Lot No.	Description	Adjudication	Comments
1	TAG HEUER. Carrera S Laptimer. Montre d'homme rond	720 €
2	(*) TAG HEUER. Monaco Vintage. Montre d'homme carr	3 200 €
3	TAG HEUER. Carrera. Automatic. Juan Manuel FANGIO.	1 200 €
4	TAG HEUER. Grand Carrera. Calibre 17. Montre d'hom	1 300 €
5	TAG HEUER. Carrera. Automatic. Montre d'homme rond	2 100 €
6	TAG HEUER. Formula 1 Calibre 16. Montre d'homme ro	1 300 €
7	FRED. Gladiator Collector. Automatic. Montre d'hom	1 600 €
8	(*) GIRARD-PERREGAUX. Pour FERRARI. Montre d'homme	0 €
9	ORIS. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre :	800 €
10	(*) SCHWARZ ETIENNE. Montre d'homme ronde (diamètr	1 600 €
11	PERRELET. Automatic Chronograph. Montre d'homme ro	1 900 €
12	TAG HEUER. SLR. Calibre 17. For Mercedes-Benz. Mon	1 100 €
13	BREITLING. Chronomat. Montre d'homme ronde (diamèt	2 250 €
14	BREITLING for Bentley. GMT. Montre d'homme ronde (	3 150 €
15	BREITLING. Automatic. Montre d'homme ronde (diamèt	950 €
16	BREITLING. Colt Chrono TransOcean. Montre d'homme	1 000 €
17	BREITLING. SuperOcean. Montre d'homme ronde (diamè	3 000 €
18	BREITLING. Chronomètre. Automatic. Montre d'homme	1 550 €
19	VAN CLEFF & ARPELS. Monsieur Arpels. Montre d'homm	900 €
20	TUDOR. Oyster Date Ranger. Montre d'homme ronde (d	1 600 €
21	RADO.Jubilé. Montre d'homme ronde (diamètre : 40mm	450 €
22	(*) UNIVERSAL. Aero Compax. Montre d'homme ronde (	2 600 €
23	(*) ZENITH. El Primero. Automatic. Montre d'homme	1 750 €
24	TUDOR. Oyster Prince. Rotor Self Winding. Montre d	1 050 €
25	MONTEGA. Montre d'homme ronde (diamètre : 44mm) en	2 050 €
26	LONGINES. Montre d'homme ronde (diamètre : 37mm) e	850 €
27	(*) VAN CLEEF & ARPELS. Montre d'homme ronde (diam	6 800 €
28	LONGINES. Montre d'homme ronde (diamètre : 42mm) e	1 200 €
29	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 34,2	1 650 €
30	LONGINES. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètr	1 200 €
31	ROLEX. Air King. Précision. Montre d'homme ronde (	3 050 €
32	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	2 400 €
33	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 34,3	2 500 €
34	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	3 300 €
35	ROLEX. Oyster Perpetual. Montre d'homme ronde (dia	2 800 €
36	ROLEX. Date. Montre de dame ronde (diamètre : 26mm	1 900 €
37	CARTIER. Santos. Montre de dame carrée en acier et	850 €
38	(*) CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulai	1 150 €
39	CARTIER. Panthère. Montre de dame en acier et or j	1 300 €
40	CARTIER. Santos Octogonale. Montre d'homme octogon	700 €
41	CARTIER. Tank Française. Montre de dame rectangula	900 €
42	CARTIER. Miss Pasha. Montre de dame ronde (diamètr	1 100 €
43	EBEL. Discovery. Montre de dame hexagonale (30mm)	1 000 €
44	ROBERGE. Montre de dame ronde (diamètre : 29mm) en	1 300 €
45	EBEL. Beluga. Montre de dame ronde (diamètre : 26m	1 300 €
46	MAUBOUSSIN. Montre de dame ovale (16x18,3mm) en or	1 200 €
47	VACHERON & CONSTANTIN. Montre de dame ovale (27x24	5 700 €
48	(*) VACHERON & CONSTANTIN. Montre de dame tonneau	2 300 €
49	BAUME & MERCIER. Catwalk. Montre de dame carrée (o	1 400 €
50	CHOPARD. Montre de dame ronde (diamètre : 23,2mm)	3 100 €
52	PIAGET. Montre de dame ovale (27x24mm) en or jaune	1 950 €
53	CHAUMET. Khésis. Montre de dame rectangulaire (17,	2 000 €
54	BULGARI. Montre de dame ronde (diamètre : 22mm) en	0 €
55	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en or jaune 750	6 800 €
56	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm	2 500 €
57	ROLEX. Oyster Quartz. Montre d'homme tonneau (36mm	2 600 €
58	ROLEX. Yacht-Master. Montre de dame ronde (diamètr	3 600 €
59	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier, lunett	5 100 €
60	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 400 €
61	BELL & ROSS. 01 Skull Bronze. Montre d'homme carré	3 000 €
62	BELL & ROSS. Montre de dame rectangulaire (39x38mm	1 000 €
63	BELL & ROSS. BR 03-92. Montre d'homme carrée (42x4	950 €
64	BELL & ROSS. BR 03-92. Montre d'homme carrée (42x4	1 500 €
65	BELL & ROSS. BR03-94. Montre d'homme carrée (42x42	2 500 €
66	(*) BELL & ROSS. Montre d'homme rectangulaire (39x	2 500 €
67	CARTIER. Santos Galbée. GM. Montre d'homme en acie	1 800 €
68	CARTIER. 21. Chronoscaph. Montre d'homme ronde (di	1 900 €
69	(*) CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulai	1 400 €
70	(*) CARTIER. Tank. Montre d'homme rectangulaire (3	3 200 €
71	(*) CARTIER. Tank Française. Montre de dame rectan	1 200 €
72	CARTIER. Tank. Montre de dame rectangulaire (27,7x	1 900 €
73	(*) JAEGER LeCOULTRE. Reverso Squadra. Chronograph	4 600 €
74	ROLEX. GMT Master II. Montre d'homme en acier, lun	7 000 €
75	JAEGER LeCOULTRE. Reverso. Montre d'homme rectangu	2 600 €
76	JAEGER LeCOULTRE. Master Control. Montre d'homme r	2 950 €
78	(*) JAEGER LeCOULTRE. World Time. Montre d'homme r	4 400 €
79	(*) CHOPARD Chronometer. MONACO Historique. Montre	5 300 €
80	(*) CORUM. Montre d'homme rectangulaire (36,9x36mm	1 000 €
81	(*)ZENITH. Elite. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 800 €
82	JAEGER LeCOULTRE. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 550 €
83	JAEGER LeCOULTRE. Geomatic. Montre d'homme ronde (	2 900 €
84	FREDERIQUE CONSTANT. Ladies Automatic. Montre de d	800 €
85	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	1 250 €
86	CHAUMET. Class One. Chronographe. Montre d'homme r	1 400 €
87	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	1 550 €
88	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	1 060 €
89	CHAUMET. Class One. Montre de dame ronde (diamètre	1 200 €
90	CHAUMET. Khesis. Montre de dame rectangulaire (30,	1 100 €
91	IWC. Portuguaise Yacht Club Chronograph. Montre d'	4 100 €
92	BULGARI. Automatic. Montre d'homme ronde (diamètre	3 500 €
93	IWC. Aquatimer. Montre d'homme ronde (diamètre : 4	2 000 €
94	(*) IWC. Chronographe. Montre d'homme ronde (diamè	3 600 €
95	(*) BAUME & MERCIER. Automatic. Montre d'homme ron	1 100 €
96	IWC. Ingénieur. Montre d'homme en acier (42mm). Fo	2 000 €
97	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	5 600 €
98	ROLEX. Datejust. Montre de dame médium (30,3mm) en	3 700 €
99	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	5 100 €
100	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	6 500 €
101	ROLEX. Cellini. Montre d'homme tonneau (29,5x41,5m	2 400 €
102	ROLEX. Cellini. Montre de dame tonneau (24,5x35,2m	3 550 €
103	BREITLING. 1884. Chronomètre. Automatique. Montre	1 850 €
104	BREITLING. SuperOcean Edition. Montre d'homme rond	3 600 €
105	BREITLING. For Bentley. Montre d'homme ronde (diam	4 000 €
106	BREITLING. 1884. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 200 €
107	BREITLING. 1884. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 900 €
108	(*) BREITLING. Montbrillant. Montre d'homme ronde	2 000 €
109	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en acier, lunett	6 000 €
110	ROLEX. GMT-MASTER II. Montre d'homme en acier, lun	6 500 €
111	ROLEX. Sea-Dweller. Montre d'homme ronde (diamètre	4 700 €
112	ROLEX. Date. Montre d'homme ronde (diamètre : 35mm	2 000 €
113	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	4 800 €
114	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 600 €
115	(*) MAUBOUSSIN. Montre d'homme ronde (diamètre : 3	720 €
116	HARRY WINSTON. Montre de dame ronde (diamètre : 30	4 500 €
117	HARRY WINSTON. Montre de dame ronde (diamètre : 22	17 900 €
118	BOUCHERON. Solis.Montre de dame ronde (diamètre :	2 600 €
119	CHAUMET. Montre de dame ronde (diamètre : 29mm) en	950 €
120	BREITLING. Callistino. Montre de dame ronde (diamè	650 €
121	BELL & ROSS. BR 123. Montre d'homme ronde (diamètr	1 200 €
122	PANERAI. Luminor Marina. Montre d'homme tonneau (4	3 450 €
123	BELL & ROSS. BR 123-95. Montre d'homme ronde (diam	900 €
124	BELL & ROSS. By Sinn. Montre d'homme ronde (diamèt	1 600 €
125	BELL & ROSS. Montre d'homme ronde (diamètre : 38mm	670 €
126	BELL & ROSS. Marine. Montre d'homme ronde (diamètr	600 €
127	CHOPARD. Tycoon. Montre d'homme rectangulaire, gal	1 400 €
128	PANERAI. Luminor Marina. Montre d'homme tonneau (4	2 100 €
129	CHOPARD. Mille Miglia. GMT. Montre d'homme ronde (	1 950 €
130	PANERAI. Luminor Marina. Montre d'homme tonneau (4	3 500 €
131	CHOPARD. Mille Miglia. Montre d'homme ronde (diamè	2 800 €
132	PANERAI. Luminor. Montre d'homme tonneau (44mm) en	3 100 €
133	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak. Montre de dame octogon	1 700 €
134	BULGARI. Montre de dame ronde (diamètre : 30mm) en	1 000 €
135	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak. Montre de dame octogon	2 400 €
136	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak. Montre d'homme octogon	5 100 €
137	BOUCHERON. Reflet. Montre d'homme rectangulaire (3	860 €
138	AUDEMARS PIGUET. Royal Oak. Montre de dame octogon	5 800 €
139	(*) MAURICE LACROIX. Automatic. Montre d'homme ron	2 100 €
140	BULGARI. Diagono. Montre d'homme ronde (diamètre :	1 800 €
141	(*) MAURICE LACROIX. Chronographe. Montre d'homme	1 300 €
142	MAURICE LACROIX. Montre d'homme octogonale (35/37m	250 €
143	(*) AUDEMARS PIGUET. Montre d'homme ronde (diamètr	3 000 €
144	(*) MAURICE LACROIX. Automatic. Montre d'homme ron	700 €
145	(*) BOUCHERON. Reflet. Montre d'homme rectangulair	650 €
147	(*) BAUME & MERCIER. Hampton. Montre d'homme recta	660 €
148	CHOPARD. Happy Sport. Montre d'homme ronde (diamèt	2 600 €
149	BOUCHERON. Reflet Solis. Montre d'homme ronde (dia	600 €
150	(*) CHOPARD. Happy Sport. Montre d'homme ronde (di	1 800 €
151	OMEGA. Railmaster. Montre d'homme ronde (diamètre	1 600 €
152	OMEGA. Automatic. Montre d'homme carrée (29x29mm)	450 €
153	OMEGA. Seamaster. Montre d'homme tonneau (38x43mm)	4 400 €
154	OMEGA. Constellation. Double Eagle. Perpetual Cale	900 €
155	OMEGA. Constellation. Electronic. F300Hz. Montre d	1 500 €
156	(*) OMEGA. DeVille. Co-Axial. Montre d'homme ronde	2 200 €
157	(*) BREITLING. TransOcean. Montre d'homme ronde (d	2 650 €
158	BREITLING. Navitimer. Montre d'homme ronde (diamèt	2 500 €
159	OMEGA. Seamaster Planet Ocean. Co-Axial. Montre d'	3 050 €
160	BULGARI. Carbongold. Roma. Montre d'homme en fibre	1 000 €
161	TECHNOMARINE. Montre de dame ronde (diamètre : 40m	650 €
162	BULGARI. Carbongold. Marbella. Montre d'homme rond	1 300 €
163	(*) ROLEX. Yacht-Master. Montre d'homme ronde (dia	4 500 €
164	ROLEX. Milgauss. Montre d'homme ronde (diamètre :	4 500 €
165	ROLEX. Deepsea. Sea-Dweller. Montre d'homme en aci	8 100 €
166	(*) ROLEX. Thunderbird. Montre d'homme ronde (diam	2 800 €
168	ROLEX. Cellini. Montre d'homme ronde (diamètre : 3	1 950 €
169	CARTIER. Santos.Montre d'homme octogonale (GM) en	1 050 €
170	(*) CARTIER. Santos 100. GM. Montre d'homme en aci	2 200 €
171	CARTIER. Must. Montre d'homme ronde (diamètre : 33	450 €
172	(*) CARTIER. Tank basculante. Montre d'homme recta	1 720 €
173	CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulaire (	2 500 €
174	(*) CARTIER. Tank Solo. Montre d'homme rectangulai	1 650 €
175	BULGARI. Tubogas. Montre de dame ronde (diamètre :	2 600 €
176	CHOPARD. Happy Sport. Montre de dame ronde (diamèt	2 550 €
177	BULGARI. Bulgari. Montre de dame ronde (diamètre :	0 €
178	PIAGET. Montre de dame ovale (27x24mm) en or blanc	1 300 €
179	CARTIER. Vendôme. Montre de dame ronde (diamètre :	2 300 €
180	PIAGET. Montre de dame rectangulaire (24x17,3mm) e	2 500 €
181	(*) POIRAY. Ma Seconde. Montre de dame ronde (diam	450 €
182	PIAGET. Montre d'homme rectangulaire (28,50x23,3mm	850 €
183	POIRAY. Montre de dame rectangulaire (26x23mm) en	750 €
184	(*) VAN DER BAUWEDE. Montre de dame tonneau (37,8x	900 €
185	(*) VACHERON & CONSTANTIN. Montre d'homme carrée (	900 €
186	BAUME & MERCIER. Montre bracelet, d'homme, rectang	1 100 €
187	CARTIER. Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	800 €
188	(*) CARTIER. Santos 100. Automatic. Montre d'homme	2 400 €
189	CARTIER. Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	1 800 €
190	CARTIER. Pasha automatic. Montre d'homme ronde (di	1 900 €
191	(*) CARTIER. Pasha. Montre d'homme ronde (diamètre	1 850 €
192	CARTIER. Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	1 750 €
194	CARTIER. Tank Française. Chronoreflex. Montre d'ho	1 650 €
195	(*) CARTIER. Vendôme. Montre d'homme ronde (diamèt	1 700 €
196	(*) CARTIER. Baignoire. Montre de dame ovale (31,4	3 100 €
197	(*) CARTIER. Tank Basculante. Montre d'homme recta	1 250 €
198	CARTIER. Vendôme. Montre de dame ronde (diamètre :	2 100 €
199	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	2 800 €
200	ROLEX. Datejust. Montre de dame ronde (diamètre :	2 200 €
201	ROLEX. Oyster Perpetual Date. Montre d'homme ronde	2 700 €
202	ROLEX. Submariner. Montre d'homme en or jaune 750	6 700 €
203	CARTIER. Pasha. Montre de dame ronde (diamètre : 3	1 100 €
204	ROLEX. Cosmograph. Daytona. Montre d'homme ronde (	9 500 €
205	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	4 000 €
206	ROLEX. GMT-MASTER II. Marque verte. Montre d'homme	7 000 €
208	ROLEX. GMT Master. Montre d'homme en acier, lunett	6 200 €
209	ROLEX. Datejust. Montre d'homme ronde (diamètre :	3 660 €
210	ROLEX. GMT Master II. Marque Verte. Montre d'homme	6 900 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html