270 €
6	Lot d'or : 52,9 g. brut (composition à titre indic	2 100 €
9	Lot d'or : 77,1 g. (composition à titre indicatif	3 300 €
10	Lot d'or : 71,9 g. (composition à titre indicatif	3 180 €
12	Lot d'or : 7,8 g. brut (composition à titre indica	300 €
13	Lot d'or : 96,9 g. brut (composition à titre indic	3 880 €
14	Lot d'or : 85,9 g. brut (composition à titre indic	3 620 €
15	Lot d'or : 46,7 g. (composition à titre indicatif	1 960 €
16	Lot d'or : 42 g. (composition à titre indicatif :	1 500 €
19	Lot d'or : 29,5 g. brut (composition à titre indic	940 €
22	Lot d'or : 49 g. (composition à titre indicatif :	1 750 €
23	Lot d'or : 20,6 g. brut (composition à titre indic	570 €
24	Lot d'or : 51,1 g. brut (composition à titre indic	1 830 €
25	Lot d'or : 20,5 g. brut (composition à titre indic	790 €
27	Lot d'or : 77 g. brut (composition à titre indicat	2 660 €
28	Lot d'or : 98,6 g. (composition à titre indicatif	4 100 €
30	Lot d'or : 15,3 g. (composition à titre indicatif	650 €
31	Lot d'or : 93,9 g. (composition à titre indicatif	4 130 €
32	Lot d'or : 71,7 g. (composition à titre indicatif	3 140 €
34	Lot d'or : 28,6 g. brut (composition à titre indic	900 €
35	Lot d'or : 17,8 g. (composition à titre indicatif	640 €
36	Lot d'or : 103,4 g. brut (composition à titre indi	4 080 €
37	Lot d'or : 82,1 g. brut (composition à titre indic	2 650 €
38	Lot d'or : 20,5 g. brut (composition à titre indic	650 €
40	Lot d'or : 71,8 g. brut (composition à titre indic	2 500 €
41	Lot d'or : 26,9 g. brut (composition à titre indic	900 €
42	Lot d'or : 57,5 g. brut (composition à titre indic	1 920 €
43	Lot d'or : 15,8 g. (composition à titre indicatif	570 €
44	Lot d'or : 33,9 g. (composition à titre indicatif	1 500 €
45	Lot d'or : 51,4 g. (composition à titre indicatif	2 260 €
46	Lot d'or : 11,9 g. brut (composition à titre indic	390 €
47	Lot d'or : 90,9 g. (composition à titre indicatif	4 200 €
49	Lot d'or : 77,7 g. brut (composition à titre indic	2 580 €
51	Lot d'or : 91,4 g. (composition à titre indicatif	3 260 €
52	Lot d'or : 38,1 g. (composition à titre indicatif	1 360 €
54	Lot d'or : 15,8 g. (composition à titre indicatif	460 €
55	Lot d'or : 100,5 g. brut (composition à titre indi	3 450 €
56	Lot d'or : 20,4 g. brut (composition à titre indic	690 €
61	Lot d'or : 31,5 g. brut (composition à titre indic	1 080 €
62	Lot d'or : 78,1 g. (composition à titre indicatif	3 310 €
63	Lot d'or : 70 g. brut (composition à titre indicat	2 470 €
66	Lot d'or : 4,2 g. (composition à titre indicatif :	150 €
68	Lot d'or : 42 g. (composition à titre indicatif :	1 760 €
69	Lot d'or : 51,3 g. (composition à titre indicatif	2 130 €
70	Lot d'or : 41,7 g. brut (composition à titre indic	1 460 €
71	Lot d'or : 1,7 g. (composition à titre indicatif :	60 €
72	Lot d'or : 13,4 g. (composition à titre indicatif	530 €
73	Lot d'or : 5,9 g. brut (composition à titre indica	210 €
74	Lot d'or : 10,1 g. (composition à titre indicatif	360 €
75	Lot d'or : 74,3 g. (composition à titre indicatif	2 650 €
76	Lot d'or : 85,3 g. brut (composition à titre indic	3 480 €
77	Lot d'or : 186,2 g. (composition à titre indicatif	8 750 €
78	Lot d'or : 35,2 g. (composition à titre indicatif	1 250 €
80	Lot d'or : 13,2 g. (composition à titre indicatif	520 €
82	Lot d'or : 21,3 g. (composition à titre indicatif	600 €
83	Lot d'or : 11,7 g. brut (composition à titre indic	230 €
85	Lot d'or : 10,8 g. (composition à titre indicatif	390 €
86	Lot d'or : 55,7 g. brut (composition à titre indic	1 900 €
89	Lot d'or : 63,9 g. (composition à titre indicatif	2 690 €
91	Lot d'or : 6,6 g. (composition à titre indicatif :	240 €
98	Lot d'or : 17,4 g. (composition à titre indicatif	760 €
100	Lot d'or : 62,3 g. brut (composition à titre indic	2 180 €
101	Lot d'or : 53,5 g. (composition à titre indicatif	2 340 €
102	Lot d'or : 50 g. (composition à titre indicatif :	2 110 €
103	Lot d'or : 80,7 g. (composition à titre indicatif	3 520 €
104	Lot d'or : 51 g. brut (composition à titre indicat	2 220 €
105	Lot d'or : 68,3 g. (composition à titre indicatif	3 000 €
106	Lot d'or : 50,8 g. brut (composition à titre indic	2 110 €
107	Lot d'or : 47,9 g. brut (composition à titre indic	2 100 €
108	Lot d'or : 49,8 g. (composition à titre indicatif	2 180 €
109	Lot d'or : 33,7 g. brut (composition à titre indic	1 420 €
110	Lot d'or : 36,8 g. brut (composition à titre indic	1 600 €
111	Lot d'or : 70,6 g. brut (composition à titre indic	2 520 €
113	Lot d'or : 53,1 g. (composition à titre indicatif	1 890 €
114	Lot d'or : 47,5 g. brut (composition à titre indic	1 620 €
115	Lot d'or : 25,6 g. (composition à titre indicatif	910 €
122	Lot d'or : 9,7 g. brut (composition à titre indica	340 €
125	Lot d'or : 12,8 g. (composition à titre indicatif	450 €
126	Lot d'or : 33,6 g. brut (composition à titre indic	1 130 €
127	Lot d'or : 25,2 g. brut (composition à titre indic	640 €
131	Lot d'or : 4,9 g. brut (composition à titre indica	150 €
132	Lot d'or : 27,5 g. (composition à titre indicatif	1 220 €
133	Lot d'or : 48,9 g. brut (composition à titre indic	1 890 €
134	Lot d'or : 103 g. brut (composition à titre indica	3 290 €
135	Lot d'or : 92,5 g. (composition à titre indicatif	3 310 €
136	Lot d'or : 55 g. brut (composition à titre indicat	1 930 €
137	Lot d'or : 9,1 g. brut (composition à titre indica	320 €
138	Lot d'or : 36,3 g. brut (composition à titre indic	1 140 €
139	Lot d'or : 72,1 g. (composition à titre indicatif	3 010 €
142	Lot d'or : 18,3 g. brut (composition à titre indic	630 €
146	Lot d'or : 103,6 g. brut (composition à titre indi	3 580 €
147	Lot d'or : 4,4 g. brut (composition à titre indica	140 €
148	Lot d'or : 75,5 g. (composition à titre indicatif	2 200 €
149	Lot d'or : 5,6 g. brut (composition à titre indica	190 €
151	Lot d'or : 34,5 g. brut (composition à titre indic	850 €
153	Lot d'or : 87,1 g. brut (composition à titre indic	3 380 €
154	Lot d'or : 62,8 g. (composition à titre indicatif	2 620 €
159	Lot d'or : 19,5 g. brut (composition à titre indic	700 €
160	Lot d'or : 18,1 g. (composition à titre indicatif	640 €
162	Lot d'or : 18,5 g. brut (composition à titre indic	640 €
163	Lot d'or : 88 g. brut (composition à titre indicat	2 920 €
167	Lot d'or : 71,7 g. (composition à titre indicatif	2 220 €
168	Lot d'or : 8,3 g. brut (composition à titre indica	200 €
169	Lot d'or : 64,5 g. (composition à titre indicatif	2 310 €
178	Lot d'or : 33,8 g. brut (composition à titre indic	660 €
179	Lot d'or : 155 g. brut (composition à titre indica	5 490 €
182	Lot d'or : 28,3 g. brut (composition à titre indic	990 €
183	Lot d'or : 65,4 g. (composition à titre indicatif	2 870 €
185	Lot d'or : 27,6 g. (composition à titre indicatif	960 €
186	Lot d'or : 27,5 g. (composition à titre indicatif	1 180 €
187	Lot d'or : 27 g. brut (composition à titre indicat	1 220 €
188	Lot d'or : 45 g. brut (composition à titre indicat	1 550 €
189	Lot d'or : 21,8 g. brut (composition à titre indic	730 €
190	Lot d'or : 23,8 g. brut (composition à titre indic	820 €
192	Lot d'or : 44,4 g. brut (composition à titre indic	1 780 €
194	Lot d'or : 20,6 g. (composition à titre indicatif	735 €
198	Lot d'or : 63,4 g. (composition à titre indicatif	2 100 €
203	Lot d'or : 24 g. (composition à titre indicatif :	1 000 €
204	Lot d'or : 47 g. brut (composition à titre indicat	1 550 €
206	Lot d'or : 66,7 g. brut (composition à titre indic	2 840 €
207	Lot d'or : 60,2 g. brut (composition à titre indic	2 030 €
208	Lot d'or : 45,6 g. (composition à titre indicatif	1 700 €
211	Lot d'or : 14,5 g. brut (composition à titre indic	590 €
213	Lot d'or : 19,2 g. (composition à titre indicatif	650 €
215	Lot d'or : 24,1 g. (composition à titre indicatif	1 050 €
218	Lot d'or : 50,5 g. (composition à titre indicatif	2 100 €
221	Lot d'or : 55 g. (composition à titre indicatif :	2 460 €
222	Lot d'or : 11,6 g. (composition à titre indicatif	420 €
223	Lot d'or : 63 g. brut (composition à titre indicat	2 200 €
224	Lot d'or : 18,8 g. brut (composition à titre indic	670 €
226	Lot d'or : 90,3 g. brut (composition à titre indic	3 240 €
227	Lot d'or : 51,9 g. brut (composition à titre indic	1 470 €
228	Lot d'or : 92,8 g. (composition à titre indicatif	3 000 €
229	Lot d'or : 40 g. (composition à titre indicatif :	1 360 €
232	Lot d'or : 8,7 g. brut (composition à titre indica	190 €
233	Lot d'or : 164,2 g. brut (composition à titre indi	6 800 €
234	Lot d'or : 65,4 g. (composition à titre indicatif	2 500 €
235	Lot d'or : 78 g. brut (composition à titre indicat	2 750 €
236	Lot d'or : 24,3 g. (composition à titre indicatif	900 €
237	Lot d'or : 36,6 g. brut (composition à titre indic	1 300 €
238	Lot d'or : 21,2 g. brut (composition à titre indic	600 €
239	Lot d'or : 17,9 g. brut (composition à titre indic	630 €
240	Lot d'or : 25,9 g. brut (composition à titre indic	920 €
241	Lot d'or : 67 g. brut (composition à titre indicat	2 300 €
244	Lot d'or : 29,4 g. brut (composition à titre indic	1 020 €
245	Lot d'or : 4 g. (composition à titre indicatif : 7	140 €
246	Lot d'or : 10 g. (composition à titre indicatif :	280 €
247	Lot d'or : 12,6 g. (composition à titre indicatif	230 €
248	Lot d'or : 59,6 g. brut (composition à titre indic	2 100 €
249	Lot d'or : 36,4 g. (composition à titre indicatif	1 300 €
251	Lot d'or : 51,9 g. brut (composition à titre indic	1 670 €
252	Lot d'or : 2,5 g. brut (composition à titre indica	95 €
253	Lot d'or : 17,7 g. brut (composition à titre indic	600 €
254	Lot d'or : 85,6 g. brut (composition à titre indic	3 030 €
255	Lot d'or : 80 g. (composition à titre indicatif :	2 860 €
256	Lot d'or : 3,1 g. (composition à titre indicatif :	110 €
259	Lot d'or : 10,3 g. brut (composition à titre indic	360 €
260	Lot d'or : 14,1 g. (composition à titre indicatif	400 €
261	Lot d'or : 92,3 g. brut (composition à titre indic	2 380 €
262	Lot d'or : 92,4 g. brut (composition à titre indic	2 590 €
263	Lot d'or : 19,6 g. brut (composition à titre indic	670 €
264	Lot d'or : 10,9 g. brut (composition à titre indic	380 €
265	Lot d'or : 50,9 g. (composition à titre indicatif	2 220 €
266	Lot d'or : 49,8 g. brut (composition à titre indic	1 280 €
267	Lot d'or : 89,6 g. (composition à titre indicatif	3 400 €
268	Lot d'or : 19 g. (composition à titre indicatif :	680 €
271	Lot d'or : 2,3 g. brut (composition à titre indica	70 €
272	Lot d'or : 26,6 g. (composition à titre indicatif	780 €
273	Lot d'or : 16,4 g. (composition à titre indicatif	560 €
274	Lot d'or : 67,2 g. (composition à titre indicatif	1 950 €
275	Lot d'or : 55 g. brut (composition à titre indicat	2 000 €
276	Lot d'or : 48,9 g. brut (composition à titre indic	1 780 €
279	Lot d'or : 11,1 g. brut (composition à titre indic	290 €
285	Lot d'or : 13,2 g. (composition à titre indicatif	470 €
288	Lot d'or : 10,6 g. brut (composition à titre indic	370 €
289	Lot d'or : 72,4 g. (composition à titre indicatif	2 580 €
290	Lot d'or : 18,6 g. brut (composition à titre indic	620 €
291	Lot d'or : 22,7 g. (composition à titre indicatif	810 €
292	Lot d'or : 86 g. brut (composition à titre indicat	3 190 €
293	Lot d'or : 56 g. (composition à titre indicatif :	2 400 €
295	Lot d'or : 37,9 g. brut (composition à titre indic	1 520 €
297	Lot d'or : 4,1 g. (composition à titre indicatif :	140 €
298	Lot d'or : 29,8 g. brut (composition à titre indic	1 020 €
301	Lot d'or : 30 g. (composition à titre indicatif :	1 250 €
302	Lot d'or : 58,2 g. (composition à titre indicatif	2 540 €
303	Lot d'or : 28,7 g. brut (composition à titre indic	1 250 €
304	Lot d'or : 8,4 g. (composition à titre indicatif :	280 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html