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Hôtel des ventes
Crédit Municipal de Paris

ARTS DE LA TABLE
Vente du vendredi 14 décembre 2018 à 10h30

Expositions :

mercredi 12 décembre 2018 - 10h00 à 16h00 (Vitrines ouvertes)

By virtue of an order of the President of the Tribunal de Grande Instance de Paris and following the realization of of items pledged as collateral by the Appraisal Department of the Crédit Municipal of Paris

Lot No. Description Adjudication Comments
1

ERCUIS, XXe siècle : 12 cuillers à moka en métal a

50 €
2

GALLIA, VERS 1900 : support de confiturier ART NOU

70 €
3

EDOUARD-MARCEL SANDOZ (1881-1971) designer, Editio

90 €
4

Grande boîte à biscuits en cristal taillé à pans,

60 €
5

ERCUIS, premier tiers du XXe siècle : suite de 12

170 €
6

SAINT-MEDARD, XXe siècle : partie de ménagère de 4

120 €
7

Pince à sucre en vermeil à pieds griffe, culot bou

70 €
8

NARCISSE HUET (actif 1900-1924) : 2 boites à pilul

40 €
9

Lot de 3 boites en argent et vermeil 950 mil. cise

80 €
10

IRAN, fin du XXe : Boîte ronde en argent 840 mil.

60 €
11

CHRISTOFLE, fin XIXe siècle : 2 timbales en métal

70 €
12

Boîte à pilules en argent 925 mil. à décor de fili

30 €
13

Philippe BERTHIER (actif 1841-1851) : pelle à oliv

80 €
14

GUSTAVE VEYRAT (actif 1894-1911) : pelle à asperge

160 €
15

Grand dessous de plat quadripode en métal argenté

100 €
16

CHRISTOFLE-GALLIA, fin des années 30 : Corbeille à

70 €
17

Lot en métal argenté, XXe siècle : - SAGLIER ET FR

30 €
18

Ensemble ERCUIS ART DECO en métal argenté comprena

90 €
19

Service à liqueur Art Déco en cristal, métal argen

40 €
20

Coupe à fruits ronde sur piédouche en métal argent

40 €
21

GODIN A PARIS, XXe : partie de service à thé de 24

60 €
22

DESIRE JOUANNET, vers 1900 : service à thé-café tê

850 €
23

GB, MAPPIN & WEBB, période moderne : service à ca

60 €
24

Mexique, XXe siècle : cafetière égoïste en argent

90 €
25

Italie, XXe siècle : saucière casque en argent 925

340 €
26

Lot en métal argenté, travail moderne : - 2 petits

40 €
27

Coupelle en argent guilloché 950 mil. à médaillon

50 €
28

Cafetière égoïste et son crémier en faïence blanch

40 €
29

ARMAND FRENAIS, fin XIXe siècle : huilier-vinaigri

60 €
30

ERCUIS, XXe siècle : ménagère de 119 pièces en mét

380 €
31

RENEKA, production moderne : ménagère de 110 pièce

180 €
32

SUISSE, LES MAITRES CUISINIERS-ARMETAL : ménagère

100 €
33

Lot en métal argenté, travail moderne : 1 jatte ca

10 €
34

Lot de 4 grands couverts en argent fin XIXe-début

190 €
35

MARTIAL FRAY, SECOND EMPIRE: sucrier balustre quad

320 €
36

EDMOND MOLLE (actif 1896-1919) : sucrier rond couv

220 €
37

Lot en argent 950 mil. du XIXe siècle : - Timbale

90 €
38

Lot de 3 timbales tulipe du XIXe siècle en argent

100 €
39

Lot de 4 timbales du XIXe siècle en argent 950 mil

120 €
40

Lot de 3 timbales du XIXe siècle en argent 950 mil

80 €
41

CHARLES-SALOMON MAHLER, XIXe siècle après 1838 : 2

190 €
42

CHRISTOFLE, FRANCE, production moderne : 2 timbal

80 €
43

CHRISTOFLE, FRANCE, Collection GALLIA, XXe siècle

110 €
44

ERCUIS, Années 1930 : Coupe ronde à fruits ou gâte

20 €
45

SILEA, production moderne : grand couvert à découp

180 €
46

Ménagère de 42 pièces de la fin du XIXe siècle en

70 €
47

12 grands couteaux du XIXe siècle en argent fourré

40 €
48

Suite de 9 grands et 12 petits couteaux à manches

90 €
49

12 couteaux à fromages de la fin du XIXe siècle do

50 €
50

Lot en métal argenté, XXe siècle : - Suite de 3 de

60 €
51

A. VAGUER (actif 1887-1920), fin du XIXe siècle :

450 €
52

Petit saupoudroir à sable pour sécher l'encre en a

50 €
53

SAINT-LOUIS, THISTLE, fin du XXe siècle : paire de

200 €
54

BACCARAT, HARCOURT MISSOURI : Moutardier en crista

90 €
55

CHRISTOFLE, MALMAISON, fin du XXe siècle : suite d

270 €
56

CHRISTOFLE, MARLY : ménagère de 111 pièces en méta

850 €
57

HAVILAND, LIMOGES : service de table IENA de 41 pi

360 €
58

CHRISTOFLE, CLUNY, fin du XXe siècle : ménagère de

480 €
59

JULES COUTAN (1848-1939), EDITION CHRISTOFLE, circ

140 €
60

CHRISTOFLE, Années 1930 : Coupe en métal argenté à

100 €
61

CHRISTOFLE, BOREAL, Années 1930 : ménagère de 50 p

260 €
62

PUIFORCAT, LOUVOIS fin du XXe siècle : Suite de 12

1 250 €
63

AUGUSTE LEROY & CIE (actif 1912-1935) : suite de 5

100 €
64

12 couverts à dessert du XIXe siècle en vermeil 95

750 €
65

Suite de 6 couverts de table en argent 950 mil. mo

600 €
66

Lot en argent 950 mil. de 8 cuillers et 1 fourchet

190 €
67

Antoine COSSON-CORBY, Second Empire : Soupière ron

550 €
68

Plat ovale en argent 950 mil. à frise de feuilles

550 €
69

Antoine COSSON-CORBY, Second Empire : Grand plat o

750 €
70

MEISSEN, début du XXe siècle : Grand plat ovale à

60 €
71

Grand plat rond du début du XXe siècle en porcelai

30 €
72

ALLEMAGNE, NYMPHENBOURG, DEBUT DU XXe siècle : gra

30 €
73

Lot en argent 950 mil. fin XIXe et vers 1900 : - 3

60 €
74

ROBERT LINZELER (actif 1897-1926) : suite de 18 co

740 €
75

5 couverts de table en argent 950 mil. époque LOUI

340 €
76

VICTOR BOIVIN, fin du XIXe siècle : couvert bébé e

30 €
77

Service à liqueur 1900 à filets rubanés en argent

140 €
78

FRIONNET-FRANCOIS, XXe siècle : 12 grands couverts

35 €
79

Lot en argent et métal argenté de 10 pièces de ser

80 €
80

12 couverts à fruits en métal doré, les manches en

50 €
81

ERCUIS, fin du XXe siècle : ménagère rocaille de 4

180 €
82

Plateau ovale de la fin du XIXe siècle en métal ar

60 €
83

GULDEN, milieu du XXe siècle : ménagère alsacienne

40 €
84

Lot en argent (Cygne) : - 1 couvert à fruit SOLING

20 €
85

Lot de couverts en métal argenté de modèles différ

60 €
86

MANUFACTURE ALFENIDE, premier tiers du XXe siècle

30 €
87

CHRISTOFLE, MARLY : 12 fourchettes à entremets, 6

555 €
88

CHRISTOFLE, CLUNY : 6 fourchettes à huîtres en mét

70 €
89

JEAN DESPRES (1889-1980), ANNEES 50-60 : seau à gl

450 €
90

JEAN DESPRES (1889-1980), fin des années 1950 : se

1 600 €
91

Suite de 36 verres en cristal taillé, la paraison

120 €
92

6 verres à pied en cristal taillé, la paraison à d

40 €
93

LONDRES, 1897 : paire de vases cornet en argent 92

420 €
94

HANAU, ALLEMAGNE, début du XXe siècle : panier ova

120 €
95

EUROPE DU NORD, fin XIXe : Petite corbeille ovale,

220 €
96

EGYPTE, Alexandrie, XXe : Grande boîte à bijoux qu

500 €
97

Lot en argent de la fin du XIXe siècle : - sac du

130 €
98

Lot en argent du XIXe siècle : - Tastevin à décor

80 €
99

CARDEILHAC, PARIS, première moitié du XXe siècle :

420 €
100

EDMOND BONNESOEUR (actif 1887-1908) : grande théiè

300 €
101

Lot en argent 950 mil. modèle filet : - 5 cuillers

120 €
102

3 couverts du XVIIIe siècle en argent 950 mil. mod

170 €
103

18 fourchettes et 20 cuillers de table du XVIIIe s

0 €
104

Lot en argent 950 mil. 1er titre fin XIXe siècle (

120 €
105

CHARLES BALAINE, époque LOUIS-PHILIPPE : chauffe-p

300 €
106

CHRISTOFLE, RUBANS, production contemporaine : mén

3 400 €
107

CHRISTOFLE, RUBANS : 8 cuillers à café en métal ar

100 €
108

LONDRES, travail contemporain : Poivrière en argen

580 €
109

SAINT-MEDARD, XXE SIECLE, Années 1950-60 : seau à

120 €
110

LE COUVERT FRANÇAIS, ANNEES 1950-1960 : ménagère d

70 €
111

GIEN, XXe siècle : Ensemble de 4 pièces en faïence

110 €
112

GIEN, XXe siècle : Grand vase amphore à deux anses

170 €
113

GIEN, XXe siècle : Vase amphore à deux anses en fa

120 €
114

GIEN, RAMBOUILLET, fin du XXe siècle : partie de s

520 €
115

Serviteur muet trilobé en faïence à décor polychro

30 €
116

HAVILAND, JARDIN BLEU, XXe siècle : Service de tab

500 €
117

THEODORE HENRY, fin XIXe : Présentoir à œufs couve

100 €
118

HAVILAND, XXe siècle, d'après Guy LOMBALE (1930) :

20 €
119

Service de verres à pied de 19 pièces en cristal t

220 €
120

DAUM FRANCE, fin du XXe : Ensemble de 6 verres à w

140 €
121

BACCARAT, GENOVA, XXe siècle, Années 1960 : servic

420 €
122

Coupe à fruit en forme de nautile en métal argenté

60 €
123

Paire de coupes à gâteaux en métal argenté sur pié

130 €
124

CARTIER, COLLECTION MAISON DU PRINCE, fin des anné

180 €
125

CARTIER, collection MAISON DU PRINCE : Partie de s

250 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html

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