Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
4	Collier deux ors 750 mil. composé d'une fine chaîn	980 €
5	Montre-bracelet JAEGER LECOULTRE en or 750 mil., b	500 €
6	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c]Broche circul	180 €
7	Collier en or 750 mil. à maillons grain de café (l	2 000 €
8	Bague ouverte CARTIER « Double C » trois ors 750 m	600 €
9	Bague « liens croisés » deux or 750 mil. partielle	290 €
11	Anneau deux ors 750 mil. à décor rainuré (TDD : 67	140 €
11-Bis	Deux bagues en or 750 mil. dont un solitaire orné	210 €
12	Collier à maille fantaisie et pendentif panthère d	1 460 €
13	Pièce de 1000 Gourdes en or 900 mil commémorant le	7 800 €
14	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil. rosé à moti	400 €
15	Bracelet d'identité à maille gourmette en or 750 m	600 €
16	22 Pièces de monnaie en argent 900 mil. dont 11 de	380 €
16-Bis	Pendentif en argent 800 mil. retenant une pièce de	40 €
17	Anneau angulaire en or gris 750 mil. (TDD : 56,5)	260 €
18	Bracelet-montre ANDRE BELFORT "Sous les Mers" en a	400 €
19	Montre-bracelet de dame AIRAIN en or 750 mil., pet	560 €
20	Bracelet rigide ouvrant en or 750 mil. et argent 8	1 080 €
21	Bague marquise en or 750 mil. centrée d'un saphir	1 200 €
22	Collier de perles de culture alternées de viroles	260 €
23	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Bracelet-mon	300 €
24	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c]Bague bandeau	310 €
25	Bague « Ligne VENDOME » en or gris 750 mil., à cha	830 €
26	Bague solitaire WASKOLL « Lumière d'été » en or gr	670 €
27	Collier en or gris 750 mil. composé d'une fine cha	380 €
28	Collier en or gris 750 mil. composé d'une fine cha	480 €
29	Lot en or gris 750 mil. composé d'une chaîne et d'	480 €
30	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Collier en o	270 €
30-Bis	Deux bracelets en or gris 750 mil. composés de fin	310 €
31	Deux médailles en or 999 mil. commémorant le Bicen	760 €
32	Pendentif en or 750 mil. retenant une pièce de 4 D	830 €
33	Broche-pendentif en or 750 mil. à décor végétal ré	190 €
34	Bracelet-montre de dame GENEVE en or 750 mil., boî	1 490 €
35	Bracelet-montre Must de CARTIER « 21 » en acier et	250 €
37	Deux montre de col en deux ors 750 mil., cadrans b	480 €
38	Paire de créoles ouvertes en or gris 585 mil. sert	600 €
39	Collier de perles de culture, fermoir en or 750 mi	50 €
40	Stylo à bille DUPONT en métal argenté rainuré, sig	55 €
41	Collier de perle de culture en chute, fermoir en o	150 €
42	Bracelet ligne articulé en or gris 750 mil. altern	680 €
43	Bague en or 750 mil. ornée de pierres imitation (T	110 €
44	Collier en chute et bracelet en or 750 mil. à mail	2 800 €
45	Bague deux ors 750 mil. centrée d'un pavage de dia	330 €
46	Paire de boucles d'oreilles deux ors 750 mil. orné	220 €
47	Bracelet-montre de dame FRED « La Tigresse » en ac	170 €
48	Bague bandeau en or gris 750 mil. à décor ajouré e	300 €
49	Bague rosace en or gris 750 mil. (diamants 8/8 et	200 €
50	Bracelet jonc ouvrant en or 750 mil. (pierres imit	540 €
51	Bracelet ruban en or 750 mil. à maille fantaisie,	1 200 €
52	3 Pièces de monnaie dont 2 de 10 FRF en or 900 mil	600 €
53	4 Pièces de 10 FRF en argent 900 mil. (usures). 99	180 €
54	Bague deux ors 750 mil. centrée d'un saphir ovale	340 €
55	2 Souverains en or 916 mil. (usures). 15,9 g.	640 €
56	Demi-alliance en or gris 750 mil. sertie de 13 dia	360 €
57	Anneau en or 750 mil. ciselé, travail français (TD	145 €
59	Bague « toit » en or 375 mil. sertie de diamants 8	95 €
60	Bague marquise en or 750 mil. sertie de diamants b	250 €
61	Chapelet musulman « Misbaha » en or 750 mil. serti	4 050 €
62	Paire de petites créoles en or gris 750 mil. serti	540 €
63	Pendentif en or gris 750 mil. serti d'un rang de d	200 €
64	Bague jonc en or 750 mil. à décor de godrons, cent	260 €
65	Paire de puces d'oreilles en or gris 750 mil. sert	770 €
66	Pendentif circulaire en or 750 mil. serti de pierr	270 €
67	Paire de créoles « dauphins » en or 750 mil. (dime	260 €
68	3 Colliers de perles de culture dont 1 en chute, f	270 €
76	Collier en or 750 mil. à maille US en chute (longu	980 €
77	Bague bandeau en or gris 750 mil. composée de 4 br	1 250 €
78	Paire de bouton-clips d'oreilles en or gris 750 mi	590 €
79	Pendentif en or gris 750 mil. composé de 3 brins s	300 €
80	Collier torsadé en or 750 mil. texturé composé de	4 000 €
81	Bracelet torsadé en or 750 mil. texturé composé de	3 000 €
82	Bracelet-montre de dame ULYSSE NARDIN en or rosé 7	1 500 €
83	Bracelet ligne deux ors 375 mil. alterné de saphir	430 €
84	Paire de puces d'oreilles en or 750 mil. ornée cha	600 €
85	Bague ouverte en or 750 mil. ornée d'une ligne de	360 €
86	Bague bandeau 2 ors 750 mil. composée de 3 rangs a	360 €
87	Collier de perles de culture en chute, fermoir en	230 €
88	Bague fleur en or gris sertie de diamant 8/8 et br	240 €
89	Lot en or 750 mil. composé d'une bague ornée d'une	370 €
90	Collier de perles de culture, fermoir en or 750 mi	140 €
93	Bracelet-montre de dame TAG HEUER en acier, boîtie	391 €
94	Montre-bracelet de dame DIOR en métal doré, boîtie	500 €
95	Bague croisée 2 ors 375 mil. sertie de diamants 8/	90 €
96	Collier 2 ors 750 mil. à motif central serti de di	340 €
97	6 Souverains en or 916 mil. (usures). 47,9 g.	1 910 €
98	Bague deux ors 750 mil. à décor de tourbillons ser	180 €
99	Lot en or 750 mil. composé d'une bague jonc sertie	420 €
100	Collier en or 750 mil. à motif central composé de	520 €
101	Collier 2 ors 750 mil. à motif central serti de 4	340 €
102	Pendentif marguerite 2 ors 750 mil. centré d'un sa	210 €
103	Bague chevalière 2 ors 750 mil. centrée d'un diama	570 €
104	Bracelet en or 750 mil. à maille US (longueur : 19	920 €
105	Stylo-bille MONTBLANC « Meisterstück » en résine n	130 €
110	16 Bagues en or 750 mil. (pierres imitations, pier	860 €
110-Bis	5 Pendentifs en or 750 mil. dont 2 médailles relig	400 €
110-Ter	Bracelet jonc ouvrant en or 750 mil. ciselé (diamè	450 €
110-Qua	2 Colliers en or 750 mil. à mailles fantaisie (lon	960 €
111	Bague dôme en or 750 mil. poli et amati, à décor d	400 €
114	Bracelet CAPLAIN en or 750 mil. à maille palmier (	550 €
115	Collier en or 750 mil. à maille US en chute (longu	1 300 €
116	Bracelet-montre LONGINES « Dolce Vita » en acier,	270 €
118	Bracelet ruban en or 750 mil. à maillons articulés	3 080 €
119	[Exempté : art. 524 bis du CGI al. c] Alliance US	420 €
124	Bague solitaire en or gris 750 mil. ornée d'un dia	160 €
125	2 Puces d'oreilles 2 ors 750 mil. ornées de diaman	350 €
126	Débris en or gris 750 mil. serti d'un diamant DT d	1 050 €
127	Bague solitaire en or 750 mil. et platine 850 mil.	810 €
128	Bracelet-montre de dame PRINTANIA WATCH en or rose	1 360 €
129	Collier en or gris 750 mil. composé d'une chaîne r	520 €
130	Pendentif en or gris 750 mil. serti d'un saphir ta	600 €
131	Collier et pendentif croix en or 750 mil. (longueu	640 €
132	Bracelet-montre BREITLING « Chronomat 1884 » en ac	1 180 €
133	Bague CHOPARD « La Strada » en or gris 750 mil. ce	850 €
134	Pendentif losangique en or gris 750 mil. centré d'	240 €
135	Bracelet-montre de dame BAUME & MERCIER « Linéa »	200 €
136	Bague jonc en or 750 mil. serti d'un diamant brill	290 €
138	Montre de col en argent et vermeil 925 mil. guillo	40 €
139	Montre-bracelet ERZER chronographe, en or 750 mil.	380 €
140	Collier en or 750 mil. retenant un motif carré ser	380 €
141	Pendentif en or gris 585 mil. serti d'un diamant b	310 €
142	Montre-bracelet FRED « Force 10 » en acier et or 7	580 €
144	Briquet ROTHSCHILD en métal doré laqué noir, signé	140 €
148	Bague solitaire en or gris 750 mil. ornée d'un dia	150 €
150	2 Bagues en or gris 750 mil. dont un solitaire ser	270 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html