Lot No.	Description	Adjudication	Comments
1	Trois bracelets joncs rigides ouvrants en or 750 m	1 110 €
2	Montre de gousset en or 750 mil., cadran émaillé b	820 €
3	Bracelet ruban en or 750 mil. à maille fantaisie,	1 320 €
4	Lot en or 750 mil. : Collier (long. : 42 cm enviro	600 €
5	Bague CHOPARD "Happy Bubbles" en or rose 750 mil.	520 €
6	Bague jonc en or 750 mil. sertie de rubis taille n	250 €
7	Bague jonc coeur en or 750 mil. centrée d'une amét	240 €
8	Bague deux joncs entrelacés trois ors 750 mil. (TD	330 €
9	Bague deux ors 750 mil. centrée d'une émeraude tai	110 €
10	Bague deux ors 750 mil. centrée d'un saphir ovale	70 €
11	Bague pompadour deux ors 750 mil. centrée d'un sap	120 €
12	Bague jonc deux ors 750 mil. partiellement pavée d	200 €
13	Bague deux ors 750 mil. à chaton octogonal serti d	140 €
14	Bague chevalière (onyx, diamant taille 8/8) et Bag	150 €
15	Bague en or 750 mil. centrée d'une topaze ovale en	140 €
16	Bracelet-montre de dame TISSOT en or 750 mil., boî	620 €
17	Bague bandeau en or 750 mil. à chaton carré centré	240 €
18	Bague marguerite en platine 950 mil. centrée d'un	3 400 €
19	Bague chevalière à monture fils en platine 950 mil	1 100 €
20	Bague jonc PIAGET en or gris 750 mil. à élément mo	500 €
21	Bracelet-montre de dame TECHNOMARINE "Techno Diamo	220 €
22	Bracelet-montre de dame TAG HEUER "Professional" e	100 €
23	Pendentifs "Trèfle", "Coeur" et "Croix" en or 750	230 €
24	Trois bracelet-montres de dame en or 750 mil. à mo	1 390 €
25	Broche feuillage stylisé en or 750 mil. ponctuée d	310 €
26	Anneau POMELLATO "Luciole" en or 750 mil. ponctué	120 €
27	Pendentif DINH VAN "Lame de rasoir" en or gris 750	320 €
27-Bis	Pendentif DINH VAN "Lame de rasoir" en or gris 750	340 €
28	Bracelet deux ors 750 mil. à maille fantaisie. (Pi	300 €
29	Briquet DUPONT en métal doré et laque bordeaux. Si	110 €
30	Bague bandeau en or gris 750 mil. à motif croisé p	500 €
31	Bague bandeau ajourée deux ors 750 mil. partiellem	280 €
32	Bracelet ARTHUS BERTRAND en argent 925 mil. à mail	100 €
33	Collier PENHALIGON'S LONDON en argent 925 mil. à m	45 €
34	Collier et Pendentif croix diamanté en or gris 585	200 €
35	Bouton d'oreille O.J.PERRIN "Coeur" en or gris 750	200 €
39	Collier à maille fantaisie en or 750 mil. intercal	1 050 €
41	Deux anneaux en or gris 750 mil. ciselés. (TDD : 5	180 €
42	Bague pompadour deux ors 750 mil. centrée d'un sap	320 €
43	Bague rivière en or 750 mil. ornée de diamants tai	260 €
44	Collier négligé en platine 950 mil. à motif ajouré	450 €
45	Bague en or gris 750 mil. à chaton ovale centré d'	380 €
46	Etui à cigarettes en argent 925 mil., rectangulair	140 €
47	Bague en or 750 mil. à chaton coeur pavé de diaman	280 €
48	Bague bandeau en or 750 mil. centrée d'un diamant	470 €
49	Bague jonx en or 750 mil. à pavage central de diam	200 €
50	Bague bandeau en or 750 mil. à motifs de godrons.	140 €
51	4 Pièces de 20 FRF en or 900 mil. 25,8 g.	670 €
52	Médaille octogonale en or 750 mil.de la Chambre de	830 €
53	Collier en or 750 mil. à maille serpent retenant u	240 €
54	Broche en or 750 mil. centrée d'un camée coquille	80 €
55	Pièce de 20 Dollars US en or 900 mil. 33,4 g.	1 020 €
56	Broche ovale ajourée en or 750 mil. centrée d'une	120 €
57	Broche en or 750 mil. centrée d'un camée coquille	130 €
58	Deux paires de dormeuses en or 750 mil. (pierres f	150 €
59	Paire de boucles d'oreilles "Fleurs" en or 750 mil	100 €
61	Bracelet-montre d'homme TAG HEUER "Professional" e	150 €
62	Montre-bracelet d'homme JUVENIA en or 750 mil., bo	220 €
72	Bracelet gourmette US et Bague deux ors 750 mil. (	720 €
73	Bracelet en or 750 mil. (Longueur : 18 cm environ)	130 €
74	Bague fleur à monture fils en or gris 750 mil. et	1 750 €
75	Bracelet en or 750 mil. à maille moderniste. Trava	1 050 €
76	Bracelet-montre manchette de dame ETOILE en or 750	3 100 €
81	Bracelet en or gris 750 mil. à maille tressée soul	820 €
82	Bague tank en or 750 mil. et platine 950 mil. à ch	1 550 €
84	Collier et Bracelet deux ors 750 mil. (Longueurs :	880 €
85	Bague solitaire en or 750 mil. et platine 950 mil.	80 €
86	Pièce de 20 FRF et Pièce de 50 FRF en or 900 mil.	620 €
93	Collier en or rhodié 750 mil. à maillons grain de	490 €
94	Bracelet-montre d'homme TECHNOMARINE "TMYC", chron	280 €
95	Anneau en or gris 750 mil. (TDD : 64). (Chiffré).	80 €
96	Montre-bracelet Must de CARTIER "21" en acier et m	400 €
97	Briquet DUPONT en métal argenté rainuré. Signé et	60 €
98	Bague jonc en or 750 mil. centrée d'un saphir jaun	570 €
99	Bague moderniste à pans coupés en or 750 mil. et é	850 €
100	Collier (Longueur : 60 cm environ), pendentif et b	180 €
100-Bis	Paire de boutons d'oreilles CARTIER en or 750 mil.	380 €
101	Collier d'un rang de perles de culture en chute, f	60 €
102	Collier VICTORIA CASAL "Hello Kitty" en or 750 mil	220 €
103	Briquet de table DUPONT cylindrique en métal argen	100 €
105	Bracelet deux ors 750 mil. à maille fantaisie ponc	1 250 €
106	Importante bague en or noirci 750 mil. figurant un	1 210 €
107	Deux bagues (topaze) et anneau deux ors 750 mil. (	190 €
108	Bague fleur en or gris 750 mil. à chaton rond sert	220 €
109	Bague ajourée en or 750 mil. ornée de trois diaman	200 €
110	Bague en or 750 mil. à chaton carré centré d'une a	60 €
111	Bracelet jonc rigide ouvrant deux ors 750 mil. (di	330 €
112	Bague jonc MAUBOUSSIN "Nadja" en or 750 mil., le c	280 €
113	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie, fermoi	500 €
114	Anneau deux ors 750 mil. ciselé. (TDD : 57). (Chif	130 €
115	Collier coulant BULGARI en or 750 mil. à maille ja	900 €
116	Bague bandeau ouverte CARTIER "Double C" trois ors	1 200 €
117	Bague deux joncs croisés 750 mil. partiellement pa	160 €
118	Bracelet ouvert GUCCI "Chiodo" en or 750 mil. figu	520 €
119	Bracelet en or 750 mil. à maille fantaisie retenan	1 620 €
120	Bague bandeau souple CHOPARD "Happy Diamond" en ac	730 €
121	Anneau CARTIER "Trinity" trois ors 750 mil. Signé	450 €
122	Bague GUCCI "Chiodo" en or 750 mil. figurant un cl	580 €
123	Paire de boutons d'oreilles circulaires BULGARI en	420 €
124	Sautoir et Bracelet de cheville DIOR "Mimi Oui" en	500 €
125	Bracelet en or 750 mil. à maille américaine, fermo	310 €
128	Bracelet jonc ouvert TIFFANY & Co en argent 800 mi	250 €
129	Bague chevalière moderniste VALLES-DORDAL en argen	50 €
130	Bague solitaire en or rhodié 750 mil. centrée d'un	2 250 €
131	Trois colliers en or 750 mil. (un fermoir défectue	170 €
132	Bracelet jonc en or gris 750 mil. (Diamètre : 5,5	360 €
133	Bague jonc en or rhodié 750 mil. centrée d'un diam	320 €
134	Bague bandeau bombée en or rhodié 750 mil. centrée	260 €
135	Montre-bracelet d'homme UNIVERSAL GENEVE "Compax",	1 800 €
137	Collier et Bracelet en or 750 mil. à maille anglai	1 120 €
138	Collier en or 750 mil. à maille fantaisie. (Longue	1 700 €
139	Collier et Bracelet en or 750 mil. à mailles fanta	1 030 €
140	Bracelet jonc rigide ouvrant en or 750 mil., parti	650 €
141	Deux bagues deux ors 750 mil. (diamants tailles br	220 €
143	Bague en or gris 750 mil. à chaton rond centré d'u	800 €
144	Alliance US en or rose 750 mil. sertie d'émeraudes	130 €
145	Collier (pierre imitation) et Bracelet deux ors 75	1 220 €
146	Pendulette-réveil octogonale CARTIER en métal doré	160 €
147	Montre de gousset LIP en or 750 mil., cadran émail	960 €
148	Bague bandeau ajourée deux ors 750 mil. centrée d'	720 €
149	Deux bagues deux ors 750 mil. (pierre de couleur r	150 €
150	Bague "Fleurs affrontées" deux ors 750 mil., les p	550 €
151	Briquet DUPONT, Collection "Prestige", habillage e	800 €
152	Pendentif guirlande deux ors 750 mil. piriforme et	580 €
153	Collier en or 750 mil. centré d'un motif géométriq	230 €
156	Bracelet jonc rigide ouvert trois ors 750 mil. ter	1 800 €
157	Bracelet jonc rigide ouvert en or 750 mil., termin	1 300 €
159	Montre de gousset G.D. en or 750 mil., cadran émai	900 €
160	Bague tank en or 750 mil. et platine 950 mil. figu	800 €
161	Bague tourbillon ajourée deux ors 750 mil. centrée	480 €
162	Demi-parure en or 750 mil., comprenant un collier	1 600 €
163	Bague bandeau ajourée en or 750 mil. centrée d'un	680 €
164	Bague bandeau ajourée en or 750 mil. centrée d'un	420 €
165	Deux paires de boutons de manchettes en or 750 mil	580 €
166	Collier deux ors 750 mil. à motifs polylobés ajour	550 €
173	Collier en or 750 mil. à quatre rangs de modèles d	860 €
177	Bague bandeau deux ors 750 mil. sertie de deux lig	160 €
178	Collier à maille alternée et Médaille religieuse e	280 €
179	Collier deux ors 750 mil. (cabochons de saphirs, p	1 240 €
180	Bracelet en or 750 mil. à maille byzantine. (Longu	1 210 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html