Lot N°	Descriptif	Adjudication	Commentaires
1	Insigne en argent 800 mil et or 750 mil de l'Acadé	400 €
2	Grande médaille en argent 800 mil de Troisième Cla	500 €
3	Rare médaille en or 750 mil. de Deuxième Classe de	3 100 €
4	Croix en or 375 mil. de Seconde Classe de l'Ordre	1 400 €
5	Croix en or 585 mil de Quatrième Classe de l'Ordre	1 100 €
6	Croix en or 585 mil de Quatrième Classe de l'Ordre	850 €
7	Insigne émaillé en argent 800 mil de la Croix Roug	350 €
8	Insigne en argent 800 mil de Chevalier de l'Ordre	350 €
9	Insigne en bronze doré de Chevalier du Mérite Sani	50 €
10	Etoile en argent 800 mil. de Chevalier de l'Ordre	70 €
11	Sabre d'officier 1882, lame datée 1911. Complet.	300 €
12	Couteau argentin, manche et fourreau en métal repo	50 €
13	Deux Goumiah, métal gravé. Magreb.	30 €
14	LittératureBibliothèque de la PLEIADE, 6 volumes :	100 €
15	LittératureBibliothèque de la PLEIADE, 5 volumes :	80 €
16	LittératureBibliothèque de la PLEIADE, 4 volumes :	100 €
17	Alfred de MUSSET "Poésies complètes", illustratio	40 €
18	Littérature12 volumes du début du XXème siècle reg	30 €
19	GARNIER Robert "Les Juifves, Tragédie, 1583", lith	30 €
20	Beaux Arts2 volumes : - "A sketch Book by Toulouse	50 €
21	Alain Charles BEAU (1954) "Les éclaireurs", 1982 D	80 €
22	Imagerie d'EPINAL "Donnera-t 'on quelque chose à c	20 €
23	D'après Samuel HOWITT (1756-1822) Six estampes en	50 €
24	Yvonne CHEFFER-DELOUIS (1910-?) "Parterre de fleur	30 €
25	Jean BRISSONI (1932) "Le Petit Lac" Lithographie,	10 €
26	Jean Baptiste VALADIE (1933) "Femme à la fleur" Li	30 €
27	MOISAN (1908-1987) "Verdun : la fraternisation" et	20 €
28	MOISAN (1908-1987) "Pour un nouveau Yalta" Quatre	40 €
29	Jacques VILLEGLE (1926) "Affiches lacérées, Straus	390 €
30	Salvador DALI (1904-1989) "Deux femmes dansant" Ea	350 €
31	André HAMBOURG (1909-1999) "Venise illuminée" Lith	130 €
32	André DIGNIMONT (1891-1965) "Le jardin au bouquet"	50 €
33	André DIGNIMONT (1891-1965) "Femme assise de profi	50 €
34	Emmanuel BELLINI (1904-1989) "Cannes, calèche sur	200 €
35	GEN PAUL (1895-1975) "La Course" Encre et lavis, s	410 €
36	GEN PAUL (1895-1975) "Le Guitariste" Lithographie,	110 €
37	Gabriel DAUCHOT (1927-2005) "Couple d'élégants" ("	165 €
38	André DIGNIMONT (1891-1965) "Jeune femme au buste	110 €
39	Jean PESKE (1870-1949) "Le village, Pyrénées Orien	180 €
40	Jean PESKE (1870-1949) "Femme et enfant au landau"	180 €
41	Jean PESKE (1870-1949) "Nature morte aux pommes" H	400 €
42	Ecole française du début du XXème siècle "Etudes d	50 €
43	Ludo Marius CHAUVIAC (1889-?) "Voiliers" Huile sur	170 €
44	Lot comprenant : - Ecole française du XXème siècle	50 €
45	Marcel-Georges HUE (1907-?) "Bretonnes en prière"	80 €
46	M. MARTIN (Ecole française du XXème siècle) "Breta	40 €
47	Albert LEPREUX (1868-1959) "Le port de Marseille"	160 €
48	Ecole française du début du XXème siècle "Sur la r	30 €
49	MORIZOT (Ecole française de la fin du XIXème siècl	60 €
50	L. GERMAIN (?) (Ecole du XIXème siècle) "Navire en	280 €
51	Ecole hollandaise de la fin du XVIIIème - début du	300 €
52	Félix ZIEM (1821-1911) "Venise" Aquarelle, signée	1 900 €
53	Ecole française du XIXème siècle "Mouton bêlant so	80 €
54	Louis-Rolland TRINQUESSE (v.1746-1800) "Profil de	0 €
55	Ecole française du XXème siècle - D'après Jean-Bap	150 €
59	R. DE LA FONTAINE (Ecole française de la fin du XI	40 €
60	Merio AMEGLIO (1897-1970) "Paris, Saint Germain" H	200 €
61	P. MAUGAIN (Ecole française du XXème siècle) "Neig	30 €
62	William DIDIER-POUGET (1864-1959) "Dans les gorges	300 €
63	Jean BASTET (1858-1942) "Portrait de touareg" Past	120 €
64	Ecole française du XXème siècle "Paris, rue animée	50 €
65	Deux estampes : - Reproduction d'après David DELLE	60 €
66	J. MALES (?) (Ecole du XXème siècle) "Trois chevau	30 €
67	Catherine LOPES-CURVAL (1954) "Le poids des livres	150 €
68	MORENO-PINCAS (1936) "La fête" Huile sur toile, si	350 €
69	Henri MOREZ (1922-2017) "Sans titre" Huile sur toi	100 €
70	Henri MOREZ (1922-2017) "Le soleil blanc" Huile su	0 €
71	Serge NAHON (1948) "Prisme 2" Huile sur toile, sig	50 €
72	Pierre PALLUT (1918-1999) "Composition ocre et mau	510 €
73	Bernard DIAMIANO (1926-2000) "Nu fond blanc" Huile	270 €
74	François MARTIN (1945) "Vilhaus" Technique mixte s	0 €
75	Etablissements GALLE (1904-1936) Vase soliflore,	350 €
76	Etablissements GALLE (1904-1936) Vase ovoïde à co	450 €
77	Etablissements GALLE (1904-1936) Vase soliflore,	280 €
78	Etablissements GALLE (1904-1936) Grand vase cylin	420 €
79	Verrerie de MURANO : - Sept bonbons décoratifs mut	50 €
80	BACCARAT "Aigle sur un rocher" Epreuve de tirage i	100 €
81	Deux vases : - BACCARAT, Vase octogonal à pans cou	80 €
82	Igor Carl FABERGE (1906-1982) Paire de bougeoirs "	100 €
83	Trois petits sujets décoratifs : - LALIQUE France,	100 €
84	Cachet en argent 800 mil. figurant un guerrier coi	280 €
85	Dominique ALONZO (actif 1910-1930) "Buste de Napol	180 €
86	Cachet en bronze à patine argentée figurant un aig	100 €
87	Deux petits sujets : - "Tête de fillette" en ivoi	150 €
88	Ensemble de huit petits sujets animaliers : -"Gre	60 €
89	Ensemble de neuf bibelots : - Deux boîtes à timbre	30 €
90	Lot comprenant : - FORGES LES EAUX Plat ovale à b	70 €
91	Statuette en ivoire à patine jaune représentant Pu	20 €
92	Statuette en ivoire patiné et polychrome représent	120 €
93	Ensemble en ivoire patiné comprenant : Boîte rond	70 €
94	Deux manches d'ombrelles en ivoire patiné, l'un sc	30 €
95	Six statuettes en agate veiné de rouille représent	150 €
97	NANKIN Vase balustre en porcelaine polychrome émai	70 €
98	Etablissements JUMO Lampe de bureau "Lucidus Bloc"	600 €
99	Quatre poupées de PEYNET en mousse de latex, figur	40 €
100	Cinq poupées de PEYNET en mousse de latex figurant	50 €
101	Cinq poupées de PEYNET en mousse de latex figurant	50 €
102	Six poupées de PEYNET en mousse de latex figurant	50 €
103	Figurine d'applique dite poupée de châsse reliquai	1 000 €
104	Pied de lampe en bronze patiné et émaux cloisonnés	50 €
105	SEVRES D'après Louis-Simon BOIZOT (1743-1809) "Mar	250 €
106	Trois assiettes en porcelaine : - VIENNE Assiette	0 €
107	Lot en porcelaine comprenant : - Vase balustre au	0 €
108	Trois assiettes en porcelaine : - CHANTILLY Assiet	0 €
109	Deux foyers de pipe en porcelaine polychrome et or	0 €
110	GIEN Dessous de plat et deux dessous de bouteilles	40 €
111	Lot comprenant : - Philippe DESHOULLIERES Limoges	30 €
112	Lot comprenant : - Pied de lampe en faïence de ROU	20 €
113	CLICHY Ensemble de cinq vases à col corolle (dont	40 €
114	CLICHY Ensemble de trois vases (dont deux à col co	40 €
115	CLICHY Ensemble de deux pichets et deux bouteilles	20 €
116	Secouette à tabac en noix de corozo sculpté en for	80 €
117	CARTIER Pendulette-réveil ovale en métal doré et l	60 €
118	IMHOF Pendulette-réveil en métal doré et imitation	70 €
119	Pendulette d'officier à colonnettes en laiton doré	80 €
120	Ensemble de six verres à vodka en cristal teinté,	150 €
121	Pendule en régule patiné et onyx marbre surmontée	85 €
122	Maurice BOUVAL (1863-1916) "La Poésie" Bronze à pa	160 €
123	d'après Max LE VERRIER (1891-1973) "Jeune femme à	121 €
124	Georges OMERTH (actif vers 1895-1925) "Gavroche" B	100 €
125	Georges OMERTH (actif vers 1895-1925) "Le Vieux Be	500 €
126	Joe DESCOMPS (1869-1950) "Jeune femme demi-nue dra	750 €
127	Ecole française de la fin du XIXème siècle, d'aprè	220 €
128	Paire de bougeoirs en bronze doré et ciselé, fûts	230 €
129	Paire de bougeoirs en bronze doré et ciselé, fûts	300 €
130	Paire de bougeoirs en bronze ciselé et doré, fûts	210 €
131	Paire de bougeoirs en bronze ciselé et doré, fûts	320 €
132	Paire de bougeoirs en bronze doré et ciselé, fûts	190 €
133	Paire de bougeoirs en bronze ciselé et doré, fûts	200 €
134	Paire de candélabres en bronze doré et ciselé, fût	620 €
135	Pierre LENORDEZ (1815-1892) "Cheval sellé surpris	0 €
136	D'après Pierre-Jules MENE (1810-1879) "Cheval libr	500 €
137	Armand-Jules LE VEEL (1821-1905) "Le Zouave" Bronz	300 €
138	Elisa BEETZ-CHARPENTIER (1875-1949) "Jeune garçon	800 €
139	Edouard FRAISSE (1880-1956) "L'athlète" Bronze à p	220 €
140	Janette OSTIER (1921) "Le Hibou" Bronze à patine m	640 €
141	Bénédicte CHARPENTIER-VILLAIN (Ecole française du	50 €
142	Salvado VOLTAS (Ecole espagnole du XXème siècle) "	50 €
143	Lampe bouillotte de style Empire en laiton doré à	170 €
144	Ensemble en bronze et métal doré comprenant : Mort	50 €
145	Cartel d'applique de style Louis XV de forme violo	140 €
146	Pendule en bronze doré et marbre blanc, cadran éma	390 €
147	Pendule portique en marbre blanc et bronze doré, c	0 €
148	Cartel d'applique en bronze doré et ciselé à décor	580 €
149	Garniture de cheminée en bronze doré comprenant un	120 €
150	Paire de fauteuils de style Louis XVI en bois natu	100 €
151	Lutrin de lecture en bois verni, réglage en hauteu	210 €
152	Secrétaire en bois noirci simulant un semainier, i	20 €
153	Commode en bois naturel, ouvrant par 3 tiroirs sép	250 €
154	Petit tapis persan en soie à décor d'une scène de	100 €
155	Tapis BOUKHARA en laine à décor de quatre rangées	80 €
156	Tapis d'Orient en laine et soie, rosace centrale s	300 €
157	Tapis PAKISTAN en laine à motifs floraux stylisés	20 €
158	Tapis d'Orient en laine et soie centré d'un médail	80 €
159	Tapis KILIM en laine à décor géométrique polychrom	70 €
160	Grand tapis galerie mécanique à décor d'un médaill	50 €

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE

Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs. Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce. Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente. Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente. Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse. La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS DE VENTE

L’adjudicataire s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication. Il devra acquitter, en sus des enchères, des frais de 18,00 % TTC (non dégressifs).

3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :
En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;
Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;
Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix.

3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement. Pour les paiements effectués via le site Interencheres ou Auction, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.

Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants :
9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : Voir l'email avec présentation du bordereau acquitté.

3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :
10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;
7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;
5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.

4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.
Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :
Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr
Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris. Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle.

5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES

5.1. Vente de bijoux et de lots d’or

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris. Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente.

5.2. Vente de montres

Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur.

5.3. Vente de bouteilles de vins

Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle.

5.4. Vente d’objets d’art

L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.
L’état des cadres n’est pas garanti.

6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires : 18,00 %TTC frais acheteur. Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres, ou www.auction.fr, pour enchérir sur Auction, et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com et www.auction.fr communiquent aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet. Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée. Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire. L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi. En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente.
INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com et de la plateforme Auction.fr gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf

7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM et WWW.AUCTION.FR

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres ou Auction. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :
jusqu’à 19€ : 5€ ;
de 20€ à 199€ : 10€ ;
de 200€ à 499€ : 50€ ;
de 500€ à 999€ : 100€ ;
de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;
de 5 000€ à 9 999€ : 500€
de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;
de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;
de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;
100 000€ et plus : 10 000€.

L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées conjointement par le Crédit Municipal de Paris et par les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour la gestion des ventes aux enchères (inscription, opérations d’enchères, paiement et recouvrement), pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires relatives aux contrôles internes des établissements financiers, ainsi que pour les opérations de fidélisation et de gestion interne (statistiques). Ces données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur les plateformes Interencheres.com et Auction.fr, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf ou https://www.auction.fr/_fr/page/politique-cookies-12.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (Voir l'email). Si le Client estime que ses droits que ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

9. RÉCLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter : Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris
Ou https://www.creditmunicipal.fr/reclamation-et-mediation/

Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :
Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation
1, place Baudoyer, 75004 Paris.
Ou directement sur le site
https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html