Lot N°	Descriptif	Estimation min/max	Commentaires
181	Bague "entrelacs"	250 € / 300 €
182	Demi-alliance américaine	250 € / 300 €
183	Chaîne	280 € / 350 €
184	Chaîne	300 € / 400 €
185	Chaîne	300 € / 400 €
186	Important clip rond	1 400 € / 1 600 €
187	Arthur-Luiz PIZA (1928-2027), Edition ARTCURIAL	200 € / 300 €
188	Arthur-Luiz PIZA (1928-2027), Edition ARTCURIAL	200 € / 300 €
189	Pendentif et chaîne	800 € / 1 000 €
190	Bague mouvementée	250 € / 300 €
191	Bague solitaire	200 € / 300 €
192	Alliance américaine	500 € / 700 €
193	Bague solitaire	180 € / 250 €
194	Paire de dormeuses	500 € / 600 €
195	Bracelet-montre de dame	1 700 € / 1 900 €
196	Collier de perles de culture	100 € / 150 €
197	Collier de perles de culture	100 € / 150 €
198	Bracelet	3 000 € / 3 500 €
199	Broche barrette	400 € / 600 €
200	Broche ronde	200 € / 250 €
201	Broche ovale	150 € / 200 €
202	Travail du XIXème siècle, Broche	300 € / 500 €
203	Alliance américaine	300 € / 400 €
204	Bracelet	1 400 € / 1 600 €
205	Bague solitaire	300 € / 500 €
206	Bague solitaire	300 € / 400 €
207	Bague mouvementée	700 € / 900 €
208	Bracelet	5 800 € / 6 500 €
210	Bracelet ruban	2 500 € / 2 800 €
211	Bague chevalière	800 € / 1 000 €
212	Bague	800 € / 1 000 €
213	Broche "fleur"	800 € / 900 €
214	Bracelet d'identité enfant	160 € / 200 €
216	Bague fleur	180 € / 250 €
217	Bague solitaire	80 € / 100 €
218	Broche	400 € / 500 €
219	Pendentif-médaillon ouvrant	800 € / 1 000 €
220	Chaîne	250 € / 300 €
221	Collier	1 800 € / 2 000 €
222	UNOAERRE, Collier	1 000 € / 1 200 €
223	Collier	900 € / 1 100 €
224	Bracelet	900 € / 1 100 €
225	MONTBLANC "Heritage Rouge et Noir"	200 € / 300 €
226	MONTBLANC "Meisterstück"	80 € / 120 €
227	MONTBLANC "Meisterstück"	150 € / 200 €
228	MONTBLANC "Starwalker"	150 € / 200 €
229	MONTBLANC "Meisterstück"	80 € / 120 €
230	MONTBLANC "Starwalker"	100 € / 150 €
231	MONTBLANC "Meisterstück"	80 € / 120 €
232	MONTBLANC "Meisterstück"	200 € / 300 €
233	MONTBLANC "Meisterstück"	200 € / 300 €
234	MONTEGRAPPA "Micra"	80 € / 120 €
235	Montre de col	350 € / 450 €
236	Chaîne	200 € / 250 €
237	UNOAERRE, Chaîne	100 € / 150 €
238	Chaîne	300 € / 350 €
239	Bracelet-montre de dame	1 050 € / 1 250 €
240	Bague	150 € / 200 €
241	Bague "liens"	30 € / 40 €
242	Pendentif "tresse"	20 € / 30 €
243	Bracelet	150 € / 200 €
244	Collier	1 600 € / 1 900 €
245	Pièce de monnaie	900 € / 1 100 €
246	Bague	180 € / 220 €
247	Pendentif	80 € / 120 €
248	Pièce de monnaie	500 € / 550 €
249	Paire de pendants d'oreilles	400 € / 600 €
250	Collier	1 800 € / 2 000 €
252	Quatre bracelets joncs	3 500 € / 4 000 €
253	Trois bracelets joncs	2 500 € / 3 000 €
254	Collier	400 € / 600 €
255	Paire de boutons d'oreilles	80 € / 120 €
256	Collier	300 € / 400 €
257	Paire de puces d'oreilles	300 € / 400 €
258	Bracelet rigide ouvrant	1 800 € / 2 200 €
259	Paire de pendants d'oreilles	500 € / 700 €
260	Bague "lien"	700 € / 900 €
263	Collier draperie	450 € / 550 €
265	Bague de cocktail	1 200 € / 1 500 €
266	Bague "flocons de neige"	800 € / 1 200 €
267	Bague bandeau	800 € / 1 200 €
268	Bague	500 € / 700 €
269	Collier	3 200 € / 3 600 €
270	Pendentif croix	900 € / 1 200 €
271	DUPONT, Briquet de table	80 € / 120 €
272	LAEDEL, Montre-bracelet	2 000 € / 2 500 €
273	Paire de boutons clips "liens"	800 € / 1 200 €
274	Pendentif "liens"	350 € / 450 €
275	CHAUMET "Jeux de Liens", Bague	600 € / 800 €
276	Bague fleur	400 € / 600 €
277	CYMA, Montre de gousset savonnette	1 400 € / 1 800 €
278	MONTBLANC "Meisterstück", Stylo-bille	50 € / 70 €
279	Alain ROURE, Bague double ouvrante à message	450 € / 550 €
280	Collier	200 € / 300 €
281	GUCCI "Signora", réf. 116.3	80 € / 120 €
282	GUCCI, réf. 3900L	80 € / 120 €
283	GUCCI, Bracelet	60 € / 80 €
284	Bague "illusion"	300 € / 400 €
285	Collier "cœurs"	120 € / 180 €
286	Bague "agrafe"	700 € / 900 €
287	Demi-alliance américaine	200 € / 250 €
288	Collier "Ohm"	300 € / 400 €
289	Bague "cœurs" ouvrante à message	900 € / 1 100 €
290	MAUBOUSSIN "Sex Love Touch", Bague	400 € / 600 €
291	Bracelet	900 € / 1 100 €
292	Pièces de monnaie - Italie - Venise	600 € / 800 €
293	UNOAERRE, Chaîne	500 € / 600 €
294	Chaîne	600 € / 700 €
295	TABBAH, Bague solitaire	400 € / 600 €
296	Bague fleur	250 € / 350 €
297	Bague solitaire	900 € / 1 200 €
298	GAY FRERE, Collier	2 000 € / 2 400 €
299	Bracelet	1 000 € / 1 400 €
300	Pendentif	500 € / 600 €
301	Collier	1 200 € / 1 500 €
302	Bague	400 € / 500 €
303	CARTIER, Briquet	30 € / 40 €
304	Bague	600 € / 700 €
305	MAUBOUSSIN "Chance of Love", Bague	400 € / 500 €
306	Bague croisée	400 € / 500 €
307	Bague solitaire	300 € / 400 €
308	Alliance américaine	180 € / 220 €
309	H. STERN "Collection Pearl", Bague	400 € / 600 €
310	Pendentif "Main de Fatma"	150 € / 200 €
311	Chaîne	350 € / 400 €
312	Bracelet de perles de culture	40 € / 60 €
313	Lot en or gris	2 100 € / 2 500 €
314	Travail des années 1940-1950, Bague tank	800 € / 1 000 €
315	Travail des années 1940-1950, Bague tank	400 € / 500 €
316	Bague double anneau	400 € / 500 €
317	Collier de perles de lapis-lazuli	500 € / 600 €
318	Attribuée à MELLERIO dits MELLER	500 € / 700 €
319	Pendentif "Eléphant"	300 € / 400 €
320	Bracelet-montre de dame	1 100 € / 1 300 €
321	Montre de col	400 € / 500 €
322	Bague	300 € / 400 €
323	TIFFANY & Co. "Please Return to", Collier	80 € / 120 €
324	Paire de boutons d'oreilles	150 € / 200 €
325	Bague	300 € / 400 €
326	Bague solitaire	600 € / 800 €
327	Collier	500 € / 600 €
328	Collier	300 € / 400 €
329	Chaîne	150 € / 200 €
330	Collier	400 € / 500 €
331	Bague mouvementée	250 € / 300 €
332	Bague	200 € / 300 €
333	Demi-alliance américaine	120 € / 160 €
334	Bracelet	400 € / 500 €
335	Bracelet-montre de dame	1 200 € / 1 400 €
336	Chaîne	280 € / 350 €
337	Collier	300 € / 350 €
338	Chaîne	300 € / 400 €
339	Attribuée à UNOAERRE, Chaîne	400 € / 500 €
340	UNOAERRE, Chaîne	400 € / 500 €
341	Collier	400 € / 500 €
342	Charles GARNIER, Pendentif croix	250 € / 300 €
343	Pendentif croix	150 € / 200 €
344	Médaille religieuse double face	100 € / 130 €
345	Charles PERROUD, Médaille religieuse	100 € / 120 €
346	Broche "M"	220 € / 280 €
347	Bague	80 € / 100 €
348	Paire de pendants d'oreilles	140 € / 180 €
349	Bracelet	220 € / 260 €
350	Bague chevalière	1 800 € / 2 200 €
351	HAMILTON "Khaki", réf. H705950	300 € / 400 €
352	SHEAFFER "Prelude", Stylo-bille	30 € / 40 €
353	Montre de col	550 € / 700 €
354	MAUBOUSSIN "Chance of Love", Bague	300 € / 400 €
355	Bague rivière	70 € / 100 €
356	Bague	200 € / 300 €
357	Bague "croisillon"	150 € / 200 €
358	BOUCHERON "Reflet", Bracelet-montre	400 € / 600 €
359	Trois pièces de monnaie	1 600 € / 1 900 €
360	Broche "Arabesques"	400 € / 600 €

CONDITIONS GÉNÉRALES DES VENTES AUX ENCHÈRES DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

1. ORGANISATION ET DÉROULEMENT DE LA VENTE
Les ventes aux enchères publiques du Crédit Municipal de Paris sont des ventes judiciaires effectuées par les commissaires-priseurs judiciaires attachés à l’établissement comme appréciateurs.

Les objets proposés à la vente ont été préalablement déposés en gage au Crédit Municipal de Paris et ont été inscrits en vente en vertu d’une ordonnance du Président du tribunal Judiciaire de Paris. Sauf mention contraire, il s’agit d’objets d’occasion, au sens de l’article L.321-1 du code de commerce.

Une exposition préalable à la vente permet aux acquéreurs l’examen de l’état des objets mis en vente.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Crédit Municipal de Paris, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et notifiées au procès-verbal de la vente.

Les restaurations d’usage, les modifications, les accidents, les dimensions et le poids des objets sont précisés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. L’absence d’indication n’implique nullement qu’un objet soit exempt de défaut.

Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

La vente s’effectuera dans l’ordre du catalogue. L’estimation de chaque objet n’est qu’une indication.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. Il aura pour obligation de donner son nom et son adresse.

La vente est faite expressément au comptant et en euros.

2. FRAIS ACHETEURS

Les frais perçus par le Crédit Municipal de Paris sur les acheteurs lors des ventes aux enchères sont fixés à 18 % TTC. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication.

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication.
3. MODE DE PAIEMENT ET DÉLIVRANCE DES LOTS

3.1. Le paiement peut être effectué :

• En espèces : jusqu’à 1 000 € si le bordereau ne dépasse pas 1 000€ (frais compris) ;

• Par carte bancaire (nationale ou internationale) ;

• Par virement bancaire.

3.2. Le transport est à la charge de l’acquéreur. Aucun envoi ne sera organisé par le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Un mandat particulier valant décharge de responsabilité sera envoyé aux acquéreurs qui souhaitent voir leur objet remis au transporteur de leur choix. 3.3. La délivrance des lots est immédiate en cas de paiement en salle en espèces (jusqu’à 1000 €), carte bancaire nationale ou internationale. Pour tout autre moyen de règlement, elle est différée jusqu’à l’encaissement.

Pour les paiements effectués via le site Interencheres, la délivrance des lots ne peut avoir lieu que le lendemain de la vente. Si la vente se déroule un samedi, la délivrance des lots sera possible à compter du mardi suivant la vente.
Le retrait des lots s’effectue au service des débets du Crédit Municipal de Paris aux horaires suivants : 9h/17h les jours d’ouverture du Crédit Municipal de Paris.
Par exception, les bouteilles de vin achetées aux enchères ne peuvent être retirées que sur rendez-vous pris par téléphone au 01.44.61.65.14 ou par mail envoyé à : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr avec présentation du bordereau acquitté. 3.4. La structure des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris, assurera la gratuité du stockage pendant 60 jours. Passé ce délai, des frais de garde seront facturés au moment du retrait des lots aux conditions suivantes :

• 10 € HT/lot/semaine pour un volume supérieur à 1m3 ;

• 7 € HT/lot/semaine pour un volume inférieur à 1m3 ;

• 5 € HT/lot/semaine pour un volume tenant dans le creux de la main.
4. ORDRES D’ACHAT ET DEMANDES DE TÉLÉPHONE
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur seront confiés par les enchérisseurs ne pouvant assister à la vente. En aucun cas ils ne pourront être tenus pour responsables en cas de manquement ou de problème de liaison téléphonique, l’ordre d’achat n’étant qu’une facilité offerte au client.

Les ordres d’achat devront être transmis aux commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris au plus tard 24 heures avant la vente :

• Par mail : commissairespriseurs@ext.creditmunicipal.fr

• Par courrier : Commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris 55, rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris.

Quel que soit le mode de transmission de l’ordre d’achat, les coordonnées de l’enchérisseur, et la photocopie d’une pièce d’identité doivent être laissées au commissaire-priseur.

Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de refuser une demande si l’enchérisseur ne présente pas suffisamment de garanties. Dans le cas d’ordres d’achat d’un même montant pour un même lot, l’ordre déposé le premier sera préféré. Si une dernière enchère en salle se trouve à égalité avec un ordre écrit, le lot sera adjugé à la personne présente en salle. 5. SPÉCIFICITÉS DES ENCHÈRES LIÉES À CERTAINES VENTES
5.1. Vente de bijoux et de lots d’or
Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications sur les bijoux et lots d’or, les caractéristiques techniques sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. La responsabilité du Crédit Municipal de Paris ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister, malgré les précautions prises. Les caractéristiques techniques des lots de bijoux et d’or mentionnées sur catalogue, telles que le titrage et sa répartition, sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles n’engagent en aucune façon la responsabilité du Crédit Municipal de Paris.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur (ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.

Les indications relatives à l’origine des pierres et à la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente. 5.2. Vente de montres Le poids, les dimensions, les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries relevés sur les montres sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et de leurs bracelets. Les révisions, les réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur. Les lots précédés d’un astérisque (*) ont été confectionnés dans les parties d’espèces de Crocodylidaes spp ou Alligator mississippiensis classées aux annexes II/B de la Convention de Washington et de la règle 338/97 du 09/12/1996. Pour une sortie de l’UE, un CITES d’export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. 5.3. Vente de bouteilles de vins Le niveau de la bouteille et l’état de l’étiquette sont notifiés dans la mesure de nos moyens. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection de l’acquéreur potentiel et restent soumis à son appréciation personnelle. 5.4. Vente d’objets d’art L’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente, aucune réclamation ne sera admise concernant les dimensions, les accidents et restaurations qui ne sont donnés qu’à titre indicatif.

L’état des cadres n’est pas garanti. 6. ENCHÈRES EN DIRECT VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM

Pour les acquisitions faites en ligne via la plateforme live de retransmission des ventes, des frais supplémentaires de plateforme de 1,2 % TTC sont appliquées sur le montant de l’adjudication pour les lots judiciaires. Ces frais sont appliqués en plus des frais acheteurs de 18,00 % TTC (frais perçus par le Crédit Municipal sur les acheteurs. Cette commission est calculée sur le montant de l’adjudication). Pour enchérir en ligne pendant une vente, il convient de s’inscrire sur www.interencheres-live.com, pour enchérir sur Interencheres et effectuer une empreinte de carte bancaire (ni le numéro de carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés). Ce faisant, le client accepte que www.interencheres-live.com communique aux commissaires-priseurs tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte de carte bancaire. Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne répond au droit commun des ventes aux enchères publiques et sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Il n’existe pas de droit de rétractation. En aucun cas, le Crédit Municipal de Paris ou les commissaires-priseurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de mauvaise liaison internet.
Pour certaines ventes, une caution pourra être demandée avant toute inscription à la vente. Lorsque l’offre n’est pas adjudiquée à l’enchérisseur ou à l’inscrit, la caution ne sera pas débitée.

Pour l’adjudicataire, la caution lui sera débitée et viendra se soustraire au paiement du solde. En cas de non-paiement du solde du ou des lots remportés, la caution ne sera pas remboursée à l’adjudicataire.
L’adjudicataire en ligne autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. L’adjudicataire décharge le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs de toute responsabilité concernant l’envoi.

En cas d’impayé non réglé dans un délai d’un mois à compter de la vente, la vente sera annulée de plein droit et l’objet sera de nouveau mis en vente. INCIDENTS DE PAIEMENT – FICHIER DES RESTRICTIONS D’ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès du Crédit Municipal de Paris ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS, le refus de participation aux ventes aux enchères du Crédit Municipal de Paris, ainsi que la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Pour connaitre les conditions de traitement des données personnelles dans le cadre du fichier TEMIS et les modalités d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de Protection des Données du fichier TEMIS à l’adresse https://temis.auction/statics/politique-protection-dp-temis.pdf ou vous reporter à la page d’information RGPD du Crédit Municipal de Paris à l’adresse https://www.creditmunicipal.fr/protection-des-donnees/. 7. ORDRES D’ACHAT SECRETS VIA WWW.INTERENCHERES-LIVE.COM
Les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres déposés via Interencheres. Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.

L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :

• jusqu’à 19€ : 5€ ;

• de 20€ à 199€ : 10€ ;

• de 200€ à 499€ : 50€ ;

• de 500€ à 999€ : 100€ ;

• de 1 000€ à 4 999€ : 200€ ;

• de 5 000€ à 9 999€ : 500€

• de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€ ;

• de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€ ;

• de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€ ;

• 100 000€ et plus : 10 000€.
L’adjudicataire via un ordre d’achat secret autorise les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris à utiliser son empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, des acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. 8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l’acheteur ou de l’enchérisseur (en ligne ou en salle) sont utilisées sous la responsabilité conjointe du Crédit Municipal de Paris, des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris et de la société Commissaire-Priseur Multimédia (CPM) fournisseur de la plateforme Interenchères pour les finalités suivantes :

• la gestion des ventes aux enchères (inscription, ordre d’achat, opérations d’enchères, édition du procès-verbal et des bordereaux acquéreurs, gestion des paiements) ;

• la gestion des opérations de prospection et fidélisation (envoi des catalogues de vente) ;

• la consultation et l’alimentation du Fichier partagé des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (TEMIS) ;

• répondre aux obligations légales et règlementaires relatives au contrôle interne des établissements financiers (contrôles des opérations et des résultats, surveillance prudentielle et gestion du comité des risques, lutte contre la fraude, etc.) et à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (articles L561 et s. du CMF) et aux mesures de gel des avoirs et interdiction de mise à disposition de ressources (articles L561-2 et s. du CMF) ;

• la poursuite des intérêts légitimes du Crédit Municipal de Paris de pilotage de son activité (statistiques), de recouvrement, de gestion des réclamations et des contentieux. ;

La fourniture des données personnelles est obligatoire pour l’inscription aux ventes aux enchères, pour enchérir lors des ventes en ligne ainsi que pour l’achat de lots et leur paiement.

Les données sont destinées aux membres habilités du Crédit Municipal de Paris et des commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris. Le cas échéant, elles pourront être transmises aux autorités de compétentes (cellule Tracfin, Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou Direction Générale du Trésor). Les données relatives aux acheteurs sont conservées par le Crédit Municipal de Paris et les commissaires-priseurs appréciateurs auprès du Crédit Municipal de Paris pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour en savoir plus sur les conditions de traitements des données personnelles recueillies sur la plateforme Interencheres.com, rendez-vous sur https://static.interencheres.com/doc-externe/politique-protection-donnees-personnelles.pdf.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer par simple demande au Crédit Municipal de Paris, Délégué à la protection des données, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75004 Paris ou par Courriel (dpd@creditmunicipal.fr). Si le Client estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL. 9. RÉCLAMATIONS
En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter :

• Service gestion – Réclamations Clientèle du Crédit Municipal de Paris, 55 rue des Francs Bourgeois, 75004 Paris

Ou directement sur https://institution.creditmunicipal.fr/reclamations
Si ces démarches préalables auprès du Crédit Municipal de Paris ne permettent pas de régler un éventuel litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la Ville de Paris à l’adresse suivante :

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris – Mission de la Médiation

1, place Baudoyer, 75004 Paris.

Ou directement sur le site

https://mediation.paris.fr/mediation/faire-appel-au-mediateur.html