Lot No.	Description	Adjudication	Comments
200	PERRELET, Chronographe, Automatic. Montre d'homme	1 000 €
201	DIOR, Christal. Montre ronde (diamètre : 39 mm) en	1 100 €
202	DIOR, Christal. Montre ronde (diamètre : 39 mm) en	800 €
203	BELL & ROSS BR03-92. Montre d'homme carrée (42,3x4	1 400 €
204	EBEL, Voyager Automatic. Montre d'homme hexagonale	700 €
205	(*) MONTBLANC, Automatic, Timewalker. Montre d'hom	1 500 €
206	BREITLING, Jupiter Pilot Alarm. Montre d'homme ron	1 400 €
207	(*) BREITLING, Navitimer 01. Montre d'homme ronde	3 400 €
208	BREITLING. Montre d'homme ronde (diamètre : 44 mm)	1 500 €
209	BREITLING, Superocéan. Montre d'homme ronde (diamè	2 300 €
210	BREITLING. Montre d'homme ronde (diamètre : 39 mm)	1 200 €
211	BREITLING, Navitimer Montbrillant. Montre d'homme	1 850 €
212	BREITLING, Emergency Mission. Montre d'homme ronde	1 900 €
213	(*) GIRARD-PERREGAUX, Time Zone, Alarme, Automatic	2 100 €
214	(*) LONGINES, Heritage 1942. Montre d'homme ronde	1 000 €
215	(*) GIRARD-PERREGAUX, Pour Ferrari. Montre d'homm	1 100 €
216	(*) LONGINES, Master Collection. Montre d'homme ro	1 200 €
217	ZENITH, El Primero, Love. Montre de dame ronde (di	2 120 €
218	(*) IWC, Portugaise Automatic, Seven Days. Montre	6 110 €
219	BREITLING For Bentley. Montre d'homme ronde (diamè	3 000 €
220	(*) IWC, Portugaise. Montre d'homme ronde (diamètr	4 000 €
221	(*) IWC, Doppelchronograph. Montre d'homme ronde (	2 300 €
222	BREITLING, 1884. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 500 €
223	(*) IWC, Portofino. Montre d'homme ronde (diamètre	3 200 €
224	OMEGA, DeVille, Co-Axial. Montre d'homme ronde (di	1 450 €
225	CHAUMET, Class One, Chronographe. Montre d'homme r	1 040 €
226	OMEGA, Seamaster Professionnal. Montre d'homme ron	1 700 €
227	(*) OMEGA, Speedmaster, Co-Axial. Montre d'homme r	3 400 €
228	CHAUMET Dandy, Chronographe Automatic. Montre d'ho	2 000 €
229	OMEGA, Seamaster Planet Ocean, Co-Axial. Montre d'	2 350 €
230	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 350 €
231	ROLEX, Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	2 400 €
232	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 600 €
233	ROLEX, Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35 m	2 400 €
234	ROLEX, Air-King. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 900 €
235	ROLEX, Oysterdate, Précision. Montre d'homme rond	1 650 €
237	CARTIER, Pasha, Automatic. Montre d'homme ronde (d	1 700 €
238	CARTIER, Tank Française. Montre de dame rectangula	1 150 €
239	CARTIER, Tank Française. Montre de dame rectangula	1 950 €
240	CARTIER 21, Chronoscaph GM. Montre d'homme ronde	900 €
241	CARTIER, Santos Demoiselle. Montre de dame en acie	950 €
243	FESTINA Montre d'homme rectangulaire (40x27 mm) en	2 400 €
245	LONGINES Montre d'homme rectangulaire (34,5x25,5 m	1 400 €
246	FRED Montre de dame rectangulaire (28x18 mm) en or	1 450 €
247	EBEL, Beluga. Montre de dame ronde (diamètre : 24	1 600 €
248	CARTIER, Santos Demoiselle. Montre de dame (28,2x2	3 600 €
249	AUDEMARS PIGUET, Royal Oak. Montre de dame octogo	5 500 €
250	CARTIER, Panthère. Montre de dame octogonale (29,9	4 400 €
251	JAEGER LeCOULTRE, Rendez-Vous. Montre de dame rond	2 000 €
254	ROLEX, Submariner. Montre d'homme en or jaune 750°	6 200 €
255	ROLEX, Yacht Master. Montre d'homme ronde (diamètr	5 500 €
256	ROLEX, GMT Master II. Montre d'homme en acier et o	6 600 €
257	ROLEX, Oysterquartz, Datejust. Montre d'homme en o	2 300 €
258	ROLEX, GMT Master. Montre d'homme ronde (diamètre	5 700 €
259	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 800 €
260	(*) TAG HEUER, Carrera, Twin-Time. Montre d'homme	910 €
261	BULGARI, Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre	950 €
262	(*) TAG HEUER, Carrera, Calibre 16. Montre d'homm	1 850 €
263	BULGARI, Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre	950 €
264	BAUME & MERCIER, Capeland, Automatic. Montre d'hom	1 200 €
265	BULGARI, Diagono, Automatic. Montre d'homme ronde	950 €
266	CHAUMET, Class One. Montre de dame ronde (diamètre	600 €
267	VAN DER BAUWEDE, Quantième 4 Saisons, Calibre 21.	1 350 €
268	CHAUMET, Class One. Montre de dame ronde (diamètre	700 €
269	CHAUMET Montre d'homme ronde (diamètre : 40 mm) en	800 €
270	CHAUMET, Class One. Montre d'homme ronde (diamètre	650 €
271	CHAUMET, Dandy, Automatic. Montre d'homme tonneau	1 550 €
272	(*) BAUME & MERCIER Montre de dame ronde (diamètre	1 200 €
274	BAUME & MERCIER Montre de dame rectangulaire (26,5	1 000 €
275	BULGARI Montre de dame ronde (diamètre : 22 mm) en	1 600 €
276	BAUME & MERCIER pour O.J. Perrin. Montre de dame r	1 300 €
277	BULGARI, Serpenti. Montre de dame ovale (21,5x17,2	8 300 €
278	POIRAY, Ma Première. Montre de dame rectangulaire	900 €
279	GUCCI, PM, Twirl. Montre de dame ronde (diamètre :	450 €
280	POIRAY, Ma Première. Montre de dame rectangulaire	1 500 €
281	BOUCHERON, Reflet. Montre de dame rectangulaire (	800 €
282	AUDEMARS PIGUET Montre de dame rectangulaire en ac	1 700 €
283	BOUCHERON, Reflet. Montre de dame en acier et or j	950 €
284	CHOPARD, Mille Miglia Gran Turismo XL. Montre d'ho	2 200 €
285	CHOPARD, Mille Miglia, Titanium. Montre d'homme ro	2 000 €
286	CHOPARD, Mille Miglia GT, Gran Turismo XL. Montre	2 500 €
287	CHOPARD, Mille Miglia. Montre d'homme ronde (diamè	2 150 €
288	(*) TAG HEUER, Carrera, Calibre 16. Montre d'homme	1 700 €
289	CHOPARD, Mille Miglia. Montre d'homme ronde (diamè	2 200 €
290	AUDEMARS PIGUET, Royal Oak. Montre d'homme octogon	7 500 €
291	BREITLING Montre d'homme ronde (diamètre : 39,2 mm	6 300 €
292	BAUME & MERCIER, Riviera. Montre d'homme dodécagon	2 000 €
293	CARTIER, Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 350 €
296	(*) BREITLING, Brentley Mulliner. Montre d'homme	7 400 €
297	JACOB & CO, Epic N°0. Montre d'homme rectangulaire	4 600 €
298	(*) AUDEMARS PIGUET MILLENARY Montre d'homme ovale	8 600 €
299	(*) DeLaCour, City Attitude. Montre d'homme en or	4 500 €
300	HUBLOT, Big Bang Léopard. Montre d'homme ronde (di	5 700 €
301	DEWITT Academia, Chronographe Séquentiel. Montre d	4 000 €
302	(*) CARTIER, Tank Basculante PM. Montre de dame re	1 800 €
303	CARTIER, Tank Française Galbée. Montre d'homme rec	1 550 €
304	(*) CARTIER, Tank Basculante. Montre d'homme recta	2 100 €
305	CARTIER, Vendôme, Quartz. Montre de dame ronde (di	1 300 €
306	CARTIER, Santos Mademoiselle. Montre de dame (21 m	1 250 €
307	CARTIER, Panthère. Montre de dame (30,2x22 mm) en	1 700 €
308	(*) BULGARI, Diagono, Chronographe. Montre d'homme	2 800 €
309	TAG HEUER, Carrera, Automatic. Montre d'homme rond	1 600 €
310	(*) BREITLING, Navitimer. Montre d'homme ronde (di	4 500 €
311	(*) MOVADO Montre d'homme ronde (diamètre : 34,5 m	1 550 €
312	(*) PANERAI, Luminor Marina. Montre d'homme tonnea	7 900 €
313	(*) ROLEX, Oyster Perpetual. Montre d'homme ronde	4 000 €
314	(*) BOUCHERON, Mec. Montre de dame tonneau (34,6x3	1 200 €
315	(*) CARTIER, Santos 100. Montre de dame (44x33,3 m	2 000 €
316	BOUCHERON, Reflet. Montre de dame ronde (diamètre	700 €
317	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre de dame rectangu	2 200 €
318	BOUCHERON, Reflet. Montre de dame rectangulaire (2	800 €
319	BAUME & MERCIER Montre d'homme tonneau (39x29,2 mm	700 €
320	CHOPARD, Your Hour. Montre de dame rectangulaire (	3 800 €
321	VAN DER BAUWEDE, Magnum XS, Calibre.65. Montre de	700 €
322	CHOPARD, Your Hour. Montre de dame rectangulaire (	4 400 €
324	(*) CHOPARD, « Happy Sport ». Montre d'homme rond	5 700 €
325	(*) FRANK MULLER, Master Square. Montre d'homme ca	4 200 €
326	BULGARI, Rettangolo Automatic. Montre d'homme rect	1 900 €
327	(*) VACHERON CONSTANTIN, Prestige de la France. Mo	2 700 €
329	(*) DUNHILL Montre d'homme rectangulaire (40,3x26,	850 €
330	CARTIER, Tank Cintrée. Montre de dame rectangulair	11 000 €
331	HARRY WINSTON Montre de dame rectangulaire (41x26	4 100 €
332	BREITLING, Navitimer Automatic. Montre d'homme ron	3 100 €
333	FRANK MULLER, Conquistador. Montre d'homme tonneau	3 700 €
334	BREITLING, Skyracer Raven. Montre d'homme ronde (d	2 700 €
335	BREITLING, Transocéan. Montre d'homme ronde (diamè	1 550 €
336	(*) BOUCHERON, Clou de Paris, Automatic. Montre d'	1 400 €
337	BREITLING, Navitimer Automatic. Montre d'homme ron	2 300 €
338	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre d'homme rectangu	2 600 €
339	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre d'homme ancienne	3 100 €
340	JAEGER LeCOULTRE REVERSO, Night & Day. Montre d'ho	4 000 €
341	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre de dame rectangu	2 500 €
342	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre d'homme rectangu	4 000 €
343	JAEGER LeCOULTRE, Idéale. Montre de dame rectangul	1 000 €
344	CARTIER, Tank Française. Montre d'homme rectangula	1 300 €
345	(*) CARTIER, Tortue. Montre d'homme (43x34,3 mm) e	4 000 €
346	(*) CARTIER, Tank Américaine. Montre d'homme recta	3 500 €
347	CARTIER, Solo. Montre d'homme ronde (diamètre : 4	1 900 €
348	(*) CARTIER, Santos 100. Montre d'homme (51x39 mm)	2 500 €
349	CHOPARD, Happy Sport. Montre d'homme ronde (diamèt	1 150 €
350	BOUCHERON, Mec. GM. Montre d'homme tonneau (41,7x3	990 €
351	CHOPARD, Happy Sport. Montre de dame ronde (diamèt	1 500 €
352	(*) CHOPARD Montre d'homme rectangulaire (33,2x25,	1 350 €
353	LU, CHOPARD Montre de gousset ronde (diamètre : 4	1 100 €
354	BOUCHERON Montre de dame carrée (26x26 mm) en or j	2 000 €
355	PATEK PHILIPPE, Clous de Paris. Montre d'homme ron	9 200 €
356	PATEK PHILIPPE Montre de gousset ronde (diamètre :	6 800 €
357	PATEK PHILIPPE, Quantième Annuel. Montre d'homme r	19 200 €
358	(*) PATEK PHILIPPE, Quantième Perpétuel. Montre d'	32 000 €
359	(*) F.P. JOURNE, Résonance. Montre d'homme ronde (	28 000 €
360	PATEK PHILIPPE, Aquanaut. Montre d'homme tonneau (	13 000 €
361	ROLEX, Day-Date. Montre d'homme ronde (diamètre :	11 500 €
362	(*) IWC, Portugieser. Montre d'homme ronde (diamèt	15 500 €
363	ROLEX, Oysterquartz Datejust. Montre d'homme tonne	2 700 €
364	(*) CORUM, Ti-Bridge. Montre d'homme rectangulair	2 700 €
366	(*) PANERAI, Luminor, GMT. Montre d'homme tonneau	4 400 €
367	CARTIER, Tank. Montre d'homme rectangulaire (23,6x	4 100 €
368	CARTIER, Automatic. Montre d'homme tonneau (30,2x2	1 500 €
369	CARTIER, Tank. Montre d'homme rectangulaire (33,7x	2 400 €
370	(*) CARTIER, Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre	2 900 €
371	(*) PIAGET Montre d'homme ronde (diamètre : 30,2 m	1 300 €
372	(*) CARTIER, Tank. Montre d'homme rectangulaire (3	3 400 €
373	(*) JAEGER LeCOULTRE, Master Tourbillon. Montre d'	23 000 €
374	(*) JAEGER LeCOULTRE, Quantième Annuel, Phases de	11 300 €
375	(*) JAEGER LeCOULTRE, Memovox Automatic. Montre d'	4 800 €
376	(*) JAEGER LeCOULTRE, Reverso, GM. Montre d'homme	3 000 €
377	JAEGER LeCOULTRE, Quantième Perpétuel. Montre d'ho	8 200 €
378	JAEGER LeCOULTRE, Reverso. Montre de dame rectangu	1 600 €
379	CARTIER, Roaster. Montre de dame tonneau (37x32 mm	1 600 €
380	Montre de dame ronde (diamètre : 33 mm) en acier.	570 €
381	CARTIER, Roadster. Montre d'homme tonneau (44,3x28	1 600 €
382	(*) CORUM, Bubble. Montre de dame ronde (diamètre	550 €
383	CARTIER, Pasha, Automatic. Montre de dame ronde (d	1 800 €
384	ROLEX, Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	1 850 €
385	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 500 €
386	CARTIER, Tank Française. Montre d'homme rectangula	1 750 €
387	ROLEX, Cosmograph Daytona. Montre d'homme ronde (d	18 900 €
390	ROLEX, Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	3 250 €
391	(*) CARTIER, Tank Solo. Montre d'homme rectangula	1 800 €
392	(*) CARTIER, Roadster. Montre de dame tonneau (36,	1 600 €
393	CARTIER, Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	700 €
394	CARTIER, Santos 100, GM. Montre d'homme octogonale	2 500 €
395	CARTIER, Pasha, Automatic. Montre d'homme ronde (d	1 800 €
396	ROLEX, Cosmograph, Daytona. Montre d'homme ronde (	15 200 €
397	ROLEX, Air King.Montre d'homme ronde (diamètre : 3	2 750 €
398	ROLEX, GMT Master II. Montre d'homme ronde (diamèt	6 400 €
399	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 300 €
400	ROLEX, Oyster Perpetual Date. Montre d'homme ronde	3 350 €
401	ROLEX, Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	4 750 €
402	ROLEX, Milgauss. Montre d'homme ronde (diamètre :	5 300 €
403	ROLEX, Yacht-Master II. Montre d'homme ronde (diam	9 000 €
404	ROLEX, Cosmograph, Daytona. Montre d'homme ronde (	12 800 €
405	ROLEX, Submariner. Montre d'homme ronde (diamètre	5 650 €
406	ROLEX, GMT Master II, Marque Verte. Montre d'homme	6 200 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html